Égalité des chances entre les femmes et les hommes

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Egalitarianism
• Parental leave
• Social security
• European Union law
• Motherhood
• Occupational safety and health
• Vocational education
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EMPLOYMENT_SOCIAL-AFFAIRS-AND-INCLUS
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Egalité des chances
entre les femmes et les hommes
Textes communautaires
Emploi Bc affaires sociales
Commissi Egalité des chances
entre les femmes et les hommes
Textes communautaires
Emploi & affaires sociales
Égalité entre femmes et hommes
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unité V/D.5
Manuscrit terminé en juin 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-827-7666-2
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Préface
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes fait partie intégrante de la politique so­
ciale de la Communauté européenne et est capitale pour sa réussite économique et sa cohésion
sociale futures.
Le principe de l'égalité de traitement a évolué depuis la disposition isolée sur l'égalité des ré­
munérations pour un même travail, inscrite dans l'article 119 du traité, vers un véritable pro­
gramme de mesures en faveur de l'égalité. Depuis le début des années 70, la Commission joue
un rôle moteur, que ce soit au travers de ses propositions de directives, de ses campagnes de
sensibilisation ou de ses initiatives en matière de financement, pour attirer l'attention sur la né­
cessité de l'égalité, en insistant sur son importance auprès des acteurs clés et en œuvrant de
concert avec eux pour répondre à ce besoin. Par acteurs clés, nous entendons non seulement
les États membres, mais aussi les collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux, les
chefs d'entreprise, les universitaires, les médias et les citoyens européens eux-mêmes.
Des progrès sensibles ont été accomplis en matière de droit dérivé: plusieurs directives ont jeté
les bases juridiques d'un changement radical des comportements et des pratiques. Par sa juris­
prudence, la Cour de justice a contribué à clarifier et à élargir la notion d'égalité des chances
en matière d'accès à l'emploi, de sécurité sociale et de rémunération. De plus, les recomman­
dations, résolutions et communications du Conseil et de la Commission ont renforcé ce pôle
d'intérêt en fournissant tout un éventail de lignes directrices sur les bonnes pratiques ainsi qu'un
cadre pour l'action future.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, une nouvelle procédure d'adoption de textes
législatifs a été introduite, sous la forme de l'accord sur la politique sociale. Compte tenu de
la large place accordée par la Commission au partenariat en matière d'égalité des chances, ce
n'est certainement pas un hasard si le premier texte approuvé par les partenaires sociaux et trans­
posé en droit européen en vertu de l'accord sur la politique sociale portait sur l'égalité (en par­
ticulier le congé parental). Le traité d'Amsterdam a également renforcé l'importance de l'égalité
des chances et a ouvert de nouvelles perspectives (articles 2, 3, 13 et 141). L'égalité entre les
femmes et les hommes figure désormais expressément parmi les objectifs de la Communauté
et dispose dorénavant d'une base juridique propre.
Les textes de lois réunis dans ce supplément constituent la clé de voûte de la politique com­
munautaire en matière d'égalité des chances. Néanmoins, les directives seules ne suffisent pas
à favoriser l'égalité de facto. La législation ne doit pas seulement être pertinente sur le papier,
elle doit aussi avoir une portée réelle dans la pratique. Trop souvent, les citoyens n'ont pas
connaissance des droits que leur confère la législation communautaire ou trouvent difficile l'ac­
cès aux mécanismes qui assurent le respect de ces droits. C'est pourquoi le renforcement de la
participation de tous les juristes de ce domaine, l'amélioration des procédures de mise en œuvre
du droit communautaire et l'accroissement de la qualité et de la quantité des informations sur
la législation et les politiques sociales européennes figurent au premier rang des priorités du pro­
gramme d'action communautaire pour l'égalité des chances.
Nous sommes conscients que, en dépit de toute la législation existante, il reste encore beaucoup
à faire et nous continuerons à intensifier et à diversifier nos efforts dans ce domaine pour donner
à la Communauté européenne les moyens de remédier aux inégalités qui subsistent. La situation
des femmes sur le marché du travail illustre parfaitement la persistance de l'inégalité: le taux
3 de chômage des femmes reste supérieur à celui des hommes; la majorité des chômeurs de longue
durée sont des femmes; elles occupent souvent des emplois peu qualifiés, mal rémunérés et pré­
caires et il subsiste encore de grandes disparités de rémunération entre les hommes et les femmes
dans toutes les régions de l'Union européenne.
Afin de relever ces défis, outre son programme législatif, la Commission a élaboré une série
de programmes d'action pluriannuels qui, d'une part, fournissent un cadre à l'élaboration de po­
litiques destinées à répondre à certains besoins et, d'autre part, financent et soutiennent des me­
sures transnationales novatrices en matière d'égalité.
L'égalité réelle ne pourra être instaurée que si nous, en tant que Communauté, faisons de l'égalité
des chances la priorité de tous — une priorité dans tous les domaines d'action et à tous les ni­
veaux d'activité, sur les plans européen, national et local. L'intégration de ce «réflexe egalitaire»
dans tous les domaines d'action et à tous les niveaux est connue sous le nom de mainstreaming.
Ce principe d'intégration guide la mise en œuvre de notre quatrième programme, et mes col­
lègues de la Commission et moi-même y travaillons activement. Notre objectif est de veiller
à ce que l'égalité des chances fasse partie intégrante de toutes les politiques et devienne un fil
conducteur de l'action communautaire. C'est pourquoi les services de la Commission examinent
actuellement toutes les politiques et actions de la Commission dans lesquelles l'égalité des chan­
ces joue — ou pourrait jouer — un rôle. Grâce à ces travaux, nous pourrons proposer de
nouvelles idées sur la façon d'intégrer les intérêts des femmes dans des domaines d'action plus
vastes.
C'est cette combinaison de législation, d'intégration et d'initiatives concrètes qui favorisera
l'avènement d'une Union européenne prospère et compétitive, capable de tirer pleinement parti
des talents des femmes et des hommes. L'égalité est l'élément clé qui permettra de construire
une société qui sache apprécier les contributions des femmes autant que celles des hommes et
qui permette aux deux sexes de concilier leurs obligations professionnelles et familiales. L'éga­
lité favorise une culture respectueuse de la dignité des femmes et des hommes, une culture qui
offre aux deux sexes la possibilité d'exercer le pouvoir de décision.
L'objectif ultime de la Communauté européenne doit être de veiller à ce que l'avenir des filles
et des garçons du siècle à venir ne soit pas conditionné par leur appartenance à un sexe, mais
que toutes les possibilités d'éducation et d'emploi leur soient ouvertes, sans obstacle ni préjugé.
Pádraig Flynn
Membre de la Commission européenne
Responsable de l'emploi et des affaires sociales Table des matières
Traité
Traité d'Amsterdam modifiant les traités instituant les Communautés européennes, si­
gné à Amsterdam le 2 octobre 1997, articles 2,3,13 et 141 — JO C 340 du 10.11.1997 11
Directives
— Directive du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuv