CANADA DEPOSIT INSURANCE CORPORATION AUDIT COMMITTEE

M. Janet Mcleod

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• Publié par: Zyof
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• Langue: Français

Extrait

Approuvée par le conseil d'administration de la SADC : le 8 mars 2006

modifiée : le 5 mars 2008

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA (« SADC »)

COMITE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA REMUNERATION

CHARTE

MANDAT

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le « CRHR ») du conseil d’administration

(le « conseil ») de la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Société ») a pour mandat

d’assister le conseil dans son travail de supervision : des politiques de la Société en matière de

ressources humaines et de rémunération, des stratégies et d’autres questions que le président et

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direction, et de la haute direction ; de l’étude des objectifs annuels du chef de la direction, des

recommandations à leur égard et de l’évaluation annuelle du rendement de celui-ci ; des politiques

et des processus en matière de conduite professionnelle et de comportement éthique des employés.

La présente charte reprend les dispositions concernant le CRHR énoncées dans le

Règlement

administratif général de la Société

. Le CRHR assume également le mandat et les responsabilités

dont l'investit le conseil, en plus du mandat et des responsabilités prévus dans le règlement précité.

Cet ensemble de dispositions définit la charte du CRHR.

A.

Principes opérationnels

1.

Fonctions et composition

–

(a)

Le conseil constitue un comité des ressources humaines et de la

rémunération, composé d'au moins deux administrateurs non désignés

d'office, dont l’un doit être le président du conseil, et d'au moins un

administrateur d'office.

(b)

Les membres du CRHR n’ont aucun lien de dépendance à l’égard de la

direction et de la Société.

(c)

Le CRHR exerce les pouvoirs définis dans sa charte et exécute toute autre

fonction que lui assigne ou délègue le conseil.

2.

Président

– Le conseil désigne le président du CRHR parmi les administrateurs

membres non désignés d'office. En l’absence du président, les membres du CRHR

présents à la réunion désignent l’un d’entre eux pour présider la réunion et exercer

tous les pouvoirs dont le président absent est investi.

3.

Quorum

– Deux membres présents à une réunion du CRHR constituent le quorum.

4.

Mise aux voix

– Toute question mise aux voix à une réunion du CRHR est

tranchée à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité du vote, la voix du

président du CRHR est prépondérante.

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5.

Procédure et tenue des réunions

– Sous réserve des autres dispositions du

Règlement administratif général de la Société

, de la présente charte et de toute

résolution du conseil à l'égard d'une question particulière, le président du CRHR

établit la procédure à suivre et le code de conduite des réunions du CRHR.

6.

Procès-verbaux des réunions

– Une fois le procès-verbal adopté par le CRHR, le

secrétaire de la Société en transmet une copie à tous les administrateurs.

7.

Fréquence des réunions

– Le CRHR se réunit au gré de son président, au moins

trois fois par année.

8.

Ordre du jour

des réunions

– Un ordre du jour imprimé de chacune des

réunions du CRHR et tous les documents requis, s’ils sont disponibles, doivent être

envoyés à tous les membres du CRHR au moins cinq jours avant la date de la

réunion.

9.

Personnes invitées

– Toute personne susceptible d'être en possession

d'informations pouvant être utiles au CRHR dans l'exercice de ses fonctions peut

être invitée à assister à une réunion du CRHR.

10.

Durée du mandat et roulement des membres du CRHR

– Les membres du

CRHR doivent être remplacés au besoin et sur une base régulière. Le roulement

doit être fait de manière à ne pas remplacer tous les membres à la fois.

11.

Rapports

– S'il y a lieu, le CRHR doit présenter un rapport verbal sur chacune de

ses réunions à la réunion ordinaire du conseil qui suit celle du CRHR, ou à la

demande du conseil. Tous les rapports doivent être, si possible, présentés par écrit

au conseil.

12.

Modification de la charte

– Le CRHR examine et évalue la pertinence de sa

charte au moins une fois par année. S'il le juge nécessaire, le CRHR peut

recommander au conseil d’approuver des modifications à la présente charte.

13.

Auto-évaluation

– Le CRHR doit évaluer son rendement de façon régulière dans

le but de déterminer notamment s’il s’est acquitté des responsabilités et des

fonctions énoncées dans la présente charte.

14.

Divulgation

– Le CRHR doit s’assurer que sa composition et la présente charte

sont rendues publiques.

15.

Conseillers juridiques indépendants et autres conseillers

– Le CRHR peut,

au besoin, engager des conseillers externes tels que des avocats-conseils, des

consultants indépendants et(ou) d’autres experts pour examiner des questions

relevant de sa compétence, conformément à la Politique du conseil concernant

l'engagement de conseillers juridiques indépendants et d’autres conseillers.

B.

Fonctions et responsabilités principales

1.

Politiques et stratégies –

(a)

Le CRHR examine les politiques et stratégies clés de la Société en matière de

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ressources humaines, propose toute amélioration utile et soumet ses

recommandations, s’il en est, à l’approbation du conseil.

(b)

Le CRHR examine la philosophie de la Société en matière de rémunération,

ainsi que les politiques y afférentes, et soumet au conseil ses

recommandations à cet égard, s’il en est.

(c)

Le CRHR s’assure que la Société dispose en permanence des codes et

politiques appropriées en matière de conduite professionnelle et de

comportement éthique, revisite ces codes et politiques et soumet au conseil

ses recommandations à cet égard, s’il en est.

(d)

Le CRHR surveille la mise en oeuvre de toute politique, stratégie et code clé

en matière de ressources humaines.

2.

Rapports de conformité au Comité de vérification

– Le CRHR revoit les

rapports concernant :

(a)

la conformité à la législation et aux politiques de la Société en matière de

ressources humaines ;

(b)

la conformité aux code et politiques en matière de conduite professionnelle

et de comportement éthique une fois par an ou dès que les circonstances

l’exigent. Au besoin, le CRHR demande à la direction de la Société de faire

rapport au Comité de vérification de toute infraction ou inquiétude

nécessitant un tel rapport.

3.

Questions émanant du chef de la direction

– Le CRHR étudie toute question

relative aux ressources humaines et à la rémunération qui émane du chef de la

direction.

4.

Rapports au conseil

– Le CRHR rend compte au conseil, lorsqu’il le juge

nécessaire, de questions relatives aux ressources humaines et à la rémunération,

ainsi qu’au rendement de la direction à cet égard.

5.

Primes de rendement

– Le CRHR revoit et approuve le montant total des primes

de rendement auxquelles auront droit les employés, sur la recommandation du chef

de la direction, et revoit la liste des dirigeants de la Société et des autres cadres

supérieurs auxquels s’adressent ces primes.

6.

Objectifs et évaluation du chef de la direction

– Le CRHR doit :

(a)

Examiner et soumettre au conseil la liste annuelle des objectifs du chef de la

direction en tenant compte des plus récentes recommandations et lignes

directrices du gouvernement sur le sujet ;

(b)

Évaluer le rendement du chef de la direction par rapport à la liste de ses

objectifs et à tout autre facteur pertinent. L’évaluation du chef de la direction

doit être faite en consultation avec le président du conseil et être soumise à

l'examen du conseil. Le CRHR fait au besoin des recommandations au conseil

au sujet de la rémunération de base et de la rémunération à risque du chef

de la direction en fonction de l’évaluation de ce dernier et compte tenu des

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plus récentes recommandations, politiques et lignes directrices du

gouvernement sur le sujet.

7.

Plaintes

– À moins de disposition contraire expressément formulée dans la charte

ou toute politique du conseil, en cas de plainte concernant le chef de la direction

dont est saisi le conseil, le CRHR constitue le point de contact initial, pour le

conseil, à la condition que la plainte ait d’abord suivi le processus normal de

règlement et que toutes les possibilités de recours aient été épuisées.

8.

Profil de responsabilisation du chef de la direction

– Le CRHR doit :

(a)

Élaborer un profil de responsabilisation pour le poste de chef de la direction,

qui inclue l’éducation, l’expérience, les connaissances et les qualités

personnelles désirées pour le poste. Il soumet ses recommandations au

conseil et examine régulièrement le profil en question.

(b)

En collaboration avec le chef de la direction, élaborer et mettre en place un

processus par lequel le profil susmentionné est communiqué aux

représentants concernés du gouvernement.

(c)

Lorsque le poste de chef de la direction devient vacant, se pencher sur le

profil recommandé le plus récent et le mettre à jour, au besoin.

9.

Planification de la relève de la haute direction (à l'exception du chef de la

direction)

– Le CRHR revoit les plans de relè

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conseil ses recommandations à cet égard, s’il en est.

10.

Relève du chef de la direction

–

Le CRHR doit :

(a)

Élaborer et mettre en place un processus permettant de repérer et d'évaluer

les candidats potentiels au poste de chef de la direction, processus qui doit

tenir compte des recommandations et des politiques du gouvernement en la

matière.

(b)

Fournir conseils et recommandations au conseil au sujet des candidats

potentiels au poste de chef de la direction.

(c)

Fournir régulièrement au conseil des rapports d’étape et des mises à jour

concernant la relève du chef de la direction.

(d)

En collaboration avec le chef de la direction (à moins que celui-ci postule à

nouveau à ce poste), élaborer et mettre en place un processus permettant

de communiquer le nom des candidats potentiels au ministre, et tenir ce

dernier informé des activités de planification de la relève, le tout suivant les

recommandations et les politiques du gouvernement en la matière.

(e)

Recommander au conseil, s’il y a lieu :

i.

les services d'experts-conseils si le Comité juge :

(1) qu’ils aideront

le Comité à élaborer des critères de sélection des candidats au poste

de chef de la direction ; (2) qu’ils aideront le Comité à repérer et à

évaluer les candidats ; (3) qu’ils permettront d’offrir des suggestions

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quant aux candidats à recommander à l’approbation du ministre ; et

(4) qu’ils fourniront les conseils et les services que le président du

conseil, le Comité ou le conseil jugeront utiles de recevoir ; et

ii.

les conditions générales du recours à des experts-conseils.