Effets globaux de l exotaxe européenne - article ; n°3 ; vol.45, pg 931-946
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Description

Revue économique - Année 1994 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 931-946
Effets globaux de l'exotaxe européenne
L'objet de cette étude est d'analyser d'un point de vue global les effets de la proposition de la Commission européenne d'une taxe mixte sur l'énergie et le contenu en carbone, pour réduire les émissions de CO2. Les effets de cette propositions sur les émissions et le bien-être collectif de la CEE et du reste du monde sont abordés selon trois perspectives : l'impact des mesures fiscales proposées sur les émissions globales et celles de la CEE ; les coûts induits pour la CEE et les autres pays/régions du monde ; les effets de cette proposition de la Commission sur la répartition des émissions dans le monde et sur la compétitivité de l'économie européenne. À ce titre, la pertinence des « fuites de carbone » — c'est-à-dire le déplacement des activités polluantes de pays signataires d'un accord de réduction des émissions vers des pays non concernés par cet accord — est exa­minée. Cette étude propose des réponses quantifiées à ces questions au moyen de simulations effectuées avec GREEN, le modèle global dynamique d'équilibre général appliqué (EGA) mis au point par le secrétariat de l'OCDE pour évaluer les coûts des politiques visant à réduire les émissions de CO2.
Global effects of the european ecotax
The aim of this paper is to analyse the implications of the European Commission proposal of a mixed energy cum carbon tax to curb CO2 emissions from a global perspective. The paper deals with the effects of this proposai on emissions and welfare in both the EC and the rest of the world by concentrating on three main issues : i) the effectiveness of the proposed tax measures in terms of curbing EC and global CO2 emissions ; ii) the implied costs for the EC and the other countries/regions of the worlds ; and iii) the impli­cations of the EC proposai for the world distribution of emissions and the competitive-ness of the EC economy. In this connection, the relevance of the so-called carbon leakages — i.e. the displacement of polluting activities from countries participating in an emission reduction agreement to countries not concerned by the agreement — is examined. The paper provides quantitative answers to these issues using simulations with GREEN, the global dynamic applied general equilibrium (AGE) model developed by the OECD Secretariat in order to study the costs of policies aimed at reducing CO2 emis-
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1994
Nombre de lectures 224
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Giuseppe Nicoletti
Monsieur Joaquim Oliveira-
Martins
Monsieur Paul Zagamé
Effets globaux de l'exotaxe européenne
In: Revue économique. Volume 45, n°3, 1994. pp. 931-946.
Citer ce document / Cite this document :
Nicoletti Giuseppe, Oliveira-Martins Joaquim, Zagamé Paul. Effets globaux de l'exotaxe européenne. In: Revue économique.
Volume 45, n°3, 1994. pp. 931-946.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1994_num_45_3_409583Résumé
Effets globaux de l'exotaxe européenne
L'objet de cette étude est d'analyser d'un point de vue global les effets de la proposition de la
Commission européenne d'une taxe mixte sur l'énergie et le contenu en carbone, pour réduire les
émissions de CO2. Les effets de cette propositions sur les émissions et le bien-être collectif de la CEE
et du reste du monde sont abordés selon trois perspectives : l'impact des mesures fiscales proposées
sur les émissions globales et celles de la CEE ; les coûts induits pour la CEE et les autres pays/régions
du monde ; les effets de cette proposition de la Commission sur la répartition des émissions dans le
monde et sur la compétitivité de l'économie européenne. À ce titre, la pertinence des « fuites de
carbone » — c'est-à-dire le déplacement des activités polluantes de pays signataires d'un accord de
réduction des émissions vers des pays non concernés par cet accord — est exa-minée. Cette étude
propose des réponses quantifiées à ces questions au moyen de simulations effectuées avec GREEN, le
modèle global dynamique d'équilibre général appliqué (EGA) mis au point par le secrétariat de l'OCDE
pour évaluer les coûts des politiques visant à réduire les émissions de CO2.
Abstract
Global effects of the european ecotax
The aim of this paper is to analyse the implications of the European Commission proposal of a mixed
energy cum carbon tax to curb CO2 emissions from a global perspective. The paper deals with the
effects of this proposai on emissions and welfare in both the EC and the rest of the world by
concentrating on three main issues : i) the effectiveness of the proposed tax measures in terms of
curbing EC and global CO2 emissions ; ii) the implied costs for the EC and the other countries/regions
of the worlds ; and iii) the impli-cations of the EC proposai for the world distribution of emissions and the
competitive-ness of the EC economy. In this connection, the relevance of the so-called "carbon
leakages" — i.e. the displacement of polluting activities from countries participating in an emission
reduction agreement to countries not concerned by the agreement — is examined. The paper provides
quantitative answers to these issues using simulations with GREEN, the global dynamic applied general
equilibrium (AGE) model developed by the OECD Secretariat in order to study the costs of policies
aimed at reducing CO2 emis-Effets globaux
de l'exotaxe européenne
Giuseppe Nicoletti
Joaquim Oliveira-Martins
L'objet de cette étude est d'analyser d'un point de vue global les effets de la
proposition de la Commission européenne d'une taxe mixte sur l'énergie et le
contenu en carbone, pour réduire les émissions de CO2. Les effets de cette propos
itions sur les émissions et le bien-être collectif de la CEE et du reste du monde
sont abordés selon trois perspectives : l'impact des mesures fiscales proposées
sur les émissions globales et celles de la CEE ; les coûts induits pour la CEE et
les autres pays/régions du monde ; les effets de cette proposition de la Commiss
ion sur la répartition des émissions dans le monde et sur la compétitivité de l'éc
onomie européenne. À ce titre, la pertinence des « fuites de carbone » — c'est-à-
dire le déplacement des activités polluantes de pays signataires d'un accord de
réduction des émissions vers des pays non concernés par cet accord — est exa
minée. Cette étude propose des réponses quantifiées à ces questions au moyen
de simulations effectuées avec GREEN, le modèle global dynamique d'équilibre
général appliqué (EGA) mis au point par le secrétariat de l'OCDE pour évaluer les
coûts des politiques visant à réduire les émissions de CO2.
INTRODUCTION
Le risque de réchauffement planétaire d'ici la seconde moitié du siècle pro
chain est principalement lié à l'augmentation de la concentration dans l'atmos
phère de gaz à effet de serre (GHG) ; le dioxide de carbone (CO2) est le gaz à
effet de serre le plus important produit par l'activité humaine. Étant donné que
les émissions de GHG participent à l'augmentation des émissions mondiales
sans différenciation par rapport au pays d'origine, le changement climatique est
un phénomène global. Le sommet de Rio a été le cadre d'accords globaux en
vue de la réduction des émissions de GHG ; il est cependant probable, dans un
proche avenir, que des mesures concrètes de réduction des émissions soient pri
ses unilatéralement par des pays ou des groupes de pays qui s'engageraient
* Les auteurs remercient John Martin et Jean-Marc Burniaux de leurs commentaires
et suggestions. Leurs remerciements vont aussi à Christophe Complain ville pour son
assistance statistique. Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne correspondent
pas nécessairement à celles de l'Organisation ou de ses pays membres.
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Revue économique — N° 3, mai 1994, p. 931-946. Revue économique
à des politiques de restriction des émissions. Ces accords partiels (limités) pour
raient servir d'incitation afin que d'autres pays adhèrent aux politiques décidées
par l'effet « d'exemple ou de crédibilité » engendré par ces décisions unilatéral
es. La proposition de la Commission des Communautés européennes d'impos
er une taxe mixte sur le carbone et l'énergie afin de stabiliser les émissions en
2000 à leur niveau de 1990 constitue un exemple d'une telle action unilatérale.
L'objectif de cet article est d'analyser les implications de la proposition de la
Communauté européenne d'un point de vue global. L'étude porte sur les effets
de cette proposition sur les émissions de CO2 et le bien-être dans la CE comme
dans le reste du monde. L'analyse traite de trois questions principales : a) l'eff
icience des mesures fiscales proposées du point de vue de leur incitation à la
réduction des émissions de CO2 de la CE et du reste du monde ; b) les coûts
induits pour la CE et les autres régions du monde ; c) les répercussions de la
proposition de la CE en termes de distribution mondiale des émissions et de
compétitivité de l'économie de la Communauté européenne. À cet égard, on a
examiné la pertinence desdites « fuites de carbone » — c'est-à-dire le déplace
ment des activités polluantes d'un pays se conformant à l'accord de réduction
des émissions vers des pays non signataires d'accords. On propose des réponses
quantitatives à ces questions par le biais de simulations effectuées par GREEN,
modèle d'équilibre général dynamique appliqué (EGA) développé par le dépar
tement des Affaires économiques de l'OCDE dans le but d'étudier les effets
économiques des politiques visant à la réduction des émissions de CO2 dans
l'atmosphère. Le lecteur pourra se reporter à Burniaux, Nicoletti et Oliveira-
Martins [1992] pour une description détaillée du modèle et à Martin et al.
[1992] pour plus d'information sur les politiques simulées par le modèle
GREEN.
Dans sa version actuelle, le modèle GREEN comprend 12 sous-modèles
régionaux (4 régions de l'OCDE et 8 régions hors OCDE), 11 secteurs de pro
duction, 4 secteurs de consommation et 15 facteurs primaires. Toutes les régions
sont reliées entre elles par les flux commerciaux pour chacun des biens échan
geables produits et les flux commerciaux bilatéraux sont indiqués séparément
pour chaque paire de régions. À l'heure actuelle, on fait tourner le modèle
GREEN sur la période 1985 à 2050, en cinq étapes espacées de cinq ans jus
qu'en 2010, suivies de deux étapes espacées de vingt ans. Les caractéristiques
principales de GREEN sont décrites dans le tableau 1.
La présente étude est organisée de la manière suivante

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