Les agricultures européennes
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Commission des Communautés européennes LES AGRICULTURES EUROPÉENNES ÉVOLUTION - CONTRAINTES - PERSPECTIVES Document COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Les agricultures européennes Évolution — Contraintes — Perspectives DOCUMENT AVERTISSEMENT Cet ouvrage vise à contribuer au débat public sur la construction européenne. Il n'engage que les auteurs. Les opinions que ceux-ci expriment ne reflètent pas nécessairement la parfaite opinion de la Commission des Communautés européennes. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Cet ouvrage a été élaboré grâce à la contribution de: — M. Fottorino, journaliste au journal Le Monde, pour l'introduction; — M. Di Carpegna, directeur à la direction générale Environnement, ancien chef de l'unité «Analyses et conception d'ensemble» à la direction générale Agriculture, sur les différents éléments de la réforme. Le texte sur le monde rural a été rédigé à partir de différentes publications de la Commission des Communautés européennes par A. Gilbert, chef de l'unité « Rapports, publications, études et documentation» à la direction générale Agriculture.

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Langue Français
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Commission des Communautés européennes
LES AGRICULTURES
EUROPÉENNES
ÉVOLUTION - CONTRAINTES - PERSPECTIVES
Document COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Les agricultures européennes
Évolution — Contraintes — Perspectives
DOCUMENT AVERTISSEMENT
Cet ouvrage vise à contribuer au débat public sur la construction européenne. Il n'engage que les
auteurs. Les opinions que ceux-ci expriment ne reflètent pas nécessairement la parfaite opinion
de la Commission des Communautés européennes.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Cet ouvrage a été élaboré grâce à la contribution de:
— M. Fottorino, journaliste au journal Le Monde, pour l'introduction;
— M. Di Carpegna, directeur à la direction générale Environnement, ancien chef de l'unité
«Analyses et conception d'ensemble» à la direction générale Agriculture, sur les différents
éléments de la réforme.
Le texte sur le monde rural a été rédigé à partir de différentes publications de la Commission des
Communautés européennes par A. Gilbert, chef de l'unité « Rapports, publications, études et
documentation» à la direction générale Agriculture.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992
ISBN 92-826-0477-2
N° de catalogue: CM-60-90-418-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992
Printed in Belgium Préface
Lors de l'instauration de la politique agricole commune en 1962, le principal objectif de
la Commission et des six premiers États membres de la Communauté européenne était
d'atteindre Pautosuffisance alimentaire. A l'époque, les autres priorités étaient: assurer
un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la
sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables pour les consommateurs.
A l'approche de 1992, le monde où nous vivons est sensiblement différent. La politique
agricole commune est parvenue — peut-être trop bien --à assurer l'autosuffisance
alimentaire à une Communauté de douze États membres.
Le succès de la politique agricole commune a conduit à une coûteuse accumulation des
excédents alimentaires. Nos stocks d'intervention atteignent, dans le secteur des céréales,
20 millions de tonnes et risquent, prochainement, de passer à 30 millions de tonnes.
Nous détenons également près de 1 million de tonnes de produits laitiers dans nos
stocks. En outre, 750 000 tonnes de viande bovine se trouvent déjà dans nos frigos; ces
quantités augmentent de 15 000 à 20 000 tonnes par semaine. Tous ces produits sont
stockés aux frais des contribuables et, de plus, les locaux de stockage sont devenus
insuffisants.
Étant donné les problèmes inhérents au stockage, le maintien et la poursuite d'une telle
politique sont inconcevables. Il faut également souligner qu'en dépit d'une augmen­
tation de 30% du budget agricole de 1990 à 1991, le revenu de l'ensemble des agricul­
teurs continuera de baisser.
Notre politique n'a pu empêcher un exode rural massif. Par ailleurs, 80 % des ressources
sont destinées à 20 % des agriculteurs, en raison d'un système de soutien des prix lié au
volume de la production.
L'opinion publique réprouve les dégâts causés à l'environnement par une agriculture de
plus en plus intensive. De surcroît, notre responsabilité sur le plan international nous
oblige, notamment, à stabiliser les marchés mondiaux dans l'intérêt de tous les
principaux pays producteurs et exportateurs.
C'est pourquoi la Commission a engagé, en février 1991, un débat sur la politique
agricole en publiant un document de réflexion. En juillet, la Commission a présenté, au
Conseil de ministres et au Parlement européen, des propositions concernant l'évolution
et l'avenir de la politique agricole commune.
A mes yeux, ces propositions constituent la réforme la plus radicale qui ait jamais été
envisagée à ce jour dans le domaine de la PAC. Elles maintiennent les trois principes
d'unité du marché, de préférence communautaire et de solidarité financière. La Commission estime que la seule option viable offerte à la Communauté à long terme
réside dans une politique des prix plus compétitive. Cela permettra de faire face à une
concurrence inévitable tant sur le marché intérieur que sur les marchés mondiaux. La
réforme de la politique agricole devrait inciter les agriculteurs, par le biais d'un rapport
modulé des prix input/output, à recourir à des méthodes de production moins
intensives, réduisant ainsi l'impact sur l'environnement et les excédents de pro­
duction.
A brève échéance, la Commission devrait introduire de nouveaux systèmes de régulation
des marchés, renforcer certains types de contrôle existants et arrêter des mesures
encourageant les méthodes de production extensive.
La Commission reconnaît la nécessité d'indemniser les agriculteurs pour le préjudice
causé par les diminutions de prix et de quotas. Elle tient également à maintenir la
cohésion économique et sociale au sein de la Communauté, tout en préservant la
situation de la plupart des agriculteurs des douze États membres.
La Commission est convaincue que la compensation financière accordée aux agricul­
teurs — ainsi que l'accroissement de la stabilité lié à l'instauration d'un système de
paiements directs — pose les fondements d'un avenir plus attrayant pour les dix millions
d'agriculteurs de la Communauté. En tout état de cause, il est clair que l'on ne peut
continuer à appliquer les politiques existantes sous leur forme actuelle. Si l'on ne
procède pas à une réforme, les agriculteurs seront confrontés à des mesures plus
restrictives sans aucun espoir d'être indemnisés.
L'amélioration des mesures agri-environnementales et forestières ainsi que la modula­
tion des dispositions prévues par le régime de préretraite parachèvent la nouvelle
approche de la Commission en matière de politique des marchés. Ces mesures s'insèrent
parfaitement dans la nouvelle politique de développement rural de la Communauté.
Au cours des négociations avec les États membres, la Commission fera preuve de
souplesse en vue de dégager des solutions pratiques. J'invite les ministres et les
exploitants agricoles — ainsi que les lecteurs de VEurope verte - - à examiner les
propositions dans leur intégralité. Il ne s'agit pas d'un menu «à la carte», mais d'un
menu établi soigneusement afin de renforcer la politique agricole commune des
années 90 et de jeter les bases pour le XXIe siècle. A mon sens, l'approche retenue
profitera considérablement aux agriculteurs et aux consommateurs, et donc, en fait, à
tous les citoyens de la Communauté.
Ray MacSharry,
membre de la Commission
des Communautés européennes Table des matières
Introduction (par M. Fottorino) 7
Chapitre I —Unepolitiqueagricolecommune — Pourquoi et laquelle?21
A ­ Argumentsenfaveurd'unepolitique agricole commune 21
1. Pourquoiunepolitiqueagricole?21
2. Unepolitiqueagricolecommune:lameilleurevoie24
3. Lamiseenplacedelapolitique agricolecommune26
4. Desprincipesclairs28
5. Lerôledespolitiquesagricoles nationales29
Β ­ Politique des prix et des marchés30
1. Les principales organisations de marché 30
2. Le rôle clé des prix agricolescommuns32
C ­ Les structures agricoles 36
1. L'agriculturecommunautaire:unevéritablemosaïque36
2. Delacoordinationdespolitiquesnationalesàune politique communedes
structuresagricoles37
3. Modernisation,rajeunissement, formation: les directives sociostructurelles . 38
4. Programmesrégionauxet mesures prioritaires 40
5. Desobjectifsambitieux,de modestesrésultats42
D ­ A politiquecommune,caissecommune:leFEOGA44
1. Lasolidaritéfinancière:un principefondamentalde la Communauté...44
2. Lefinancementdelapolitiquedesmarchéset des prix : la section
«garantie»45
3. Le financement de la politique structurelle: la section «orientation» ... 46
4. L'évolution des dépenses agricoles 47
E ­ La Communauté etleséchangesagricolesmondiaux48
1. Une participationactiveauxéchanges internationaux 48
2. Pour des éc

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