Des lois dans leurs rapports avec la population - article ; n°1 ; vol.4, pg 39-56

Jacques Doublet

Description

Population - Année 1949 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 39-56
Les attitudes d'un Etat ont toujours un letenlissemcnt sur le développement de sa population, quel que soit le but poursuivi par la législation et alois même que cette législation prétendrait être indifférente.
A son tour, la population, par sa structure même, exeice une influence sur les lois de toute nature : lois constitutionnelles, lois organiques et lois ordinaires.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1949
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français
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Extrait

Jacques Doublet
Des lois dans leurs rapports avec la population
In: Population, 4e année, n°1, 1949 pp. 39-56.
Résumé
Les attitudes d'un Etat ont toujours un letenlissemcnt sur le développement de sa population, quel que soit le but poursuivi par la
législation et alois même que cette législation prétendrait être indifférente.
A son tour, la population, par sa structure même, exeice une influence sur les lois de toute nature : lois constitutionnelles, lois
organiques et lois ordinaires.
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Doublet Jacques. Des lois dans leurs rapports avec la population. In: Population, 4e année, n°1, 1949 pp. 39-56.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1949_num_4_1_2224DES LOIS
DANS LEURS RAPPORTS
AVEC LA POPULATION
sur poursuivi Les le développement attitudes par la législation d'un de Etat sa et population, ont alois toujours même quel un que que letenlissemcnt cette soit législale but
tion prétendrait être indifférente.
A son tour, la population, par sa structure même, exeice
une influence sur les lois de toute nature : lois constitutionn
elles, lois organiques et lois ordinaires.
Alors que l'affirmation d'une politique de population adoptée
par les Etats ces dernières années semble constituer une
innovation, il s'en faut que certaines attitudes d'un Etat
n'aient pas de portée sur le développement de sa population. Il
existe toujours des lois dans une société étatique, et leur influence
s'exercera certainement sur le nombre et sur la valeur des habi
tants. Une législation qui semblera s'abstenir de traiter les pro
blèmes de population aura des répercussions évidentes. On ne
saurait même qualifier de politique d'abstention celle qui ignorerait
systématiquement les mesures qui répondent directement aux buts
que s'assigne aujourd'hui le législateur en matière démographique.
Le gouvernement n'en devrait pas moins régler l'institution de la
famille, pourvoir au sort des déshérités, combattre les épidémies,
s'assurer des ressources pour permettre la vie propre de l'Etat.
L'indifférence devient rapidement, en une telle matière, de l'hos
tilité; le texte le plus neutre d'apparence contient, en réalité, une
prise de position parfois même ignorée des pouvoirs publics. Un
Etat libéral est d'abord Etat, c'est-à-dire société organisée. C'est
à tort qu'il pense abandonner le problème de la population au seul
jeu de lois naturelles; son appareil, si léger soit-il, pèse nécessaire
ment, soit en bien, soit en mal, sur le développement de cette
population. Cette action, il est donc utile d'en voir les conséquences
et d'en calculer la portée. 40 DES LOIS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA POPULATION
La notion de loi et la démographie. Les mesures prises en matière
démographique paraissent pré
senter une nature particulière; on ne saurait toujours y voir ces
rapports nécessaires découlant de la nature des choses et traduites
par l'esprit humain. Elles révèlent beaucoup plus souvent la volonté
de l'Etat. Mais maintenir cet Etat, assurer la perpétuité de la nation,
ne témoigne-t-il pas déjà d'une persévérance, d'un désir de conti
nuité inhérents à toutes les personnes humaines, qu'il s'agisse de
personnes physiques ou de morales ? L'Etat, commun
auté de familles, peut-il vivre sans que règne une certaine solida
rité entre les membres des diverses familles ? Cette solidarité a
revêtu des aspects multiples au cours des âges; plus ou moins
profonde selon les époques, elle n'en est pas moins essentielle si
l'on veut éviter la dislocation de l'Etat. La solidarité ne doit pas
s'entendre seulement des liens qui se nouent entre les vivants,
entre les favorisés et les déshérités, entre les forts et les faibles;
elle doit comprendre également des rapports étroits agencés de telle
ou telle manière entre les générations successives. On conçoit alors
que l'expression de rapports nécessaires puisse s'appliquer à une
politique de population, alors même qu'à l'origine certains eussent
été tentés de n'y voir que des ordres plus ou moins arbitraires
des gouvernants.
Comme dans toute législation, on retrouve, d'ailleurs, dans les
mesures prises en matière démographique, les deux concepts d'uti
lité et de justice qui peuvent, au surplus, se masquer, avoir l'un
par rapport à l'autre, suivant les époques, une prépondérance mar
quée. Si l'idée de justice a un caractère relatif entraînant de nomb
reuses modifications en législation, l'ensemble des mesures prises
n'en témoigne pas moins du désir d'améliorer les conditions de
vie en société et se rattache ainsi à un but toujours poursuivi par
les législateurs.
Au surplus, ceux-ci disposent maintenant — et ceci constitue
une différence essentielle avec la simple observation fugitive des
siècles précédents, dont toutes les conséquences ne pouvaient être
aperçues — de travaux scientifiques sur la démographie qui donnent
une base solide, à tout le moins une base d'information et de dis
cussion, à une politique de population. Ces travaux sont d'ailleurs
de divers ordres et, de tous temps, la démographie a tendu à faire
appel à des disciplines de plus en plus nombreuses pour pénétrer
des phénomènes excessivement complexes.
Comment présenter un classement logique de la législation
démographique ? Comment distinguer nettement les mesures démo
graphiques d'autres mesures à portée sociale et à portée écono
mique ? Les problèmes soulevés par l'existence d'une population
présentent les aspects les plus divers, certains de ces aspects sont
multiples et ne peuvent être qu'artificiellement dissociés les uns des LOIS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA POPULATION 41 DES
autres. Assurer la vie, la santé et l'instruction de l'enfance est un
des buts que les collectivités publiques se sont toujours proposés.
A l'époque contemporaine nombreux furent les Etats qui ont con
sacré une part importante de leur budget aux dépenses d'aide à
l'enfance, et parfois ces Etats n'avaient pas pour but d'accroître
leur population, ils pouvaient même être hostiles à tout accroiss
ement de population. Ecartera-t-on dès lors ces mesures de protec
tion de la politique de population, alors qu'à tout le moins elles
sont favorables à la formation et souvent même à l'existence d'ha
bitants ?
Les mesures relatives à l'enfance peuvent s'appliquer à tous les
enfants ou simplement à ceux qui ne bénéficient pas d'une protec
tion familiale. On ne saurait pourtant soit les omettre, soit les
compter à deux reprises. Toute présentation d'un tableau de légis
lation démographique est naturellement arbitraire, alors même que
l'on s'efforce de grouper en quelques rubriques les principales
mesures. L'auteur de l'Esprit des lois avait déjà rencontré cette
difficulté, et il s'était borné à présenter à la suite les unes des autres
« les lois dans le rapport qu'elles ont avec le nombre des habi
tants ».
Indépendamment des lois particulières qui exercent, soit directe
ment, soit indirectement, consciemment ou non, une action sur le
nombre ou sur la qualité des habitants et qui constituent des
ensembles plus ou moins importants dans un grand nombre de
pays, l'influence de toute population, trait caractéristique de toute
notion d'Etat, sur les lois et sur les systèmes juridiques mérite
également d'être étudiée d'une façon systématique. Il est d'ailleurs
difficile de déterminer si, dans certains cas, la loi cesse elle-même
d'être une conséquence du fait population pour devenir une cause.
Une étude complète de la législation démographique doit donc s'en
tendre non seulement des lois dans leur action sur la population
(II et III), mais encore des lois la mesure où elles sont déter
minées par la population (I).
I. — LES LOIS EN TANT QU'ELLES SONT DETERMINEES
PAR LA POPULATION.
Dans une certaine mesure, la population détermine certains des
traits caractéristiques de la législation, qu'il s'