Harmonisation des politiques et fonctionnement du marché - article ; n°2 ; vol.9, pg 169-187

Pierre Uri

Description

Revue économique - Année 1958 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 169-187
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Uri
Harmonisation des politiques et fonctionnement du marché
In: Revue économique. Volume 9, n°2, 1958. pp. 169-187.
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Uri Pierre. Harmonisation des politiques et fonctionnement du marché. In: Revue économique. Volume 9, n°2, 1958. pp. 169-
187.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1958_num_9_2_407291HARMONISATION DES POLITIQUES
ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE
Les problèmes groupés sous le concept le plus vague des harmonisations
nécessaires ont été le centre des discussions et des négociations qui ont
abouti institution de la Communauté économique Une clarification dans
ce domaine est une importance décisive elle détermine si dans les
conditions économiques du monde moderne une élimination des obstacles
aux échanges peut valablement tendre être universelle ou si elle est
nécessairement attachée des régions délimitées dont une telle analyse
permettrait encore de nxer les signes disrinctifs
I.es travaux qui ont abouti la rédaction du rapport de Bruxelles puis
les négociations qui se sont poursuivies au traité de Rome se dérou
laient entre deux thèses extrêmes qui sans doute ont été présentées sous
leur forme absolue par aucune délégation mais qui étaient présentes
esprit de certaines parties intéressées dans la coulisse une admettant
une suppression de tous les obstacles aux échanges droits de douane
ou contingents est une condition suffisante de son propre succès que cha
cun peut conserver sa législation ses impôts son niveau de salaires et sa
politique sous les seules limitations imposeront des conditions toutes
nouvelles de concurrence dont le jeu assurera immédiatement ou progres
sivement les harmonisations nécessaires autre ne concevant pas on
commence de se concurrencer moins que les salaires les impôts la
Sécurité sociale et la politique économique aient été préalablement unifiés
Ces positions ainsi schématisées et même caricaturées ne servent fixer
les termes entre lesquels des solutions concrètes répondant suivant les
cas ce qui apparaissait économiquement nécessaire ou politiquement
souhaitable ont pu être dégagées
harmonisation été parfois entendue dans un sens si large elle
incluait les règles de concurrence elles-mêmes La construction la plus
libérale ne ut être aveugle au double risque que font courir au fonc-
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cionnement un marché les possibilités acci monopolistique ou les
interventions des Etats Un partage des marchés nationaux par un cartel
international priverait de sa signification toute élimination des contingents
et des droits de douane Le dumping si tant est il puisse continuer
être pratiqué quand le marché interne une entreprise cesse lui-même protégé aboutirait un singulier manège de traversée des frontières
dans des conditions qui aggraveraient la dépense réelle de transport et
annuleraient la tendance une répartition rationnelle des activités Un
réglage strict des subventions suivant elles interviennent dans les con
ditions de concurrence entre producteurs ou constituent une des modalités
de redistribution du revenu national entre les consommateurs suivant
elles tendent incruster et même élargir ou au contraire éli
miner elles-mêmes est une des tâches essentielles de toute institution
chargée de surveiller le fonctionnement un Marché commun un désarme
ment contingentaire et douanier est pas en effet concevable il ouvre
la porte des actes agression économique Mais est là un autre sujet
il touche des actions délibérément destinées entraver ou fausser
le jeu du marché
Celui qui nous retient est effet de disparités dans les législations ou
dans les politiques unification préalable et parfaite est bien entendu
inimaginable la rigueur elle existe intérieur aucun pays Pour
ne prendre un exemple comment les salaires seraient-ils les mêmes si
les niveaux de productivité ne sont pas égaux en même temps que le
coût des approvisionnements Une telle conception aurait équivalu une
nn de non recevoir pour tout projet intégration Mais une thèse aussi
insoutenable ni même la délimitation raisonnée des domaines de harmo
nisation nécessaire ont une portée générale applicable toutes les rela
tions économiques Si on imagine des échanges de produits strictement
non concurrents ou encre économies strictement complémencaires cette
recherche esc entrée de jeu inutile On ne se posera aucun problème
sur les régimes de Sécurité sociale dans une zone qui produirait exclusi
vement des matières premières et où on écoulerait exclusivement des pro
duits fabriqués Le difficile est entre la concurrence et la complémen
tarité il pas un renversement du pour au contre mais une gradation
continue et un passage la limite Par effet de inégalité dans les progrès
de productivité des différentes branches activité cependant que la rému
nération de la main-d uvre est entraînée dans un mouvement ensemble
certaines productions finissent par exclure elles-mêmes de certaines éco- HARMONISATION DES POLITIQUES 171
nomies La fabrication des dentelles la main est plus une rema
nence en Europe et ne se con oit pas aux Etats-Unis elle sera progres
sivement abandonnée Madère ou Ténériffe et les productions concur
rentes deviennent des productions complémentaires Si elle ne connaît pas
une révolution technique industrie du bâtiment devra intérieur des
économies les plus avancées constituer un secteur part réservé une
main-d uvre immigrée
Une autre observation doit être faite La recherche une harmonisation
des législations et une coordination des politiques paraît singulièrement
moins sourcilleuse quand il agit de relations avec des économies un
niveau de développement entièrement différent Si la technique est plus
avancée comme celle des Etats-Unis on paraît admettre sans autre démons
tration une protection est nécessaire et ce est pas dans les relations
avec économie américaine que le problème des charges de Sécurité sociale
par exemple été posé autre extrême on ouvre touce grande la
porte aux importations en provenance de certains territoires non européens
alors même il ne agira pas exclusivement de productions primaires
On admet sans doute implicitement que les handicaps qui pèsent alors sur
la production sont une compensation largement suffisante pour la diffé
rence des salaires des impôts ou des contributions sociales On est prêt
accueillir sans protection le produit huileries africaines mais on deman
derait sans doute réfléchir pour les textiles de Hong-Kong
Une telle attitude est pas entièrement irrationnelle Encre économies
situées des niveaux extrêmement différents mesurées par exemple par
des taux de salaires qui entre ces économies aillent du simple au triple
ou au quadruple les vocations générales sont très différences ec un marché
libre encre elles reposerait sur des spécialisations profondes il agit au
contraire écablir un marché commun entre économies relativement proches
les unes des autres par leur type de production et leur niveau de produc
tivité la spécialisation entre elles aura un caractère n-inrgin.il objectif
est essentiellement de rationaliser les approvisionnements et les débouchés
et accroître incitation au progrès Mais entre industries travaillant dans
des conditions aussi voisines non seulement les interventions directes des
Etats mais les disparités dans leur législation ou leur mode action risquent
de faire pencher la balance Ce risque ne peut être sous-estime quand on
sait que dans les cats modernes le total des dépenses publiques en
confondant le budget de Etat celui des collectivités locales et celui de
la Sécurité sociale et sans distinguer les dépenses directes et les dépenses 172 REVUE CONOMIQUE
de transfert représente aisément le tiers du produit national est dire
que leur financement entre en moyenne pour un tiers dans les prix de
revient de la production Ce serait une chance extraordinaire si dans leur
diversité les systèmes impôts ou les régimes du travail se compensaient
si heureusement ils aboutissent pas au moins pour certaines branches
activités fausser gravement les conditions de concurrence Ainsi har
monisation apparaît pr