ETUDE CAP

Djibril Ndiaye

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Extrait

BIT / PAMODEC CABINET ECI










ETUDE SUR LA RECEPTIVITE ET
L’APPLICATION DES PRINCIPES
DE LIBERTE
SYNDICALE ET DU DROIT A LA
NEGOCIATION COLLECTIVE
AU SENEGAL



Rapport provisoire






Couty FALL
1
Mars 2005
ACRONYMES ET ABREVIATIONS


BIT : Bureau international du Travail
CCNI : Convention Collective Nationale Interprofessionnelle
CCNTSS : Conseil Consultatif National du Travail et de la Sécurité Sociale
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CNP : Conseil National du Patronat
CNES : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal
CNTS : Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal
CRAES : Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales
COCC : Code des Obligations Civiles et Commerciales
COGES : Confédération Générale des Cadres et du Personnel d’Encadrement du Sénégal
CSA : Confédération des Syndicats Autonomes
CSS : Caisse de Sécurité Sociale
CTS : Code du Travail du Sénégal
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
FFE : Fondation Friedrich Ebert
FGTS : Fédération Générale des Travailleurs du Sénégal
IPRES : Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal
NEPAD : Nouveau Partenariat Africain pour le Développement
NPA : Nouvelle Politique Agricole
NPI : Nouvelle Politique Industrielle
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OIT : Organisation internationale du Travail
OIS : Organisation des Instituteurs du Sénégal
PAMLT : Programme d’Ajustement à Moyen et Long Terme
PAMODEC : Projet d’Appui à la Mise en Oeuvre de la Déclaration
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PRODIAF : e Régional de Promotion du Dialogue social en Afrique
Francophone
SMAG : Salaire Minimum Agricole Garanti
SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
SUTELEC : Syndicat Unique des Travailleurs de l’Electricité
STDS : Syndicat des Travailleurs Démocratiques du Sénégal
SYNPICS : Syndicat des Professionnels de l’Information et de la Communication Sociale du
Sénégal
SELS : Syndicat des Enseignants Libres du Sénégal
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNSAS : Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal
UDTS : Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
2UTS : Union des Travailleurs du Sénégal
UTLS : Union des Travailleurs Libres du Sénégal
PLAN DE L ’ETUDE
INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE :
LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE ETPOLITIQUE DU SENEGAL
A / le contexte socio économique
B / le contexte politique
C/ Qu’est-ce que la Déclaration ? pourquoi une Déclaration et qu’attendent
les mandants de l’OIT de la Déclaration ?
D/ Le cadre conceptuel de l’étude
E/ La démarche méthodologique

LE CADRE CONCEPTUEL ET LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

PREMIERE PARTIE : CONFIGURATION D’ENSEMBLE DU CADRE DE L’ACTION
SYNDICALE ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

I. La consécration de la liberté syndicale et les acteurs de la coopération tripartite au
Sénégal
I.1 Sur la plan international
I.2 Sur le plan interne
I.2.1. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté syndicale
I.2.2. La consécration de la liberté syndicale par la loi ordinaire.
I.2.3. Les acteurs de la coopération tripartite
a. Au niveau étatique
b. Les organisations patronales
c. Les organisations syndicales de travailleurs
II. les coordinations patronales et les intersyndicales une nouvelle forme de
mobilisation

II.1. La coordination patronale : une tendance à l’intégration
II.2. Les intersyndicales et les fronts unitaires : vers l’institutionnalisation d’une unité
d’action

II.3.Va –t-on vers une forme de tripartisme plus

III. Rôle et niveau d’implication des partenaires tripartites dans la définition des
politiques nationales.
III.1. Rôle des partenaires tripartites dans la définition des politiques nationales
III.2. La participation des travailleurs : une approche dynamique
III.3. La participation des employeurs : pour une relance du dispositif permanent de
concertation.
3 III.4 Le mécanisme de concertation et de dialogue social a –t-il une influence réelle sur le
processus de prise de décision en matière économique et social ?
IV. Contexte de ratification des conventions fondamentales de l’OIT
IV.1 Etat des ratifications
IV.2 Les autres conventions liées à la garantie des libertés syndicales et de la
concertation
tripartite ratifiées par le Sénégal

IV.2.1. La convention 144
IV.2.2 La convention 135

IV.3 Analyse des observations des organes de contrôle du BIT sur l’état
d’application des conventions 87 et 98 par le Sénégal

V. Difficultés particulières d’organisation de certains groupes de travailleurs

V.1. Le secteur de l’agriculture
V.1.1. Problématique d’ensemble
V.1.2. Situation au Sénégal

V.2 Le cas des zones franches d’exportation
V.2.1. Problématique d’ensemble
V.2.2. La situation au Sénégal : de la Zone franche aux points francs

V.3. Les travailleurs migrants
V.3.1. Problématique d’ensemble
V.3.2. Sur la situation des droits syndicaux pour les migrants au Sénégal

V.4 Les travailleurs domestiques
V.4.1. Problématique d’ensemble
V.4.2. La situation au Sénégal
V.5. L’économie informelle
V.5.1. Problématique d’ensemble
V.5.2. La situation au Sénégal
V.5.2.1. Développement du secteur informel et réduction des effectifs des
syndicats
V.5.2.2. De timides activités de promotion comme moyen d’attraction à la
syndicalisation
V.5.2.3. Quels sont les moyens d’actions globales pour intégrer l’économie
informelle dans le champ de l’action syndicale et patronale ?

V.6 Situation des femmes
V.6.1 Problématique d’ensemble de l’intégration des questions de genre
V.6.2 Situation au Sénégal
4 V.7. Situation dans la fonction publique
V.7.1. Problématique d’ensemble
V.7.2 Situation au Sénégal
V.7.3 Limites du droit syndical dans la Fonction Publique

V.7.3.1 Quelles sont les causes de telles atteintes et quelles sont les professions
concernées ?
V.7.3.2 Les limites du droit syndical tenant aux prérogatives de certains acteurs du
champ professionnel
VI. Evaluation d’ensemble du respect des normes et des autres points relatifs à la liberté
syndicale
VI.1. Les finances des organisations de travailleurs et d’employeurs
6.1.1. Principe d’ensemble
6.1.2. Situation au Sénégal
VI.2 La Protection contre les actes de discrimination ou de représailles fondés sur des
motifs d'appartenance ou de non appartenance syndicales
6.2.1. Principe d’ensemble
6.2.2. Situation au Sénégal

VII. La négociation collective
VII.1. Contexte général

VII.2. Le cadre juridique
7.2.1. Dans la Constitution
7.2.2. Dans le Code du Travail

VII.3. Les Tendances du Dialogue Social
7.3.1. Les tendances initiales
7.3.2. Les tendances récentes

VII.4. La résolution des conflits et le droit de grève
7.4.1. Cadre juridique
7.4.2. Résolution des conflits et droit de grève dans les faits

VII.5. L’institution des délégués du personnel : l’unique type de représentation légale des
travailleurs dans l’entreprise.
VII.6 Les procédures de reconnaissance et la représentativité
VII.6.1. Problématique d’ensemble
VII.6.2. La situation au Sénégal
5
DEUXIEME PARTIE : RESULTAT DE L’ENQUETE ET EVALUATION DU PROJET
PAMODEC
II.1. L’enquête de r