10998000 Etude de faisabilité d'une structure d'intermédiation entre les entreprises et les chercheurs

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• Langue: Français

Extrait

Avis de marché

Département de publication :

75

Annonce No

10-64781

Services

Date de mise en ligne :

29/03/2010

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Caisse des dépôts.

Correspondant : SDAIL - département Achats - Philippe Jeanneau, 56 rue de

Lille, 75356 Paris 07 Sp France, tél. : [phone], télécopieur : 01-58-50-03-25.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

étude de faisabilité d'une structure d'intermédiation entre les

entreprises et les chercheurs et inventeurs

.

Lieu d'exécution :

paris.

Caractéristiques principales :

conseil à la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en place éventuelle

d'une société ayant pour objet le rapprochement entre les demandes des entreprises

et les chercheurs et les inventeurs. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution :

4 mois à compter de la notification du

marché.

le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui

les réglementent :

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de

variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités

du C.C.A.G.-P.I. Le règlement est réalisé par acompte mensuel après acceptation

des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée..

Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement

direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques

attributaire du marché :

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est

interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité

de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité

de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro

.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le

candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou

des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration

concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services

objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des

principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur

économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du

contrat.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation

ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

14 avril 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de

réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice :

1099800000P.

Renseignements complémentaires :

les candidats doivent utiliser les formulaires

DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur

candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les

conditions d'exécution suivantes : conditions d'exécution à caractère sociale ou

environnemental. Le titulaire devra fournir au début de l'exécution du marché, une

note technique indiquant sa politique interne en matière de promotion de conditions

de travail saines pour ses employés. Il devra notamment indiquer les efforts faits pour

limiter les dégâts physiques que peuvent entraîner à moyen terme un mauvais

environnement ergonomique (temps de travail, matériel de bureau, organisation du

travail, etc.). Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation

intellectuelle et les livrables au format électronique. Le titulaire devra imprimer les

documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible. Conformément à la

législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des

procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie

électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant

d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission

électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Horaires

d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de

14 heures à 16 heures. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée

avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Instance chargée des

procédures de recours :tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, Tél

: 0144594400télécopieur : 0144594646 précisions concernant les délais

d'introduction des recours les voies de recours sont les suivantes : 1) de la

publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché

et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une

requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-

1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure

d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours

administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du

supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une

décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine

juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31

jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis

d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du

contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de

Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de

l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché

et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le

fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007

no291545). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés avec leur pondération ;1- valeur technique (70%) : expérience des

questions d'innovation industrielle, de recherche et de propriété intellectuelle (40%),

de la construction de modèles économiques et juridiques (40%), et de la qualité de

l'équipe dédiée (20%).2- prix de la PRESTATION : 30%.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29 mars 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent

être envoyés :

Caisse des Dépôts Retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses - guichet 3 56,

rue Lille, 75356 Paris 07 Sp France, tél. : [phone], courriel : guichet-appel-

[e-mail], adresse internet :

http://www.achatpublic.com/accueil/caisseesdepots

.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être

obtenus :

Correspondant :

Patrick TERROIR, caisse des Dépôts DDTR 72 avenue Pierre

Mendes France, 75914 Paris, tél. : [phone],

courriel : [e-mail].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être

obtenus :

Correspondant :

Lidwine BERTRAND, caisse des Dépôts Secrétariat Général SDA -

département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp France, tél. : [phone],

télécopieur : 01-58-50-00-92, courriel : [e-mail].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

caisse des Dépôts Retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses - guichet 3 56,

rue Lille, 75356 Paris 07 Sp France, tél. : [phone], courriel : guichet-appel-

[e-mail], adresse internet :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

.

Eléments non publiés

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation :

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :

1099800000P/1

Libellé de la facture :

Caisse des dépôts Caisse des dépôts 56 rue de

Lille, 75356 Paris 07 Sp

Adresse d'expédition :

DBOHD1- Plateforme exécution dépenses DBOHD1-

Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp

Classification des produits :

•

Services fournis principalement aux entreprises

Mots clefs :

Etude

Indexation de l'annonce :

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de

consultation http://www.boamp.fr :

14 avril 2010

Département des travaux ou des prestations :

75

Résumé de l'objet et du lieu du marché :

Etude de faisabilité d'une structure

d'intermédiation entre les entreprises et les chercheurs et inventeurs

Identification du service public :

M. Augustin de Romanet