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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Les instruments de l’action publique
Fabienne Barthélémy
Centre de sociologie des organisations
f.barthelemy@cso.cnrs.fr
La consommation durable peut mettre en oeuvre des instruments de marché,
des outils informationnels, des instruments réglementaires, des nouvelles
formes de gouvernance. Comment s'exprime cette diversité, quelles sont les
échelles spatiales ou temporelles d'action, quels sont les outils de mesure de
leurs effets ? Comment de nouvelles formes de gouvernances sont instituées,
entre des partenaires publics et privés, autour de la consommation durable ?
Telles sont les questions traitées dans cette thématique. Nous nous centrerons
sur les pays nordiques, précurseurs en matière de consommation durable.
Les travaux menés sur les instruments de l’action publique en matière de
consommation durable montrent d’importants changements dans la nature des
politiques menées dans ce domaine entre les années 70 et aujourd’hui. La
principale tendance est celle du passage de politiques développées uniquement
par l’Etat à une forme de « gouvernance » où les acteurs non
gouvernementaux jouent un rôle important sur la scène politique. Les travaux
de Sander van den Burg (2007) proposent une analyse des politiques
publiques menées en matière de consommation durable depuis les années 70-
80. Il montre que les politiques qui prédominent alors, dans certains pays de
l’Union Européenne, comme les Pays-Bas, sont les campagnes d’information.
Celles-ci sont développées uniquement par l’Etat ; les acteurs non
gouvernementaux ne sont alors pas engagés dans le processus. Ces politiques
sont animées par les théories socio-psychologiques selon lesquelles les choix
de consommation peuvent s’expliquer principalement par les attitudes des
consommateurs. On considère alors qu’il faut éduquer les consommateurs afin
de changer les attitudes de consommation. Au début des années 90, le débat
sur la consommation durable connaît une nouvelle impulsion : cette
thématique devient une préoccupation de politique environnementale majeure
notamment avec le sommet de la Terre de 1992. Les gouvernements
formulent alors de nouveaux objectifs ; l’un d’eux est de se coordonner avec
les organisations non gouvernementales. Cela coïncide avec le positionnement
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de l’Union Européenne comme agence de régulation. Elle en vient à formuler la
nécessité d’agir non seulement sur les modes de consommation mais
également les modes de production.
La perspective socio-psychologique cède
la place à des modèles rationnels de comportement de consommation. Les
théories économiques suggèrent que le consommateur peut être vu comme un
« homo economicus ». Dès lors, sont développés de nouveaux instruments
destinés à changer le comportement des consommateurs, tels que l’éco-label
européen crée en 1992, destiné à « promouvoir le design, la production, le
marketing et l’utilisation de produits qui ont un impact environnemental réduit
durant tout le cycle de vie du produit » (Murphy, 2001). L’idée qui guide cet
éco-label est la suivante : en leur fournissant la « bonne » information, les
consommateurs peuvent prendre la « bonne » décision. Dans la seconde moitié
des années 90, émerge l’idée selon laquelle la société civile peut changer les
systèmes de production et de consommation. Conjointement, un nouveau
discours sur le consumérisme politique ou éthique se développe. Un nouveau
type de labels émerge, impulsé non pas par l’Etat mais par des organisations
non gouvernementales.
Magnus Boström (2006) propose une analyse de l’un de ces nouveaux types
d’éco-label qui s’est développé en Suède. Les éco-labels « sont des marqueurs
qui sont présentés aux consommateurs ou aux acheteurs professionnels et qui
sont supposés les aider à distinguer les bénéfices environnementaux des choix
des consommateurs des autres plus conventionnels » (Boström, Klintman,
2008). Il montre notamment le processus de gouvernance qui est au principe
même de ce label. Une organisation associative a joué un rôle important dans
le développement de l’agriculture biologique suédoise : l’association pour le
contrôle de la production biologique (KRAV) a été créée en 1985 par quatre
organisations du mouvement biologique suédois à une période où la prise de
conscience des questions environnementales grandit rapidement en Suède.
KRAV a été un organisme pionnier dans l’introduction de l’éco-labellisation en
Suède. Son but était de créer un modèle crédible de labellisation pour la
nourriture biologique et de fixer des règles pour la production biologique. En
1990, KRAV connaît une importante transformation : elle passe du statut
d’association sans but lucratif à une association économique incorporée. Cela
se traduit par l’intégration en son sein des organisations les plus importantes
du monde de l’agriculture, de l’alimentation et de la production : l’industrie de
l’alimentation, les organisations de défense des animaux et de
l’environnement, les détaillants, des associations d’agriculteurs etc. Si KRAV ne
compte pas l’Etat parmi ses membres, elle a développé des relations étroites
avec cette institution. Le gouvernement a ainsi énoncé que l’éco-labellisation
fait partie de l’objectif politique global qui vise le certification biologique de
15% des cultures de Suède d’ici 2010. De plus, le gouvernement met
clairement en évidence que la production biologique et la labellisation de la
nourriture font partie de l’effort stratégique pour rendre la production de
l’agriculture plus durable. KRAV est aujourd’hui une organisation fortement
professionnalisée avec un personnel d’encadrement de 50 personnes et 70
employés. L’agriculture certifiée par KRAV couvre environ 7% des cultures
suédoises (Swedish Board of Agriculture, 2000).
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La spécificité des éco-labels qui émergent aujourd’hui tient donc à leur nature
plurielle. Ils rassemblent différents groupes d’acteurs qui sont amenés à
discuter et négocier : les entreprises, les mouvements sociaux, les acteurs
gouvernementaux, les consommateurs ; ce qui donne lieu à des organisations
hybrides qui appartiennent à la fois à la société civile et à la sphère
économique. Cela amène Magnus Boström à s’interroger sur les conditions qui
fondent la légitimité de l’éco-label : comment cet arrangement inter-
organisationnel parvient à créer un label crédible ? Il définit plusieurs
conditions idéales qui doivent être remplies pour créer un label crédible. Parmi
ces conditions, il est nécessaire d’inclure des acteurs qui occupent des
positions centrales dans les réseaux. C’est en intégrant des acteurs détenant
différents types de ressources que l’agencement inter-organisationnel gagne
en crédibilité. L’acteur qui impulse l’éco-label doit également convaincre de son
indépendance et de sa validité scientifique. C’est la combinaison des intérêts
de l’ensemble des acteurs impliqués qui peut créer une image d’indépendance.
De plus, l’éco-label fournit un support organisationnel qui permet une
coopération permanente entre acteurs engagés en permettant aux acteurs
d’avoir une main les uns sur les autres. Enfin, un label est jugé crédible et
légitime s’il permet de dépasser les intérêts particuliers des acteurs qu’il
rassemble. Les interactions répétées dans des réseaux organisés comprenant
tout un champ d’acteurs peuvent créer une confiance et une connaissance
mutuelle et cela contribue à renforcer la crédibilité du label. En effet, un
certain degré de consensus entre des membres aux intérêts divergents montre
le pouvoir politique et de régulation du label, et sa capacité à prendre place
dans le débat sur les thématiques environnementales. Gulbrandsen (2006)
ajoute que la légitimité d’un éco-label inter-organisationnel est fournie par
l’Etat qui peut lui apporter un soutien moral par des subventions publiques ou
autres politiques de conseil et d’information. Les éco-labels sont un terrain
particulièrement stimulant pour engager une réflexion sur les mécanismes de
légitimation d’une initiative émergente et collective.
spécificités
Un autre aspect interrogé par la littérature est le lien entre éco-label et
marché, d’une part compte-tenu des théories qui sont mobilisées pour
expliquer le développement des éco-labels (Gulbrandsen, 2006). Selon le
modèle économique idéal-typique, les éco-labels s’organisent autour d’un
mécanisme conduit par le marché : il s’agit d’un outil marketing axé vers
l’augmentation des ventes et l’accroissement de parts de marché. Une autre
manière d’envisager le développement des éco-labels serait de le considérer
comme une forme de consommation éthique et politiquement fondée
(Micheletti, 2003) et d’envisager le marché comme un site d’activisme politique
plus qu’uniquement un lieu de transactions économiques. Autre point
d’achoppement entre éco-label et marché : les éco-labels sont tiraillés entre
différenciation et intégration au marché. Ils sont basés sur une différenciation
symbolique à travers laquelle les produits labellisés sont distingués des
produits conventionnels. En même temps, la stratégie de labellisation doit
s’intégrer aux marchés et industries existants pour permettre une pénétration
du marché. Le risque qui existe consiste en une récupération par le marché
des valeurs portées par les labels : les entreprises se les approprient sans
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adhérer aux mouvements qui mettent en valeur les valeurs sociales et
environnementales (Reynolds, 2000).
Depuis le début des années 2000, une nouvelle tendance émerge : l’idée selon
laquelle les instruments réglementaires doivent être mobilisés pour promouvoir
la consommation durable. Elle n’est pas très répandue et ne concerne que
quelques pays de l’Union Européenne comme la Finlande et la Suède. La
Finlande a lancé en 2005 un programme national pour promouvoir la
consommation durable (KULTU programme), l’un des premiers dans le monde.
Celui-ci prévoit la mise en place d’un comité qui inclut des représentants de
nombreuses organisations (ministères, industries, commerce, environnement,
associations de consommateurs) et le déploiement de réglementations qui
soutiennent la consommation durable sur le plan juridique comme des
taxations écologiques. Ce projet de mobiliser les instruments réglementaires se
retrouve également en Suède qui a lancé en 2005 un programme autour de la
consommation durable (« Think Twice ! An action plan for sustainable
household consumption »). Ces politiques réglementaires constituent une
nouvelle étape dans la promotion d’une consommation plus durable. Elles sont
pour le moment peu étudiées. Une piste intéressante de recherche pourrait
consister à mener une étude comparative des politiques menées en matière de
consommation durable dans différents pays européens afin de comprendre les
mécanismes qui conduisent certains pays à adopter des dispositions
réglementaires alors que d’autres s’en tiennent à des campagnes d’information
à destination du grand public. Il faudrait alors également s’interroger sur les
théories sociologiques, psychologiques et économiques qui conduisent à
l’adoption de ces mesures par les pouvoirs publics. Mais les travaux sur la
consommation durable montrent qu’on ne peut comprendre l’adoption de
modes de consommation plus durables uniquement via une analyse des
politiques publiques menées dans ce domaine. Comme le proposent Laura
Terragni et Unni Kjaernes (2004), il faut également prendre en compte les
systèmes de production et de commercialisation des produits éthiques pour
analyser l’accessibilité de ce type de produits.
Pour aller plus loin :
Boström, M., Klintman, M.,
Eco-Standards, Product Labelling and Green
Consumerism
, 2008, Palgrave Macmillan.
Boström, M., “Regulatory Credibility and Authority through Inclusiveness :
Standardization Organizations in Cases of Eco-Labelling”,
Organization
, 2006,
vol. 13 (3), pp. 345-367.
Martens, S., Spaargaren, G., “The politics of sustainable consumption : the
case of Netherlands”,
Sustainability : Science, Practice and Policy
, 2005, 1(1),
pp. 29-42.
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Micheletti, M., Follesdal, A., Stolle, D., (eds),
Politics, Products and Markets :
Exploring Political Consumerism Past and Present
, New Brunswick, NJ :
Transaction Press, 2003.
Murphy, J., “From Production to Consumption : Environmental Policy in the
European Union”, in : Cohen, M.J., Murphy, J.,
Exploring Sustainable
Consumption : Environmental Policy and the Social Sciences
, 2001, Oxford,
Elsevier Science, pp.39-58.
Reynolds, L., “Re-embedding global agriculture : The international organic and
fair trade movements”,
Agriculture and Human Values
, 2000, 17, pp. 297-309.
Terragni, L., Kjaernes, U., « Ethical Consumption in Norway : Why it is so
low ? », Proceedings from the 2
nd
International Seminar on Political
Consumerism, Oslo, August 26-29, 2004.
Van den Burg, S., “The political modernization of sustainable consumption
policies”, Proceedings of the Nordic Consumer Policy Research Conference,
2007.
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