ETUDE PARTICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DES  ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
92 pages
Français

ETUDE PARTICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
92 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

MISSION DE PREPARATION DU PASOC « ETUDE PARTICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL REGISSANT LES OSC ET LES MECANISMES DE DIALOGUE ETAT/SOCIETE CIVILE EN MAURITANIE» RAPPORT PRVOVISOIRE DECEMBRE 2006 N PARTENARIAT AVECE Sarl Le présent rapport financé par le Fonds Européen de Développement a été établi pour le compte du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et de la Commission des Communautés Européennes. Il ne reflète pas nécessairement l’opinion de ces derniers et n’engage que ses auteurs. PASOC – Phase de préparation – Etude participative portant sur le cadre légal régissant la société civile – Rapport provisoire – Décembre 2006. Table de matière INTRODUCTION 4 1. CONTEXTE DE LA MISSION 5 1.1 CONTEXTE GENERAL..............................................................................................................................................................5 1.2 CONTEXTE SPECIFIQUE RELATIF A L’ETUDE6 2. OBJECTIFS DE LA MISSION 7 3. APPROCHES ADOPTEES : (METHODOLOGIE) 7 4. CONTRAINTES ET DIFFICULTES AU COURS DE LA MISSION 8 5. ACTIVITES ET CONSTATS 9 6. DIAGNOSTIC DU CADRE LEGAL REGISSANT LES OSC 10 6.1 IDENTIFICATION DES TEXTES JURIDIQUES............................................. ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 45
Langue Français

Extrait

                       
  «
 
ET
U
D
E
P
A
R
  
MISSION DE PREPARATION DUPASOC TICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL REGISSANT LESOSC ET LES MECANISMES DE DIALOGUEETAT/SOCIETE CIVILE ENMAURITANI      RAPPORT PRVOVISOIRE DECEMBRE2006                                   
                             
 
                                                                                    
 
LeprésentrapportfinancéparleFondsEuropéendeDéveloppementaétéétablipourlecomptedu
GouvernementdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieetdelaCommissiondesCommunautésEuropéennes.Ilnereflètepasnécessairementlopiniondecesderniersetnengagequesesauteurs.
E» 
 
 S
a
r
l
 
PASOCPhasedertanepoativiciperlcdareltuslntsaiségralégelivicétéicosaépprataredutrapnoitERpaoptrporivsoireDécembre02.60
 Table de matière
INTRODUCTION 4 1. CONTEXTE DE LA MISSION 5 1.1 CONTEXTE GENERAL..........................................................................5.................................................................................... 1.2CONTEXTE SPECIFIQUE RELATIF A LETUDE...............................................................................................6................................ 2. OBJECTIFS DE LA MISSION 7 3. APPROCHES ADOPTEES : (METHODOLOGIE) 7 4. CONTRAINTES ET DIFFICULTES AU COURS DE LA MISSION 8 5. ACTIVITES ET CONSTATS 9 6. DIAGNOSTIC DU CADRE LEGAL REGISSANT LES OSC 10 6.1IDENTIFICATION DES TEXTES JURIDIQUES....................0.1......................................................................................................... 6.2ENTRETIENS AVEC DES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION CENTRALE ET LOCALE,ET AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL.........................................................................................................................................01 6.3ANALYSE LEGALE COMPARATIVE ET BILAN CRITIQUE DU CADRE JURIDIQUE EXISTANT DE LA SOCIETE CIVILE ENMAURITANIE.....11 6.4CONSTATS PRATIQUES..........................................................................................................................49................................ 7. DIAGNOSTIC DUN ECHANTILLON DES MECANISMES DE DIALOGUE ETAT/SOCIETE CIVILE 49 7.1 IDENTIFICATION DE LA BASE INSTITUTIONNELLE DES TROIS MECANISMES DE DIALOGUE CHOISIS POUR LETUDE................49 7.2 ENTRETIENS AVEC DES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION CENTRALE ET LOCALE,ET AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL......................................................50................................................................ 7.3 ANALYSE DE LEFFICACITE DES MECANISMES DE DIALOGUE EXISTANTS(SUIVANT LE CHOIX DES MECANISMES A ETUDIER)50 7.3.1. Analyse générale ........................................................................................................................................................50 7.3.2. Analyse spécifique ......................................................................................................................................................52 8. LES ENJEUX DE LA REFORME 56 9. AXES DE LA REFORME PROPOSEE 58 9.1AXES DE LA REFORME DU CADRE LEGAL DE LA SOCIETE CIVILE.5..8............................................................................................. 9.2AXES DE LA REFORME DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PARTENARIAT(MECANISMES DE DIALOGUE)................06............................ 10. PLAN DETAILLE DES MODIFICATIONS PROPOSEES SUR LE CADRE LEGAL DE LA SOCIETE CIVILE 61 10.1. MODIFICATIONS STRUCTURALES....................................................................................................61.................................. 10.2. MODIFICATIONS DE SUBSTANCE....26................................................................................................................................... 11. PLAN DETAILLE DES MODIFICATIONS PROPOSEES SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL DES MECANISMES DU DIALOGUE 68 11.1. MODIFICATIONS DU CARACTERE GENERAL........................................86............................................................................... 11.2. MODIFICATIONS DU CARACTERE SPECIFIQUE....................................................................................................................96 12. CONCLUSION 71 ANNEXE 1 : PROGRAMME DE LA 1EREMISSION DE L'ELABORATION D'UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LA SOCIETE CIVILE EN MAURITANIE, 2-18 SEPTEMBRE 2006- 72 ANNEXE 2 : SYNTHESE DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION CENTRALE 74 ANNEXE 3 : SYNTHESE DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE 76 ANNEXE 4 : SYNTHESE DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION ET DE LA SOCIETE CIVILE DES WILAYAS DU NORD 78 LISTE DES PARTICIPANTS A LATELIER DE RESTITUTION POUR LES WILAYA DU NORD 82 
CentreEuropéendeGestiondesPolitiquesdeDéveloppement(ECDPM)enpartenariataveclarDAAsGE  
2
PASOCPhasedeEtudearationrppéivorrioseleviRpoapprtustnatrdacelripicrtpapoeivataostnléicictéégalrelissarég
Décembre2006. ANNEXE 5 : SYNTHESE DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION ET DE LA SOCIETE CIVILE DES WILAYAS DU SUD ET DU CENTRE LISTE DES PARTICIPANTS A LATELIER DE RESTITUTION POUR LES WILAYA DU SUD ET DU CENTRE ANNEXE 6 : SYNTHESE DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DE LADMINISTRATION ET DE LA SOCIETE CIVILE DES WILAYAS DE LEST LISTE DES PARTICIPANTS A LATELIER POUR LES WILAYA DE L'EST 
CentreEuropéendeGestiondesPolitiquesdeDéveloppement(ECDPM)enpartenariatavecAADralEGs 
3
83 88 
89 92 
PASOCPhasedeevpapititicpratudeEtionparassigérlagélerdcaelursnttaoraRpprotvilieociétécantlasreovproiisrép Décembre.6002  INTRODUCTION Ce rapport est réalisé par la fondation ECDPM en partenariat avec le centre dexpertise mauritanien ADAGE sarl dans le cadre de la mission de préparation du Programme dappui à la société civile (PASOC) financé par la Commission européenne sur le 9èmeFED. Le présent rapport provisoire suit le rapport détape préparé par léquipe de Consultants en Septembre 2006 sur le cadre légal de la société civile et des mécanismes de dialogue Etat/société civile en Mauritanie. Létude rentre dans le cadre de lopérationnalisation du volet 4 du PASOC. Le présent rapport est développé sur la base des constats faits par léquipe de consultants au cours des interviews et des ateliers et de lexamen critique et comparatif du cadre légal et institutionnel du partenariat Etat/société civile. Ces constats représentent aussi un large consensus entre tous les acteurs impliqués ou intéressés par ce partenariat. Ils reflètent une synthèse des opinions des représentants de ladministration centrale et régionale, ainsi que de la société civile représentée par des organisations des différents acteurs non étatiques, sur la profondeur de la réforme et sur les ses directions capitales. ère
La majorité des participants consultés au cours de la 1 partie de létude ont confirmé leur détermination  soutenue par les résultats des analyses effectués par les experts  de proposer, réaliser, supporter, et maintenir une réforme du cadre légal des organisations de la société civile en Mauritanie et des mécanismes de dialogue Etat/société civile. Il a été constaté à lunanimité que : ƒ la réforme est nécessaire et urgente ƒ la réforme doit être profonde ƒ la réforme va requérir les efforts de ladministration, de la société civile, et des partenaires externes ƒ la réforme va se réaliser à travers des modifications profondes des textes législatifs, élaboration de la stratégie nationale de coopération Etat/société civile, création des structures de partenariat au niveau national et régional ƒ la réforme doit être accompagnée et suivie par une campagne de sensibilisation et formation, afin dassurer la bonne compréhension des enjeux, du contenu, et des conséquences de la réforme. Sur la base des commentaires, propositions, et orientations donnés par les parties officielles après la réception de rapport détape, léquipe des consultants a préparé ce rapport provisoire. Il contient une analyse comparative du cadre légal et institutionnel existant et un plan détaillé des pistes possibles de la réalisation de la réforme. Des options possibles pour mettre en uvre des axes de la réforme proposée sont élaborées.
Les propositions concrètes élaborées dans le rapport provisoire seront validées par un atelier national afin dassurer le soutien large et incontestable pour la réforme. Les opinions qui émergeront du processus délaboration et des consultations seront aussi prises en compte. Le rapport final aura comme objectif de présenter un plan de la réforme du cadre légal et institutionnel de la société civile en Mauritanie et de son partenariat avec lEtat.
Pour assurer le suivi de létude, la mise en place dun comité de pilotage préconisé au début de létude devra être concrétisé, afin de regrouper les acteurs clés de ladministration, de faciliter la coordinationetharmonisationdesleurspositions,dassurerlarticulationaveclestravauxdelaCommissionchargéedelarévisiondestextessurleslibertéspubliques,etdepréparerunmécanisme pour le suivi de lexécution des produits de létude.
CentreEuropéendeGestiondesPolitiquesdeDéveloppement(ECDPM)enpartenariatavecADEAGrlsa  
4
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents