CTB-21496 Plan cours A06 vers 2 MPage

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FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS AUTOMNE 2006 Le 28 août 2006 FISCALITÉ I CTB-21496 Professeur : Martine Pagé 6246, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-2131, poste 2350 [e-mail] Secrétaire : Christianne Patoine 5247, pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 [e-mail] CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/departementsecole/ecolecomptabilite/absencesexamensecolecomptabilite DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. erNote : Il y aura reprise du cours le vendredi 1 décembre 2006 de 12 h 30 à 15 h 30. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l’étudiant à : 1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité; 2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les limites; 3) développer ou consolider les connaissances ...

Informations

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• Langue: Français

Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L

’

ADMINISTRATION

PLAN DE COURS

AUTOMNE 2006

Le 28 août 2006

FISCALITÉ I

CTB-21496

Professeur :

Martine Pagé

6246, pavillon Palasis-Prince

Téléphone : 656-2131, poste 2350

[e-mail]

Secrétaire :

Christianne Patoine

5247, pavillon Palasis-Prince

656-2131, poste 7207

[e-mail]

CE PLAN DE COURS N

’

EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE

.

LES VOLUMES

,

NOTES DE

COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION

.

EN CE QUI CONCERNE

L

’

ABSENCE AUX EXAMENS

,

VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L

’

ÉCOLE À L

’

ADRESSE WEB

SUIVANTE

:

http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/departementsecole/ecolecomptabilite/absencesexamensecolecomptabilite

DANS LE CADRE DE CE COURS

,

TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L

’

ADRESSE

NORMALISÉE DE L

’

UNIVERSITÉ LAVAL

<@ulaval.ca>

.

CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE

MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L

’

ENSEIGNANT VERS L

’

ÉTUDIANT

.

L

’

ÉTUDIANT EST DONC

RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

<@ulaval.ca>.

Note :

Il y aura reprise du cours le vendredi 1

er

décembre 2006 de 12 h 30 à 15 h 30.

- 2 -

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :

1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;

2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les

limites;

3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires

pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin

d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;

4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité;

5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;

6) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;

7) communiquer de façon efficace, avec précision et logique.

1.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

Ce cours vise à familiariser les étudiants avec deux lois fiscales : la Loi de l’impôt sur le revenu

du Canada (LIR) et la Loi régissant la taxe sur les produits et services (TPS). Cette

familiarisation permettra à l’étudiant d’être sensibilisé aux conséquences fiscales découlant de

différentes transactions et décisions d’affaires. Le cours CTB-21496 est le premier des trois

cours de fiscalité que les étudiants doivent suivre s’ils optent pour un cheminement en

comptabilité.

À la fin de ce cours, l’étudiant peut :

•

comprendre les fondements des prises de décisions économiques visant à minimiser ou

à optimiser les impôts à payer en tenant compte des dimensions d’éthique;

•

recommander certaines stratégies fiscales qui cadrent avec les objectifs poursuivis par

le contribuable;

•

intégrer certaines notions fiscales à l’analyse des projets d’investissement et de

financement;

•

discuter de l’effet des règles fiscales sur le choix de la forme et du mode de

rémunération des employés, des cadres et de l’actionnaire dirigeant.

- 3 -

2.

CONTENU DU COURS

NOTES :

1-

Le déroulement du cours, qui se fera selon ce qui apparaît sur le site Web de la

section dans laquelle l’étudiant(e) est inscrit(e), ne suivra pas nécessairement l’ordre

des séances tel qu’indiqué ci-après.

2-

Le détail des lectures à effectuer pour chacune des séances est indiqué sur le site

Web du cours.

SÉANCE 1

Présentation du cours

Introduction

Assujettissement à la Loi de l’impôt

Aspects administratifs

Calcul du revenu

Lectures : Notes de cours

Chapitres A et B du recueil fiscal de Huot

SÉANCES 2 ET 3

Rémunération de l’employé et/ou des cadres

•

Revenu d’emploi et autres avantages imposables

o

Automobile fournie par l’employeur

o

Prêt sans intérêt ou à taux réduit

o

Régime d’options d’achat d’actions

o

Assurances collectives

•

Dépenses déductibles du revenu d’emploi

Lectures : Notes de cours

Chapitre D du recueil fiscal de Huot

- 4 -

SÉANCES 4, 5 ET 6

Notions d’employé et de travailleur autonome

Revenu net d’entreprise (entreprise à propriétaire unique ou sociétés par actions)

•

Bénéfice comptable et revenu net d’entreprise aux fins fiscales

•

Éléments à inclure dans les revenus

•

Dépenses déductibles du revenu

•

Fonctionnement de l’amortissement fiscal : biens corporels et incorporels

Lectures : Notes de cours

Chapitres I, J et K du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 7

Revenus de biens

Lectures : Notes de cours

Chapitres I et J du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 8

Les gains et les pertes en capital

Particularités relatives à certains biens : biens possédés le 31 décembre 1971, biens à

usage personnel, biens meuble déterminés, résidence principale et biens identiques.

Lectures : Notes de cours

Chapitre L du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 9

Autres sources de revenus et autres déductions

Lectures : Notes de cours

Chapitres J et E du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 10

Placements et abris fiscaux

•

REER et REEE

•

RPA et RPDB

Lectures : Notes de cours

Chapitre H du recueil fiscal de Huot

- 5 -

SÉANCE 11

Revenu imposable et impôts à payer par un particulier

•

Mécanismes de reports de pertes

•

Notions de déductions et de crédits d’impôts

•

Taux d’imposition applicables au particulier

Lectures : Notes de cours

Chapitres F et G du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 12

Taxe sur les produits et services

•

Fonctionnement et règles de base :

•

Notion de petit fournisseur

•

Cas particuliers

Lecture : Notes de cours

3.

COURS PRÉALABLE

CTB-21381 : comptabilité générale.

4.

APPROCHES PÉDAGOGIQUES

Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture

attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur

expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide

de mises en situation.

Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussions en classe. Les

étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux

pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle

ou électronique peut être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux

pratiques et les études de cas.

En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus

complexes pourront occasionnellement

être disponibles sur le site Web. Aussi, des problèmes

d’intégration supplémentaires recommandés seront rendus disponibles sur le site Web

Plagiat

Le

Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants

fait état de près d’une vingtaine

d’infractions d’ordre académique passibles de sanctions. Afin d’éviter de vous exposer à des

conséquences allant de l’attribution d’un échec dans un cours à l’expulsion définitive de

l’Université, consultez le site web suivant :

http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/formation/baalaval/plagiatbaalaval

. Vous y trouverez toutes les

informations utiles pour prévenir le plagiat.

- 6 -

5.

LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.

Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à

l’étudiant de s’auto évaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées

sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer

la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.

L'autoévaluation (évaluation formative)

Cette évaluation

n'est pas notée

. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à

effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant

sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice

est fourni. Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.

L’examen de mi-session et l’examen final (évaluation sommative)

L’examen de mi-session porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 1 à 7

inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L’examen final, d’une durée

de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 8 à 12 inclusivement.

Cet examen compte pour 50 % de la note globale.

Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou

faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une

calculatrice,

sauf une calculatrice alphanumérique

, est autorisée. Cependant,

aucune

documentation n’est permise aux examens

.

Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale.

Barème de conversion des notes

A+

89 et plus

A

85 – 89

A-

82 – 85

B+

79 – 82

B

75 – 79

B-

72 – 75

C+

69 – 72

C

65 – 69

C-

62 – 65

D+

59 – 62

D

55 - 59

E

Moins de 55

- 7 -

Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommation.

Tableau 1 : Évaluations notées

N

o

Modalité

Séances

Pourcentage (100%)

Commentaire

1

Examen

de mi-session

1 à 7

50 %

2

Examen

final

8 à 12

50 %

Le seuil de passage du

cours est fixé à 55 %.

Dates des examens

La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de

l’examen pour un ou des étudiants. Les dates indiquées ci haut devront donc être strictement

respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le report de

l’examen à la session suivante.

L’examen intra aura lieu le

vendredi 27 octobre de 18 h 30 à 21 h 30.

L’examen final aura lieu le

lundi 18 décembre de 8 h 30 à 11 h 30.

6.

RÉFÉRENCES

Obligatoires :

1. Huot, R. 2006-2007 (32e édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Thourène

Ltée.

2. Huot, R. 2006-2007 (32e édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie, Thourène

Ltée.

3. Recueil de notes de cours, automne 2006.

NOTE :

Les éditions de Huot et des notes de cours indiquées ci-dessus devraient

être utilisées. Puisque la législation fiscale change fréquemment, les

étudiant(e)s utilisant des éditions antérieures le font à leurs propres risques.

Optionnelles :

1. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2006 (35e édition). Farnham, CCH

Canada Ltée.

2. Papillon, M. et Morin, R. 2006-2007 (23e édition). Impôt sur le revenu des particuliers et

sociétés. Éditions Mérin.

3. Papillon, M. et Morin, R. 2006-2007. Problèmes d’impôts solutionnés – tome 1. Éditions

Mérin.

- 8 -

4. Papillon, M. et Morin, R. 2006-2007. Problèmes d’impôts solutionnés – tome 2. Éditions

Mérin.

5. Royer, P. et Drew, J. 2006. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et

Culture.

6. Royer, P. et Drew, J. 2006. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et

Culture.

7. Publications gouvernementales :

Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’information, décisions anticipées

et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internet de l’Agence des

douanes et du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec.

Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA :

1. CCH – Collection fiscale du Québec

2. CCH – Canadian Tax Library

Sites Internet :

1.

Agence du revenu du Canada :

www.cra-arc.gc.ca

2.

Ministère du Revenu du Québec :

www.revenu.gouv.qc.ca