Audit de modernisation des achats publics. octobre 2006

Minefi

Description

ANNEXE 2 – BONNES PRATIQUES DES MINISTÈRES Les travaux menés sur les dépenses d’achats de l’État se sont attachés à observer et analyser les pratiques des pays européens qui ont, comme nous, recherché des solutions pour optimiser leurs achats publics. Deux innovations ont déjà été mises en œuvre : l’agence centrale des achats (au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie) et l’économat des Armées (au ministère de la Défense). 1/ L’agence centrale des achats à Bercy : un objectif triennal de 150 millions d'euros d'économies La réflexion sur une rationalisation de l'organisation et de la pratique des achats à l'échelle de l'ensemble du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a été engagée au début de l'année 2003. Elle s'est fortement inspirée de l'étude des expériences étrangères menée principalement par l'Inspection générale des finances : mutualisation interdirectionnelle des achats au sein du Minéfi, au niveau national comme au niveau déconcentré, et création d’une instance de pilotage dès le début de l'année 2004 avec un objectif triennal de 150 millions d'euros d'économies. • Une organisation qui travaille au profit des directions et services du Minéfi « L’Agence centrale des achats » (ACA) travaille comme un prestataire de services au profit des directions et services qui composent le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et contribue à alléger leurs fonctions « support ». En lien avec les ...

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La modernisation des achats de l’État – 17 octobre 2006

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ANNEXE 2 – BONNES PRATIQUES DES MINISTÈRES

Les travaux menés sur les dépenses d’achats de l’État se sont attachés à

observer et analyser les pratiques des pays européens qui ont, comme nous,

recherché des solutions pour optimiser leurs achats publics. Deux innovations

ont déjà été mises en oeuvre : l’agence centrale des achats (au ministère de

l’Economie, des Finances et de l’Industrie) et l’économat des Armées (au

ministère de la Défense).

1/ L’agence centrale des achats à Bercy : un objectif triennal

de 150 millions d'euros d'économies

La réflexion sur une rationalisation de l'organisation et de la pratique des achats

à l'échelle de l'ensemble du ministère de l'Économie, des Finances et de

l'Industrie a été engagée au début de l'année 2003. Elle s'est fortement inspirée

de l'étude des expériences étrangères menée principalement par l'Inspection

générale des finances : mutualisation interdirectionnelle des achats au sein du

Minéfi, au niveau national comme au niveau déconcentré, et création d’une

instance de pilotage dès le début de l'année 2004 avec un objectif triennal de

150 millions d'euros d'économies.

•

Une organisation qui travaille au profit des directions et services du

Minéfi

« L’Agence centrale des achats » (ACA) travaille comme un prestataire de

services au profit des directions et services qui composent le ministère de

l'Économie, des Finances et de l'Industrie et contribue à alléger leurs fonctions

« support ». En lien avec les directives du ministère, l’ACA standardise les

besoins et identifie les possibilités de mutualisation.

•

Des modes d’action diversifiés qui tirent les enseignements des

premières expériences de marchés

-

la simplification des procédures de remise en compétition

- l

’utilisation de la plate-forme électronique des marchés publics

– marchés-

publics.gouv.fr – qui simplifie les démarches des candidats aux appels d'offres

publics.

- l'actualisation permanente d'informations

sur les marchés en cours et en

préparation.

- la rédaction d’un guide de l'acheteur

qui rassemble l'ensemble des

informations nécessaires ainsi que les enseignements tirés des premières

expériences de marchés (enchères électroniques, standardisation et paniers

types, commande en ligne, etc.).

La modernisation des achats de l’État – 17 octobre 2006

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2/ L’économat des Armées : une structure unique d’approvision-

nement des forces en métropole

La réforme de l'approvisionnement en vivres des armées en métropole,

engagée en 2003, vise à rationaliser ce dispositif par le recours à une structure

unique externe aux armées —l’économat des armées —, devant conduire à

une réduction des prix et à des économies de structure et de fonctionnement.

•

La centrale d’achat de la Défense est opérationnelle depuis mars

2006 sur un périmètre d’achats de 60 millions d’euros

Après deux années de préparation et une phase expérimentale conduite au

dernier trimestre 2005, cette réforme est effective depuis mars 2006. La prise

en compte des unités hors métropole est prévue début 2007.

L’économat, qui a obtenu la qualification de centrale d'achat au sens du code

des marchés publics, passe désormais la quasi-totalité des marchés de vivres

des armées (260 marchés pour un chiffre d’affaires prévisionnel pour 2006 de

60 M€). Afin de limiter les coûts de structure pour l’économat, la délivrance des

denrées a été externalisée auprès d’un prestataire logistique.

•

Une démarche e-achat en forte croissance

L’économat s’est doté d’un portail dématérialisé de passation de commandes et

a formé ses acheteurs.

La « place de marché service public Défense » regroupe deux portails Internet

qui couvrent la totalité des achats du ministère. Cette démarche de

modernisation vise à faciliter l'accès des entreprises, notamment des PME/PMI,

aux marchés publics du ministère de la défense, ainsi qu’à accroître le nombre

de fournisseurs du secteur de la défense, en particulier à l'échelle européenne.

Le bilan 2005 et les chiffres constatés au premier semestre 2006 témoignent

d’une forte croissance du nombre de consultations des offres mises en ligne

(+33% en 2005) et du nombre de plis déposés (+160%).

La « place de marché service public Défense » a été récompensée cette année

par un Trophée de la qualité dans la catégorie « services et informations à

distance ».