Un nouveau droit de la négociation collective : essai sur la négociation organisationnelle, A new law of collective bargaining

Ioannis Kappopoulos

Description

Sous la direction de François Dumont
Thèse soutenue le 01 octobre 2010: Lille 2
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité.
-Négociation organisationnelle
-Conventions et accords collectifs du travail
-Légitimité
-Représentativité
-Accords organisationnels
-Intérêt de l’entreprise
-Intérêt des salariés
As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy
-Organizational negotiation
-Conventions and collective labor agreements
-Legitimacy
-Representativeness
-Organisational agreements
-Interest of the company
-Employees' interests
Source: http://www.theses.fr/2010LIL20012/document

Sujets

• Légitimité
• Représentativité

Informations

• Publié par: Thesee
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

PRES Université Lille Nord de France


Thèse délivrée par

L’Université Lille 2 – Droit et Santé


N° attribué par la bibliothèque
__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
THÈSE

Pour obtenir le grade de Docteur en Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
Ioannis KAPPOPOULOS
er
Le 1 octobre 2010
Un nouveau droit de la négociation collective
Essai sur la négociation organisationnelle


Directeur de thèse
M. François DUMONT
Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

JURY
- Mme Michèle BONNECHÈRE, Professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne
- M. Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille 2
- M. Alain CŒURET, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- M. Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-
Sorbonne


UNIVERSITÉ DE LILLE 2 – DROIT ET SANTÉ
École doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales


THÈSE
Pour l’obtention du grade de DOCTEUR en Droit
Discipline : Droit privé


Présentée et soutenue publiquement par
Ioannis KAPPOPOULOS
er
Le 1 octobre 2010


Un nouveau droit de la négociation collective
Essai sur la négociation organisationnelle


Directeur de thèse
M. François DUMONT
Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var



JURY
- Mme Michèle BONNECHÈRE, Professeur à l’Université d’Évry-Val-d'Essonne
- M. Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille 2
- M. Alain CŒURET, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- M. Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

















À mes parents pour leurs encouragements et leur soutien
À Sandrina
3












Je remercie le Professeur François DUMONT, dont les conseils, les
encouragements et la lecture attentive ont permis l’aboutissement de ce travail. Qu’il
veuille bien trouver en ces quelques lignes l’expression de ma sincère reconnaissance.

Je remercie également les Professeurs, Michèle BONNECHERE, Bernard BOSSU,
Alain CŒURET et Pierre-Yves VERKINDT pour avoir accepté de participer à mon jury de
thèse.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui par leur amitié, leur savoir et leur
expérience ont favorisé l’élaboration de cette thèse, spécialement : Julien, Daniel,
Sandrina, Alexandre, Jean-Christophe, Jean-Philippe, Alban …
5

Sommaire
Introduction générale...............................................................................................................13
PREMIÈRE PARTIE : NÉGOCIATION ORGANISATIONNELLE REETN OUVELLEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DES
ACCORDS COLLECTIFS........................................................................................................................39
TITRE 1 :L’INSUFFISANCE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE CLAIQSUSE POUR LÉGITIMER LES ACCORDS
ORGANISATIONNELS...................................................................................................................................43
Chapitre 1 : Un concept créé pour la représentatio nationale des salariés ..................................45
Chapitre 2 : Un concept inadapté à la représentatino des salariés dans la négociation d’entreprise
......................................................................................................................................................... 97
TITRE 2 : L’INSTITUTION D’UNE DOUBLE VÉRIFICATION DE LA LÉGITIMITÉ DES ACCSO RODRGANISATIONNELS.............157
Chapitre 1 : La vérification a priori de la capacéit représentative des organisations syndicales...159
Chapitre 2 : La vérification a posteriori de la caapcité à engager des organisations syndicales...205
SECONDE PARTIE : NÉGOCIATION ORGANISATIONNELLE EETN ROUVELLEMENT DE L’EFFICACITÉ DES
ACCORDS COLLECTIFS......................................................................................................................257
TITRE I :UNE NÉGOCIATION COLLECTIVE PLUS AUTONOM..E.............................................................................259
Chapitre 1 : L’autonomie et la complémentarité du rdoit négocié................................................261
Chapitre 2 : L’autonomie du droit négocié encadréep ar l’ordre public social et le principe de faveur
.......................................................................................................................................................301
TITRE 2 :UNE NÉGOCIATION COLLECTIVE PLUS LOYA.L.E..................................................................................343
Chapitre 1 : La découverte d’un principe général d eloyauté dans le droit de la négociation
collective ........................................................................................................................................345
Chapitre 2 : L’application du principe général deo lyauté à l’ensemble du processus de négociation
.......................................................................................................................................................383
Conclusion générale................................................................................................................419

7