Cours de Politique conomique

Paul Vidonne

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Extrait

Grands problèmes économiques – 2008-2009

Faculté de droit de Grenoble

Cours de sciences économiques

Année 2008-2009

Groupes A et B - Valence

Grands problèmes économiques

Paul Vidonne

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Grands problèmes économiques – 2008-2009

Chapitre I - La nature de la science économique

Section I. - Les définitions de l'économie en tant que science

Paragraphe I. - L'économie politique comme science générale de la société

I. - La science du bien-être

II. - La science des rapports sociaux

Paragraphe II. - L'économie politique comme science des choix efficaces

I. - Caractéristiques des fins et des moyens

A. - Nature et pluralité des fins

B. - Les fins doivent être hiérarchisées

C. - La rareté des moyens

D. - Les moyens sont à usage alternatif

E. - Le principe de la moindre action

II. - Discussion critique

Paragraphe III. - L'économie politique comme science de l'échange

Section II. - Les particularités épistémologiques de l'économie

Paragraphe I. - L'économie politique est une science

I. - L'objet de science est connaissable

II. - La science est une connaissance critique

III. - La science se distingue de la technique

IV. - La perception du réel est toujours le fruit d'une conceptualisation préalable

V. - Le théorème d'incomplétude

Paragraphe II. - L'économie politique est une science sociale

I. - L'économie politique n'est pas une science expérimentale

II. - L'économie est le siège d'effet d'annonce

III. - Les lois économiques se réalisent de manière tendancielle

IV. - L'économie politique n'est pas une science cumulative

Paragraphe III. - L'économie politique vise l'action

Chapitre II - Eléments de statistiques

Section I. - L'observation des phénomènes

Paragraphe I. - L'unité statistique

Paragraphe II. - Les ensembles statistiques

Paragraphe III. - Les sondages

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I. - Les sondages au hasard

II. - La méthode des quotas

Paragraphe IV. - Les pseudo-sondages et l'interprétation des non réponses

Section II. - La présentation des résultats

Paragraphe I. - Les moyennes

I. - Moyenne simple

II. - Moyenne pondérée

III. - Les indicateurs de dispersion

IV. - Le mode et la médiane

Paragraphe II. - L'écart-type

Paragraphe III. - les pourcentages

Paragraphe IV. - Les indices

I. - Elémentaires

II. - Synthétiques

Paragraphe V. - Les accroissements

I. - Les différents indicateurs

A. - Le taux de croissance

B. - Les indices

C. - le coefficient multiplicateur

II. - Le taux de croissance annuel

Section III. - L'ajustement des séries statistiques

Paragraphe I. - Le lissage des courbes, les moyennes mobiles

Paragraphe II. - La correction des variations saisonnières

Paragraphe III. - La droite des moindres carrés

Section IV. - Les représentations graphiques

Paragraphe I. - Les représentations graphiques à coordonnées arithmétiques

I. - Les graphiques cartésiens

II. - Les graphiques à coordonnées polaires

III. - Les graphiques à coordonnées triangulaires

Paragraphe II. - Les représentations graphiques à coordonnées logarithmiques

Paragraphe III. - Les représentations graphiques à figures géométriques

I. - La représentation des variables discrètes

A. - Les diagrammes à bandes

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B. - Les diagrammes à secteurs

C. - Les graphiques figuratifs

II. - La représentations des variables continues, les histogrammes

Chapitre III - La comptabilité de l'entreprise

Section I. - Les principes généraux

Paragraphe I. - La fonction comptable

Paragraphe II. - Les buts de la comptabilité

Paragraphe III. - Les principes et les règles

I. - Les principes

II. - Les règles

Section II. - Le plan comptable général

Paragraphe I. - Le contenu

Paragraphe II. - Les trois systèmes

Paragraphe III. - Les neuf classes

Paragraphe IV. - Les obligations comptables

Section III. - La théorie des comptes

Paragraphe I. - La présentation des comptes

Paragraphe II. - La comptabilité en partie double

Paragraphe III. - Clients et fournisseurs

Section IV. - L'organisation comptable

Paragraphe I. - Les journaux et le livre-journal

Paragraphe II. - Le grand-livre des comptes

Paragraphe III. - La balance

Section V. - Les états de synthèse

Paragraphe I. - Le compte de résultat

I. - Les charges

A. - Les charges d'exploitation

B. - Les charges financières

C. - Les charges exceptionnelles

II. - Les produits

A. - Les produits d'exploitation

B. - Les produits financiers

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C. - Les produits exceptionnels

III. - Le résultat

Paragraphe II. - Le bilan

I. - L'actif

A. - L'actif immobilisé

1 - Les immobilisations incorporelles

2 - Les immobilisations corporelles

3 - Les immobilisations financières

B. - L'actif circulant

1 - Stocks et en-cours

2 - Créances

3 - Valeurs mobilières de placement

4 - Disponibilités

C. - Comptes de régularisation

II. - Le passif

A. - Les capitaux propres

1 - Le capital social

2 - Les réserves

3 - Le report à nouveau

4 - Le résultat de l'exercice

B. - Les dettes

1 - Emprunts obligataires convertibles

2 - Autres emprunts obligataires

3 - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

4 - Dettes fournisseurs

5 - Dettes fiscales et sociales

Chapitre IV - La notion de circuit

Section I. - Le circuit élémentaire

Paragraphe I. - Les agents

I. - L'agent ménage

II. - L'agent entreprise

Paragraphe II. - les marchés

I. - Marché du travail

II. - Marché des biens et services

Paragraphe III. - Les types de flux

I. - Les flux réels

II. - Les flux monétaires

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Paragraphe IV. - Présentation schématique

Paragraphe V. - Les équilibres

Section II. - Le circuit développé

Paragraphe I. - Introduction de l'épargne

I. - L'épargne productive

II. - L'épargne non productive

Paragraphe II. - Introduction de l'État

Chapitre V - La comptabilité de l'État

Section I. - L'environnement économique

Paragraphe I. - Le contexte national

I. - La place de l'État

A. - La montée des charges publiques

B. - L'augmentation des prélèvements obligatoires

1 - La notion de prélèvement

2 - Les évolutions globales

C. - La croissance des prélèvements sociaux

1 - Assurance vs solidatité

2 - Proportionnalité, progressivité et dégressivité

3 - Les mutations de la sécurité sociale

4 - L'évolution du financement

a - Le financement par le budget général

b - La fiscalité sociale

1 - La CSG

2 - Le RDS

5 - Les grandes masses

II. - L'importance du marché

A. - Le désengagement de l'État

1 - Les dénationalisations

2 - La fin de la protection de l'industrie

3 - La déréglementation

B. - La banalisation de l'État

Paragraphe II. - L'environnement international

I. - Le poids de la "contrainte extérieure"

A. - Les caractéristiques de l'économie française

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B. - Les effets

II. - La construction progressive de l'Union

A. - L'intégration de la France dans l'Union

1 - L'importance des transferts

2 - La coordination des politiques économiques et financières

B. - L'union monétaire

1 - Les prémices

a - Le serpent monétaire

b - Le Système monétaire européen

2 - La monnaie unique

a - Les objectifs

b - Les conditions de l'Euro

c - Les étapes

Section II. - Les finances de l'État

Paragraphe I. - Les principes de base

I. - Les particularités du budget de l'État

II. - Budget, lois de finances, loi de financement de la Sécurité sociale

A. - Budget et lois de finances

1 - La loi de finance de l'année

2 - Les lois de finance rectificatives

3 - La loi de règlement

4 - Les lois "article 45"

B. - La loi de financement de la Sécurité sociale

C. - La loi organique relative aux lois de finances du 1

er

août 2001 (LOLF)

1 - Une loi exceptionnelle

2 - Les nouveaux principes budgétaires

a - La distinction des recettes totales et des ressources nettes

b - La substitution dune logique d'objectifs et de résultats à celle de moyens

c - L'organisation de la dépense publique : missions et programmes

d - La "fongibilité asymétrique"

e - L'évaluation de l'efficacité de la dépense budgétaire

f - L'exigence d'image fidèle et le contrôle

III. - La portée des autorisations parlementaires

A. - Les autorisations de recettes

B. - Les autorisations de dépenses

1 - Crédits de paiement et d'engagement (AP)

2 - Les différents types de crédits de paiement

3 - La spécialisation des crédits

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Paragraphe II. - Les règles fondamentales

I. - La règle de l'unité

A. - Les dérogations légales

1 - Les budgets annexes

a - Nature des budgets annexes

b - Les trois budgets annexes

c - Les particularités

2 - Les comptes spéciaux

a - Les comptes d'affectation spéciale

b - Les comptes de commerce

c - Les comptes d'opérations monétaires

d - Les comptes de concours financiers

B. - Les contournements de fait

1 - Les "budgets extraordinaires"

2 - La débudgétisation

3 - Les budgets autonomes

II. - La règle de l'universalité

A. - Le contenu de la règle

1 - Le principe de non-compensation

2 - Le principe de non-affectation

B. - Les exceptions à la règle

1 - Les infractions de fait

2 - Les dérogations légales

a - Les budgets annexes (mémoire)

b - Les comptes spéciaux du Trésor (mémoire)

c - Les fonds de concours

d - Les rétablissements de crédits

III. - La règle de l'annualité

A. - Une règle contraignante

1 - La règle et son fondement

2 - Les exigences de la politique économique

3 - Les contradictions entre le fait et le droit

B. - Les dispositions dérogatoires

1 - Au moment de l'élaboration du budget

a - Les autorisations de programme

b - Les lois de programmation

2 - Lors de l'exécution du budget

a - Les anticipations de crédit

b - Les reports de crédits

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c - Les annulations de crédit

Paragraphe III. - La présentation du budget de l'État

I. - La loi proprement dite

A. - La "Première partie"

1 - Elément juridique

2 - Elément économique

3 - Elément financier

B. - La "Seconde partie"

II. - Les grandes masses

A. - Les recettes

1 - Le budget général

a - Recettes fiscales

b - Recettes non fiscales

c - Les prélèvements sur recettes

2 - Les budgets annexes

3 - Les comptes d'affectation spéciale

4 - Les comptes de concours financier

B. - Les dépenses

1 - Le budget général

2 - Les budgets annexes

3 - Les comptes d'affectation spéciale

4 - Les comptes de concours financiers

5 - Les plafonds d'emplois

C. - L'équilibre des ressources et des charges

D. - Le tableau des besoins et ressources de financement

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