Déclarations de PACS : surtout à Nantes et en Loire-Atlantique

Alain Maurand

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Le tribunal d'instance de Nantes a enregistré un tiers des nouvelles déclarations de PACS dans la région en 2004. Le caractère essentiellement urbain de ce dispositif ne se dément pas cinq ans après sa création.

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www.insee.fr/pays-de-la-loire
N° 189. Novembre 2005
Déclarations de PACS :
surtout à Nantes et en Loire-Atlantique
Le tribunal d’instance RÈS DE 2 000 PACTES CIVILS de solidarité (PACS) Nantes. Il est vrai que ce département accueille,
de Nantes a enregistré ont été enregistrés dans les 19 tribunaux d’ins- par ailleurs, 40 % de la population urbaine de laPun tiers des nouvelles tance de la région Pays de la Loire en 2004. région. Or, la population urbaine est généralement
déclarations de PACS Cela représente une progression d’environ 22 % par la plus concernée par cette mesure. Une situation
dans la région en rapport à 2003, relativement proche de celle enre- favorable au PACS que la Loire-Atlantique partage
2004. Le caractère gistrée au niveau national sur la même période. avec l’Ille-et-Vilaine toute proche. Toutefois, le
essentiellement grand quart nord-ouest de l’Hexagone se situe
Le PACS, institué par la loi du 15 novembre
urbain de ce dispositif globalement en retrait par rapport à la moyenne
1999, prend ainsi progressivement sa place dans
ne se dément pas nationale.■
la société ligérienne. Pour autant, les disparités
cinq ans après
demeurent fortes au sein de la région.Anilesa création.
Le dispositif rencontre peu de succès en Vendée. Nombre de PACS enregistrésCÉMLOT
par département en 2004 (pour 100 000 habitants)Dans ce département, les tribunaux ont enregistré
moins de 40 nouveaux PACS pour 100 000 habitants
Alain MAURAND
en 2004. Un taux qui classe la Vendée parmi les
départements métropolitains les moins concernés
par l’utilisation de cette mesure. Le Maine-et-Loire,
Source : Ministère de la Justice - données
la Mayenne ainsi que la Sarthe occupent unelocales 2003 et 2004.
situation intermédiaire et affichent, pour le même
Pour en savoir plus :
78 ou plusLes publications, les chiffres-clés ainsi que indicateur, des valeurs inférieures de l’ordre de 15 %
de 67 à moins de 78les statistiques produits par le Ministère de
de 59 à moins de 67à la moyenne nationale.la Justice sont disponible sur le site
de 48 à moins de 59www.justice.gouv.fr.
moins de 48
En définitive, presque la moitié des nouveaux
PACS enregistrés en 2004 dans la région
INSEE Pays de la Loire
105 rue des Français Libres proviennent des quatre tribunaux d’instance de la
BP 67401 © IGN - Insee 2005
Source : Ministère de la JusticeLoire-Atlantique, et principalement de celui de44274 Nantes cedex 2
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Fax. : [phone] Déclarations de PACS enregistrées par les tribunaux d’instance en 2004
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Loire- Maine- Pays de France
Mayenne Sarthe VendéeDirecteur de la publication : Pierre MULLER Atlantique et-Loire métropolela Loire
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Mise en page : Annick HARNOIS Progression par rapport à 2003 (en %) + 26,5 + 24,8 + 26,1 + 7,7 + 15,7 + 21,7 + 24,8
Pour 100 000 habitants en 2004 74,6 54,4 57,8 56,6 37,3 59,3 66,6© INSEE-2005