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• Publié par: Thiwyir
• Nombre de lectures: 51
• Langue: Français

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7 novembre 2003

Présentation du Livre blanc sur les énergies

Par Nicole FONTAINE

Ministre déléguée à l’Industrie

L’été, les évènements de la canicule que nous avons vécu cet été, ont démontré à tous

que l’énergie était un bien précieux. Le Gouvernement a donc la responsabilité historique de

prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations

devront concilier deux exigences fondamentales: la sécurité d’approvisionnement de notre

pays en énergie et le respect de l’environnement.

Je vous remercie donc d’assister ce matin à cette présentation du Livre Blanc sur les

énergies que je m’apprête à soumettre à la concertation jusqu’à la fin de l’année. Comme vous

le savez, il résulte d’un large processus d’écoute et de consultation, lancé avec le Débat

national sur les Energies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier

semestre.

Ce débat, dont chacun s’est accordé à reconnaître qu’il a été pluraliste, transparent et

ouvert, a permis d’identifier de nombreuses pistes d’actions, de dégager des consensus, de

rapprocher les points de vue mais également d’identifier certains clivages quant aux

orientations à donner à notre politique énergétique.

J’insiste sur ce terme

pluraliste,

car les représentants

de toutes les sensibilités,

y

compris les Verts et les personnalités de sensibilité écologiste, représentants d’associations ou

experts se sont exprimés aux tribunes des rencontres ainsi que dans les salles. Vous pouvez

visionner les vidéos des rencontres sur le CD-Rom du Débat national sur les Energies qui

vous est remis ce matin.

Pour ce qui concerne Greenpeace, si cette association a jugé préférable de quitter le

dispositif du Débat sans doute un peu tôt, nous avons continué à l’inviter à s’exprimer dans

les rencontres, de même pour Sortir du Nucléaire, qui a également refusé de venir s’exprimer

à Rennes, lors de la journée consacré à l’énergie nucléaire. Je le déplore, ils sont eux mêmes

sortis du Débat, mais l’essentiel était que leurs idées soient tout de même représentées.

Après cette phase d’échanges et d’écoute, il revenait donc au Gouvernement de

synthétiser les réflexions et d’arrêter ses propositions. C’est l’objet de ce Livre Blanc,

structuré en trois parties. Il contient donc

:

-

un éclairage factuel sur l’énergie : il m’a paru utile de rappeler aux Français

l’importance des enjeux, et les conséquences des choix à faire

maintenant pour

y

répondre;

-

une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l’énergie

;

-

un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l’issue de la

concertation, à figurer dans le projet de loi d’orientation sur les énergies.

J’attends, à cet égard, de la concertation de nombreux amendements et compléments

constructifs.

A cet effet, comme je m’y étais engagée, le Livre blanc est disponible sur Internet : sa

mise en ligne aujourd’hui même ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc nous

envoyer dès maintenant ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation

seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec tous les acteurs

du monde de l’énergie afin de recueillir leurs avis.

C’est donc bien à la fin de cette année que le Gouvernement arrêtera définitivement les

orientations de la politique énergétique de la France. Je présenterai ensuite le projet de loi en

début d’année prochaine au Conseil des Ministres, puis au Parlement.

1 – Les objectifs de la politique énergétique

Pourquoi une loi ? Parce qu’il s’agit de préserver les intérêts vitaux de la Nation dans

un contexte d’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence. Avec quatre

objectifs principaux

:

Premier objectif : garantir un droit d’accès pour tous les citoyens à une énergie de

qualité et à prix raisonnable sur l’ensemble du territoire.

L’énergie fait en effet partie des biens de première nécessité. C’est la raison pour laquelle un

titre entier du projet est consacré aux solidarités territoriales et sociales, et présente des

mesures très concrètes.

Deux exemples pour illustrer mon propos :

-

Afin de prévenir les situations d’exclusion, la loi consacrera le droit pour chacun

d’accéder à un minimum d’énergie pour son chauffage et pour son éclairage. Ce droit sera

financé par le fonds de solidarité créé au niveau de chaque département dans le cadre de la loi

de décentralisation actuellement en discussion au Parlement.

-

L’égalité d’accès à l’électricité sur tout le territoire n’est pas seulement une question de

prix. C’est également une question de qualité du courant fourni. Nous devons donc nous

assurer que cette qualité est la même pour tous, surtout dans un contexte d’ouverture à la

concurrence des marchés. La loi et un arrêté permettront de le faire.

Deuxième objectif

:

contribuer à la préservation de l’environnement et notamment à la

réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La loi indiquera clairement que l’objectif de la France est de diviser par quatre ses

émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ceci constituera l’objectif prioritaire de

notre politique énergétique.

Troisième objectif

:

renforcer la compétitivité économique de notre pays et de ses

entreprises.

Le prix, la qualité et la disponibilité de l’énergie sont en effet des facteurs

déterminants pour la compétitivité du site France et donc pour l’emploi. Le choix de notre

bouquet énergétique et les modalités de mise en oeuvre de notre politique doivent en tenir

compte. C’est aussi à l’aune de ce critère qu’il conviendra de préparer le bouquet énergétique

de 2010 puis 2020.

Enfin dernier objectif : garantir la sécurité d’approvisionnement de la France.

C'est-à-dire, sur un plan macro-économique, limiter l’exposition de notre économie aux

fluctuations du prix du pétrole et du gaz qui comptent déjà pour 23 Md€ dans nos

importations, soit environ 600 € par Français. Matériellement, cela veut dire s’assurer de

l’existence de capacités suffisantes en matière de production, de transport et de stockage

d’électricité, de gaz et de pétrole, pour éviter des coupures ou une pénurie.

La France produit aujourd’hui 50% de son énergie. C’est un ratio qu’il me paraît

souhaitable de voir figurer dans la loi. Outre cet objectif, nous proposons des mesures

concrètes pour renforcer la sécurité d’approvisionnement :

-

Le gestionnaire de réseaux RTE sera ainsi chargé de vérifier en permanence,

à

l’horizon de 5 ans, les risques de défaillance du réseau électrique afin de permettre à l’Etat de

lancer en temps voulu les appels d’offre nécessaires pour éviter toute sous-capacité du parc de

production

;

-

Dans un autre domaine, l’accès des tiers au stockage de gaz sera autorisé,

conformément à la directive européenne sur l’ouverture du marché mais sera strictement

encadré pour s’assurer que les stockages de gaz concourent avant tout à notre sécurité

d’approvisionnement.

2 – Trois axes forts

Je vous ai présenté les 4 objectifs de la future loi, qui s’articule autour de 3 axes forts,

déclinés en nombreuses mesures très concrètes.

Ces trois axes sont consensuels et maintenant bien connus, ils sont indissociables, je

vous les rappelle :

-

la relance de la maîtrise de l’énergie

;

-

la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies

renouvelables

;

-

la préparation de l’horizon 2020.

1 – Maîtrise de l’énergie

Tout d’abord, en matière de maîtrise de l’énergie, notre objectif est de réussir à mettre un

terme au lien entre croissance et augmentation des consommations d’énergie. Aujourd’hui

pour une croissance de 2%, notre consommation augmente mécaniquement de 1,2%. Notre

objectif est ambitieux : en 2015, avec une croissance de 2%, notre consommation d’énergie

devra rester stable.

Soyons clairs : nous y parviendrons en mobilisant tous les moyens, à tous les niveaux :

particuliers, entreprises, Etat.

Tout d’abord, en informant les Français

. Leur adhésion est à ce prix, et leur attente est plus

que légitime. C’est fondamental car l’information est indispensable pour faire des choix

citoyens et adapter nos comportements, dans le but de réduire nos consommations.

C’est pourquoi nous avons prévu une grande campagne de sensibilisation et de

mobilisation des citoyens ainsi que des mesures concrètes, par exemple :

- Tout acheteur d’un logement ou tout nouveau locataire pourra exiger respectivement du

vendeur ou du bailleur un certificat de performance énergétique du logement, dans lequel il

emménage, et cela afin qu’il puisse avoir pleinement connaissance du niveau de

consommation d’énergie auquel il devra faire face, mais également des travaux qui pourraient

être entrepris pour la réduire

;

- La loi prévoit de rendre obligatoire, après concertation avec les filières professionnelles

concernées, l’affichage non seulement du prix d’un équipement ménager mais également

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coût lié à la consommation d’énergie qu’il génère tout au long de son utilisation

;

- enfin, la sensibilisation de l’opinion publique à la nécessaire maîtrise de sa consommation

doit s’effectuer dans la durée. Une contribution de 10% sur les dépenses de publicité des

entreprises du secteur de l’énergie va donc être instituée pour financer des actions conjointes

de promotion des économies d’énergie.

Il convient ensuite d’inciter les Français à investir dans des dispositifs sobres en énergie. Le

bénéfice du crédit d’impôt sur le revenu à un taux de 25% sera donc étendu aux chaudières

très performantes. A contrario, les systèmes de chauffage et de climatisation devront faire

l’objet d’une inspection périodique afin d’en maintenir les performances.

Si la modification des comportements est indispensable, la mobilisation de tous les

acteurs professionnels l’est également.

Dans le bâtiment par exemple, et afin d’obliger les entreprises à utiliser les meilleures

technologies disponibles, les rénovations significatives de locaux existants devront répondre à

des critères de performance énergétique minimale, renforcée tous les 5 ans. Ceci permettra

d’exploiter l’important gisement d’économies d’énergie que constitue le parc ancien.

Plus généralement, il apparaît indispensable de favoriser l’investissement des entreprises en

matière d’économie d’énergie. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement propose la mise

en place d’un système de certificats d’économies d’énergie, appelés aussi certificats blancs, à

l’instar de ce qui existe aujourd’hui en Angleterre ou en Italie. Ce système serait mis en place

très progressivement à partir de 2005, après concertation avec les professionnels.

Ce système prévoit :

-

d’allouer des certificats d’économie d’énergie à des entreprises ou des collectivités

locales qui faciliteraient chez leurs clients ou leurs administrés des opérations de

maîtrise de l’énergie : par exemple en faisant la promotion des lampes fluo-compact,

des chaudières à haut rendement ou des chauffe-eau solaires

;

-

d’imposer aux fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul l’obligation soit de réaliser

directement des opérations d’économies d’énergie chez leurs clients, soit d’acquérir

pour une quantité équivalente des certificats d’économie auprès des entreprises et des

collectivités qui en possèdent.

Ce système, dont les paramètres seront débattus avec les professionnels, permettra

d’augmenter les investissements consacrés à la maîtrise de l’énergie de 100 millions €/an et

ainsi de réaliser, pour commencer, des économies d’environ 20 Téra Watts heure / an. Il

permettra de populariser la démarche d’économie d’énergie.

Enfin, il importe que l’Etat montre l’exemple par une gestion exemplaire de son parc

immobilier ou de transport.

L’Etat se donne donc pour objectif, d’ici 2008, une réduction de 10% des consommations

d’énergies de ses bâtiments, en s’appuyant sur le développement des partenariats public-privé,

permettant de faire financer les investissements nécessaires par un opérateur privé.

2 – Développement des Energies Renouvelables

Le deuxième axe fort de notre politique énergétique, vous le savez, c’est le développement

des énergies renouvelables, avec deux objectifs clairs et chiffrés

:

-

Augmenter de 50% d’ici 2015 la production des énergies renouvelables thermiques,

soit 5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). L’effort devant porter

principalement sur le développement de la filière solaire et du bois

;

-

Porter à 21% la part de renouvelables dans la production d’électricité, ce qui suppose

un développement important de l’éolien (environ 10 000 méga Watts à l’horizon

2010) mais également de l’hydraulique ou de la biomasse.

Ces objectifs ambitieux sont crédibles si on y met les moyens, comme le montre l’exemple de

l’Allemagne. Telle est bien l’intention du Gouvernement.

Dans le domaine de l’électricité

, il est temps de mettre fin au débat stérile sur le

meilleur système ou le niveau de soutien à apporter aux éoliennes. Il faut aujourd’hui donner

une véritable visibilité aux professionnels pour qu’ils développent leur activité en France.

Le Gouvernement propose donc de pérénniser pour les trois années à venir le système

d’aides financières actuellement en place et qui se fonde sur

:

-

un système d’obligation d’achats à un tarif fixe pour les petits projets (< 12 Méga

Watts)

;

-

un système d’appels d’offre par filière pour les plus gros projets. Je lancerai lundi

prochain l’appel d’offre sur la biomasse et le biogaz pour 250 Méga Watts, sachant

que les appels d’offre sur l’éolien off-shore et terrestre suivront avant la fin de cette

année.

Un système de certificats verts pourra être envisagé dans un second temps, au vu des

résultats obtenus.

Mais il reste essentiel que les Français adhèrent aux projets d’implantations locales

d’éoliennes ou de petite hydraulique. A cet égard, je crois que la circulaire interministérielle

que nous avons adressée aux préfets a déjà permis d’améliorer les conditions et la rapidité

d’instruction des dossiers d’éoliennes sur le terrain.

C’est aussi pourquoi j’entends répondre favorablement à la demande des professionnels

qui souhaitent la création d’un lieu d’échange au niveau national entre les différentes parties

concernées. Le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz verra donc sa composition élargie

et ses missions étendues, afin de mieux conseiller le Gouvernement sur les mesures à prendre

afin d’accélérer le développement des renouvelables.

Enfin, le Gouvernement propose la mise en place d’un mécanisme permettant de

garantir l’origine renouvelable de l’électricité produite.

Dans le domaine des énergies renouvelables thermiques

, le dispositif de soutien est moins

abouti que pour l’électricité et doit être complété. Nous proposons donc:

-

de porter de 15 à 25% le crédit d’impôt sur le revenu pour les capteurs solaires afin

d’en faciliter le développement

Les capteurs solaires pourront par ailleurs également

bénéficier du système des certificats d’économie d’énergie

;

-

de rendre obligatoire, en cas de construction nouvelle, une étude de faisabilité des

diverses solutions d’approvisionnement en énergie et notamment à partir des énergies

renouvelables thermiques

;

-

de permettre aux collectivités locales de soumettre, à travers les plans locaux

d’urbanisme ou les permis de construire, les constructions neuves à des critères de

pénétration de l’énergie solaire.

Enfin, l'Etat continuera à soutenir le développement progressif des biocarburants via le

mécanisme de défiscalisation en place. Nous fixerons des objectifs précis par décret, après

concertation avec les professionnels.

3 – Préparer l’horizon 2020

Enfin dernier axe de notre politique, la préparation de l’horizon 2020, c'est-à-dire du

renouvellement probable à cette échéance de notre parc nucléaire.

Sur ce sujet, la proposition du Gouvernement est claire : la France entend, comme d’autres

pays, garder l’option nucléaire ouverte.

C'est-à-dire qu’elle entend s’assurer que l’ensemble des technologies énergétiques lui seront

accessibles en 2012 - 2015 pour être en mesure de choisir réellement de remplacer tout ou

partie de son parc nucléaire en fonction de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à

effet de serre et d’indépendance énergétique.

La construction d’un démonstrateur : le réacteur européen à eau pressurisée - EPR – apparaît

dans ces conditions souhaitable à EDF afin que cette entreprise puisse tirer un retour

d’expérience suffisant avant de se lancer le cas échéant dans le déploiement d’une série

industrielle.

Il est donc envisagé que la loi et sa traduction concrète la programmation pluriannuelle des

investissements prévoient la construction prochaine de ce démonstrateur. Je sais que des avis

divers se sont exprimés sur le sujet. Il faut que le débat se poursuive dans les prochaines

semaines de manière non polémique, comme il s’est déroulé, et sur la base d’éléments

factuels que je verserais dans les toutes prochaines semaines au débat.

Il ne s’agit pas de préjuger des choix qui devront être faits d’ici 2012 - 2015 mais de garder

toutes les options ouvertes. Il me semble qu’un autre choix serait peu responsable.

Pour autant, il ne s’agit en rien d’un « chèque en blanc » accordé à la filière nucléaire. La

pérennité de cette énergie suppose en effet :

- d’une part qu’elle continue à améliorer avec constance son haut niveau de sûreté et surtout

sa transparence et l’information du public. La loi d’orientation sur les énergies comprendra

donc un volet consacré à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire dont l’avant projet

sera présenté mercredi par ma collègue Roselyne Bachelot.

-

d’autre part, que le processus initié avec la loi Bataille sur les déchets nucléaires en

1991 soit mené à son terme et que le Parlement arrête en 2006 la solution à retenir

pour traiter de cette question.

Mobiliser la recherche

La préparation de l’horizon 2020 dépasse toutefois le seul sujet du nucléaire. Il importe en

effet que les moyens de recherche, tant publique que privée, soient mobilisés autour du thème

de l’énergie.

Des progrès scientifiques et technologiques majeurs seront en effet indispensables pour faire

sauter les verrous technologiques qui demeurent et trouver, développer et utiliser des énergies

plus respectueuses de l’environnement.

Parmi les voies évoquées, on peut citer

:

-

la mise au point de véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à

effet de serre

;

- la réduction du coût des énergies renouvelables et l’amélioration de leur efficacité,

notamment pour des filières comme le solaire photovoltaïque ou les biocarburants

;

-

le recours à l’hydrogène, en particulier dans les transports, comme vecteur d’énergie

plus propre que les carburants traditionnels

-

la séquestration du gaz carbonique afin d’éviter de rejeter ce gaz dans l’atmosphère.

Un groupe de travail a été constitué avec le ministère de la Recherche, les différents

organismes concernés et les entreprises afin d’identifier les actions concrètes qui devront être

renforcées. Les décisions du Gouvernement seront présentées dans les prochains mois.

Conclusion

Vous le constatez : c’est un projet volontariste et ambitieux que je vous ai présenté ce matin.

Il s’inscrit dans un véritable esprit de développement durable et dans une démarche de

dialogue. Le gouvernement a ainsi choisi l’audace dans ses propositions mais aussi la

participation de tous à la mise en oeuvre de la politique énergétique de la France, à travers des

engagements chiffrés et des mesures concrètes. A travers cette future loi, loin de traiter des

questions techniques, c’est bien un véritable choix politique que nous faisons, en toute

conscience, sur un grand sujet de société qui nous concerne tous.

Contact presse : Juliette Lafont, conseiller pour la communication. Tel : [phone]