L'expertise psychiatrique en matière pénale à Genève - article ; n°2 ; vol.2, pg 131-156

C. Montandon

Description

Déviance et société - Année 1978 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 131-156
Après avoir situé l'expertise psychiatrique dans le contexte genevois, cet article confronte les données concrètes d'un échantillon de rapports écrits d'expertise rédigés entre 1968 et 1976, avec les représentations qu'ont de l'expertise un groupe de psychiatres genevois. Certaines contradictions sont relevées tant dans les rapports que dans les discours, au niveau du diagnostic, de l'évaluation de la responsabilité, des mesures proposées ainsi que des modèles explicatifs auxquels les psychiatres se réfèrent. Le rôle du psychiatre et de l'expertise dans le système de justice pénale est évoqué.
After having situated psychiatric reports in the genevan context, the author confronts the data from a sample of psychiatric reports elaborated between 1968 and 1976 with the image a group of genevan psychiatricts have of the psychiatric expertise. A number of contradictions are exposed in the reports themselves as well as in what the psychiatrists think of the reports, concerning the diagnosis, the evaluation of responsability, the measures proposed as well as the explanatory models the psychiatrists refer to. The role of the psychiatrist and of the reports in the penal justice system is also taken into consideration.
Na de psychiatrische expertise gesitueerd te hebben in de Geneefse kontekst, konfronteert de auteur de konkrete gegevens van een steek- proef geschreven expertise-rapporten (opgesteld tussen 1968-1976), met de beelden die omirent de psychiatrische expertise leven bij een groep Geneefse psychiaters. Een aantal kontradikties in de rapporten zelf worden naar voren gehaald, alsook in datgene wat de psychiaters denken over de rapporten; betreffende de diagnose, de verantwoor- delijkheidsevaluatie, de voorgestelde metingen, en de verklarende modellen waarnaar ze refereren. De roi van de psychiater en van de rapporten wordt geplaatst in het geheel van het strafrechtssysteem.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1978
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

C. Montandon
L'expertise psychiatrique en matière pénale à Genève
In: Déviance et société. 1978 - Vol. 2 - N°2. pp. 131-156.
Résumé
Après avoir situé l'expertise psychiatrique dans le contexte genevois, cet article confronte les données concrètes d'un échantillon
de rapports écrits d'expertise rédigés entre 1968 et 1976, avec les représentations qu'ont de l'expertise un groupe de psychiatres
genevois. Certaines contradictions sont relevées tant dans les rapports que dans les discours, au niveau du diagnostic, de
l'évaluation de la responsabilité, des mesures proposées ainsi que des modèles explicatifs auxquels les psychiatres se réfèrent.
Le rôle du psychiatre et de l'expertise dans le système de justice pénale est évoqué.
Abstract
After having situated psychiatric reports in the genevan context, the author confronts the data from a sample of psychiatric
reports elaborated between 1968 and 1976 with the image a group of genevan psychiatricts have of the psychiatric expertise. A
number of contradictions are exposed in the reports themselves as well as in what the psychiatrists think of the reports,
concerning the diagnosis, the evaluation of responsability, the measures proposed as well as the explanatory models the
psychiatrists refer to. The role of the psychiatrist and of the reports in the penal justice system is also taken into consideration.
Zusammenfassung
Na de psychiatrische expertise gesitueerd te hebben in de Geneefse kontekst, konfronteert de auteur de konkrete gegevens van
een steek- proef geschreven expertise-rapporten (opgesteld tussen 1968-1976), met de beelden die omirent de psychiatrische
expertise leven bij een groep Geneefse psychiaters. Een aantal kontradikties in de rapporten zelf worden naar voren gehaald,
alsook in datgene wat de psychiaters denken over de rapporten; betreffende de diagnose, de verantwoor- delijkheidsevaluatie,
de voorgestelde metingen, en de verklarende modellen waarnaar ze refereren. De roi van de psychiater en van de rapporten
wordt geplaatst in het geheel van het strafrechtssysteem.
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Montandon C. L'expertise psychiatrique en matière pénale à Genève. In: Déviance et société. 1978 - Vol. 2 - N°2. pp. 131-156.
doi : 10.3406/ds.1978.975
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1978_num_2_2_975Déviance et Société, Genève, 1978, vol. 2, No 2, p. 131-156
L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE EN MATIERE PENALE
A GENEVE
C. MONTANDON *
I. Introduction
L'expertise psychiatrique en matière pénale fait couler beaucoup
d'encre. S'il est vrai qu'à Genève comme ailleurs, la demande de la part
des juges d'expertises psychiatriques concernant les auteurs de délits ou
de crimes a augmenté en chiffres absolus durant ces dernières années, il
n'en est pas moins exact que sur l'ensemble des condamnés par les
tribunaux genevois, seulement 5% environ font l'objet d'un rapport
d'expertise 1. La proportion est bien supérieure (environ 20%) si l'on
considère le nombre des personnes qui passent en Cour correctionnelle
et Cour d'assises pour des délits graves, mais bien inférieure si l'on
retient toutes les personnes qui sont arrêtées mais pas condamnées.
Il est donc important de souligner que le bruit fait autour des
expertises psychiatriques par la presse ou les chercheurs résulte moins
de leur quantité que du fait que ces examens réactivent des interpréta
tions rassurantes qui associent la transgression des normes à une pathol
ogie individuelle.
Différents travaux montrent que le rôle de l'expertise psychia
trique est très controversé 2 . Elle n'est pas interprêtée de la même façon
par tous les intéressés. Si certains magistrats et juristes désirent avoir
recours à la psychiatrie afin d'être éclairés sur la personnalité des
délinquants et mieux prévoir des mesures à leur égard, d'autres dénon
cent cet appel à une science incertaine et craignent la psychiatrisation.
Du côté des psychiatres, si certains sont persuadés qu'on peut
aider la justice en analysant le comportement criminel, d'autres sont
très réticents à ce que leur discipline devienne la bonne conscience des
juges ou des jurés en mal de juger. Du côté des expertisés, si certains
inculpés se soumettent à l'expertise dans l'espoir d'une écoute et
peut-être d'une relation bénéfique, la plupart s'y engagent avec l'idée
avant tout de voir leur peine réduite.
Dans un travail sur l'expertise psychiatrique 3 , nous avons analysé
d'une part les représentations qu'ont de l'expertise psychiatrique les
principaux acteurs impliqués, les psychiatres, les juges, les avocats, les
expertisés, et, d'autre part, une série de rapports écrits d'expertises, afin
de confronter les représentations de l'expertise et la pratique 4 . Dans
* Institut de Médecine légale de l'Université de Genève.
131 restreint de cet article, nous nous limiterons à l'examen des l'espace
rapports écrits d'expertise et présenterons occasionnellement à titre de
comparaison les représentations qu'ont de l'expertise les psychiatres.
2. Options théoriques
II importe d'expliciter d'emblée le point de vue théorique et
méthodologique dans lequel nous nous situons. Si nous nous intéressons
à l'expertise psychiatrique dans le cadre de la justice pénale, ce n'est
point pour mieux comprendre l'individu classé comme délinquant ou
criminel mentalement perturbé et considéré comme porteur d'un déte
rminisme biologique, psychologique et social, mais plutôt pour mieux
saisir le contrôle social que l'expertise exerce. L'expertise psychiatrique
peut être considérée comme une pratique de contrôle social, une
pratique d'aiguillage à l'intérieur et au-delà du système de justice
pénale. A l'intérieur du système de justice pénale, lorsqu'elle sert de
base à un dosage de la peine ou à une différenciation entre peine et
mesure; à l'extérieur du système de justice pénale, aboutit à
un non-lieu. Cette pratique de contrôle social n'a pas seulement des
effets concrets de pouvoir sur la trajectoire d'une personne, mais
également des effets abstraits de pouvoir idéologique, dans le sens
qu'elle participe à la production et à la reproduction des critères de
normalité, moralité, dangerosité, critères se référant à des individus et
masquant des antagonismes sociaux qui se trouvent à leur origine,
perpétuant la stigmatisation, souvent anticipée de certains individus qui
sont considérés déviants.
L'expertise est le lieu géométrique où des jugements de valeur
concernant certains actes déviants et leurs auteurs renvoient à l'action
des institutions de contrôle social. Sans doute, le psychiatre chargé
d'une expertise n'est pas censé s'interroger sur les implications de son
acte au niveau de la science psychiatrique, de l'évolution de la justice,
de la manière dont les gens voient les comportements déviants et leur
contrôle, au-delà donc de l'individu pour lequel il doit se prononcer.
Les juges, le procureur, les avocats ne se posent pas nécessairement des
questions de ce genre. Ce sont cependant justement ces conséquences
indirectes de l'expertise qui sont à la base de ce travail.
Dans le domaine de recherche constitué par les instances médico-
légales, les sciences sociales, si elles ont vu apparaître quelques orien
tations théoriques intéressantes, ne disposent par contre pas de cons
truction théorique suffisamment élaborée, ni de paradigmes de recher
che que l'on pourrait transposer d'un problème à l'autre. Il existe
toutefois actuellement des travaux qui étudient la réaction sociale à la
déviance à travers les représentations qu'en ont les acteurs sociaux 5 . En
nous situant dans l'optique de ces travaux, nous avons pensé qu'il serait
132 intéressant de confronter les représentations qu'ont les psychiatres de
l'expertise psychiatrique avec la pratique quotidienne de l'expertise 6 .
3. Données et traitement des données
Le juge d'instruction ou les autorités de jugement ordonnent
l'examen psychiatrique d'un inculpé s'il y a doute quant à sa responsab
ili