L'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération française et allemande à l'Est : quelle gouvernance ? - article ; n°3 ; vol.34, pg 111-156

Elsa Tulmets

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2003 - Volume 34 - Numéro 3 - Pages 111-156
Has the enlargement of the European Union affected member states' cooperation policies? The EU eastward expansion opened a window of opportunity for reforms of external cooperation, which were under discussion since the late 1980s. Designing new methods and procedures has enabled the Commission to strengthen its role in EU's external policy, especially since the 1999 crisis. Designed to guarantee the respect of conditionality by candidate states, these new instruments have also affected the aid policies of member states, such as France and Germany. Introduced in 1998, the Twinning program is used as an instance to highlight institutional changes and to what degree mechanisms for coordinating multilateral and bilateral foreign policies have been set up. However we can still have doubts about talking about governance of enlargement.
Le processus d'élargissement de l'Union européenne a-t-il eu un impact sur les politiques de coopération des États membres ? Nous défendons l'idée selon laquelle l'élargissement de l'Union européenne a constitué une fenêtre d'opportunité politique pour la réalisation de réformes de la coopération extérieure qui étaient en discussion dès les années 1980. L'élaboration de nouvelles méthodes et procédures d'aide a permis à la Commission de renforcer son rôle dans la politique extérieure de l'UE, notamment après la crise de 1999. Nous montrerons de quelle façon ces nouveaux instruments, pensés pour assurer le respect de la conditionnante par les pays candidats, ont également eu un impact sur les politiques d'aide des États membres (cas de la France et de l'Allemagne). L'exemple des jumelages institutionnels introduits en 1998 permet de déterminer où se situe exactement cet impact institutionnel et dans quelle mesure se mettent en place des mécanismes de coordination des politiques extérieures multilatérales et bilatérales. Il n'est cependant pas certain que l'on puisse parler de « gouvernance » de l'élargissement.
46 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Elsa Tulmets
L'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la
coopération française et allemande à l'Est : quelle gouvernance
?
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 34, 2003, N°3. Dossier : Les réformes de la coopération à l'Est
de l'Union européenne. pp. 111-156.
Abstract
Has the enlargement of the European Union affected member states' cooperation policies? The EU eastward expansion opened
a window of opportunity for reforms of external cooperation, which were under discussion since the late 1980s. Designing new
methods and procedures has enabled the Commission to strengthen its role in EU's external policy, especially since the 1999
crisis. Designed to guarantee the respect of conditionality by candidate states, these new instruments have also affected the aid
policies of member states, such as France and Germany. Introduced in 1998, the Twinning program is used as an instance to
highlight institutional changes and to what degree mechanisms for coordinating multilateral and bilateral foreign policies have
been set up. However we can still have doubts about talking about "governance" of enlargement.
Résumé
Le processus d'élargissement de l'Union européenne a-t-il eu un impact sur les politiques de coopération des États membres ?
Nous défendons l'idée selon laquelle l'élargissement de l'Union européenne a constitué une fenêtre d'opportunité politique pour
la réalisation de réformes de la coopération extérieure qui étaient en discussion dès les années 1980. L'élaboration de nouvelles
méthodes et procédures d'aide a permis à la Commission de renforcer son rôle dans la politique extérieure de l'UE, notamment
après la crise de 1999. Nous montrerons de quelle façon ces nouveaux instruments, pensés pour assurer le respect de la
conditionnante par les pays candidats, ont également eu un impact sur les politiques d'aide des États membres (cas de la France
et de l'Allemagne). L'exemple des jumelages institutionnels introduits en 1998 permet de déterminer où se situe exactement cet
impact institutionnel et dans quelle mesure se mettent en place des mécanismes de coordination des politiques extérieures
multilatérales et bilatérales. Il n'est cependant pas certain que l'on puisse parler de « gouvernance » de l'élargissement.
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Tulmets Elsa. L'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération française et allemande à l'Est : quelle
gouvernance ?. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 34, 2003, N°3. Dossier : Les réformes de la coopération à
l'Est de l'Union européenne. pp. 111-156.
doi : 10.3406/receo.2003.1619
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_2003_num_34_3_1619Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2003, vol. 34, n° 3, pp. 111-156
l'impact de l'élargissement
de l'Union européenne sur la coopération
française et allemande à l'est :
quelle gouvernance ?
Eisa Tulmets *
résumé : Le processus d'élargissement de l'Union européenne a-t-il eu un
impact sur les politiques de coopération des États membres ? Nous défendons
l'idée selon laquelle l'élargissement de l'Union européenne a constitué une
fenêtre d'opportunité politique pour la réalisation de réformes de la coopération
extérieure qui étaient en discussion dès les années 1980. L'élaboration de
nouvelles méthodes et procédures d'aide a permis à la Commission de renforcer
son rôle dans la politique extérieure de l'UE, notamment après la crise de 1999.
Nous montrerons de quelle façon ces nouveaux instruments, pensés pour assurer
le respect de la conditionnante par les pays candidats, ont également eu un impact
sur les politiques d'aide des États membres (cas de la France et de l'Allemagne).
L'exemple des jumelages institutionnels introduits en 1998 permet de déterminer
où se situe exactement cet impact institutionnel et dans quelle mesure se mettent
en place des mécanismes de coordination des politiques extérieures multilatérales
et bilatérales. Il n'est cependant pas certain que l'on puisse parler de « gouver
nance » de l'élargissement.
Abstract : Has the enlargement of the European Union affected member
states' cooperation policies? The EU eastward expansion opened a window of
opportunity for reforms of external cooperation, which were under discussion
since the late 1980s. Designing new methods and procedures has enabled the
Commission to strengthen its role in EU's external policy, especially since the
1999 crisis. Designed to guarantee the respect of conditionality by candidate
states, these new instruments have also affected the aid policies of member states,
such as France and Germany. Introduced in 1998, the Twinning program is used as
an instance to highlight institutional changes and to what degree mechanisms for
coordinating multilateral and bilateral foreign policies have been set up. However
we can still have doubts about talking about "governance" of enlargement.
* Doctorante à l'Institut d'Études Politiques de Paris, allocataire-monitrice CERI, rattachée
au Centre March Bloch à Berlin (URA 1795 CNRS). (E-mails : [e-mail] ;
[e-mail]). Nos remerciements vont à Jean-Robert Raviot, Marie-Claude
Maurel et à un referee anonyme de la revue pour leurs commentaires sur une première ver
sion de cet article. 112 ElsaTulmets
Introduction
L'élargissement de l'Union européenne à l'Est représente, tant pour les
États membres que pour les institutions communautaires, un énorme défi
du point de vue de la gestion de l'action extérieure européenne, caracté
risée par la démultiplication des niveaux de coopération et les difficultés
de coordination (Petiteville, 2001). La plupart des États membres ont joué
sur plusieurs tableaux afin d'influencer les transformations à l'Est, partic
ipant aux programmes d'aide européens et menant, en même temps, leur
propre politique.
Alors que les politiques d'assistance 1 de l'Union européenne (UE)
étaient, jusqu'en 1997, principalement centrées sur le conseil macroéco
nomique, la question du renforcement des capacités administratives et
judiciaires (institution- ou capacity-building) restait du domaine de l'aide
bilatérale et d'organisations comme l'OCDE et la Banque mondiale.
Lorsque les négociations d'adhésion s'engagent en 1998, ce thème
devient, aux côtés de l'aide à l'investissement, l'une des priorités de l'éla
rgissement, l'assistance technique acquérant ainsi une dimension plus poli
tique. En s'appuyant sur son expérience de la coordination des politiques
d'aide à l'Est depuis 1989, la Commission développe, dans son Agenda
2000, une stratégie non plus fondée sur l'unilatéralisme mais sur le parte
nariat (Commission européenne, 1997). Parmi les éléments de l'aide de
préadhésion, les « jumelages institutionnels » du programme PHARE 2,
en anglais Twinning, sont le principal instrument permettant de vérifier le
respect d'une conditionnante, certes définie selon trois critères en 1993
mais focalisée, ces dernières années, sur la reprise de l'acquis communauta
ire. Le relatif succès des jumelages, du moins selon la Commission et les
États membres, a depuis 2001 conduit à les adapter à d'autres programmes
de la Communauté, à savoir TACIS, CARDS et, actuellement, MEDA 3.
1. Traditionnellement classées parmi les politiques de coopération, les politiques d'assi
stance couvrent, d'après l'OCDE, l'assistance technique, c'est-à-dire principalement l'envoi
de conseillers et d'experts de long terme ou de court terme, l'organisation de conférences
par secteur d'activité ou de formations professionnelles et complémentaires dans les pays
donneurs et les pays receveurs. D'après les Traités européens (art. 177, ancien art. 130 U),
la coopération reste un domaine de compétence partagée entre les États membres et les ins
titutions européennes, la Commission étant responsable de la mise en œuvre de cette poli
tique.
2. PHARE : Pologne-Hongrie, Aide à la Reconstruction Économique. À l'origine exclus
ivement destiné à la Pologne et à la Hongrie, le programme a par la suite été étendu