Etude Protocole de Kyoto et crédits carbone Quelles perspe–

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☛Agriculture & Effet de serre - LES ENJEUX - PROTOCOLE DE KYOTO & CREDITS CARBONE : QUELLES PERSPECTIVES POUR L’AGRICULTURE ? Synthèse Ce document présente les enjeux que le réchauffement climatique et la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto soulèvent pour l’agriculture française. La réalité du réchauffement climatique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus scientifique, qui a permis la prise de conscience internationale de l’impact des activités humaines sur le climat. Ainsi, une Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fut adoptée en 1992 afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau neutre pour le climat. C’est le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en février 2005, qui fixe les objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (- 5,2 % en moyenne sur la période 2008-2012, par rapport à 1990). Ces objectifs sont juridiquement contraignants pour les Parties à la CCNUCC l’ayant ratifié, dont la France, qui doit stabiliser ses émissions au niveau de 1990. Quant à l’Union européenne dans son ensemble, ses émissions doivent diminuer de 8 %. Le Protocole de Kyoto laisse les Parties libres du choix des mesures à mettre en oeuvre pour réduire leurs émissions. Des mécanismes de flexibilité sont par ailleurs prévus pour leur faciliter la tâche : 1. Un système d’échange international des quotas d’émission de gaz à effet de ...

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Agriculture & Effet de serre - LES ENJEUX - P ROTOCOLE DE K YOTO & CREDITS CARBONE : QUELLES PERSPECTIVESPOUR L ’ AGRICULTURE ? Synthèse Ce document présente les enjeux que leréchauffement climatique et lamise en oeuvre du Protocole de Kyotosoulèvent pour l’agriculture française. La réalité du réchauffement climatiqueaujourd’hui l’objet d’un fait consensus scientifique,qui a permis la prise de conscience internationale de l’impact des activités humaines sur le climat. Ainsi, une Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fut adoptée en 1992 afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau neutre pour le climat. C’est leProtocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en février 2005, qui fixe les objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (- 5,2 % en moyenne sur la période 2008-2012, par rapport à 1990). Ces objectifs sontjuridiquement contraignantsles pour Parties à la CCNUCC l’ayant ratifié, dont laFrance, qui doitstabiliser ses émissionsau niveau de 1990. Quant à l’Union européennedans son ensemble,ses émissions doivent diminuer de 8 %. Le Protocole de Kyoto laisse les Parties libres du choix des mesures à mettre en oeuvre pour réduire leurs émissions. Desmécanismes de flexibilitésont par ailleurs prévus pour leur faciliter la tâche : 1.Unsystème d’échange international des quotas d’émissionde gaz à effet de serre. Il sera mis en place en 2008 au niveau mondial, mais fonctionne dans l’Union européenne depuis 2005 (uniquement pour le dioxyde de carbone). Des quotas d’émission (1 quota = 1 tonne de dioxyde de carbone) ont ainsi été alloués à des installations européennes et correspondent aux volumes maximaux qu’elles peuvent émettre. Ils sont échangeables sur un marché qui confronte les quotas des installations excédentaires, ayant émis peu de gaz à effet de serre, à la demande de celles ayant dépassé la quantité qui leur a été octroyée. 2. Lesmécanismes de projets: certains projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre permettent deconvertir celles-ci en crédits d’émission« crédits  (ou Des investisseurscarbone »). peuvent alors s’en porter acquéreur. Lamise en oeuvre conjointe(entre pays développés) et mécanisme de développement propre(vers des pays en développement) sont les deux mécanismes de cette «approche projet». Agriculture et effet de serre entretiennent des liens étroits : le secteur agricole se situe en effet au troisième rang des secteurs français contributeurs à l’effet de serre (19 % des émissions); 76 % des émissions françaises de protoxyde d’azote sont d’origine agricole, de même que 69 % des émissions de méthane. De nombreusespistesexistent pourappliquer au secteur agricole l’approche projet: valorisations non alimentaires de la biomasse exploitant ses propriétés de fixation du carbone, grâce à la photosynthèse (filières biocarburants, valorisations énergétiques : méthanisation, filière bois- énergie) et modification de certaines pratiques (gestion des déjections, optimisation des apports azotés). Lesmécanismes de projets joueront un rôle essentieldans le respect des objectifs de réduction des émissions car le système des quotas n’englobe que 40 % des émissions européennes et 30 % des émissions françaises. Toutefois, en l’état actuel des textes européens,s’il est possible pour des investisseurs de valoriser des projets agricoles réalisés dans des pays en développement,cela n’est pas le cas pour des projets effectués en France. La révision de la directive européenne encadrant ces mécanismes de projet, sources de crédits carbone, devant avoir lieu au plus tard en juin 2006, peut constituer l’occasion d’y remédier. Il faut pour celamontrer l’intérêt de tels projetspour le respect des engagements français et européens dans le cadre du Protocole de Kyoto etle faire savoir aux pouvoirs publics. Des réflexions sont menées actuellement en ce sens au sein d’un groupe de travail co-animé par la Caisse des dépôts et la Société des agriculteurs de France. Contact: Guillaume Ragonnaud – [e-mail] - Service Economique. ☛ Mai 2005 1/11 Kyoto et crédits carbone : quelles perspectives pour l’agriculture ?

Le Protocole de Kyoto : un cadre contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre 1. La prise de conscience internationale de l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement climatique a. Le consensus sur le réchauffement climatique d’origine anthropique La réalité d’un réchauffement climatique fait l’objet d’un consensus de plus en plus admis parmi la communauté scientifique internationale. Selon le Groupe intergouvernemental pour l’étude du changement climatique (GIEC), le réchauffement de la planète pourrait atteindre + 1,4°C à + 5,8°C au cours du siècle à venir. Ce phénomène est induit par l’augmentation de la concentration atmosphérique degaz à effet de serreémis par l’activité humaine. Celle-ci en produit six principaux : Tableau 1 : Les principaux gaz à effet de serre d’origine anthropique

Dioxyde de carbone(CO 2 ) Combustion des énergies fossiles, déforestation. Méthane(CH 4 de ruminants, riziculture, décharges) Elevage d'ordures ménagères, exploitations pétrolières et gazières. HalocarburesGaz réfrigérants des systèmes de climatisation,(HFC et PFC) gaz propulseurs des aérosols. Protoxyde d'azote ou oxyde nitreux( N 2 O) Engrais azotés, certains procédés chimiques. Hexafluorure de soufre(SF 6 ) Transformateurs électriques. b. L’adoption d’un cadre général : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée lors du « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en 1992, marquant ainsi laprise de conscience par la communauté internationale des risques liés au changement climatique. La CCNUCC constitue le cadre général des actions intergouvernementales de lutte contre le réchauffement climatique et s’est fixé comme objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. c. Le Protocole de Kyoto : des engagements de réduction d’émissions juridiquement contraignants Le Protocole prévoitune réduction de 5,2 % des émissions en moyenne Adopté en 1997 dans le cadre de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto estentré en vigueur le 16 février 1 2005 ,devenant ainsi la pièce maîtresse de la gouvernance climatique mondiale. Il contient des engagements quantitatifsjuridiquement contraignants, visant à stabiliser les émissions des six principaux gaz à effet de serre au niveau de 1990: les pays dits « de l'annexe I » (pays de l’OCDE sauf le Mexique et la Corée, et pays dits en transition vers une économie de marché comme la Russie) devrontréduire de 5,2% en moyenneleurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012, 2 par rapport au niveau atteint en 1990 . Un objectif quantifié est fixé pour chaque pays concerné. Cet objectif doit être atteint comme une moyenne sur la période 2008/2012. La France est liée à ses partenaires de l’Union européenne sur unobjectif commun de - 8% d’émissions de gaz à effet de serre. Au sein de cet objectif commun la France doit stabiliser ses émissions au niveau de 1990. Il s’agira donc d’économiser 54 millions de tonnes de CO 2 par an.

1 ème (pays de l’OCDE saufpays Partie à la CCNUCC l’a ratifié. Parmi ces 55 pays devaient figurer des pays dits « de l’annexe I » Soit 90 jours après que le 55 le Mexique et la Corée, et pays dits en transition vers une économie de marché comme la Russie) dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de dioxyde de carbone de ce groupe de pays. 2 Le 29 mars 2001 George W. Bush a annoncé que les États-Unis ne ratifieraient pas le protocole de Kyoto. Mai 2005 2/11 Kyoto et crédits carbone : quelles perspectives pour l’agriculture ?

Le protocole de Kyoto ne spécifie pas quelles formes les politiques nationales doivent prendre, mais laisse aux gouvernements le choix en la matière. Les négociations sur la période post-2012 devront être menées prochainement. Son application effective sera garantie par un « Comité d’observance » UnComité d'Observancespécifique au Protocole de Kyoto devrait être mis en place en novembre 2005. Unebranche coercitivesera chargée desanctionner le non-respect avéré des principales obligations du Protocoleune branche facilitatrice sera chargée d'aider toutes les parties au et Protocole à respecter leurs engagements. Par sa rigueur et son caractère quasi-juridictionnel, ce système constitue unepremière en droit international de l'environnement. Des mécanismes de flexibilité visent à faciliter la mise en oeuvre du Protocole Pour faciliter la réalisation des objectifs qu’il contient, le protocole de Kyoto prévoit, pour les pays développés,la possibilité de recourir àtrois mécanismes dits « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national: 1.Le système international d’échange de crédits (ou droits) d’émission: il permettra de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ; 2.Les mécanismes de projets: a. Lamise en œuvre conjointepermet, entre pays développés, de procéder à (MOC) des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national puis de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues (exemples : projets en Europe de l’Est et en Russie). b. Lemécanisme de développement propre(MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développédans un pays en développement. Ainsi,les pays qui réduisent les émissions dans d'autres pays pourront être créditées d'une partie de ces réductions. Ces mécanismes visent à optimiser à l’échelle internationale l’efficacité économique des politiques nationales de lutte contre le changement climatique : les entreprises des États membres de l'Union européenne peuvent satisfaire à moindre coût leurs obligations de réduction de gaz à effet de serre, en investissant dans des zones où les coûts de réduction des émissions sont les moins élevés, pour un résultat environnemental identique car le changement climatique est un enjeu global. 2. La mise en place progressive des mécanismes de Kyoto a. Au niveau de l’Union européenne : anticipation dès 2005 des mécanismes prévus pour 2008-2012 au niveau mondial Par décision du 25 avril 2002, l’Union européenne a ratifié le protocole de Kyoto et l’a ainsi introduit dans le droit communautaire : la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établit un système d’échange de er quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cette directive met en place, dès le 1 janvier 2005, un marché européen de quotas d’émissions compatible avec celui de Kyoto, mais qui est situé à un niveau différent. En effetce sont les entreprisesdes secteurs gros émetteurs (papeterie, verre, ciment, secteur énergétique, etc.)et non les Etats qui participent au marché européen. Le champ d’application du marché européen est par ailleurs plus restreint car il est limité à certaines activités et au CO 2 , alors que le protocole de Kyoto prend en compte l’ensemble des émissions d’un pays. Entre 45 et 50 % des émissions de CO 2 de l'industrie (environ12 000 installationsl'Union européenne à 25) de sont concernées. Les autres gaz à effet de serre entreront dans les mécanismes de marché en 2008. Le marché européen s’insérera à partir cette date dans le marché international. Une bourse européenne du CO 2 devrait être lancée prochainement.

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b. Principe de fonctionnement : les quotas se trouvent au centre du dispositif, mais d’autres actifs carbones existent Quotas et Plan nationaux d’affectation des quotas (PNAQ) Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone. En France, 1140 sites se partagent 150,7 millions de tonnes de CO 2 au sein de 18 secteurs différents (dont 158 installations du secteur agroalimentaire à travers des sucreries, des laiteries, des brasseries, etc). Une installation qui dépasse son volume autorisé (ses quotas) doit payer une amende de 40 euros par tonne de CO 2 émise en trop (jusqu’en 2007, 100 euros à partir de 2008) ou acheter sur le marché des tonnes de CO 2 quotas vendus par des entreprises ayant fait mieux que leur objectif de (des réduction de CO 2 ). L'intérêt économique du système de quotas réside dans le fait qu’ils sont transférables et négociables. En effet, les quotas peuvent être échangés par les exploitants des installations. Cet outil de marché vise à favoriser une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive.Les exploitants pour lesquels les coûts de réduction des émissions seront trop élevés pourront atteindre leur objectif en achetant des quotas supplémentaires à des exploitants pour qui les coûts sont moindres et qui auraient un excédent à revendre. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers unPlan national d'affectation des quotas (PNAQ), préalablement validé par la Commission. Au début de chaque période (2005-2007 et 2008-2012), un volume de quotas est affecté aux exploitants de ces installations (grandes installations industrielles mais aussi industries agroalimentaires (sucreries, laiteries, etc.), installations de chauffage urbain, hôpitaux, etc.), sur la base des émissions passées des activités concernées. C’est laCaisse des dépôts et consignations(CDC) qui est comptable pour l’Etat français des allocations de chaque site. Elle tient le registre national des quotas d’émission des gaz à effet de serre. Chaque entreprise y possède un « compte CO 2 », débité ou crédité en fonction des opérations de cession ou d’acquisition au niveau national et européen. Le registre national n’est pas encore opérationnel (au 27 avril 2005), cependant cela ne saurait tarder. L’apport essentiel des mécanismes de projets [Mise en oeuvre conjointe (MOC) – Mécanisme de développement propre (MDP)] La directive 2004/101/CE traduit dans le droit communautaire l'utilisation des mécanismes de flexibilité (MOC (mises en œuvre conjointes) et MDP (mécanismes de développement propres)). Elleautorise la conversion des crédits issus de ces projets en quotas échangeables sur le marché communautaire. Ce type de mécanisme peut, en théorie, tout à fait s’inscrire dans une dynamique locale de développement durable dans les pays industrialisés. L’émergence de la « finance carbone » a. Quels prix pour les actifs carbone ? Les principaux actifs carbone sont présentés dans le tableau 2. Le marché de la finance carbone, encore à ses balbutiements, reste peu liquide. Cependant les accords de Bonn et de Marrakech (réunions des Parties à la CCNUCC) ont confirmé lafongibilité entre les différents types d’actifs carbones (possibilité d’échanger des crédits générés par le mécanisme de développement propre au même titre que des crédits générés par la mise en œuvre conjointe par exemple),ce qui devrait accroître la liquidité du futur marché international. Le montant des transactions est faible en valeur absolue (330 millions de dollars pour les crédits issus de mécanismes de projets, en 2003, probablement le double en 2004 d’après la Caisse des dépôts). Cette situation se traduit par desécarts de prix élevés entre les différents actifs carbone(figure 1).

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Tableau 2 : Les principaux actifs carbones (NB : certains actifs ne seront disponibles qu'à partir de 2008). Source : Caisse des dépôts et consignations.

14 12

10 8

6 4

2 0

3,9 2,6

Projets Kyoto 1

5,5

3

11,5

7

Projets Kyoto 2 Permis européens So urce : C aisse d es D ép ôt s

ssion. essibles Dès 2005 sur marché européen. la -2007. ’émission 2008. x. rés par le de Dès 2005. nt propre

le

rés par la œuvre 2008. C). Tableau 3 : Gamme des prix des actifs carbone (2004). Source : Caisse des Dépôts. Les « projets Kyoto » correspondent à des projets de type MOC ou MDP. Les prix observés dans la période actuelle ne résultent que des transactions sur une petite partie des sites concernés. Tableau 4 : Evolution du prix des quotas européens depuis juillet 2003. Source : Lettre trimestrielle de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts, n°2, avril 2005.

Le prix des quotas a fluctué de manière relativement importante depuis 2003, et il reste difficile d’évaluer leur niveau dans les prochaines années (voir tableau 3).

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b. Un exemple particulier de montage de « finance carbone » pour une installation agroalimentaire qui détient des quotas d’émissions :achat à terme des quotas libérés par un investissement, permettant de financer en partie celui-ci Une sucrerie qui s’est vu octroyer des quotas d’émission dans le cadre du Plan national d’allocation des quotas (PNAQ), investit dans une installation fonctionnant au bois-énergie et non au fioul. Cela lui permet de limiter ses émissions de dioxyde de carbone. Elle en émettra donc moins qu’elle ne pourrait en théorie (elle n’utilise pas tous ses quotas) et peut donc revendre ses quotas excédentaires. La Caisse des dépôts achète ces quotas excédentaires, qu’elle revend à une banque. Celle-ci accorde alors à la sucrerie un prêt bonifié lui permettant de financer en partie son investissement initial. c. L’insuffisance des quotas d'émission pour le respect des engagements internationaux : une opportunité pour l’agriculture ? Pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto, une action sur les seules émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie ne sera probablement pas suffisante (en France par exemple, le système de quotas couvre moins de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, 40 % à l’échelle de l’Union européenne). Le mécanisme de marché de quotas d'émissionne peut donc suffire à lui seul au respect des engagements internationaux. En particulier, sontexclus du mécanismes des quotas les secteurs de l'agriculture, des transports et du résidentiel et du tertiaire. Or ces secteurs contribuent au réchauffement climatique.La démarche des mécanismes de projet apparaît donc comme un recours possible. L’agriculture : un acteur légitime dans la lutte contre le réchauffement climatique 1. L’agriculture se trouve au cœur des enjeux du réchauffement climatique a. Les émissions agricoles représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre françaises L’agriculture est le troisième secteur contributeur à l’effet de serre en France, derrière les transports et l’industrie. L’activité agricole génère en effettrois types de gaz à effet de serre, principalement du N 2 O et du CH 4 , ce qui en fait une contributrice importante au réchauffement climatique.

Protoxyde d’azote N 2 O

Méthane CH 4

Tableau 5 : Les émissions agricoles de gaz à effet de serre (France). Source CITEPA / CORALIE format CCNUCC – mise à jour décembre 2004.

Dioxyde de carbone CO 2

¾Sols ¾Epandage de fertilisants azotés (minéraux et organiques) Effluents d’élevage

¾Fermentations (tube digestif des ruminants) ¾Effluents d’élevage ¾Riziculture ¾Consommation d’énergies fossiles (carburants pour tracteurs, matériels de chauffage (serres, élevage), conservation du lait, etc.) ¾Décomposition aérobie

52,4% 76%du total des émissions 56 millions de tonnes françaises de N 2 O équivalent (Mt) CO 2

38,5% 41,5 Mt équivalent CO 2

9,2 % 9,9 Mt équivalent CO 2

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69%du total des émissions françaises de CH 4

2,4%total des du émissions françaises de CO 2

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Tableau 6 : Contribution de l'activité agricole au réchauffement climatique. Sources : CCNUCC Greenhouse Gases Database / CITEPA

CO2 9%

Figure 3 : Contribution de l'agriculture aux émissions de CO2 françaises (2003).

Industrie de l'énergie 13% Industrie manufactur ière 20%

Industrie de l'énergie 5%

Traitement des déchets 3%

Résidentie l,tertiaire, institutionn el et commerci al 6%

Figure 4 : Contribution de l'agriculture aux émissions de CH4 françaises (2003).

France– 2003

Agricultur e et sylvicultu re Industrie 2% de l'énergie 17% Industrie manufactu rière 24%

Résidentiel , tertiaire, institutionn el et commercia l

Traitement des déchets Agricultur 19% e et sylvicultu re 69%

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Figure 1 : Contribution de l'agriculture aux émissions de gaz à effet de serre françaises (2003).

Union européenne à 15– 2002

Transports 27%

Parties à l’Annexe I du Protocole de Kyoto– 2002

N2O 53%

8,2 %

10,3 %

19,4 %

Figure 2 : Parts des différents gaz à effet de serre dans les émissions agricoles (2003).

CH4

CH4 38%

Transports 1%

Résidentiel , tertiaire, institutionn el et commercia l 18%

Agricultur e et sylvicultur e 19%

Transports 35%

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Traitement des déchets 0%

Au niveau français, les émissions sont analysées par les figures suivantes :

CO2

Figure 5 : Contribution de l'agriculture aux émissions de N2O françaises (2003).

Traitement des déchets 2%

Agricultur e et sylvicultu re 76%

N2O

Résidentie Transports l,tertiaire, 6% institutionn el et commerci al 2% Industrie manufactu rière Industrie 13% de l'énergie 1%

Figure 7 : Parts des sources de CO2 dans les émissions de CO2 agricoles (2003).

CO2

Consomm ation d'énergie 100%

Figure 9 : Parts des sources de N2O dans les émissions de N2O agricoles (2003).

Déjections animales 11%

N2O

Sols agricoles 89%

Figure 6 : Part des différentes sources agricoles dans la contribution de l'agriculture à l'effet de serre (2003).

Agriculture/ sylviculture Culture du riz Consomm 0% ation Déjections d'énergie animales 9% 18% Fermentati on Sols entérique agricoles 26% 47%

Figure 8 : Parts des sources de CH4 dans les émissions de CH4 agricoles (2003).

Déjections animales 32%

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CH4

Fermentati on entérique 68%

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b. L’agriculture peut contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique La capacité de stockage du carbone par les végétaux (qui en fait des « puits de carbone », et ce grâce à laphotosynthèse, à partir du CO 2 ) et la modification de certaines pratiques agricoles pour les autres gaz font de l’agriculture un acteur potentiellement important dans la lutte contre l’effet de serre. Le potentiel de stockage de carbone : Stockage dans les sols agricoles 3 Une expertise collective réalisée par l’INRA a permis de situer lepotentiel d’augmentation du stockage de carbone dans les sols agricoles entre 1 et 3 Mt de carbone/an. Cette estimation, basée sur des scénarios de modifications significatives d’utilisation du sol et des pratiques culturales, est donnée pour une période de 20 ans. Le stockage de carbone,dans les sols ou la biomasse forestière, n’est qu’une mesure temporaire, permettant d’amortir les conséquences des émissions fossiles sur la composition de l’atmosphère et supposant une politique durable dans ce domaine sur 20 à 50 ans au minimum.  Autres possibilités : biocarburants, bioproduits, combustions de déchets verts, prairies, forêts, ... Les biocarburants apparaissent comme de véritables contributeurs à la lutte contre le réchauffement climatique, de même que le développement de l’usage des bioproduits (dont la fabrication émet moins de gaz à effet de serre que leurs homologues d’origine fossile). Quant aux terres de culture sans labour et aux prairies, elles stockent au moins deux fois plus de carbone que les terres labourées. Des forêts bien gérées constituent également un puits de carbone à prendre en compte.  Limitations des émissions par des modifications de pratiques Une meilleure gestion des matières organiques d’origine animale et végétale (aération des composts et des fosses à lisier par exemple), l’évaluation précise des apports azotés, la modification de l’alimentation animale pour agir sur la fermentation entérique des ruminants, le captage des émissions liées à la fermentation des déjections animales dans des installations de méthanisation à la ferme, sont des exemples de moyens permettant de limiter les émissions de CH 4 et N 2 O. c. L’agriculture constituera l’un des secteurs les plus concernés par le réchauffement climatique Très dépendante du climat, l’activité agricole subira de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique : Impacts sur la production agricole Concernant lescultures pérennes(arbres fruitiers et vigne) sont attendues par exemple une avancée des dates de floraison (précocité accrue), un plus grand risque de chutes de bourgeons liées au gel, des conséquences sur la qualité des productions, une vulnérabilité plus importante à certains ravageurs et végétaux. Pour lesgrandes culturesle raccourcissement des cycles de culture, des modifications de rendements sont à prévoir. Impacts sur les parasites et pathogènes La répartition géographique de certains ravageurs sera modifiée. Ainsi par exemple, certains pathogènes devraient se déplacer vers des régions encore indemnes. Impacts sur la biodiversité en prairie 3 Expertise scientifique collective,Stocker du carbone dans les sols agricoles de France ?Octobre 2002. Mai 2005 9/11 Kyoto et crédits carbone : quelles perspectives pour l’agriculture ?

Le climat influe sur la teneur en glucides et en protéines des plantes et sur la composition botanique de la prairie. Le réchauffement climatique pourrait ainsi entraîner une augmentation de 10 à 20 % de leur production. 2. Un enjeu clé : le secteur agricole pourra-t-il bénéficier des crédits carbones ? Comme nous l’avons vu plus haut, seules de grandes installations industrielles sont directement concernées par les quotas d’émissions (y compris du secteur agroalimentaire). En revanche, l’agriculture française peut, en théorie, bénéficier des crédits d’émission (ou crédits carbone) issus des projets de type mise en oeuvre conjointe (MOC). En effet, un projet agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation de référence pourrait générer des crédits carbone, rachetés par des investisseurs (dans le cadre de ce que l’on appelle l’approche projet). Une vingtaine de fonds (gouvernementaux ou privés) sont en effet spécialisés dans l’achat de crédits carbone issus des mécanisme de développement propre et mise en oeuvre conjointe. Au niveau mondial leurs investissements représentent actuellement environ 1,5 milliards d’euros, dans des projets de réduction d’émissions via des mécanismes de projet. 4 a. Exemple n°1 : projet de création d’une centrale bagasse -charbon générant 350 000 crédits carbone (figure 10)- Source : Caisse des Dépôts. La récupération de sous-produits de la canne à sucre pour produire de l’énergie permet de réduire les émissions de dioxyde de carbone par rapport à la situation initiale (centrale fonctionnant au charbon). Ce projet permet d’obtenir 350 000 tonnes de dioxyde de carbone (autant de crédits carbone), soit un peu moins de 2 millions de dollars pour un prix de 5 dollars la tonne de dioxyde de carbone. Figure 10 : Exemple d'un projet de substitution énergétique. Emissions de CO 2 Emissions de CO 2 évitées par le projet : 50 000 tonnes * 7 ans = 350 000 tonnes = 350 000 crédits Situation de référence : une centrale à charbon 100 000 tonnes /an 5Le projet : une centrale0 000 tonnes /an bagasse-charbon Temps 2005 2012 b. Exemple n°2 : projet chilien de traitement du lisier- Source : Caisse des Dépôts. Deux élevages porcins de la zone centrale du Chili (110 000 porcs au total) mettent en place un projet 5 de récupération et de torchage du méthane émis par le lisier. Ce projet réduit les émissions de gaz à effet de serre des élevages d’une quantité Q, convertie en crédits carbone. Une firme japonaise et une firme canadienne se portent acquéreurs des crédits générés (taux de retour sur investissement (TRI) proche de 40% si l’on valorise la tonne de dioxyde de carbone à 5$). c. Les pistes pour l’application de l’approche projet en France

4 La bagasse est constituée des résidus de canne à sucre, récupérés après le broyage. 5 Le gaz est brûlé. Mai 2005 Kyoto et crédits carbone : quelles perspectives pour l’agriculture ?

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Les pistes pour la mise en place de projets dans les différents sous-secteurs de l’agriculture française sont présentées dans le tableau 7. Les travaux d’évaluation sont en cours. Tableau 7 : Pistes à explorer dans le cadre de l’approche « projet » en agriculture (France). Source : Groupe de travail co-animé par la Société des agriculteurs de France et la Caisse des Dépôts.

Gestion des déjections Elevé Elevage Alimentation Faible Fertilisation Elevé Itinéraires techniques Faible Grandes cultures Biocarburants et filières Très élevé contractualisées Déchets agricoles Très élevé Biomasse Bois-énergie Très élevé d. L’insuffisance du dispositif actuel des quotas justifie le recours aux mécanismes de projet, et donc potentiellement à l’agriculture Lesquotas d’émission octroyés aux installations industrielles ne représentent que 40 % des gaz à effet de serre émis au niveau européen et 30 % au niveau français. C’est pourquoi, afin de pouvoir tenir les engagements de Kyoto,le dispositif actuel ne suffit pas. Il est doncessentiel de mettre en oeuvre d’autres mécanismes. La promotion de projets domestiques en fait partie (mis en oeuvre conjointe (MOC) en France). Un projet MOC (ou MDP) peut être mené sur tousgaz à effet de serre (il faut ensuite convertir les réductions d’émissions dans une unité les commune). Cependant,en l’état actuel des textes, il n’est pas possible de valoriser les crédits carbone d’un projet réalisé sur le territoire français : selon la réglementation en vigueur,un investisseur français peut valoriser des réductions d’émissions obtenues par le traitement des lisiers d’élevages chiliens (deux projets en cours d’homologation à l’ONU) mais pas celles obtenues dans une région française. Cependant,les conditions de mise en oeuvre opérationnelle d’un tel dispositif en Europe à partir de 2008 sont à l’étude actuellement. La directive européenne concernant les mécanismes de projet (2004/101/CE) doit êtrerévisée au plus tard en juin 2006. Il est donc envisageable que ce point précis soit modifié dans le sens d’une valorisation possible des projets domestiques. Certains pays envisagent d’ors et déjà de recourir aux mécanismes de projet en participant à des fondsmulti-investisseurs (comme ceux de la Banque mondiale) ou en créant leur propre fonds puis en confiant la gestion à la Banque mondiale (Italie, Espagne, Pays-Bas). Ces fonds achèteraient les crédits d’émissions obtenus grâce aux mécanismes de projet.Le gouvernement français n’est, à l’heure actuelle, pas impliqué dans les mécanismes d’achat d’actifs carbone. Guillaume Ragonnaud Pour en savoir plus : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Site : http://unfccc.int/2860.php Groupe intergouvernemental pour l’étude du changement climatique (GIEC) Site : http://www.ipcc.ch/ Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES). Site : http://www.effet-de-serre.gouv.fr/ Commission européenne, Direction Générale de l’Environnement Site : http://europa.eu.int/comm/environment/climat/home_en.htm Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne Site : http://www.rpfrance-ue.org/ Lettres trimestrielles de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts Site : http://www.caissedesdepots.fr/FR/caisse/fiche1.6.6.php Institut national de la recherche agronomique Site : http://www.inra.fr/sia2003/effet-serre.html

Mai 2005 Kyoto et crédits carbone : quelles perspectives pour l’agriculture ?

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