Autonomie de la famille et intervention judiciaire. Une analyse des décisions concernant les enfants au moment du divorce à Genève - article ; n°2 ; vol.9, pg 107-118

Benoît Bastard, Laura Cardia-Vonèche

Description

Déviance et société - Année 1985 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 107-118
L'action des tribunaux en ce qui concerne les enfants au moment du divorce se caractérise par des tendances de sens opposé : à un principe qui consiste dans le respect de la volonté des époux divorçants s'oppose le souci de préserver les intérêts des enfants et l'exercice d'une surveillance des mesures prises. L'analyse faite, reposant sur un examen de 500 jugements de divorce, montre comment ces conceptions coexistent dans la pratique judiciaire.
Judicial activity concerning children at the time of divorce is characterised by two tendencies : on the one hand the principle to respect the desire of the divorcing spouses and, on the other hand, the need to take into account the interest of the children and to control the measures taken. The present article which is based on the analysis of 500 divorce judgements, shows how there two tendencies coexist in judicial practice.
Die Vorgehungsweise der Gerichte hinsichtlich der Kinder bei der Scheidung der Eltern weist zwei gegensätzliche Tendenzen auf. Ein Prinzip ist die Achtung des Willens der Geschiedenen. Ihm gegenuber steht das Prinzip, die Interessen der Kinder zu vertreten und die getroffenen Entscheidungen der Eltern zu überprufen. Die vorliegende Analyse von 500 Scheidungsurteilen zeigt, dass diese beiden Vorstellungen in der richterlichen Praxis nebeneinander bestehen.
De handelingen van de rechtbanken m.b.t. de kinderen op het ogen- blik van de echtscheiding vertonen tegengestelde strekkingen : tegenover het princiepe dat men de wil van de scheidende echtgenoten eerbiedigt staat de bekommernis om de belangen van de kinderen te vrijwaren alsmede de uitoefening van contrôle over de genomen maatregelen. Deze analyse steunt op een onderzoek van 500 echtscheidingsvonnis- sen en toont aan hoe deze opvattingen in de gerechtlijke praktijk naast elkaar bestaan.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Benoit Bastard
Laura Cardia-Vonèche
Autonomie de la famille et intervention judiciaire. Une analyse
des décisions concernant les enfants au moment du divorce à
Genève
In: Déviance et société. 1985 - Vol. 9 - N°2. pp. 107-118.
Citer ce document / Cite this document :
Bastard Benoit, Cardia-Vonèche Laura. Autonomie de la famille et intervention judiciaire. Une analyse des décisions concernant
les enfants au moment du divorce à Genève. In: Déviance et société. 1985 - Vol. 9 - N°2. pp. 107-118.
doi : 10.3406/ds.1985.1435
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1985_num_9_2_1435Résumé
L'action des tribunaux en ce qui concerne les enfants au moment du divorce se caractérise par des
tendances de sens opposé : à un principe qui consiste dans le respect de la volonté des époux
divorçants s'oppose le souci de préserver les intérêts des enfants et l'exercice d'une surveillance des
mesures prises. L'analyse faite, reposant sur un examen de 500 jugements de divorce, montre
comment ces conceptions coexistent dans la pratique judiciaire.
Abstract
Judicial activity concerning children at the time of divorce is characterised by two tendencies : on the
one hand the principle to respect the desire of the divorcing spouses and, on the other hand, the need
to take into account the interest of the children and to control the measures taken. The present article
which is based on the analysis of 500 divorce judgements, shows how there two tendencies coexist in
judicial practice.
Zusammenfassung
Die Vorgehungsweise der Gerichte hinsichtlich der Kinder bei der Scheidung der Eltern weist zwei
gegensätzliche Tendenzen auf. Ein Prinzip ist die Achtung des Willens der Geschiedenen. Ihm
gegenuber steht das Prinzip, die Interessen der Kinder zu vertreten und die getroffenen
Entscheidungen der Eltern zu überprufen. Die vorliegende Analyse von 500 Scheidungsurteilen zeigt,
dass diese beiden Vorstellungen in der richterlichen Praxis nebeneinander bestehen.
De handelingen van de rechtbanken m.b.t. de kinderen op het ogen- blik van de echtscheiding vertonen
tegengestelde strekkingen : tegenover het princiepe dat men de wil van de scheidende echtgenoten
eerbiedigt staat de bekommernis om de belangen van de kinderen te vrijwaren alsmede de uitoefening
van contrôle over de genomen maatregelen. Deze analyse steunt op een onderzoek van 500
echtscheidingsvonnis- sen en toont aan hoe deze opvattingen in de gerechtlijke praktijk naast elkaar
bestaan.Déviance et Société, Genève, 1985, Vol. 9, No 2, pp. 107-118
AUTONOMIE DE LA FAMILLE
ET INTERVENTION JUDICIAIRE.
UNE ANALYSE DES DÉCISIONS
CONCERNANT LES ENFANTS
AU MOMENT DU DIVORCE À GENÈVE
B. BASTARD * et L. CARDIA-VONECHE **
L'action des tribunaux en ce qui concerne les mesures relatives aux
enfants au moment du divorce se caractérise par des pratiques de sens
opposé.
L'action relative aux enfants, comme la réponse judiciaire au phéno
mène du divorce dans son ensemble, se marque par le respect de la volonté
des époux dès lors que celle-ci s'exprime conjointement. Le fonctionnement
judiciaire subit l'influence de la tendance générale à la « privatisation » tant
du mariage que de la rupture.
Simultanément, le divorce restant perçu comme une perturbation du
milieu familial, l'intervention judiciaire, celle des travailleurs
sociaux, constitue un révélateur des mécanismes de régulation qui soutien
nent la famille et s'imposent à elle.
Nous nous proposons, dans le présent travail, de reprendre ces deux
interprétations apparemment contradictoires des décisions concernant les
enfants des divorçants et de les illustrer en nous appuyant sur les résultats
d'une recherche récente portant sur la décision judiciaire en matière de
divorce à Genève ***. Cette étude repose principalement sur l'analyse des
jugements de divorce : 490 décisions ont été dépouillées, soit la moitié des
divorces prononcés, au cours de l'année 1980, par les 13 chambres du Tri
bunal de première instance de Genève, composées chacune d'un magistrat
statuant à juge unique. Les données provenant de jugements ont été par ail
leurs complétées par des entretiens réalisés auprès des magistrats qui ont
statué.
Centre de sociologie des organisations (C.N.R.S.), Paris.
Université de Genève.
Cette recherche, réalisée dans le cadre de la Faculté de droit de l'Université de Genève,
fait partie du Programme national n° 6 du Fonds national de la recherche scientifique (Les
processus de décision dans la démocratie suisse).
107 1. La privatisation du divorce et le respect des décisions prises par
les conjoints en ce qui concerne leurs enfants
L'analyse des jugements rendus à Genève fait particulièrement ressort
ir les différents aspects de la simplification du traitement judiciaire du
divorce (1). Le conflit conjugal est évoqué d'une manière allusive par ces
décisions et il est présenté comme résolu. Les époux sont d'accord pour
divorcer et ont réglé à l'amiable l'ensemble des questions relatives aux effets
accessoires de leur séparation. La procédure est simplifiée : elle nécessite
une audience de conciliation et une seule comparution personnelle devant
le magistrat chargé du divorce. Ce dernier n'ordonne pas l'audition de
témoins. Le divorce se règle vite, en moins de 6 mois. Il est prononcé selon
l'article 1 42 du Code civil suisse (2) et le jugement ne comporte ni référence
à des décisions antérieures de la jurisprudence ni motivation en droit détail
lée.
Tous ces éléments caractéristiques de la tendance à la simplification
du divorce au plan judiciaire sont réunis dans 66% des décisions rendues à
Genève (N = 321). Ils suggèrent bien la représentation moderne d'un
divorce facile, déculpabilisé, dédramatisé, dans lequel tout est laissé à la di
sposition des époux. Les divorçants recourent au juge pour faire avaliser une
décision qu'ils ont eux-mêmes prise. Ce n'est pas la décision judiciaire qui
s'impose à eux mais leur décision qui s'impose à la justice. La simplification
du divorce au plan judiciaire s'inscrit dans la tendance générale à la privati
sation de la famille (Shorter, 1977 ; Kellerhals et al., 1982).
Même les procédures de divorce qui ne présentent pas ces caractéristi
ques de la simplification témoignent du souci de laisser aux conjoints la re
sponsabilité du règlement des conséquences de leur divorce. En effet, alors
que les parties sont en conflit et qu'elles font appel à la justice pour obtenir
une solution à leur différend, la réponse judiciaire prend rarement la forme
d'une décision qui tranche sur les causes de la désunion et détermine les
conséquences du divorce en tenant compte des manquements aux obliga
tions découlant du mariage. Le tribunal favorise surtout l'élaboration d'un
règlement du litige par les protagonistes eux-mêmes.
Toute l'action judiciaire en matière de divorce est donc guidée par
l'idée selon laquelle c'est aux conjoints de trouver les solutions pour mettre
fin à leur union et de prévoir l'aménagement de leur vie après le divorce.
En ce qui concerne plus spécialement les mesures relatives aux enfants
des divorçants, la préférence pour des décisions émanant des parents eux-
mêmes est particulièrement marquée. Avoir des enfants mineurs accroît les
problèmes à résoudre au moment du divorce et l'on pourrait attendre que
les difficultés rencontrées conduisent les époux à faire appel au juge pour
qu'il contribue d'une manière active à la recherche d'une solution et, éven
tuellement, pour qu'il décide à leur place. Or, les constatations faites mont
rent que le fait d'avoir des enfants mineurs n'empêche pas les divorçants
d'aboutir à un accord et à un règlement simplifié de leur procès (3). Cet
accord des époux est préférable, pour tous les juges concernés, à une solu
tion imposée par le tribunal :
108 * II y a 40 ans, j'ai vécu une époque où les autorités de tutelle essayaient
d'imposer aux parents une * bonne solution » pour l'enfant, ce qui flanquait en
l'air toute la famille. Alors, imposer une mesure... »
(un magistrat du Tribunal de première inst