Dossier 4 - 2007-04 - Qualité de l'audit

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Description

1 VUES DE PRESSE INTERNATIONALE L A Q U A L I T E D E L ' A U D I T L L'intérêt porté à la qualité de l'audit n'a jamais été aussi intense. La faillite retentissante d'Enron aux Etats-Unis en 2001, suivie par une série d'autres défaillances d'entreprises spectaculaires dans le monde, E a créé une crise de confiance profonde quant à l'audit et au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Les profondes préoccupations exprimées à propos de la qualité des résultats publiés et des informations S figurant dans les rapports annuels ont conduit à la parution de la loi Sarbanes–Oxley, qui a imposé une kyrielle de nouvelles obligations pour les administrateurs et les membres du comité d'audit. Cet arsenal législatif a mis un terme à l'auto-réglementation de la profession. Dans le même temps, la profession de N° 4 – Avril 2007 l’audit a subi les effets de la mondialisation des affaires, l'intrusion du marketing dans les pratiques professionnelles et a dû faire face à l'insatisfaction des parties prenantes en ce qui concerne la qualité de l'audit. Face à cette évolution généralisée, les organismes professionnels et les instances de tutelle tentent de mettre en place une réglementation et des préconisations de bonne pratique, au moyen d'études et de D modèles, dont on lira un certain nombre des exemples les plus récents ci-après. UNION EUROPEENNE O Les dispositions de la directive sur l'audit concernant les systèmes d'assurance qualité La directive ...

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L E S – Avril 2007

D O S S I E R S

V UES DE P RESSE I NTERNATIONAL

L A Q U A L I T ED EL ' A U D I T L'intérêt porté à la qualité de l'audit n'a jamais été aussi intense. La faillite retentissante d'Enron aux EtatsUnis en 2001, suivie par une série d'autres défaillances d'entreprises spectaculaires dans le monde, a créé une crise de confiance profonde quant à l'audit et au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Les profondes préoccupations exprimées à propos de la qualité des résultats publiés et des informations figurant dans les rapports annuels ont conduit à la parution de la loi Sarbanes–Oxley, qui a imposé une kyrielle de nouvelles obligations pour les administrateurs et les membres du comité d'audit. Cet arsenal législatif a mis un terme à l'autoréglementation de la profession. Dans le même temps, la profession de l’audit a subi les effets de la mondialisation des affaires, l'intrusion du marketing dansles pratiques l'audit. Face à cette évolution généralisée, les organismes professionnels et les instances de tutelle tentent de mettre en place une réglementation et des préconisations de bonne pratique, au moyen d'études et de modèles, dont on lira un certain nombre des exemples les plus récents ciaprès. UNIONEUROPEENNE Les dispositions de la directive sur l'audit concernant les systèmes d'assurance qualité La directive euro significativement les obligations relatives à la mise en directive même, tous les en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne. Elle im soumis à un système d'assurance qualité remplissant au moins les conditions prévues dans l'article 28. Tax Audit & Consultancy – N° 4 – Août 2006, pages 10 et 11 Etude de la FEE sur les systèmes de contrôle qualité en Europe Suite à la récente s'interrogent encore sur l'impact de cette directive dans leur doivent dis des cabinets d'audit qui en relèvent et qu'il fasse l'objet d'une su dispose d'une telle instance. Certains autres pays se débattent avec le concept même de s publique, notamment ceux qui évoluent dans un environnement de marché financier actif peu important. Une lar rôle actif majeur non seulement dans leur mise en la suite de la publication de la recommandation de la Commission européenne sur l'Assurance qualité. La FEE présente l'analyse des réponses qu'elle a recueillies dans le cadre de son en document pour alimenter le débat parmi les législateurs, les régulateurs, les instances de su contrôle qualité contenues dans la directive européenne sur l'audit de juin 2006. Les deux cette étude sont : §un nombre si contrôle obligatoire des comptes sur la création d'un système de supervision publique et la mise en a l'article 29 sur l'assurance qualité ; §tous les l'ensemble des cabinets d'audit ou l'ensemble des contrôleurs légaux. Les 15 pays suivants Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Norvège, RoyaumeUni,PaysBas, Suède en train de mettre en place un tel système. L'étude note par ailleurs qu'il reste encore à mettre en place une instance publique de supervision responsable du système de contrôle qualité tel qu'il est prescrit dans la directive dans 11 Etats membres. La directive sur l'audit disci peuvent être reconnus équivalents

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l'é sur l'audit obligatoire constitue la base d'une telle coordination avec les pays tiers. Le document de la FEE met en évidence l'existence de 2 monitoring reviews (contrôles d'activité) qui sont assurés par des intervenant employés par un organisme de contrôle et les monitored or expérimentés et a la directive européenne. Le document de la FEE (Quality Assurance Arrangements across Europe – décembre 2006, 220 pa le site http://ww.fee.be Le contrôle qualité de l'audit en Belgique  Du contrôle confraternel au contrôle qualité La trans contrôle de qualité des travaux professionnels initiées il recommandation européenne du 15 novembre 2000. Quatre grandes modifications avaient alors été adoptées : §changement de terminologie : "contrôle confraternel" devenant "contrôle de qualité" d'ex règles déontologiques, plutôt qu'un avis sur un confrère ; §accent mis sur le contrôle des missions exercées au fonds de pension, banques, assurances) par le choix imposé par la Commission contrôle qualité ; §obligation pour les cabinets comportant au moins 10 auditeurs ayant un pouvoir de représentation du cabinet, de soumettre leur contrôle interne de qualité à un examen approfondi, s'ajoutant aux contrôles individuels ; § recueillies lors du contrôle. Avec la trans organe extérieur à la profession. La profession doit par ailleurs se prononcer sur une des questions capitales du système de contrôle l'or assurance) et celui des PME. Tax Audit & Consultancy – Encart IRE  N° 4 – Août 2006

ROYAUMEUNI Publication d'undocument du Forum sur la qualité de l'audit. Le Forum sur la de l'expérience acquise par le RoyaumeUni lors de l'adoption et de la mise en applicationdes normes internationales d'audit. Intitulé « Makin pouvoirs publics et les régulateurs peuventapprendre de la mise en application des ISA en Europe ainsi que les im ado notamment : la §mesure dans la réglementaires spécifiques à chaque pays ; §l'évitement de longues normes prescriptives ; §l'aptitude des auditeurs à exercer leur jugement. Le document fait é l'égard des ISA, compte tenu de l'alignement historique des normes d'audit britanniques sur les normes ISA ; Le passage aux normes ISA pour l'ensemble des audits effectués au RoyaumeUni ne traumatisant pourles auditeurs et leurs clients que le passage aux IFRS pour les sociétés cotées. Publication d'un document consultatif du FRC sur la qualité de l'audit Le Financial Reportin Promouvoir la dans le processus d'audit et le rapport d'audit appropriées ont été prises au RoyaumeUni afin de maintenir et de renforcer la pourrait être ajouté aux procédures actuelles. Néanmoins, pour un considérée comme un exercicedifficile pour les raisons qui suivent : §il n'existe pas de définition unique de ce qui constituerait la qualité de l'audit, susce juger de la performance effective ; §une o "assurance raisonnable"est affaire de jugement, sur lequel les points de vue peuvent diverger ; §il existe une trans ses procédurespermettent de déterminer sur les résultats de ses travaux.

Partant de ces conclusions, le FRC estime facteurs clés ou moteurs, ainsi identifiéspar le FRC sont : la culture au sein du cabinet, les com chargés de l'audit et de leurs collaborateurs, l'efficacité du processus d'audit et la fiabilité et l'utilité du rapport d'audit. FRC – Communiqué de presse Quelle forme pour les rapports d'inspection du contrôle qualité ? Le Professional Oversi consultatif « Reporting on Audit Quality Monitoring », ainsi que 38 autres réponses non confidentielles. Ilcherchait à recueillir les des auditeurs des sociétés cotées et de leurs audits. POB – Communiqué de presse

ECOSSE  P' '« A»  UBLICATIOND UN MODELE DE QUALITE DE L AUDITUDITQUAL Au RoyaumeUni, la concurrence accrue entre les auditeurs et une croissance ralentie de la demande de services d'audit poussentles auditeurs à chercher à améliorer la qualité du service qu'ils dispensent à leurs clients. Une mono conditions de l'efficacité techni qualité de l'audit attentes des utilisateurs et la (rapports annuels, revue d'activités, site Internet, etc. sur l'élaboration d'un sociétés cotées britanniques et aux gestionnaires de fonds du RoyaumeUni. La recherche identifie un certain nombre de constatations sur la base du dévelo qualité de l'audit : La nature de la qualité de l'audit La qualité de l'audit est un concept de construction multidimensionnelle dont il faut rattacher les composants. La perception de la qualité de l'audit par les clients et les parties prenantes La réputation et la compétencesont considérées comme les deux premières dimensions de la qualité de l'audit selon les différentes parties prenantes consultées. Les systèmes destinés à superviser et améliorer la qualité de l'audit Les cabinets d'audit et en identifiant les déficiences de la qualité de l'audit. Implications pour les responsables de la formation. Les cabinets doivent attirer des professionnels ayant les compétences techniques et personnelles nécessaires. Pour toute information complémentaire sur ce modèle : www.icas.org

MALTE L'institut susceptibles de garantir la meilleure qualité pourl'audit des travaux professionnels effectués par les auditeurs.

CANADAA VANCEMENT DE L ' EXPOSE  SONDAGE DE L 'ICCA SUR LA QUALITE DE L ' AUDIT L’ob procédures particulières de contrôle de qualité par la norme internationale é l'ICCA une nouvelle norme canadienne d’audit (NCA) reprenant essentiellement la version clarifiée de la norme internationale d’audit 220 « Qualit l’IAASB. Les permanents de l'ICCA suivront ses délibérations sur son projet de clarification de la norme ISA 220, dont ils vont étudieret commenter les documents de référence. Ils commenteront également l’exposésonda dont l'a décembre 2007.

ETATSUNIS  C' ''AICPA  REATIOND UN CENTRE POUR LA QUALITE DE L AUDIT PAR LET CERTAINS CABINETS D ' AUDIT L'AICPA et 8 cabinets d'audit ont mis en place une nouvelle structure destinée à améliorer la qualité de l'audit aux Etats Unis. Le Center for Audit Qualit

audits réunions avec l'ensemble des parties prenantes dans le

est également possible, en tant que membre associé,aux cabinets non inscrits Le CAQ sera diri cabinets, émetteurs de titres. Pour toute information complémentaire : www.thecaq.com AICPA – Communiqué de presse

JAPONB ILAN DES INSPECTIONS DE CONTROLE QUALITE EN 2006 L'institut japonais JICPA publie un rapportdressant un bilan des activités du comité Contrôle qualité, du 1er avril au 30 se cabinets, plusieurs cas où des doutes substantiels existent dossiers et à la conformité avec la réglementation et les statuts du JICPA JICPA – Communiqué de presse  26 février 2007