ETUDE DU PAYSAGE AUDIOVISUEL ET DES POLITIQUES PUBLIQUES DES PAYS CANDIDATS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

Audiovisual Policy

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Extrait

LETTONIE






Paysage audiovisuel et politiques publiques des pays candidats
dans le secteur audiovisuel

IMCA pour la Commission européenne – DG EAC
Etude DG EAC / 59 / 02
















Mars 2004












Avertissement de la Commission européenne - Direction Générale
Education et Culture


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IMCA – Paysage audiovisuel et politique publique dans le secteur audiovisuel – 2
LETTONIE

Sommaire


1. INTRODUCTION : DONNEES DE CADRAGE___________________ 5
1.1. Chiffres-clefs ___________________________________________ 5
1.2. Histoire récente _________________________________________ 6
1.2.1. Contexte historique ___________________________________ 6
1.2.2. Contexte institutionnel et politique_______________________ 7
1.2.3. La Lettonie et l’Union européenne 8
1.3. Grandes étapes de la constitution du paysage audiovisuel ______ 9
2. PRESENTATION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL _______________ 10
2.1. Les données de cadrage _________________________________ 10
2.1.1. L’équipement des foyers______________________________ 10
2.1.2. Les ressources du secteur _____________________________ 11
2.2. Les principaux acteurs de l'audiovisuel ____________________ 14
2.3. Les diffuseurs de contenus _______________________________ 15
2.3.1. La télévision _______________________________________ 15
2.3.2. La radio___________________________________________ 20
2.3.3. Le cinéma _________________________________________ 23
2.3.4. Les nouveaux médias ________________________________ 26
2.4. La production de contenus 27
2.4.1. La production cinématographique ______________________ 27
2.4.2. La production télévisuelle_____________________________ 28
2.5. Les organisations professionnelles de l'audiovisuel ___________ 29
3. POLITIQUES PUBLIQUES : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
ET TEXTES DE BASE __________________________________________ 32
3.1. Cadre national_________________________________________ 32
3.2. Accords internationaux _________________________________ 34
3.2.1. OMC _____________________________________________ 34
3.2.2. Accords et programmes européens Voir CH VII __________ 34
3.2.3. Accords de coopération culturelle ______________________ 35
3.2.3.1. Présentation générale ______________________________ 35
3.2.3.2. Institutions en charge de la coopération culturelle extérieure 35
3.2.3.3. Priorités géographiques et sectorielles _________________ 36
3.2.3.4. Exemples concrets de coopération culturelle ____________ 37
4. CADRE JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
39
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LETTONIE
4.1. Organisation du marché_________________________________ 39
4.1.1. Concentration et propriété des médias ___________________ 39
4.1.2. Allocation des fréquences et attribution des licences ________ 39
4.2. Le secteur audiovisuel public_____________________________ 40
4.2.1. Organisation _______________________________________ 40
4.2.2. Missions __________________________________________ 41
4.2.3. Financement 42
4.3. Contenu des programmes _______________________________ 43
4.3.1. Obligations générales ________________________________ 43
4.3.2. Œuvres audiovisuelles 44
4.3.3. Protection de l’enfance 46
4.3.4. Diffusion des événements d’importance majeure___________ 47
4.4. Publicité, parrainage et téléachat _________________________ 47
4.5. Le soutien à la production 48
5. L'AUTORITE DE REGULATION DE L'AUDIOVISUEL__________ 52
5.1. Statut ________________________________________________ 52
5.2. Compétences __________________________________________ 53
5.3. Moyens _______________________________________________ 56
5.4. Bilan _________________________________________________ 56
6. GRANDS ENJEUX ET DEBATS ACTUELS ____________________ 58
6.1. La réforme du secteur public_____________________________ 58
6.1.1. Le sous-financement du secteur public___________________ 58
6.1.2. Le projet de modification institutionnelle_________________ 59
6.2. La préservation de la langue nationale _____________________ 60
7. SYNTHESE CONCLUSIVE __________________________________ 62
7.1. Marché _______________________________________________ 62
7.2. Politiques publiques ____________________________________ 63
7.3. Conclusion ____________________________________________ 65
8. ANNEXES ________________________________________________ 67
8.1. Sources 67
8.1.1. Références bibliographiques___________________________ 67
8.1.2. Sites Internet _______________________________________ 67
8.1.3. Entretiens _________________________________________ 67
8.2. Liste des accords de coopération culturelle _________________ 68

IMCA – Paysage audiovisuel et politique publique dans le secteur audiovisuel – 4
LETTONIE
1. INTRODUCTION : DONNEES DE CADRAGE
1.1. Chiffres-clefs
Données clés
Population (1) en millions 2,33
Superficie (1') Km2 64 589
Monnaie (2) lat
Taux de change (2) 1LVL =1,6697 €

Structure socio-démographique de la population (1)
Total 2 331 500
Nombre de femmes
Pour 100 hommes (en 2002) 117,2
0-14 ans 16,6%
15-24 14,8%
25-49 35,1%
50-64 ans 18%
65-79 12,8%
80 ans et + 2,7%

Moins de 25 ans 31,4%
25-64 ans 53,1%
Population active en % de la population entre 15 et 64 ans (1) max* min* max** min**
Population active 60,5% 68,5% 47,3% 74,5% 55,4%

Structure de la population active (2) max* min* max** min**
Agriculture 4,5% 16,2% 3,3% 7,9%0,7%
Industrie et construction 25,3% 41,4% 25,1% 35,9% 20,1%
Tertiaire 70,2% 70,2% 50,9% 79,2%60,3%

Equipement (1') max* min* max** min**
Réfrigérateur 86,2% 99,1% 21,6% 99,8% 62,6%
Lave-linge 79,6% 98,7% 15,3% 97,0% 76,1%
Lave-vaisselle 1,2% 35,4% 0,4% 56,8% 22,9%
Automobile 39,5% 97,7% 13,2% 83,0% 61%
Téléviseur 92,0% 99,7% 87,4% 100,0% 96,0%
Téléphone portable 35,0% 80,6% 4.6% 89% 37.6%
Ordinateur personnel 13,0% 48,4% 3,0% 70,8% 24,8%
*min et max au sein des pays candidats
**min et max au sein des 15

Les principaux indicateurs économiques (1) Moyenne UE des 15 2000 2001 2002 2001 2002
Croissance du PIB 6,8 7,9 6,1 1,7 1
PIB (3) milliards de $ US 7,2 7,6 8,4 530 610
PIB/tête d'habitant EU 15 = base 100 =23 454 € 31,5 33,4 34,8 100 100
Taux d’inflation en % évolution 2,6 2,5 2 2,2 2,1
Taux de chômage en% 13,7 12,9 12,6 7,4 7,7
Balance des paiements Millions d'euros NC - 823 - 687 - 1762,6 + 3815,9
(comptes courants)
Sources :
(1) Eurostat (1') The european marketing book
(2) Atlaséco 2003 (3) DREE 2003
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LETTONIE
11.2. Histoire récente
1.2.1. Contexte historique
Des trois pays Baltes, la Lettonie détient le plus fort taux de russophones sur son
2territoire , ce qui contribue à expliquer les difficultés avec lesquelles le pays
s’est libéré de la tutelle soviétique.

Le tournant de 1985 dans la politique de l’URSS permet à la Lettonie d’affirmer
son identité après 45 années d’occupation soviétique. En 1988 est constitué le
Front populaire letton qui impose le pluripartisme au Parti communiste. La
3dénonciation de l’annexion de 1940 et la déclaration d’indépendance en juin
1990 provoquent l’intervention des unités spéciales russes, qui assiègent le
Parlement. L’indépendance est, malgré tout, proclamée le 21 août 1991 et
reconnue par l’URSS le 6 septembre, juste avant l’admission du nouvel Etat à
l’ONU le 17 septembre 1991.

Aux premières élections libres de juin 1993, le Parti de la Voie lettone (centre
droit) s’octroie la majorité au Parlement.