1 Proposition pour la politique environnementale algérienne ...

Mitsuo Yoshida

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Proposition pour la politique environnementale algérienne

juillet 2007

Le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme (MATET) Algérien ainsi que

l'Observatoire National de l'Environnement et du Développement Durable (ONEDD) ont organisé en juillet 2007 à

Alger, un atelier et un séminaire (Séminaire d'été 2007) concernant les normes environnementales avec la collaboration

de l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA).

Les 4 experts ci-dessous, envoyés du Japon pour participer à l'atelier/séminaire, ont fait des interventions concernant la

pollution atmosphérique, la pollution du sol, les substances chimiques toxiques, la pollution de l'eau, la pollution de

l'environnement de l'Oued El Harrach, et ont eu des échanges de vues actifs avec les participants algériens.

M. Takao Mizumaru

(Bureau de gestion de l'environnement, Département agriculture, pêche et

exploitation forestière, Gouvernement de la Préfecture d'Osaka, Japon) Normes environnementales

concernant la pollution atmosphérique

M. Shoue Fujioka

(Centre de l'environnement des sols, Tokyo / Koa Kaihatsu Co.,Ltd., Tokyo)

Normes environnementales concernant la pollution des sols

M. Kazuomi Okuda

(Département de l'environnement de l'eau, Direction de l'environnement de l'eau

et de l'air, Ministère de l'Environnement) Normes environnementales concernant la pollution de l'eau

Dr. Mitsuo Yoshida

(Conseiller supérieur de la JICA) Systèmes législatifs concernant la gestion des

substances chimiques toxiques, Coordinateur

Sur la base des discussions au cours de cet atelier/séminaire, chacun des experts de la JICA a fait les propositions

suivantes pour la politique environnementale algérienne.

1. Pollution atmosphérique (M. Takao Mizumaru)

(1) Conception générale de la pollution atmosphérique

• Si l'on considère l'étendue sur laquelle apparaît la pollution atmosphérique, il y a des cas où (1) elle est limitée aux

environs des sources de pollution, (2) elle est très dense et couvre une grande étendue non limitée aux environs de la

source, et (3) elle est très dense et d'une étendue telle qu'elle s'étend parfois au-delà de la frontière. Les mesures

doivent être prises en tenant compte de l'étendue spatiale concernées et du mécanisme d'apparition.

• La conception générale des mesures contre la pollution atmosphérique est, après saisie des substances faisant

problème dans la région concernée et du mécanisme d'apparition, de définir un ordre de priorité des mesures à prendre

comme la limitation des gaz d'échappement, la surveillance etc. pour leur exécution, en tenant compte des sources de

pollution principales et des techniques, telles que politiques et mesures à effecutuer etc. .

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Exemple d'ordre de priorité

Exemple 1 : Pour la "dioxine due à l'incinération des déchets médicaux", (1) étant donné que les sources sont

limitées, (2) et que la surveillance de l'environnement exige des techniques de mesure et d'analyse avancées et

un coût élevé, on peut penser efficace de donner la priorité aux mesures contre la source de pollution, par

exemple par traitement avancé des gaz d'échappement, en intensifiant le contrôle des sources et rassemblant les

installations d'incinération.

Exemple 2 : Pour le dioxyde de carbone dû aux gaz d'échappement automobiles, il faudrait introduire et

renforcer le contrôle des gaz d'échappement automobiles, et adopter une politique de circulation et

d'urbanisation pour voir comment contrôler la circulation automobile. Comme les résultats de ces mesures

n'apparaissent pas à court terme, il faudra procéder en vérifiant les effets et en assurant la surveillance en

parallèle.

(2) Normes environnementales concernant la pollution atmosphérique et surveillance

• Les normes environnementales concernant l'air sont des normes définies en vue de mesures administratives ayant

comme principal objectif la protection de la santé de l'homme, concernant l'air respiré par les citoyens ordinaires.

• Les normes environnementales doivent être définies par substance, ainsi que la méthode de mesure et la méthode

d'évaluation des données, et la surveillance est indispensable pour saisir l'état de pollution atmosphérique dans une

zone. Pour que la surveillance soit efficace, la méthode de mesure doit être sélectionnée en considérant la méthode de

mesure de la substance concernée et les heures et la fréquence de mesure etc., et des emplacements et une fréquence de

mesure adaptées doivent être adoptés.

• Comme l'acquisition de données en nombre suffisant et de bonne qualité générale est nécessaire pour l'évaluation des

résultats de la surveillance, l'unification des méthodes de mesure et la gestion de la précision sont essentielles.

(3) Problèmes à venir pour la pollution atmosphérique

•

Il faudra

fournir les connaissances et informations générales concernant la pollution atmosphérique aux

responsables de l’administration de l’environnement et aux responsables de l’étude et de l’analyse de l’ONEDD, etc..

• Concrètement, il est important d'améliorer graduellement les connaissances permettant de comprendre quels genres

de pollutions atmosphériques apparaissent dans quelles régions et sous quelles conditions (types de sources et

conditions naturelles telles que relief et climat) et quel genre de surveillance permettra de saisir la situation actuelle, et

aussi, dans quel mécanismeapparaît la pollution atmosphérique et quelles mesures sont efficaces à l'encontre de quelles

sources et substances polluantes.

• Pour la surveillance atmosphérique, il est nécessaire que la partie algérienne saisisse les méthodes de surveillance et

les objectifs environnementaux concernant les substances polluant l'environnement, et qu'elle acquière les

connaissances et le savoir-faire technique permettant d'étudier et de juger les substances qui doivent être surveillées en

priorité en s'appuyant sur la situation locale et ses capacités techniques.

• Et pour rendre les données de surveillance efficaces, il faut se familiariser avec les données en étudiant les problèmes

de pollution atmosphérique inhérents à la région concernée par le biais de l'étude de cas, comme l'analyse de données

existantes.

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2. Pollution des sols (M. Shoue Fujioka)

• Comme les problèmes de pollution de l'air et de l'eau, la pollution des sols est pratiquement toujours le résultat des

activités quotidiennes des hommes et des activités industrielles, mais son importance n'est pas encore bien comprise.

• Ce séminaire nous a permis d'apprendre que les organismes algériens concernés collectaient diverses données et

exécutaient des activités d'amélioration diverses pour l'air et l'environnement de l'eau, mais ces données et la

question/réponse au séminaire m'ont fortement fait craindre l'existence de pollution des sols dans ce pays.

• Pour résoudre ce problème, il faut mettre en commun les informations de toutes les personnes concernées (parties

prenantes), y compris des membres des entreprises/administrations/universités et citoyens, et assurer la compréhension

mutuelle. Concrètement, il faut renforcer la collaboration entre les agences concernées, les développements techniques

des scientifiques, l'engagement à l'égard des problèmes d'environnement des milieux industriels, et sensibiliser les

citoyens sur l'importance de l'environnement; il sera efficace d'établir d'abord un plan directeur pour conduire diverses

actions, et passer graduellement à l'exécution.

• Parallèlement, une étude de cas exécutée par un expert sur des projets concrets allant de l'étude abrégée pour saisir la

situation dans le pays, la définition de l'ordre de priorité pour le nettoyage, l'étude sur place des zones concernées, la

sélection et l'exécution de la méthode de nettoyage, la surveillance des résultats du nettoyage, jusqu'à la déclaration

d'achèvement du nettoyage, est également une possibilité.

• Les difficultés aussi bien sur le plan social que technique s'amoncellent, mais il faut faire le maximum pour laisser des

sols sains aux générations à venir.

3. Pollution de l'eau (M. Kazuomi Okuda)

• La protection de l'environnement de l'eau concerne de nombreux services, par exemple l'absence de problème

d’utilisation de l’eau, la réglementation des eaux usées pour assurer une qualité de l'eau sans problème. Même dans les

activités réalisées jusqu'ici par ces différentes sections, si elles sont réalisées en ajoutant le point de vue de la protection

de l'environnement, leur effet en tant qu'activité publique sera sans doute renforcé. Les normes environnementales

étant un système efficace du point de vue inter-sections de la protection de l'environnement, leur introduction en

Algérie doit être étudiée. Pour leur introduction, un système permettant l'étude inter-sections devrait être mis en place

à partir de l'étape de l'établissement des normes environnementales.

• Il faudra aussi accumuler les essais pratiques sur des cours d'eau modèles etc. pour la définition des normes

environnementales et la proposition de mesures.

• La surveillance est nécessaire pour la définition des normes environnementales et les mesures de protection de

l'environnement après leur définition. Comme la saisie exacte des informations en vue de l'étude de mesures efficaces

s'appuyant sur la découverte précoce des nouvelles pollutions, la supervision de la progression de la pollution et

l'élucidation des causes de la pollution est requise de la surveillance, une amélioration considérable des techniques

d'analyse, de l'envergure et des capacités d'analyse des résultats est exigée, et la formation des ressources humaines et

la consolidation des équipements sont nécessaires pour cela.

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4. Gestion des substances chimiques (Dr Mitsuo Yoshida)

• Le développement des techniques industrielles actuelles exige la production et l'emploi de diverses substances

chimiques, et quand elles sont éliminées dans la nature, cela crée un problème de pollution de l'environnement. Que ce

soit pollution de l'air, pollution des sols ou pollution de l'eau, la pollution de l'environnement par une telle substance

chimique est toujours au coeur du problème. Il ne faut pas considérer la pollution de l'environnement simplement

comme un problème de sortie de telles substances chimiques (aval), il faut aussi le saisir en tant que problème d'entrée

(amont).

• Au Japon, beaucoup de systèmes législatifs ont été définis sur la base de la Loi fondamentale sur l'environnement

pour prévenir la pollution de l'environnement, conserver l'environnement naturel et protéger la santé des habitants, et

pour gérer efficacement les substances chimiques dangereuses et la pollution de l'environnement qu'elles provoquent,

les deux systèmes législatifs suivants sont nécessaires.

• Il s'agit de la "Loi sur l'inspection des substances chimiques et leur réglementation par ex.fabrication", dont le

principal objectif est la gestion de la fabrication des substances chimiques dangereuses, et de la "Loi sur la promotion

de la saisie du volume de décharge dans l'environnement de substances chimiques spécifiques etc. ainsi que la

promotion de l'amélioration de leur gestion", dont l'objectif principal est la gestion de la décharge, du transport et de la

mise au rebut des substances chimiques dangereuses.

• En Algérie, ces systèmes législatifs ne sont pas toujours suffisamment aménagés. Il y a seulement contrôle partiel de

substances chimiques toxiques. Dans l'avenir, il faudra saisir l'état actuel de la gestion des substances chimiques

toxiques en Algérie par l'établissement d'un inventaire etc., et faire des études concrètes en vue de mettre en place des

systèmes législatifs définissant toutes les étapes allant de leur production, décharge, transport et à leur mise au rebut.

• Dans l'immédiat, on peut penser que les lois existantes peuvent aussi dans une certaine mesure gérer les déchets

nocifs et les eaux usées, mais en réalité, la réglementation et l'encadrement par administration de l'environnement ne

sont pas suffisants. Pour cette raison, un entrepreneur ne sait pas quelles mesures prendre, et il en résulte qu'aucune

mesure n'est prise. On peut penser que le problème est, outre l'aménagement des systèmes précités, la stimulation de

l'administration réelle de l'environnement par les Directions de l'environnement des Wilayas.