Une conversion de rentes à Arras en 1392. - article ; n°1 ; vol.41, pg 518-536

Jules-Marie Richard

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1880 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 518-536
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1880
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jules-Marie Richard
Une conversion de rentes à Arras en 1392.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1880, tome 41. pp. 518-536.
Citer ce document / Cite this document :
Richard Jules-Marie. Une conversion de rentes à Arras en 1392. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1880, tome 41. pp.
518-536.
doi : 10.3406/bec.1880.446942
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1880_num_41_1_446942UNE
CONVERSION DE RENTES A ARRAS
EN 1392.
Yers la fin du xive siècle, les finances d'Arras se trouvaient
dans une situation si déplorable que la ville, écrasée de dettes,
ne pouvait plus faire honneur à ses engagements. Vainement en
1374, avec l'autorisation de Marguerite de France, comtesse de
Flandre, d'Artois et de Bourgogne, avait-on établi une nouvelle
assise sur toutes les marchandises vendues ou consommées en la
ville, sur le grain, le vin, le sel, et 2 deniers par livre sur les
autres marchandises1; vainement les bourgeois s'étaient-ils imposé
des tailles plus ou moins onéreuses et avaient-ils eu recours à cet
expédient de tous les temps, à l'emprunt. En 1387 l'équilibre du
budget était devenu impossible ; il fallut alors chercher un
remède énergique pour sauver la ville de « voie de désolation »,
et, si l'on ne pouvait éteindre la dette, assurer au moins le service
des intérêts dus aux prêteurs et le payement des sommes dues
soit à des créances dont l'échéance était arrivée, soit à des gens de
métier qui avaient travaillé à divers ouvrages commandés par les
échevins..
Le duc de Bourgogne Philippe le Hardi, comte d'Artois, après
avoir pris l'avis des bourgeois d'Arras et leur consentement,
décida de recourir à une taille fixée à une certaine quotité du
revenu imposable de chaque habitant. C'était un impôt sur le
revenu, mais non proportionnel, puisque le taux fixé par chaque
1. Ordonnance du 27 octobre 1374. Archives communales d'Arras, Ie mémor
ial, fol. 40. 5Í9
livre imposable était le même, quelle que fût la fortune des contri
buables ; ce taux variait selon la nature des biens qui composaient
leur avoir. Il était en effet fixé à 2 sols 6 deniers par livre sur les
terres et rentes perpétuelles, soit 12,50 pour cent, à 2 sols par
livre ou 10 pour cent sur les rentes viagères, enfin à 4 deniers
par livre, 1,667 pour cent, sur les meubles marchands « sans en
ce comprendre les choses, ordenances et estoremens que li dit
bourgois et bourgoises aront pour l'ordenance d'eulx et de leur
hostel non ayans regart au fait de marchandise1. »
Chaque bourgeois est tenu de remettre aux échevins son « bre
vet » contenant déclaration de sa fortune et certifié par son ser
ment ; ce brevet sera examiné par les échevins et vingt-quatre
qui composaient l'administration d'Arras et par les gens désignés
par le comte d'Artois. En cas de déclaration inexacte, le brevet
est remis au bourgeois qui doit le rendre corrigé dans l'espace de
trois jours ; si l'on y trouve encore quelque faute, le coupable
« perdra le quart de ce qu'il en délaiera à apporter » et les biens
confisqués seront attribués par moitié à la ville et au comte d'Artois .
Quant aux terres qui ne sont point affermées, mais exploitées
directement par les bourgeois leurs propriétaires, ceux-ci les
doivent porter en leurs brevets « en tel valeur que pourroient
valoir a estre bailliées a chense ou ferme par l'esgart et advis des
bonnes gens du lieu, rabatues les cargues que raisonnablement
peuent devoir tant as seigneurs comme ailleurs. »
Ce système de déclarations de fortune à l'aide de brevets ser-
mentés n'était pas une innovation à Arras, et l'ordonnance que
nous analysons déclare que nul ne sera poursuivi par les officiers
du duc de Bourgogne « de tout le temps passé jusques au jour dui
pour avoir baillié son briefvet aultrement que a point » ; mais au
xiii6 siècle cet usage avait une importance particulière, car il
servait à établir l'éligibilité des candidats aux charges municip
ales. Nul en effet ne pouvait être échevin « se il n'avoit vaillant
trois cens livres ou plus de taillable », argentier s'il n'avait cinq
cents livres, et ainsi des autres charges, les moindres correspon
dant à un avoir de dix livres de rente. A la suite de quelques
fraudes et sur le désir de la population d'Arras, la comtesse
Mahaut avait, en 1306, aboli ces conditions 2.
1. Ordonnance du 20 avril 1387. Archives du Pas-de-Calais, A. 108.
2. Charte du 1er août 1306 : «... car pluseur povre home, diligent et loial 520
Le duc Philippe déclarait d'ailleurs que si l'expérience d'un ou
deux ans n'était pas favorable à son ordonnance, elle serait « cor
rigée ou modérée » par son conseil, les échevins et le commun de
la ville.
En dépit de ces mesures les finances d'Arras ne s'amélioraient
pas l ; la guerre, la peste, les mauvaises récoltes, ces fléaux si
fréquents pendant le malheureux règne de Charles VI, avaient
aggravé sa situation. En 1392, la ville en était arrivée à ne plus
pouvoir assurer le service de sa dette ; plusieurs termes échus
n'avaient pas été payés et la dette allait ainsi grossissant d'une
façon effrayante.
Un mémoire fut adressé au roi, et si je n'en ai pas rencontré le
texte même, j'en trouve l'analyse dans l'ordonnance royale du
18 juin 1392, rendue à la requête des habitants d'Arras. Elle
nous permet d'établir d'une façon précise la situation de la ville
à cette époque.
Le budget des dépenses était ainsi composé : 1° une somme de
14,000 livres parisis représentant l'intérêt annuel des rentes via
gères émises par la ville ; 2° une somme de 7,000 1. p. pour
payement de l'aide de guerre, de quelques rentes perpétuelles, des
pensions, de l'entretien des fortifications « et autres choses néces
saires pour Fentretement ďicelle ville » , et, comme le budget de
la ville ne s'établit pas par périodes d'une année mais de quatorze
mois — durée de chaque échevinage — ces deux sommes repré-
habitant et demourant en ladite ville, qui en moult de manières pouoient profi
ter es dis offices assez plus que riche homme de aus, estoient esclus et hors mis
desdicz offices, nous considéré le profit commun.... ï Archives communales
d'Arras.
1. C'est sans doute vers cette époque qu'il faut placer un exposé de la situa-
lion d'Arras et des réformes à faire, non daté, mais d'une écriture de la seconde
moitié du xive siècle : « Chest li avis mis en termes par les maire, eschevins,
XXXIII boines gens et estas de la ville d'Arras, sauf en tout le voulenté et plaisir
de leur très redoubté seigneur et de son noble conseil ad ce que li acquis d'icelle
ville soit prins le plus profitablement que fere se pourra, par quoy les demourans
et habitans en le dite ville soient moins fastighiés et coustenghiés et que pour
le puepler les gens tant forains comme autres y habitent et demeurent et n'ayenl
cause du départir ent pour aucune dureté, sans aucune manière fere prejudice
aux Chartres et privileges de la dite ville, et que a user ent selon le teneur, il
puissent repairier quant il leur plaira et il quideront que boin soit, et que elle
ne sera mie si oppressée de carques et de rentes que elle est ad present. » Ils
reconnaissent que la ville est chargée de 18,000 livres de rentes à vie. {Arch, du
Pas-de-Calais, A. 109.) 52Í
sentent un total évalué à 24,000 livres parisis pour l'échevinage ;
3° enfin 10,000 1. p. dues aux rentiers viagers et exigibles avant
le 20 juillet. L'échevinage avait donc à faire face à une dépense
de 34,000 livres parisis.
Ses ressources étaient des plus insuffisantes : « si n'a ladite
ville aucunes rentes ordinaires fors certains drois de maletostes
et autres aides qu'il prennent sur leurs marchandises qui peuent
monter pour chascun eschevinage à Xm 1. p. ou environ. » Si du
total des dépenses on retranche ces 10,000 1. p., il reste encore
un déficit de 24,000 1. p. Pour le combler, la taille autorisée par
la charte de Philippe le Hardi, du 20 avril 1387, n'offrait que
peu de ressources ; les privilèges de la ville ne permettaient