Doctorats en cours

Charlier Marie-Nolle

Description

Université de Liège Faculté de droit Dernières thèses soutenues (mise à jour décembre 2010) KOHL Benoît - : « Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? » (février 2008), Résumé: Partout et de tout temps, législateurs, juges et arbitres se sont employés à protéger le maître de l'ouvrage contre les sinistres affectant l'immeuble érigé. Les dispositions législatives ou réglementaires, des plus simples aux plus complexes sont complétées, selon les pays, par des clauses ou contrats types ainsi que par une jurisprudence, judiciaire ou arbitrale, très abondante. S'est progressivement érigé un droit spécifique de la construction, dont le cœur est, bien entendu, occupé par la responsabilité des entrepreneurs. Références de publication: Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2008. BOURGEOIS Marc - : « Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité d'un concept juridique. » (août 2007), Résumé: On se propose de tenter d'identifier et de critiquer les caractères permettant de définir le concept d'impôt dans le droit applicable en Belgique. Cette démarche implique de bien distinguer le prélèvement fiscal des autres instruments, de financement ou non, à disposition de la puissance publique. La question de l'intérêt de bien définir en droit l'impôt retient en particulier l'attention : c'est parce que des ...

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• Langue: Français

Extrait

Université de Liège

Faculté de droit

Dernières thèses soutenues

(mise à jour décembre 2010)

KOHL Benoît

- : « Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers

une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? » (février

2008),

Résumé

: Partout et de tout temps, législateurs, juges et arbitres se sont employés à protéger le

maître de l'ouvrage contre les sinistres affectant l'immeuble érigé. Les dispositions législatives

ou réglementaires, des plus simples aux plus complexes sont complétées, selon les pays, par

des clauses ou contrats types ainsi que par une jurisprudence, judiciaire ou arbitrale, très

abondante. S'est progressivement érigé un droit spécifique de la construction, dont le coeur est,

bien entendu, occupé par la responsabilité des entrepreneurs.

Références de publication: Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2008.

BOURGEOIS Marc - :

« Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge.

Contours, singularité et utilité d'un concept juridique. » (août 2007),

Résumé:

On se propose de tenter d'identifier et de critiquer les caractères permettant de définir le

concept d'impôt dans le droit applicable en Belgique. Cette démarche implique de bien

distinguer le prélèvement fiscal des autres instruments, de financement ou non, à disposition

de la puissance publique. La question de l'intérêt de bien définir en droit l'impôt retient en

particulier l'attention : c'est parce que des règles juridiques se réfèrent, directement ou

indirectement, explicitement ou implicitement, à ce concept, qu'il convient de bien le

comprendre.

Références de publication: à paraître aux éditions Larcier

MOREAU Pierre

- : « La confrontation du droit judiciaire et du droit des obligations en

matière d’homologation sensu lato. »(mai 2007),

Résumé:

Le juge connaît en principe d'un acte juridique privé – spécialement d'un contrat-

qu'à l'occasion d'une contestation. Il arrive que le législateur impose ou permette à l'auteur de

l'acte de le présenter en justice en dehors de toute contestation.

Références de publication: Larcier, 2008

PETIT Nicolas - : «

Le système de contrôle des oligopoles en droit européen de la

concurrence. »(mai 2007),

Résumé:

La thèse de doctorat en cours entend examiner la réponse apportée par le droit de la

concurrence aux phénomènes de parallélismes de comportement observés sur les marchés

oligopolistiques. Celle-ci prend la forme d'une approche exclusivement préventive (ex ante)

reposant sur une utilisation du contrôle des concentrations. Cette solution est critiquable pour

une série de raisons juridiques et économiques. Un changement de paradigme est proposé en

conclusion.

Références de publication: Bruylant-LGDJ, 2008.

DELNOY Michel

- : « Contribution à la restructuration du droit de la participation du public

en droit de l’urbanisme et de l’environnement. »(novembre 2006),

Résumé:

Relativement ancien mais en plein essor depuis deux ou trois décennies, le droit de la

participation des citoyens dans le domaine de l‚urbanisme et de l'environnement s'est construit

par strates et sans véritable réflexion préalable. A l'évidence, un travail d'harmonisation de ces

législations s'impose aujourd'hui, au moment où différents textes de droit international et

communautaire requièrent en tout état de cause d'importantes réformes. Pour être réellement

utile et efficace, cet imposant travail ne pourra se faire qu'en tenant compte d'une série de

contraintes de droit international, de droit communautaire et de droit interne. La première

partie du travail doctoral consistera à décrire l'état ˆ chaotique ˆ du droit de la participation

dans les domaines précités. Dans la seconde partie, il s'agira d'identifier les conditions

juridiques de la « restructuration » de ce droit, avant de faire en conclusion quelques

suggestions concrètes de modifications des textes en vigueur.

Références de publication : Collection Droit immobilier, « La participation du public en droit

de l'urbanisme et de l'environnement

DURVIAUX Ann-Lawrence

- : « Logique de marché et marchés publics en droit

communautaire. » (juin 2006),

Résumé:

Relativement ancien mais en plein essor depuis deux ou trois décennies, le droit de la

participation des citoyens dans le domaine de l‚urbanisme et de l'environnement s'est construit

par strates et sans véritable réflexion préalable. A l'évidence, un travail d'harmonisation de ces

législations s'impose aujourd'hui, au moment où différents textes de droit international et

communautaire requièrent en tout état de cause d'importantes réformes. Pour être réellement

utile et efficace, cet imposant travail ne pourra se faire qu'en tenant compte d'une série de

contraintes de droit international, de droit communautaire et de droit interne. La première

partie du travail doctoral consistera à décrire l'état ˆ chaotique ˆ du droit de la participation

dans les domaines précités. Dans la seconde partie, il s'agira d'identifier les conditions

juridiques de la « restructuration » de ce droit, avant de faire en conclusion quelques

suggestions concrètes de modifications des textes en vigueur.

Références de publication: LARCIER, Bruxelles, 2006

GEORGES Frédéric

- : « L’objet de la saisie-arrêt. » (septembre 2005),

Résumé:

Cette recherche a pour objet la saisie de la richesse déposée sur les comptes

bancaires. Après avoir, dans une première partie, approfondi les principes qui régissent la

saisie-arrêt en général, l'auteur étudie dans la seconde partie les nombreux problèmes que

pose cette mesure de poursuite en raison de l'environnement juridique particulier de cet avoir

immatériel qu'est la monnaie scripturale.

Références de publication:

Larcier, 2006, 670 pages

« La saisie de la monnaie scripturale »

,

DEBRUCHE Anne-Françoise

- : « Equité du juge et territoire du droit privé. » (mai 2005),

Résumé:

Confrontation, à partir d'un problème simple et partout présent, celui de l'"emprise

éférence de publication : Bruylant (co-édition avec Blais Yvon), 2008 « Equité du juge et

immobilière", des solutions divergentes des deux grandes familles juridiques occidentales:

celle de la

common law

et celle des droits dits: "romanistes".

R

territoires du droit privé »

PARIS Catherine

- : « Le régime de l'assurance protection juridique. »(mai 2003),

Résumé:

L'ouvrage propose une étude méthodique de l'assurance protection juridique. Il

r à

éférences de publication:

"

Collection de thèses", Bruxelles, Larcier, 2004, 576

s'agit de vérifier comment les règles qui lui sont propres, en particulier le droit de l'assureu

l'exécution en nature, se concilient avec le droit commun de l'assurance, d'examiner des

notions essentielles telles que le risque, le sinistre ou encore les problèmes résultant des

conflits d'intérêts dans le souci de résorber les difficultés rencontrées par les praticiens.

R

HANF Dominik - : “Differentiation in the Law of European Integration. An analysis of a

Résumé

: Differentiation in the Law of European Integration. An analysis of an multi-faced

multi-faced phenomenon challenging the traditional understanding of European Law. (mars

2002),

phenomenon challenging the traditional understanding of European Law.

THIRION Nicolas

- : « Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale

Résumé:

Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes

ont

éférences de publication: Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J., 2002,790 pp.

de marché s aspects juridiques. » (octobre 2001),

économiques majeurs des vingt dernière années. Plus encore, dans certains Etats, elle s

actuellement appelées à se développer davantage encore que par le passé. Quel rôle le droit

est-il appelé à jouer en vue d'encadrer, réglementer, voire encourager ce processus? C'est à

cette question que tente de répondre la thèse, dans une perspective à la fois pluridisciplinaire

(droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc.) et

comparative, (droits belge, français, italien, anglais et européen).

R

CAPRASSE Olivier

- : « Les sociétés et l'arbitrage. » (juillet 2001),

Résumé:

L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie

éférences de publication: Bruylant (Bruxelles) et à la LGDJ (Paris) en 2002

des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain

nombre de questions que cette étude a pour objet de rencontrer.

R

PARTSCH Philippe-Emmanuel

- : « Le droit communautaire et le rapprochement des droits

internationaux privés des états membres : aspects institutionnels. » (mars 2001),

cht et enfin,

celui d'Amsterdam, ont apporté à l'ordre juridique européen ont eu des répercussions sur les

Résumé:

Les transformations que l'acte unique européen, puis le traité de Maastri

règles institutionnelles destinées à favoriser l'essor d'un droit international privé européen.

Références de publication: Larcier 2003