Égalité des chances et négociations collectives dans l'Union européenne

Eurofound — European Foundation For The Improvement Of Living And Working Conditions

Sujets

• Collective bargaining
• Egalitarianism
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: EUROFOUND-EUROPEAN-FOUNDATION-FOR-THE-IMPROVEMENT-OF-LIVING-AND-WORKING-CONDITIO
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Egalité des chances et négociations
collectives dans l'Union européenne
2. Analyse de la situation
FONDATION EUROPEENNE
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Egalité des chances et
négociations collectives
dans l'Union européenne
2. Analyse de la situation Egalité des chances et
négociations collectives
dans l'Union européenne
2. Analyse de la situation
Yota Kravaritou
• * • FONDATION EUROPEENNE
*y^V* pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
+\Ár+ Wyattville Road, Loughlinstown, Co. Dublin, Irlande
* • * Tel: [phone] Fax: [phone]
E-mail: [e-mail]. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1964-7
© Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1997
Pour les droits de traduction ou de reproduction, s'adresser au directeur de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, Co. Dublin, Irlande.
Printed in Ireland PREFACE
En 1994, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail a pris, en étroite collaboration avec la Commission européenne (DG V),
l'initiative de lancer un important projet sur l'égalité des chances et les négociations
collectives. Ce projet a abouti à un rapport conceptuel ainsi qu'à une première série de
rapports nationaux faisant état d'informations de base sur l'égalité des chances dans
chacun des États membres, concernant en particulier son système de négociations
collectives et les politiques suivies par ses partenaires sociaux. La deuxième série de
rapports présente et analyse les accords collectifs les plus novateurs de chacun des
États membres. La troisième série présente, quant à elle, une analyse en profondeur
d'un processus particulier de négociation collective dans chacun des États membres
avec, en ligne de mire, l'objectif d'identifier les facteurs cruciaux susceptibles de
déboucher sur de bons accords. L'accent est mis sur les caractéristiques internes des
organisations des partenaires sociaux (par exemple les positions occupées par les
femmes) en tant qu'éventuel facteur explicatif de l'atteinte d'accords couronnés de
succès.
Le présent rapport est le second d'un ensemble qui sera publié avant la fin de l'année
1998. Il vise à donner un aperçu holistique de la situation nationale prévalant dans
chacun des 15 États membres de l'Union européenne en matière d'égalité des chances
et de négociations collectives. Il se fonde sur les rapports nationaux élaborés par le
réseau des correspondants nationaux et suit les lignes directrices fixées par le rapport
conceptuel "Définition des concepts".
Nous osons espérer que le présent rapport améliorera la connaissance et la
compréhension du domaine complexe de l'égalité des chances et des négociations
collectives.
M. Clive Purkiss M. Hywel Jones
Directeur Directeur général adjoint
Commission européenne (DG V)
M. Eric Verborgh
Directeur adjoint
Fondation européenne Résumé
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail mène
actuellement une importante recherche sur l'égalité des chances et les négociations collectives
en Europe, cofinancée par la DG V et la Commission européenne. L'objectif est de contribuer
à la tâche complexe qu'est la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes par
la voie de la négociation collective. Dans l'état actuel d'avancée des travaux, les problèmes
sont définis, des rapports nationaux ont été rédigés par un réseau de correspondants, la
conjoncture de l'égalité des chances et des négociations collectives dans chacun des 15 États
membres de l'UE a été explorée. Yota Kravaritou, professeur de Droit du travail à l'Institut
européen universitaire de Florence vient d'élaborer un rapport récapitulatif sur cette première
étape. Il comporte une introduction et cinq grands chapitres. Nous résumons ici quelques-uns
des points principaux qui en émergent à ce jour.
Les femmes sur le marché du travail
Ces dernières décennies, les femmes ont de plus en plus investi le marché du travail des 15
pays membres de l'UE. Les taux de participation ont grimpé en flèche dans certains pays
(comme en Grèce, aux Pays-Bas et en Espagne) et se tiennent à des niveaux dépassant 70%
dans la plupart des pays nordiques. La participation des femmes n'est généralement plus
considérée comme « temporaire »: elles persistent à travailler après leur mariage et retournent
encore au travail après avoir eu des enfants. Cependant, en même temps qu'elles pénètrent et
se maintiennent sur le marché du travail en nombres toujours plus grands, elles continuent de
devoir faire face à tous les fardeaux de leurs rôles traditionnels de ménagères et de génitrices.
En dépit de leur présence croissante sur les marchés du travail, on ne peut pas dire que les
femmes travaillent en général sur le même marché que les hommes. Elles restent globalement
reléguées à un marché du travail secondaire, ne détiennent que rarement les plus hautes
responsabilités et sont largement regroupées dans les secteurs de services. Les femmes
occupent aussi en masse les emplois « précaires », où l'on attendra d'elles une flexibilité
exceptionnelle et où elles ne seront couvertes que par de maigres garanties juridiques et de
faibles droits sociaux. Dans tous les pays, ce travail « atypique » a quelque chose à voir avec
les responsabilités familiales. Le travail à temps partiel est l'une des matérialisations de ces
emplois précaires (même s'il est considéré plus positivement aux Pays-Bas et en Suède), de
même que le travail indépendant ou la sous-traitance. Certains pays comme la Grèce, l'Italie, le
Portugal et l'Espagne connaissent des niveaux élevés de formes de travail « nouvelles » et
clandestines, souvent confiées aux femmes, hors de la protection des négociations collectives
et de la loi. Dans l'ensemble, la majorité des femmes employées de façon précaire ne sont pas
couvertes par des conventions collectives.
Les niveaux de rémunération des femmes et des hommes demeurent très éloignés (bien que cet
écart aille en diminuant dans certains pays tels que le Luxembourg et les Pays-Bas). De
manière générale, les différentiels sont plus étroits dans les pays dotés d'un système centralisé
de négociation collective (comme l'Italie) et plus larges là où le système est décentralisé (au
RU par exemple). Dans tous les États membres, la proportion des femmes gagnant le salaire
minimum est plus forte que celle des hommes, et les femmes vivent généralement plus près du
seuil de pauvreté. Les différentiels de rémunérations entre femmes et hommes tendent à croître
avec l'âge, parfois parce qu'elles sont pénalisées par l'interruption de leurs carrières pour des
raisons familiales. Des disparités peuvent exister entre femmes en raison d'un manque de
VII formation scolaire ou professionnelle, mais il ne faut pas voir là, semble-t-il, un facteur
intrinsèque essentiel (les qualifications des femmes peuvent être perçues comme ayant moins
de valeur que celles des hommes, par exemple).
Bien que le droit communautaire garantisse des salaires égaux pour les hommes et les femmes,
l'inégalité se perpétue pour des raisons tant structurelles que culturelles. Le processus de
négociation lui-même, généralement dénué de perspectives en matière d'égalité des chances,
institutionnalise souvent des pratiques de rémunérations discriminatoires. De nombreuses
clauses de conventions collectives codifient les différentiels de salaires et de conditions
d'emploi non seulement sur une base sectorielle ou professionnelle entre diverses catégories
d'employés, mais aussi entre les hommes et les femmes, ces dernières ne pesant pas de la même
façon dans les négociations. Les négociations d