Vers une nouvelle orientation de la révision constitutionnelle ? - article ; n°3 ; vol.6, pg 493-507

François Goguel

Description

Revue française de science politique - Année 1956 - Volume 6 - Numéro 3 - Pages 493-507
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur François Goguel
Vers une nouvelle orientation de la révision constitutionnelle ?
In: Revue française de science politique, 6e année, n°3, 1956. pp. 493-507.
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Goguel François. Vers une nouvelle orientation de la révision constitutionnelle ?. In: Revue française de science politique, 6e
année, n°3, 1956. pp. 493-507.
doi : 10.3406/rfsp.1956.402705
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1956_num_6_3_402705Vers une Nouvelle Orientation
de la
Revision Constitutionnelle ?
FRANÇOIS GOGUEL
NON résolu par la revision constitutionnelle de décembre
1954 1, le problème du renforcement2 ,du pouvoir exécutif
s'est trouvé dans une large mesure renouvelé, au printemps 1956,
par les rapports au Comité d'études pour la République dans les
quels le professeur Georges Vedel a proposé d'instituer en France
un régime présidentiel. Bien que ces rapports, au moins initial
ement, n'eussent pas un caractère public, la presse a très vite fait
écho aux suggestions de M. Georges Vedel En particulier, le
professeur Maurice Duverger, dans une série d'articles du Monde 3,
a donné aux idées de son collègue (tout en y proposant certains
aménagements) une adhésion d'autant plus remarquable que,
quelques mois plus tôt, le même auteur avait dénoncé dans le
révisionnisme un « mythe de droite ». « Tribunes libres » de jour
naux, interviews ou déclarations d'hommes politiques, confrontat
ions d'opinions de diverses personnalités se sont succédé pendant
plusieurs semaines 4 ; le problème de la structure fondamentale du
n° 3, 1.juillet-septembre Voir notre article 1955. sur la revision de 1954 dans cette Revue, vol. V,
2. C'est à dessein que nous employons ici le terme vague de « renforce
ment ». Nous essaierons plus loin d'en préciser le contenu.
3. 12 et 13 avril 6 mai, 18 mai, 12 juin 1956.
4. Voir en particulier : dans Le Monde les articles de P. Marcilhacy
(17 mai 1956), Pierre-Henri Simon (26 mai 1956), André Philip (30 mai 1956);
— dans Combat, la page consacrée par Claude Delmas à la réforme constit
uas François Goguéi
régime politique français a ainsi été posé devant l'opinion de façon
plus concrète que ce n'avait été le cas auparavant — même dans
la période d'élaboration de la Constitution de la IVe République.
L'objet du présent article est de situer, par rapport aux pro
positions antérieurement faites pour renforcer l'exécutif, les nou
veaux projets présentés par MM. Vedel et Duverger ; d'en rap
peler et d'en discuter l'économie et les motifs ; d'essayer enfin de
mesurer les répercussions que l'énoncé de ces projets et l'accueil
qu'ils ont reçu pourront avoir sur la réalisation d'une véritable
réforme du régime politique français.
Avant celle de M. Vedel, toutes les propositions tendant au
renforcement du pouvoir exécutif s'inscrivaient dans le cadre du
régime parlementaire ; elles respectaient par conséquent le prin
cipe de la responsabilité politique du gouvernement devant l'As
semblée nationale. Pour « renforcer » le gouvernement, elles cher
chaient à accroître sa stabilité, par la raréfaction des circonstances
où cette responsabilité, effectivement mise en cause, aboutirait à
la démission du cabinet.
Mais on peut atteindre ce résultat, soit en réduisant le nombre
des cas où le gouvernement est autorisé à poser la question de
confiance, soit en prenant des dispositions telles que, lorsque la
question de confiance est posée (le gouvernement restant entièr
ement libre d'y avoir recours chaque fois qu'il le juge utile), il y
ait le maximum de chances pour que la confiance soit accordée par
l'Assemblée nationale, parce que, dans le cas contraire, celle-ci
risquerait d'être dissoute ; soit, enfin, en cherchant à éviter qu'un
refus de confiance entraîne nécessairement une crise ministérielle.
Les mesures tendant à réduire le nombre des questions de con-
tionnelle, le 28 mai 1956 ; — dans Le Figaro, le compte rendu d'une discussion
entre diverses personnalités, le 30 mai 1956; — dans Demain un compte rendu
analogue, plus important, le 21 juin 1956 ; — le Bulletin d'Information du comte
de Paris daté du 24 mai 1956 ,• — le discours de M. Guy Mollet, président du
Conseil, prononcé à Arras le 6 mai 1956 ; — les initiatives du Mouvement des
Nouveaux élus, dont Le Monde a rendu compte le 6 mai et le 8 juin 1956,
et qui ont abouti à la proposition de résolution tendant à reviser divers articles
de la Constitution déposée à l'Assemblée nationale sous le n° 2.075 par M. Pascal
Arrighi et plusieurs de ses collègues.
m La Revision Constitutionnelle
fiance sont peut-être de nature à rendre le pouvoir exécutif plus
stable. ïl est douteux qu'elles le renforcent vraiment, puisqu'elles
tendent à le priver de tout moyen de faire prévaloir ses vues à
l'occasion des multiples désaccords particuliers qui peuvent surgir
entre lui et une partie de sa majorité dans le processus d'élabo
ration des lois et d'établissement du budget. Il nous paraît donc
contestable d'affirmer, comme l'a fait M. Edmond Barrachin
(reprenant d'ailleurs des termes employés par M. André Philip lors
des débats constitutionnels de septembre Î946), qu'il existe «un
usage abusif de la question de confiance » et que celîe-ci « ne devrait
être posée qu'à l'occasion d'un problème vraiment très grave, met
tant en jeu les finances du pays, ou d'une question politique essent
ielle ». Prétendre réserver l'usage de la de confiance aux
débats concernant la politique générale du gouvernement, et cela,
dans le cadre d'un système de type parlementaire, c'est, une fois
la confiance accordée en gros et sur les principes, s'exposer au
risque de voir le gouvernement incapable d'obtenir de l'Assemblée
nationale le vote des mesures positives nécessaires à l'application
de ces principes. Il y a là peut-être un moyen d'accroître la sta
bilité du pouvoir exécutif, mais aux dépens de son autorité : est-ce,
au total, le renforcer ?
C'est à la lumière de ces considérations qu'il nous semble qu'il
y a lieu d'examiner les divers projets de renforcement de l'exécutif
élaborés avant la présentation des rapports de M. Vedel au Comité
d'études pour la République.
Beaucoup de ces projets s'en tenaient au problème de la ques
tion de confiance ; la préoccupation essentielle de leurs auteurs
était de contraindre l'Assemblée nationale à réfléchir sérieusement
avant de refuser la confiance, ce refus éventuel devant permettre
au gouvernement qu'elle aurait mis en minorité de la dissoudre.
C'est ainsi qu'en Î953 M. Paul Reynaud a préconisé, dans
la déclaration qu'il a laite à l'Assemblée nationale en sollicitant son
investiture comme président du Conseil, une procédure de disso
lution automatique comme sanction du retrait de la confiance de
l'Assemblée à un gouvernement préalablement investi par elle ; c'est
ainsi que M. Edgar Faure a lancé l'idée du gouvernement de légis
lature, ou, à la rigueur, du gouvernement constitué pour une période
minima de deux ou trois ans, qui, dans la pratique, n'est pas très
495 François Goguël
différente de la proposition Paul Reynaud : c'est ainsi enfin qu'à
diverses reprises (et notamment lors de la discussion en deuxième
lecture par l'Assemblée nationale de îa loi de revision de 1954),
M. René Mayer a demandé l'octroi au gouvernement du droit incon
ditionnel de prononcer îa dissolution de l'Assemblée nationale, îa
seule existence de ce droit devant faire hésiter les députés à ouvrir
inconsidérément une crise ministérielle.
De son côté, M. Barraxhin, dans une proposition de résolution
déposée îe 13 janvier 1955, a préconisé un mécanisme d'appel du
refus de la confiance. Dans ce système, le refus de la confiance à
l'occasion d'un problème particulier entraînerait automatiquement,
après un délai d