Economie de la réforme fiscale et systèmes fiscaux comparés : une revue de littérature - article ; n°4 ; vol.33, pg 750-768
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Description

Revue économique - Année 1982 - Volume 33 - Numéro 4 - Pages 750-768
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1982
Nombre de lectures 44
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Guy Gilbert
Economie de la réforme fiscale et systèmes fiscaux comparés :
une revue de littérature
In: Revue économique. Volume 33, n°4, 1982. pp. 750-768.
Citer ce document / Cite this document :
Gilbert Guy. Economie de la réforme fiscale et systèmes fiscaux comparés : une revue de littérature. In: Revue économique.
Volume 33, n°4, 1982. pp. 750-768.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1982_num_33_4_408678ÉCONOMIE DE LA RÉFORME FISCALE
ET SYSTÈMES FISCAUX COMPARÉS :
UNE REVUE DE LITTÉRATURE
Le problème de la réforme fiscale est de nouveau à l'ordre du jour dans
de nombreux pays industriels. S'il préoccupe naturellement les états-
majors politiques et les spécialistes de finances publiques, il trouve
aussi, fait nouveau, un écho auprès d'économistes plus préoccupés d'aspects
fondamentaux de leur discipline. La réémergence du problème et la variété
des points de vue exprimés ont donné lieu à des publications nombreuses et
diverses dont nous voudrions tenter ici une brève synthèse. De ces ouvrages
récents, nous ne retiendrons ici que ceux de M. Allais [1977], de B. Bobe et
P. Llau [1978] i pour la France, de J. Kay et M. Kin [1980] pour la Grande-
Bretagne, de R. W. Boadway et Kitchen [1980] pour le Canada, de J. A.
Peehman [1975], [1977] et [1980] pour les Etats-Unis enfin. A l'exception
de l'ouvrage de M. Allais — qui déborde d'ailleurs le seul le champ de la
fiscalité pour inclure une réforme monétaire — et de celui de B. Bobe et
P. Llau qui, par définition, la fiscalité ne peut pas ne pas être générat
rice de distorsions, toutes ces études plaident pour une réforme fiscale qui
permettrait de réduire progressivement les distorsions engendrées par les
systèmes d'imposition en vigueur. La comparaison de ces ouvrages pennet
d'abord d'évaluer en quoi les problèmes d'adaptation des systèmes fiscaux
au nouvel environnement économique et politique sont similaires ou au
contraire dissemblables de pays à pays. Toutefois, l'objet principal de cette
note n'est pas là. Celle-ci tente d'évaluer en quoi les progrès récents de
l'économie publique ont pu ou pourraient modifier le cadre d'analyse dans
lequel doit être envisagée l'étude du système fiscal et de sa réforme évent
uelle. On rapprochera donc systématiquement les éléments d'analyse écono
mique sur lesquels se fondent les diagnostics des systèmes fiscaux dans les
ouvrages précités et les résultats qui émergent de l'état actuel des « théories
de la réforme fiscale ». Par contre, il ne sera pas fait allusion aux progrès
réalisés dans la connaissance des effets économiques de dispositions fiscales
nouvelles grâce aux développements des techniques de modélisation et de
simulation macroéconomiques.
1. Déjà analysés dans cette revue aux n"s 2 et 4 du vol. 30, mars et juillet
1979, sous la plume de J. Percebois.
750
Revue économique — N' 4, juillet 1982. Gilbert Guy
Les résultats récents des travaux relatifs à l'analyse économique de la
réforme fiscale seront présentés dans un premier point.
Un second point résumera la méthode d'analyse et les principaux él
éments du bilan des systèmes fiscaux proposés par les ouvrages sous revue.
Un troisième point sera consacré à l'examen des propositions de réformes
contenues dans ces ouvrages du double point de vue des auteurs et des
critères issus des théories de la réforme fiscale.
Des remarques de conclusion évoqueront enfin les aspects politico-écon
omiques de la .réforme fiscale.
L'ANALYSE ECONOMIQUE DE LA REFORME FISCALE 5
QUELQUES ELEMENTS DE SYNTHESE
En définissant d'abord le vocable « réforme fiscale », on lé situera dans
le champ ouvert par l'économie de l'impôt puis l'on résumera les conclusions
essentielles qui ressortent de la théorie de la réforme fiscale.
1. Trois questions essentielles paraissent résumer aujourd'hui l'objet de
l'analyse de la fiscalité :
i) La fiscalité constitue-t-elle, parmi d'autres, un moyen efficace d'attein
dre des objectifs économiques prédéterminés ?
ii) Quelles sont les caractéristiques de l'état de l'économie associé à un
système fiscal donné et comment celles-ci varient-elles lorsque le système
fiscal se modifie ?
iii) A niveau de recette fiscale donné, quels impôts satisfont le mieux à
un certain critère d'optimalité ?
La première question concerne l'analyse de l'efficacité relative de la
politique fiscale vis-à-vis d'autres instruments de politique économique ; elle
devrait conduire à l'élaboration d'une « méta-théorie de la fiscalité » selon
l'expression de R. Guesnerie, au sens où elle examine la justification même
de l'usage de l'instrument fiscal aux fins de politique économique.
Une réponse affirmative à cette question est bien entendu souhaitable
si l'on veut donner un sens aux deux autres interrogations 2.
2. Ainsi R. Guesnerie [1981], p. 3-10, montre-t-il que, sous certaines hypot
hèses relatives à l'information dont peut disposer l'organisme dispensateur de la
politique économique sur les caractéristiques des individus, un système d'imposi
tion sur le revenu constitue un « mécanisme d'incitation anonyme admissible ».
Si cette information est parfaite, l'optimum de premier rang est accessible ; la
fiscalité à mettre en place n'est pas une fiscalité sur le revenu mais un prélève
ment forfaitaire sur les caractéristiques observables. Par contre, en cas d'info
rmation limitée, aucun mécanisme fiscal n'est susceptible de conduire à un optimum
de premier rang.
751 Revue économique
La réponse à la seconde question correspond à la théorie positive de la
fiscalité : l'étude positive des effets de la fiscalité peut être envisagée dans
un cadre partiel ou dans un cadre global (équilibre général) et, plus généra
lement encore (topologie des équilibres économiques avec fiscalité).
_La troisième question renvoie à l'objet de la théorie normative de la
fiscalité. Celle-ci concerne aussi bien la constitution ex nihilo du système
fiscal que son amélioration graduelle. La fiscalité optimale proprement dite
a trait à la constitution du système fiscal ; à partir d'une situation initiale
sans impôts, quels prélèvements convient-il de mettre en place pour que,
produisant une recette déterminée, ils satisfassent au mieux le critère choisi ?
Par contre, l'objet de la réforme fiscale concerne l'amélioration graduelle
du système existant : à partir d'un système fiscal donné, la théorie de la
réforme fiscale indiquera comment mettre en œuvre des modifications marg
inales de ce système qui l'améliorent au sens du critère retenu.
2. L'intérêt d'une analyse rigoureuse des effets de changements marginaux
du système fiscal est trop évidente pour qu'il soit utile d'insister. En effet,
et pour de nombreuses raisons (lacunes de l'information, incertitude), le déci
deur répugne en général à des changements fondamentaux du système
fiscal 3 même si toute réforme fiscale comporte des coûts fixes ; il préfé
rera le plus souvent une succession de modifications ruineuses à des réformes
majeures bien que plus espacées.
En ce sens, la problématique de la réforme fiscale est autrement plus
attractive que celle de l'impôt optimal dans la perspective de prolongements
concrets en termes de politique fiscale.
La littérature relative à la réforme fiscale concerne en réalité plusieurs
aspects assez différents même s'ils se situent tous dans une perspective
d'équilibre général, suivant en cela la littérature relative à l'impôt optimal 4 :
certains travaux traitent surtout de l'existence de réformes fiscales possibles
tandis que d'autres insistent sur le processus de mise en place même des
réformes 5. Les uns considèrent la réforme à partir d'une solution de départ
optimale, d'autres traitent du cas plus général où la fisc

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