A propos du taux d'actualisation du Plan - article ; n°1 ; vol.27, pg 1-30

Robert Delorme

Description

Revue économique - Année 1976 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 1-30
Le taux d'actualisation associé au VIIe Plan français (1976-1980) a été fixé à 10% à prix constants au terme des travaux d'un groupe de travail dont le rapport établit une « doctrine » de l'estimation et de l'utilisation de ce taux. L'objet de cet article est d'examiner l'option retenue dans la méthode d'éva­luation du taux d'actualisation du Plan par rapport aux fondements théoriques de celle-ci et de montrer que la « doctrine » revêt deux aspects. L'un correspond à une approche d'optimisation globale dans la recherche d'un .taux national de rentabilité du capital. L'autre correspond à une intervention tutélaire de l'Etat dans l'arbitrage entre le présent et le futur.
On the social rate of discount
The Seventh French Plan (1976~1980) social rate of discount has been set at a 10 % level by a group of experts whose final report proposes a doctrine for its method of estimation and of utilisation. The purpose of this paper is to show that the doctrine is twofold. On the one hand it is based on the estimation of the social rate of return on capital according to a first best approach. On the second hand, it lies on the substitution of the State for the individuals in the appraisal of thé optimal allocation of resources over time.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Robert Delorme
A propos du taux d'actualisation du Plan
In: Revue économique. Volume 27, n°1, 1976. pp. 1-30.
Résumé
Le taux d'actualisation associé au VIIe Plan français (1976-1980) a été fixé à 10% à prix constants au terme des travaux d'un
groupe de travail dont le rapport établit une « doctrine » de l'estimation et de l'utilisation de ce taux. L'objet de cet article est
d'examiner l'option retenue dans la méthode d'éva-luation du taux d'actualisation du Plan par rapport aux fondements théoriques
de celle-ci et de montrer que la « doctrine » revêt deux aspects. L'un correspond à une approche d'optimisation globale dans la
recherche d'un .taux national de rentabilité du capital. L'autre correspond à une intervention tutélaire de l'Etat dans l'arbitrage
entre le présent et le futur.
Abstract
On the social rate of discount
The Seventh French Plan (1976~1980) social rate of discount has been set at a 10 % level by a group of experts whose final
report proposes a " doctrine " for its method of estimation and of utilisation. The purpose of this paper is to show that the "
doctrine " is twofold. On the one hand it is based on the estimation of the social rate of return on capital according to a first best
approach. On the second hand, it lies on the substitution of the State for the individuals in the appraisal of thé optimal allocation
of resources over time.
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Delorme Robert. A propos du taux d'actualisation du Plan. In: Revue économique. Volume 27, n°1, 1976. pp. 1-30.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1976_num_27_1_408247A PROPOS DU TAUX
D'ACTUALISATION DU PLAN *
M-J e choix du taux d'actualisation demeure l'une des questions les
plus redoutables qui se posent au théoricien et au praticien des calculs
d'investissement. Elle est redoutable par l'importance attachée à ce
paramètre dans la recherche d'une plus grande cohérence des décisions
d'investissement prises aussi bien par des agents individuels que par
des responsables agissant au nom de la collectivité au sein du secteur
public. Elle est également redoutable par l'extraordinaire difficulté à
résoudre ce problème, dont témoignent à la fois l'abondance des con
tributions à cette matière depuis l'époque d'Irving Fisher et le désac
cord persistant entre économistes.
Il existe à cet égard une « doctrine » du taux d'actualisation du Plan
de développement économique et social en France. Ce terme est celui
même du rapport de synthèse du groupe de travail « Taux d'actualisa
tion et choix des investissements » réuni au Commissariat Général du
Plan en vue de la préparation du VIIe Plan (1976-1980) [5] 1. Ainsi se
trouve désignée l'option prise dans la méthode d'estimation et les r
ecommandations d'utilisation du taux d'actualisation national associé à
la croissance à moyen terme souhaitée de l'économie française.
L'objet de cet article est précisément de situer l'option retenue dans
la méthode d'évaluation du taux d'actualisation du Plan par rapport
aux fondements théoriques de celle-ci. Nous pensons ne pas déformer
la réalité en écrivant que le choix du taux d'actualisation s'est fait en
France jusqu'au VIe Plan dans le contexte d'une insuffisance de res
sources d'épargne par rapport aux besoins d'investissement prévus à
5 Nous avons bénéficié des remarques, sur une première version de cet article, du professeur
AadrJ Babeau et de Roger Guesneiue que nous remercions. Il va sans dire que les défauts qui
subsistent sont de notre seul fait.
1. Les nombres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.
Revue Economique - N° 1, 1976 1 ECONOMIQUE REVUE
moyen terme, ce qui correspondait à l'idée soutenue maintes fois par
les planificateurs d'une consommation trop élevée au regard de l'effort
d'épargne et d'investissement jugé collectivement souhaitable 2.
Le taux d'actualisation a été ainsi progressivement ajusté à la con
trainte de rareté d'épargne. Etabli à 4 % au cours des deux premiers
Plans, à 8 % au cours du IIIe Plan (1958-1961), à 7 % au cours du IVe
Plan (1962-1965), 7 % pour le Ve Plan (1966-1970), il a été estimé à 10 %
pour le VIe Plan (1971-1975) [15] et le VIIe Plan [4], à prix constants.
Quant à l'insuffisance déclarée de l'investissement, elle transparaît dans
l'opinion qui voit dans la hausse régulière souhaitée et réalisée du
taux d'investissement global, rapport de l'investissement au PNB qui
est passé de 21,2 % en 1962 à 26,5 % en 1970 « le succès » d'une des
tâches principales d'un plan indicatif : « Induire les entreprises privées
à tenir compte de ce taux (d'actualisation du Plan) alors qu'elles ont
affaire à des marchés financiers où les taux sont différents » (J. Ullmo
[40], pp. 137-138).
L'unanimité est cependant loin d'exister sur l'interprétation à don
ner aux conséquences de la fixation du taux d'actualisation à un niveau
plus ou moins élevé. A l'idée de réussite illustrée par le propos pré
cédent s'oppose l'avis d'après lequel le succès de l'objectif envisagé
ci-dessus est peut-être lié à des déséquilibres, malgré la croissance
économique à laquelle il s'associe. A. Cotta dénonce ainsi avec force
les déséquilibres inflationnistes : « L'inflation, et son accélération, tra
duit alors la résistance de la société française dans son ensemble à
l'effort qui lui a été demandé. Le taux de croissance souhaité et réalisé
par ceux qui investissent (entreprises et Etat) est toujours supérieur à
celui qui est souhaité par les autres catégories de citoyens (les salariés
notamment) qui désireraient une propension à consommer plus élevée
que celle qui leur est imposée par la croissance réalisée. Le taux d'épar
gne, en France, est toujours supérieur en fin d'année à ce qu'il était
souhaité en début d'année. L'inflation fait la différence : elle est le
moyen privilégié d'une épargne forcée. Elle traduit le désaccord social
entre deux taux d'actualisation du futur. Certains Français vivant au
jourd'hui aiment moins le futur que d'autres, sans doute parce qu'ils
vivent moins le Paradis sur Terre et en espèrent plus tôt la venue »
([6], pp. 143-144).
E vis âgé dans cette perspective, le problème de la relation entre
l'arbitrage temporel collectif et les arbitrages temporels individuels
n'est pas mineur. Or l'estimation du Plan traduit une démarche orientée
2. P. Massé [26] a appelé « conflit du consommateur et du citoyen » la tendance de la col
lectivité à investir plus que ce que les agents n'acceptent d'épargner. TAUX D'ACTUALISATION DU PLAN
vers le calcul d'une notion technique du taux d'actualisation, indicateur
global de rentabilité et de rareté relative des capitaux dont l'utilisa
tion par tous les agents, « dans la mesure où (il) reflète fidèlement les
préférences temporelles de la collectivité... est un moyen d'atteindre
l'optimum social que le Plan est censé refléter » ([4], pp. 506-507). Là
réside ce que nous appellerons également la « doctrine » du choix du
taux d'actualisation du Plan, laquelle revêt selon nous deux grands
aspects.
L'un correspond à la volonté de suivre une approche pleinement
normative dans un cadre d'optimisation globale orienté vers la r
echerche d'un taux d'actualisation national associé à une solution d'o
ptimum de premier rang (au sens de meilleur choix).
L'autre aspect se rattache à l'adoption de l'intervention tutélaire de
l'Etat, qui se substitue aux agents individuels, dans l'arbitrage entre
le présent et le futur. Le taux social de préférence temporelle est ainsi
déclaré, par hypothèse, égal au taux d'actualisation « technique » dont
l'estimation constitue le cœur de la procédure décrite dans le rapport
du groupe de travail auquel nous nous réf