10996300 Etude sur les performances énergétiques du Parc HLM

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• Langue: Français

Extrait

Département de publication :

75

Annonce No

10996300

Services

Date de mise en ligne : 14/08/2010

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Caisse des dépôts.

Correspondant : M. Etienne Plasteig, direction des Prêts et de l'habitat 72 avenue Pierre Mendès France Cedex

13, 75914 Paris Cedex 13, adresse internet :

http://www.caissedesdepots.fr

.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Affaires économiques et financières.

Objet du marché :

étude sur les performances énergétiques du Parc HLM

.

Catégorie de services :

11.

CPV -

Objet principal : 79400000.

Lieu d'exécution :

France.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la mise à jour de l'étude réalisée pour la Direction des prêts et de l'habitat

(DPH) en 2007 sur les performances énergétiques du parc HLM. Le contenu des prestations est détaillé au cahier

des clauses techniques particulières. Marché ordinaire unique

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

des avenants ou décisions de poursuivre et des

marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Refus des variantes

.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :

aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

réglementent :

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité

de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement est réalisé par acompte

mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée..

Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur

le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme

de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la

fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de

membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

le marché débutera à compter de la

notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions d'exécution à

caractère social ou environnemental : La Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son

environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : " Le titulaire devra

fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. " Le titulaire

devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.

Unité monétaire utilisée, l'euro

.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager

le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste

des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé (cf. tableau de présentation des références joint au dossier de consultation). Les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur

pondération.

- qualité technique de l'offre (dont pertinence de la méthodologie proposée : 40 %, adéquation du profil des

consultants : 40 %, et compréhension du besoin : 20 %) : 70 %;

- prix : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

16 septembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

10996300000P.

Renseignements complémentaires :

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas

publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à

l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur

candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC 4 et Dc5 disponibles gratuitement sur le site

www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la

plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception

ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à

16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie

électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens

permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des

plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les

candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-

capacités économiques et financières. 2-capacités techniques et professionnelles. Les offres peuvent être

transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par

télécopie. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant

présenté les offres les mieux classées après analyse des offres.

Le présent marché a un caractère périodique :

non.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

12 août 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse des

Dépôts.

DBOFN2 Hall des caisses-guichet 3 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :

http://www.achatpublic.com

.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Caisse des Dépôts.

Correspondant :

Etienne Plasteig ou Laurent Sindres (laurent.sindres@ caissedesdepots.fr,

0158507953), 72 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris Cedex 13, tél. : [phone],

courriel : etienne.plasteig@ caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Caisse des Dépôts.

Correspondant :

Juliette Marguerite ou Youri Cignetti (0158503832 - youri.cignetti@ caissedesdepots.fr), 56 rue

Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : [phone], courriel : juliette.marguerite@ caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse des Dépôts.

Retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses-guichet 3 56 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : [phone],

courriel : guichet-appel-doffres@ caissedesdepots.fr, adresse internet :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-

44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@ juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet :

http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction

des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence

jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une

requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice

administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice

administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du

supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le

recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice

Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de

publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :

référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai

de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en

annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement

de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545).

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation :

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :

10996300000P/1

Libellé de la facture :

Caisse des dépôts * 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp

Adresse d'expédition :

DBOHD1- Plateforme exécution dépenses * 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp

Classification des produits :

•

Services fournis principalement aux entreprises