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ETUDE VIEILLISSEMENT
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ETUDE VIEILLISSEMENT

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Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico -sociaux picards, CREAI de Picardie, 2003. ANNEXES 113 PDF created with FinePrint pdfFactory trial version www.pdffactory.comEtude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico -sociaux picards, CREAI de Picardie, 2003. Le Centre d’aide par le travail : caractéristiques générales fi Les CAT, comportant ou non un foyer d’hébergement, accueillent des adolescents et adultes handicapés qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile Définition ni exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. fi Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Textes de fi Ce sont des structures régies par le Code de la famille et de l’aide référencesociales, articles 167 et 168. fi Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale → La création des CAT est autorisée par le préfet de région qui fixe le nombre ...

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Langue Français

Extrait

Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
113
ANNEXES
PDF created with FinePrint pdfFactory trial version
www.pdffactory.com
Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
114
Le Centre d’aide par le travail : caractéristiques générales
Définition
→
Les CAT, comportant ou non un foyer d’hébergement, accueillent des
adolescents et adultes handicapés qui ne peuvent, momentanément ou
durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier
protégé ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile
ni exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des
possibilités d’activités diverses à caractère professionnel un soutien
médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur
épanouissement personnel et leur intégration sociale.
Textes
de
référence
→
Loi
n° 75-535 du 30 juin 1975
fi
Ce sont des structures régies par le Code de la famille et de l’aide
sociales, articles 167 et 168.
→
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale
Procédure
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Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
115
L'atelier protégé : caractéristiques générales
9
Définition
→
Les ateliers protégés sont des structures très proches des entreprises du
milieu ordinaire.
Ce sont des unités économiques de production
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Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
116
Foyer occupationnel ou foyer de vie : caractéristiques générales
10
Définition
→
Etablissement médico-social, il accueille des adultes handicapés
n’ayant pas une autonomie suffisante pour pouvoir accomplir seuls
les actes de la vie courante et ne pouvant travailler.
→
A la différence des MAS, ces personnes ne nécessitent pas de
surveillance ni de soins constants.
Textes de référence
→
Lois n° 75-534 et 75-535 du 30 juin 1975
→
Article 168 du Code de la santé publique relatif aux ressources
des personnes hébergées
→
Décret n° 77-1548 du 31 décembre 1977
→
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale
Procédure de création
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Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
117
Maison d’accueil spécialisée : caractéristiques générales
11
Définition
→
Etablissement de soin destiné à recevoir les personnes handicapées
adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie, et dont l’état
nécessite une surveillance médicale et des soins constants (recours à une
tierce personne)
Textes
de
référence
→
Lois n° 75-534 et 75-535 du 30 juin 1975
→
Décret n° 78.1211 du 26 décembre 1978
→
Circulaire n° 62/AS du 28 décembre 1978
→
Instruction n° 403 du 28 décembre 1990
→
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale
Procédure
de
création
→
Cf. Décret n° 95.185 du 14 décembre 1995 sur la procédure de création,
de transformation et d’extension des établissements, services sociaux et
médico-sociaux
Fonctionnement
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Etude régionale et interdépartementale sur le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux picards,
CREAI de Picardie, 2003.
118
Les Foyers à double tarification appelés depuis la loi du 2 janvier 2002 foyers d’accueil
médicalisé : caractéristiques générales
12
Définition
→
Accueille des personnes lourdement handicapées, souffrant de
dépendance totale ou partielle, inaptes à toute activité professionnelle, et
qui ont besoin de l’assistance, au moins partielle, d’une tierce personne
pour la plupart des actes essentiels de la vie.
Leur état nécessite une surveillance médicale et des soins constants
Textes
de
référence
→
Issu d’un programme expérimental d’établissements d’hébergement
pour adultes gravement handicapés (circulaire n° 86-6 du 14 février 1986).
→
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