Etude ISF et intermédiation 09-07-08 (4)

Mag

Description

ISF et intermédiation :collecte 20089 juillet 20081?????Contexte et méthodologieContexte :L’AFG et l’AFIC ont conduit une étude sur l’impact des mesures dites « ISF PME »prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) et de la loi de finances rectificative pour 2007. L’enquête réalisée avait pour objectifs de mesurer le niveau et d’analyser la nature de la collecte réalisée par les gestionnaires de véhicules de Capital Investissement dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune. Méthodologie :L’AFG et l’AFIC ont établi un questionnaire commun qu’elles ont adressé à l’ensemble des membres de l’AFG et/ou de l’AFIC, gestionnaires de véhicules de Capital Investissement dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune. La liste des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement a été établie en liaison avec les services de l’Autorité des Marchés Financiers.Sur les 23 sociétés de gestion interrogées, 22 ont participé à l’enquête. Autrement dit, seule une société de gestion, gérant deux FIP, n’a pas souhaité répondre au questionnaire. Ainsi, le taux de réponse s’établit à 96%.2??????Principaux résultats23 sociétés de gestion ont collecté des capitaux29 fonds d’investissement ont été constitués Plus de 530 millions € ont été levésCes produits ont été souscrits par plus de 45 000 contribuables, ...

Informations

• Publié par: Mephar
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français

Extrait

1

ISF et interm

ISF et interm

é

é

diation :

diation :

collecte 2008

collecte 2008

9 juillet 2008

2

Contexte et méthodologie

Contexte :

¾

L’AFG et l’AFIC ont conduit une étude sur l’impact des mesures dites « ISF PME »

prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

et de la loi de finances rectificative pour 2007.

¾

L’enquête réalisée avait pour objectifs de mesurer le niveau et d’analyser la nature

de la collecte réalisée par les gestionnaires de véhicules de Capital Investissement

dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Méthodologie :

¾

L’AFG et l’AFIC ont établi un questionnaire commun qu’elles ont adressé à l’ensemble des

membres de l’AFG et/ou de l’AFIC, gestionnaires de véhicules de Capital Investissement

dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.

¾

La liste des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement a été établie en liaison

avec les services de l’Autorité des Marchés Financiers.

¾

Sur les 23 sociétés de gestion interrogées, 22 ont participé à l’enquête. Autrement dit,

seule une société de gestion, gérant deux FIP, n’a pas souhaité répondre au

questionnaire. Ainsi,

le taux de réponse s’établit à 96%.

3

Principaux résultats

¾

23 sociétés de gestion

ont collecté des capitaux

¾

29 fonds d’investissement

ont été constitués

¾

Plus de

530 millions €

ont été levés

¾

Ces produits ont été souscrits par plus de

45 000 contribuables,

soit l’équivalent de 9 % des personnes redevables à l’ISF

¾

Le montant moyen des souscriptions

s’établit à

11 200 €

¾

Dans les 30 mois à venir,

les fonds devraient investir au moins 330 à 350 millions €

dans les PME « éligibles »

au titre de la collecte réalisée entre mars et juin 2008

Source : AFG - AFIC

4

Analyse de la collecte de capitaux

(1/3)

¾

29 fonds d’investissement *

ont été constitués :

¾

17 FIP *

¾

11 FCPI

¾

1 FCPR

¾

Plus de 530 millions €

*

ont été levés :

¾

359 millions € * pour les FIP

¾

167 millions € pour les FCPI

¾

7 millions € pour le FCPR

*

Y compris estimation des 2 FIP levés par une

société de gestion qui n’a pas souhaité

participer à l’enquête

Répartition des véhicules d'investissement

(en nombre)

FCPI

38%

FIP

59%

FCPR

3%

FCPR

FCPI

FIP

Répartition des véhicules d'investissement

(en montant M€)

FCPI

31%

FIP

68%

FCPR

1%

FCPR

FCPI

FIP

Source : AFG - AFIC

5

Analyse de la collecte de capitaux

(2/3)

¾

Les FIP * :

¾

17 véhicules constitués *

¾

359 millions € * collectés

¾

21,1 millions € * levés

par véhicule en moyenne

¾

Les 5 premiers FIP représentent

54% des capitaux levés

¾

Les FCPI :

¾

11 véhicules constitués

¾

167 millions € collectés

¾

15,2 millions € levés

par véhicule en moyenne

¾

Les 5 premiers FCPI représentent

36% des capitaux levés

*

Y compris estimation des 2 FIP levés par une société

de gestion qui n’a pas souhaité participer à l’enquête

Max : 49,0 millions €

Moy : 21,1 millions €

Min :

4,4 millions €

Max : 30,0 millions €

Moy : 15,2 millions €

Min :

2,7 millions €

Source : AFG - AFIC

6

Analyse de la collecte de capitaux

(3/3)

¾

Les FIP * :

¾

29 600 souscripteurs de parts*

¾

11 300 € souscrits en

moyenne

¾

Les FCPI :

¾

15 600 souscripteurs de parts*

¾

10 900 € souscrits

en

moyenne

*

Non compris les 2 FIP levés par une société de

gestion qui n’a pas souhaité participer à l’enquête

Max : 4 500 souscripteurs

Moy : 1 970 souscripteurs

Min :

370 souscripteurs

Max : 2 900 souscripteurs

Moy : 1 420 souscripteurs

Min :

280 souscripteurs

Source : AFG - AFIC

7

Analyse des intentions

d’investissement

(1/2)

¾

Les FIP*

privilégient les

investissements dans les

régions suivantes :

¾

Île-de-France

¾

Bourgogne

¾

Rhône-Alpes

*

Non compris 2 FIP levés par une société de

gestion qui n’a pas souhaité participer à

l’enquête

CENTRE

13

BOURGOGNE

PAYS DE LA

LOIRE

8

FRANCHE

COMTE

5

ALSACE

LORRAINE

7

CHAMPAGNE

ARDENNES

ILE DE

FRANCE

PICARDIE

NORD PAS

DE CALAIS

HAUTE

NORMANDIE

3

BASSE

NORMANDIE

1

BRETAGNE

AQUITAINE

POITOU

-

CHARENTES

8

LIMOUSIN

MIDI PYRENEES

LANGUEDOC

-

ROUSSILLON

PACA

CORSE

3

RHONE

-

ALPES

-

AUVERGNE

3

32

16

14

15

26

7

11

9

13

6

40

0

4

CENTRE

1

BOURGOGNE

PAYS DE LA

LOIRE

1

FRANCHE

COMTE

0

ALSACE

LORRAINE

1

CHAMPAGNE

ARDENNES

ILE DE

FRANCE

PICARDIE

NORD PAS

DE CALAIS

HAUTE

NORMANDIE

0

BASSE

NORMANDIE

0

BRETAGNE

AQUITAINE

POITOU

-

CHARENTES

0

LIMOUSIN

MIDI PYRENEES

LANGUEDOC

-

ROUSSILLON

PACA

CORSE

RHONE

-

ALPES

-

AUVERGNE

0

11

2

1

1

11

2

0

1

0

0

13

0

0

Source : AFG - AFIC

8

Analyse des intentions

d’investissement

(2/2)

¾

Les FCPI

déclarent vouloir

investir en priorité dans les

secteurs suivants :

¾

Informatique

¾

Telecoms

¾

Biotech et médical

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

i

n

f

o

r

m

a

t

i

q

u

e

t

e

l

e

c

o

m

s

m

e

d

i

c

a

l

e

t

b

i

o

t

e

c

h

i

n

d

u

s

t

r

i

e

e

t

c

h

i

m

i

e

s

e

r

v

i

c

e

s

e

t

t

r

a

n

s

p

o

r

t

s

é

n

e

r

g

i

e

b

i

e

n

s

d

e

c

o

n

s

o

m

m

a

t

i

o

n

a

u

t

r

e

s

s

e

c

t

e

u

r

s

Source : AFG - AFIC

Déclaration des répondants

9

Pour l’AFG :

–

Pierre Bollon – Délégué Général –

[e-mail]

–

Ephraïm Marquer – Directeur –

[e-mail]

–

Carlos Pardo – Directeur des Études Économiques

–

[e-mail]

–

Thomas Valli – Statisticien –

[e-mail]

Pour l’AFIC :

–

Dominique Nicolas – Délégué Général -

[e-mail]

–

Grégory Sabah – Directeur des Études -

[e-mail]

Contacts

Contacts