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Extrait

Une nouvelle génération de programmes de soutien financier à l’agriculture

Pour répondre aux besoins actuels et soutenirl’entrepreneuriat

Par Michel R. Saint-Pierre, Secrétaire général associé Ministère du Conseil exécutif Février 2009

« L’entrepreneuriat, c’est en somme le savoir-faire qui permet de prévoir avec justesse et d’améliorer sans cesse la rentabilité globale d’un établissement, par delà les fluctuations conjoncturelles inévitables. »

Rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, p. 38

E UNUVNOLEELNÉG TARÉ NOIP ED 3 ERUTLUCIRGA’L S UO SEDMAEMORRGER ÀANCI FINTIEN

PARTIE 1 L’ÉTAT DE LA SITUATION4 1LE MANDAT5 La démarche réalisée6 2LE PROGRAMME ASRA7 3L’IMPORTANCE DE SOUTENIR9 L’AGRICULTURE Les plaidoyers des acteurs10 4POURQUOI FAUT-IL SOUTENIR11 LES ENTREPRISES AGRICOLES AUTREMENT? 5L’ENDETTEMENT : SES CAUSES24 ET SES CONSÉQUENCES 6LES GRANDS CONSTATS27 DE L’ANALYSE PARTIE 2 LES GRANDS OBJECTIFS À POURSUIVRE28 Un appui à la vision gouvernementale29 Des réponses aux besoins actuels30

CONCLUSION58 BIBLIOGRAPHIE59 NOTES BIOGRAPHIQUES SUR L’AUTEUR60

PARTIE 3 LA TRANSITION31 1LES MESURES RELIÉES33 À L’EFFICACITÉ DES MODÈLES DE RÉFÉRENCE 2LA MESURE VISANT À MODULER38 LE NIVEAU DE SOUTIEN POUR TENIR COMPTE D’ÉCONOMIES D’ÉCHELLE 3UNE STRATÉGIE D’INTERVENTION40 ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AGRICOLES 4UN APPUI AUX INITIATIVES RÉGIONALES43 PARTIE 4 UNE NOUVELLE GÉNÉRATION45 DE PROGRAMMES 1LE PROGRAMME CANADIEN48 DE GESTION DES RISQUES : UNE PREMIÈRE LIGNE DE DÉFENSE 2LE PROGRAMME D’AUTOGESTION51 DES RISQUES AGRICOLES : UNE APPROCHE DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES 3LES CONTRATS D’AGRICULTURE54 MULTIFONCTIONNELLE 4LA CHRONOLOGIE57 DE LA MISE EN ŒUVRE

Table des matières

ERRGCILUUT

DE LA 1 LÉ’ATT SITUATION

4

OI NRÉTAORRGEDP NOUVUNE  GÉNELLEICNANIF A’L À REDES MEAMENTIOU S

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Le mandat

1

.

Pour faire suite aux recommandations La réforme proposée doit assurer l’équité du rapport de la Commission sur l’ave- entre les entreprises et les secteurs de nir de l’agriculture et de l’agroalimen- production, faire en sorte que les déci- taire québécois 1  de production soient davantage en sionset dans le but de moderniser le soutien financier apporté lien avec les signaux du marché et aug- aux entreprises agricoles québécoises, menter la performance économique et le gouvernement a mandaté, en mai financière des entreprises. Par ailleurs, 2008, le signataire du pr ésent rapport elle doit permettre un meilleur contrôle afin de redéfinir les modes d’interven- des coûts du programme et prendre tions en matière de sécurité du revenu, en compte les règles du commerce principalement celles qui se réalisent international, l’harmonisation avec les actuellement par le Programme d’assu- programmes fédéraux, les critères rance stabilisation des revenus agri- environnementaux et l’ensemble des coles (ASRA), et de conclure une besoins des entreprises agricoles. nouvelle convention avec La Financière agricole du Québec, en 2009. Les résultats de ce mandat doivent s’intégrer à une politique agricole et agroalimentaire moderne, articulée et performante que le ministère de l’Agri- culture, des Pêcheries et de l’Alimenta- tion (MAPAQ) travaille à élaborer afin de favoriser l’essor d’un secteur innova- teur, compétitif et durable. Ce mandat s’inscrit aussi dans une démarche raisonnée visant l’amélioration et l’effi- cience des interventions gouvernemen- tales.

 nleelm-mê eap rson acronyme : C LTCUE 5 URCNAN REI’L ÀIRGAES DE SOUTIEN FIITNOD  ERPGOARMMLLVEOU NRANÉGÉE ENU d  ealC moimssoin et la Commissio ec spar trop ud m no pdusiréntdeséne erptx,e tets dé noueronsignel tropprvéf 21 0820r ie lnsDa.  ronovost. Jean Péss no ar  , aédopbéuéiscoaint qrep eéM rarp ,disére eultugric l’ailemrgaol a’ tedonsiismmCoa 1Led rineva’l rus 

LA DÉMARCHE RÉALISÉE Deux recherches ont été lancées les- quelles ont été confiées au Groupe Pour amorcer la réalisation du mandat  AGÉCO et à ÉcoRessources Consul- nous avons voulu, dans un premier  tants. L’une a porté sur la performance temps, valider l’ampleur du problème  passée de l’ASRA et sur les façons de soulevé par le Rapport Pronovost 2  l’adapter . Nous  au contexte actuel; l’autre a nous sommes appuyés sur des travaux  exploré les moyens d’adapter le pro- déjà effectués dont la liste est fournie  gramme à un contexte d’agriculture en annexe et dont les principaux élé-  multifonctionnelle. ments sont le Rapport du vérificateur général de décembre 2007, le Rapport  De nombreuses analyses et plusieurs du contrôleur des finances d’avril 2008  scénarios ont par ailleurs été réalisés et et le Rapport du comité spécial multi-  évalués par MM. Michel Drolet et David partite sur les scénarios d’ajustement  Hébert, économistes agricoles affectés de la Financière agricole du Québec de  au projet, en collaboration avec leurs col- février 2008.  lègues du MAPAQ ainsi qu’avec ceux de la Direction de la recherche et du déve- Avec les principales données en main,  loppement de La Financière agricole du nous avons amorcé une série de ren-  Québec. contres qui nous ont permis de discuter avec plus de 600 personnes lors d’une cinquantaine de réunions avec des fé- dérations spécialisées, des groupes ou des associations dont, en premier lieu, le Comité de sécurité du revenu de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et des personnes-ressources sélection- nées pour apporter un point de vue par- ticulier sur certaines questions. Les résultats de ces échanges ont enrichi l’ensemble du processus et permis de préciser les problèmes, d’évaluer cer- taines pistes de solution et de détermi- ner des sujets à explorer davantage.

2 Pour connaître l’analyse faite par la CAAAQ sur cette question, consulter le chapitre 4 du Rapport Pronovost (p. 45) et le premier chapitre desocpmélemÉuted saintsre, documents accessibles auwww.CAAAQ.gouv.qc.ca.

6 UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE PROGRA MMES DE SOUTIEN FINANCIER À L’AGRICULTURE