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LES MILIEUX HUMIDES ET LES MILIEUX FORESTIERS RIVERAINS : DE LA PROTECTION PAR LA BANDE À L’AMÉNAGEMENT DURABLE MÉMOIRE SOUMIS À LA COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA GESTION DE LA FORÊT PUBLIQUE QUÉBÉCOISE PAR CANARDS ILLIMITÉS 710, RUE BOUVIER, BUREAU 260 QUÉBEC (QUÉBEC) G2J 1C2 TÉL. (418) 623-1650 WWW.CANARDS.CA LE 17 SEPTEMBRE 2004 ƒƒƒRésumé des recommandations Nos huit recommandations s’articulent autour de trois grands axes : la connaissance de la forêt, la gestion de la forêt et le monitoring des effets de nos actions: Connaissance : 1. Développer un programme d’acquisition de données de base sur la faune et la flore forestière terrestre et aquatique. 2. Que les milieux humides et les milieux riverains fassent chacun l’objet d’un programme distinct de conservation. 3. Réviser le processus d’élaboration des programmes et directives forestières de manière à éviter les réglementations contradictoires. 4. Consacrer plus de ressources à la recherche forestière, notamment sur la conservation des écosystèmes. Gestion de la forêt 5. Développer des objectifs de gestion du milieu forestier qui prennent en compte plusieurs ordres de bassin et ce pour toutes les rivières. 6. Développer des objectifs de protection et de mise en valeur pour le milieu forestier riverain. 7. Réviser le système de classification écologique du Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour en faire ...

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LES MILIEUX HUMIDES ET LES MILIEUX FORESTIERS RIVERAINS : DE LA PROTECTION PAR LA BANDE À L’AMÉNAGEMENT DURABLE MÉMOIRE SOUMIS À LA COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA GESTION DE LA FORÊT PUBLIQUE QUÉBÉCOISEPAR CANARDS ILLIMITÉS 710, RUE BOUVIER, BUREAU 260 QUÉBEC (QUÉBEC) G2J 1C2 TÉL. (418) 6231650 WWW.CANARDS.CA LE 17 SEPTEMBRE 2004
Résumé des recommandations Nos huit recommandations s’articulent autour de trois grands axes : la connaissance de la forêt, la gestion de la forêt et le monitoring des effets de nos actions: ƒConnaissance : 1.Développer un programme d’acquisition de données de base sur la faune et la flore forestière terrestre et aquatique. 2.Que les milieux humides et les milieux riverains fassent chacun l’objet d’un programme distinct de conservation. 3.Réviser le processus d’élaboration des programmes et directives forestières de manière à éviter les réglementations contradictoires. 4.Consacrer plus de ressources à la recherche forestière, notamment sur la conservation des écosystèmes. ƒGestion de la forêt 5.Développer des objectifs de gestion du milieu forestier qui prennent en compte plusieurs ordres de bassin et ce pour toutes les rivières. 6.Développer des objectifs de protection et de mise en valeur pour le milieu forestier riverain. 7.Réviser le système de classification écologique du Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour en faire un outil mieux adapté à la gestion intégrée des ressources. ƒMonitoring des effets 8.Développer, en partenariat avec les autres utilisateurs du milieu forestier, un programme de suivi de la santé des écosystèmes qui comprendrait un premier volet sur l’altération des écosystèmes forestiers et un deuxième sur le suivi de la biodiversité.
Les milieux humides et les milieux forestiers riverains : de la protection par la bande à l’aménagement durable Mémoire de Canards Illimités – septembre 2004 Page 2
1. Le profil de l’entreprise
Canards Illimités Canada («CIC») est une société de conservation privée, internationale et sans but lucratif, qui a entrepris son œuvre de conservation il y a 65 ans. Depuis 1976, CIC a investi au Québec plus de 30 millions $CAN pour protéger et restaurer les milieux humides. Quelques 25 000hectares répartis sur 160 sites, surtout localisés sur les milieux humides clés du Saint Laurent et de ses principaux tributaires, ont été conservés.
2. Le profil du secteur d’activité
Les quelques 30 espèces de sauvagine qui constituent la raison d’être de CIC réalisent annuellement une partie de leur cycle de vie au Québec. Leurs cycles de vie sont variés et elles dépendent d’un large éventail de milieux aux diverses étapes de leur cycle annuel. Par exemple, le Canard noir niche au sol dans les milieux humides tels les marais, les tourbières et les milieux riverains et il s’alimente en barbotant dans les marais, les étangs de castor et les plans d’eau tandis que le Garrot à œil d’or niche dans une cavité d’arbre, souvent à plusieurs centaines de mètres de l’eau et s’alimente sous l’eau dans les lacs. Ces milieux répondent également aux conditions d’existence d’un très grand nombre d’espèces de la flore et de la faune. La sauvagine agit donc comme sentinelle du changement écologique des habitats et témoigne des besoins de très nombreuses espèces compagnes. La protection des milieux humides et riverains est aussi garante de l’intégrité fonctionnelle des écosystèmes aquatiques. En effet, l’eau est source de vie et de santé. Une eau de qualité signifie un environnement sain pour la faune et les humains, où les milieux limitrophes, humides et terrestres, n’ont pas été altérés. C’est pourquoi CIC supporte sans réserve la Politique nationale de l’eau du Gouvernement du Québec. Les innombrables marais, plans d’eau et cours d’eau que l’on trouve en forêt constituent le système circulatoire non seulement de l’eau, mais aussi d’éléments nutritifs et d’énergie pour la forêt ellemême. La santé des systèmes aquatiques est étroitement liée à celle de ses bassins versants et de la forêt ellemême. Les marais, les tourbières et les milieux riverains en sont l’interface. Leur maintien est une condition essentielle de la viabilité des collectivités et de l’économie, de même que de la durabilité des biens et services indispensables que la forêt procure à la population et à l’ensemble de la planète. Voilà pourquoi CIC fait de la conservation de la forêt l’une de ses priorités. Voilà pourquoi CIC a lancé lors du récent Congrès forestier mondial un document sur la vision, l’objectif et les engagements fondamentaux de CIC envers la conservation de la forêt boréale canadienne. CIC voit la forêt boréale comme un écosystème qui continuera d’abriter de nombreux milieux humides et une grande diversité de canards et d’autres oiseaux aquatiques. Notre objectif est de contribuer à préserver tous les milieux humides de la forêt boréale en combinant un développement durable basé sur les écosystèmes, qui fait appel à des pratiques d’aménagement intégré du territoire qui prendront en compte les milieux humides et en favoriseront la protection. CIC fera appel à son savoirfaire scientifique et à sa collaboration éprouvée avec différents partenaires pour atteindre cet objectif. Les engagements fondamentaux de CIC se rapportent au développement durable et font appel à la gestion intégrée pour assurer la Les milieux humides et les milieux forestiers riverains : de la protection par la bande à l’aménagement durable Mémoire de Canards Illimités – septembre 2004 Page 3
conservation et la mise en valeur des milieux humides à l’échelle des bassins versants, via la protection de milieux sensibles ou la prise en compte d’espèces préoccupantes, ainsi que via l’éducation et la sensibilisation.
3. Participation à la consultation publique
Nos commentaires et recommandations s’articulent autour de trois grands axes : la connaissance de la forêt, la gestion de la forêt et le monitoring des effets de nos actions.
3.1 Connaissancede la forêt Nous croyons qu’il faut une excellente connaissance de la forêt pour bien la gérer et pour assurer son développement durable. Bien que la connaissance de la ressource ligneuse soit la première chose qui vienne à l’esprit des gestionnaires forestiers, nous sommes d’avis qu’il est important d’élargir la portée de la connaissance à plusieurs égards. Tout d’abord, nous constatons que très peu d’efforts sont mis au niveau la connaissance des éléments et du fonctionnement des écosystèmes terrestres. On sait très peu de choses sur la répartition québécoise et sur les facteurs déterminant l’abondance locale de la vaste majorité des espèces végétales et animales, même des groupes les plus manifestes tels les vertébrés. Il est évident que des efforts considérables sont mis sur les espèces menacées, mais cela demeure un exercice curatif qui devrait être accompagné d’un processus préventif d’acquisition de connaissances. Par ailleurs, la connaissance des écosystèmes aquatiques est tout aussi restreinte. C’est pourquoiCIC recommande que l’État développe un programme d’acquisition de données de base sur la faune et la flore forestière terrestre et aquatique (Recommandation 1 , «R1»). Nous sommes conscients du fait qu’un tel programme demande des fonds que l’État ne semble pas en mesure de fournir actuellement. Nous suggérons que l’État envisage un financement venant en partie de l’industrie forestière via les droits de coupe forestière et en partie d’autres utilisateurs de la forêt et d’autres organisations. CIC, qui participe déjà à un programme de monitoring de la sauvagine et d’autres oiseaux aquatiques en forêt boréale, en partenariat avec le Service canadien de la faune, serait intéressé à participer à l’élaboration d’un programme québécois de monitoring de la faune et de la flore. Ce programme pourrait s’inspirer du programme proposé par la Société de la Faune et des Parcs du Québec au début de 2004 et des initiatives qui sont actuellement en cours au Canada (notamment au sein du Réseau de centres d’excellence pour la gestion durable des forêts) et dans d’autres pays, dont la Finlande. Il est aussi surprenant de constater à quel point l’État dissocie la gestion et par le fait même les connaissances des écosystèmes terrestres et aquatiques au sein d’entités administratives différentes, soit actuellement le Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP) et le Ministère de l’Environnement. Cela a pour conséquence que les écotones entre les deux milieux, et particulièrement les milieux humides et les milieux riverains qui sont à l’interface de la terre et de l’eau, ne sont la responsabilité entière ni de l’un ni de l’autre de ces
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ministères. Les milieux humides et les milieux riverains sont donc mal connus et de toute évidence mal protégés.CIC recommande que les milieux humides et les milieux riverains fassent chacun l’objet d’un programme distinct de conservation (R2).Ici encore, CIC serait très intéressée à participer à l’élaboration de tels programmes. Une autre forme d’isolement qui a des effets inquiétants sur la gestion de la forêt est l’isolement entre les entités administratives au sein du MRNFP. Un exemple troublant est celui des Objectifs de protection et de mise en valeur («OPMV») actuellement en élaboration par le MRNFP : on se retrouve avec deux OPMV qui visent deux objectifs opposés et qui devraient être intégrés: l’OPMV sur le bois sec et sain qui force les exploitants forestiers à couper tout le bois mort sain et l’OPMV sur le bois mort qui vise à conserver du bois mort.CIC recommande que le MRNFP révise son processus d’élaboration des programmes et directives forestières de manière à ce que ce genre de situation soit évité à la base (R3). La connaissance forestière, comme nous l’avons mentionné plus haut, nécessite du financement. L’acquisition de connaissances de base via la recherche est en décroissance constante au Québec : les budgets du Fonds forestier du Québec, du Programme de partenariat avec Nature et Technologie Québec et le Programme de mise en valeur des Ressources du Milieu forestier baissent, et la part consacrée à la biologie de la conservation demeure très faible.CIC recommande que l’État consacre plus de ressources à la recherche forestière, notamment la recherche portant sur la conservation des écosystèmes (R4).
3.2 Aménagementforestier durable – Gestion intégrée des ressources L’aménagement forestier durable pose une série de défis que le monde forestier relève en se mobilisant autour de la certification environnementale. Le processus de certification semble adéquat, mais les personnes qui participent au processus ne sont pas toujours au faîte de la connaissance, ce qui fait qu’il faut se méfier des résultats en termes de gestion intégrée. Par ailleurs, le MRNFP a eu tendance, au fil des décennies, à utiliser beaucoup la réglementation prescriptive, comme l’ont montré Messier et Leduc dans le rapport d’étude externe commandé par la Commission. Qui plus est, la réglementation fait souvent appel à des normes mur à mur pour toute la province. Nous sommes d’accord avec la recommandation de Messier et Leduc de remplacer la réglementation prescriptive par une réglementation par objectifs. Au niveau des grands paradigmes de l’aménagement forestier durable, l’approche par filtre brut et filtre fin, de même que l’approche de la triade, semblent très populaires au Québec et leur implantation progresse lentement mais sûrement. On voit bien se dessiner les approches par filtres brut et fin dans les OPMV sur le maintien de forêts mûres et surannées et sur les espèces menacées. De même, le développement du réseau d’aires protégées et du Réseau de recherche Ligniculture–Québec témoignent de l’intérêt pour la triade. Malheureusement, il ne semble pas y avoir d’approche semblable pour les hydrosystèmes et encore moins d’intégration entre les terrestre et aquatiques. Quelqu’un pourrait toutefois invoquer que c’est normal qu’aux ordres supérieurs de bassins (ordres 12; ex. bassin de la JacquesCartier), les réseaux hydrographiques sont en quelque sorte «perpendiculaires» aux unités d’aménagement forestier qui sont basées sur la végétation, i.e. sur le climat, le relief et les dépôts et qu’on ne peut donc s’attendre à un découpage unique. Il pourrait aussi être invoqué que le MRNFP s’apprête à prendre en compte Les milieux humides et les milieux forestiers riverains : de la protection par la bande à l’aménagement durable Mémoire de Canards Illimités – septembre 2004 Page 5
les bassins versants via un OPMV sur la répartition spatiale des coupes à l’intérieur des bassins versants de rivière à saumon atlantique de 100 km² et plus. CIC considère que de telles mesures sont discutables tant en ce qui a trait à l’échelle (10 km² serait une échelle plus efficace pour contrer la sédimentation) qu’en ce qui a trait à la décision de ne considérer que les rivières à saumon.CIC recommande que l’État développe des objectifs de gestion du milieu forestier qui prennent en compte plusieurs ordres de bassin et ce pour toutes les rivières du Québec (R5).La gestion intégrée des ressources a fait l’objet de plusieurs tentatives d’implantation isolées ou concertées de la part de l’État, des industries, du monde universitaire et des organisations sans but lucratif. Certaines ont réussi, d’autres pas. Une des grandes déceptions qu’on pourrait avoir est en regard de la gestion intégrée en milieu riverain. En effet, il n’y a toujours pas de politique ou de pratiques de gestion intégrée satisfaisantes dans ce lieu de tous les conflits où les demandes de villégiature, d’écotourisme et de développement hydroélectrique s’ajoutent aux demandes classiques liées à la production de bois et de faune gibier. Depuis les années 1980, plusieurs études scientifiques ont porté sur le milieu riverain au Québec. Ces études ont débouché sur un atelier visant à faire le point sur les connaissances acquises sur le milieu forestier riverain, atelier qui s’est tenu les 2122 novembre 2001 à Shawinigan sous les auspices du MRNFP en collaboration avec d’autres organismes et qui a réuni des participants issus des milieux gouvernemental, industriel, universitaire et des organisations sans but lucratif. L’atelier a mené à cinq recommandations, dont la première, votée à l’unanimité, concernait la reconnaissance des rôles multiples des bandes riveraines. Lors de la consultation sur les OPMV de l’automne 2003, CIC a recommandé au MRNFP d’ajouter un OPMV sur les milieux riverains mais le Ministère n’a pas donné suite à notre recommandation.Nous maintenons toujours notre recommandation à l’effet que l’État développe des objectifs de protection et de mise en valeur pour le milieu forestier riverain (R6).va de soi que CIC est fortement intéressé à Il participer au développement de pratiques qui utiliseraient des approches telles les filtres brut et fin et la triade en milieu riverain. Nous avons d’ailleurs initié cet été un projet pilote en ce sens au Saguenay et nos résultats préliminaires suggèrent que l’approche du filtre brut et du filtre fin est utilisable pour les milieux humides et les milieux riverains. Pour en revenir à la gestion intégrée des ressources en général, nous avons une recommandation concernant les outils techniques développés par le MRNFP, en particulier le système de classification écologique. Le ministère a développé un système qui utilise à la fois des éléments de l’approche australienne (qui vise à cartographier le territoire selon ses attributs physiques et à déterminer le potentiel et les contraintes d’utilisations des milieux terrestres et aquatiques dans une optique multiressources) et des éléments de l’approche phytosociologique (simple classification de la végétation). La classification qui en résulte est donc une sorte d’hybride qui permet au Ministère de décrire la ressource ligneuse et de planifier les travaux sylvicoles, mais qui est peu utile pour déterminer la vocation générale à donner au territoire et pour la gestion intégrée en général. Comme la gestion du territoire forestier et le mandat de concerter les utilisateurs du territoire semblent incomber plutôt naturellement au MRNFP,nous recommandons que le MRNFP ajuste son système de classification écologique pour en faire un outil mieux adapté à la gestion intégrée des ressources (R7). Les milieux humides et les milieux forestiers riverains : de la protection par la bande à l’aménagement durable Mémoire de Canards Illimités – septembre 2004 Page 6
3.3 Monitoring La forêt québécoise est soumise à une nombre croissant de pressions d’utilisation et les utilisateurs de la forêt, conscients du problème, sont préoccupés par le développement de pratiques forestières, fauniques, écotouristiques et autres. Il faut toutefois pouvoir évaluer non seulement les effets des mesures liées à la mise en valeur d’une ressource donnée, mais aussi les effets combinés de ces mesures. Actuellement, aucun outil n’est disponible pour le Québec où nous n’avons même pas de programme de suivi de la faune vertébrée. De tels programmes existent toutefois ailleurs, comme en Finlande et chez nos voisins ontariens. C’est pourquoiCIC recommande que l’État développe en partenariat avec les autres utilisateurs du milieu forestier un programme de suivi de la santé des écosystèmes qui comprendrait un premier volet sur l’altération des écosystèmes forestiers et un deuxième sur le suivi de la biodiversité (R8). Les gestionnaires et le public seraient ainsi en mesure de déterminer le degré d’altération actuel d’un territoire forestier et les conséquences sur la biodiversité, puis de faire des choix éclairés quant au degré d’altération qu’ils voudront pour ce territoire. Cela permettrait aussi de vérifier si les réseaux d’aires protégées sont suffisants ou s’il faut les augmenter pour maintenir nos écosystèmes forestiers et en réaliser l’aménagement durable.  ~ 
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