20.03 annonce mapa audit

Slaillet

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• Publié par: Hibos
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• Langue: Français

Extrait

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Ville de Pau

Hôtel de Ville

Place Royale

64 036 PAU

tel : [phone]

fax : [phone]

2 - Objet du marché :

MISSION D’AUDIT, DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA PASSATION ET LE

SUIVI DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE.

3 - Caractéristiques :

Marché unique décomposé en deux phases.

•

Phase 1 : mission d’assistance au renouvellement des marchés d’assurance

•

Phase 2 : mission de suivi permanente.

•

La date de début d’exécution de la prestation est la date de notification du marché au titulaire.

Les variantes sont autorisées.

Pas d’option à chiffrer.

4- Conditions de participation :

4.1- Critères de sélection des candidatures :

-

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l’article 45 du Code des Marchés Publics

-

Garanties économiques et financières : chiffres d’affaire des trois derniers exercices disponibles.

-

Références professionnelles et capacité techniques : les effectifs et moyens annuels de l’entreprise du

candidat et l’importance du personnel d’encadrement.

4.2- Situation juridique – références requises :

-

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur)

-

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que

le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du

marché.

-

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans

aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le

formulaire DC5);

-

Le candidat fournira tout document permettant d’attester de ses garanties et capacités financières et

techniques : Garanties économiques et financières : chiffres d’affaire des trois derniers exercices

disponibles (si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de les produire pour justifier sa

capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent).

-

Références professionnelles et capacité techniques : les effectifs et moyens annuels de l’entreprise du

candidat et l’importance du personnel d’encadrement, liste descriptive de l’équipement technique de

l’entreprise du candidat et la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières

années.

5 - Critères de jugement des offres

:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence

du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :

Valeur technique de l’offre (60%) appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat :

- la méthodologie d’intervention par phases

30%

- la description des moyens humains et techniques spécifiquement affectés à l’exécution du marché :30%

- prix de l’offre

40%

6 - Mode de dévolution :

Aucune forme de groupement n’est imposée.

7- Mode de règlement du marché

Les sommes dues seront

payées dans le délai spécifié à l’article 98.2è du Code des Marchés Publics à

compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement prévu au Budget Général de la Ville de Pau chapitre 011, fonction 0201, article 611 « contrats

de prestations de service avec des entreprises ».

8- Procédure :

Procédure adaptée.

9 -Modalités de réception des offres :

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises

contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention « Offre pour Mission d’audit et d’assistance

pour la passation et le suivi des marchés publics d’assurance» avant le

mardi 14 avril 2009

à 16 h 30

délai de rigueur, à l’adresse suivante : Ville de Pau – Direction Juridique et de la Gestion du Patrimoine –

Hôtel de Ville – Place Royale 64036 PAU Cedex.

La remise des offres par voie électronique est rigoureusement interdite.

10- Lieu ou l’on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d’ordre administratif :

Ville de Pau / Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées

Madame Geneviève DOMENECH

Direction du Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine

Place Royale

64000 PAU

Tél [phone]

Fax [phone].

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation à l'adresse suivante : Direction du

Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine Hôtel de Ville Place Royale 64036 Pau Cedex porte 1102

11 - Renseignements complémentaires :

Les dossiers doivent être rédigés en langue française.

L’unité monétaire pour le marché est l’euro.

Délai de validité des offres : 90 jours

12 - Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements

peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

:

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau – tel [phone] – Fax [phone]

13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2009.