L indexation des valeurs mobilières dans la pratique - article ; n°2 ; vol.6, pg 249-274
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Description

Revue économique - Année 1955 - Volume 6 - Numéro 2 - Pages 249-274
Issue of indexed loans has taken a certain expansion from 1952 after it has come up against juridical and administrative hindrances for several years. In practice, indexation of bonds has taken varied forms securing unequally adaptation of income and capital to variations of value of money. In order to reduce the risks they run because of indexation, issuers have, in fact, adopted bases of référence (index), more or less susceptible to prices variations, and generally non proportional process connecting their debts to this index. Besides, they have foreseen very short periods of amortization and inconvertibility allowing them to break away from their obligations.
However some issues — and amoug them some are the most satisfactory for saving — are bound to the activity of the issuing enterprises. This fact joins indexed bonds to shares.
Each bond must be carefully studied. As a matter of fact, investigation of a certain number of concrète cases shows that, next to interesting formula generally used by industrial public enterprises (electricity, railway), some are fallacious. Besides, none of the issues is safe from arbitrary State decision.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1955
Nombre de lectures 26
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Henri Viaux
L'indexation des valeurs mobilières dans la pratique
In: Revue économique. Volume 6, n°2, 1955. pp. 249-274.
Abstract
Issue of indexed loans has taken a certain expansion from 1952 after it has come up against juridical and administrative
hindrances for several years. In practice, indexation of bonds has taken varied forms securing unequally adaptation of income
and capital to variations of value of money. In order to reduce the risks they run because of indexation, issuers have, in fact,
adopted bases of référence (index), more or less susceptible to prices variations, and generally non proportional process
connecting their debts to this index. Besides, they have foreseen very short periods of amortization and inconvertibility allowing
them to break away from their obligations.
However some issues — and amoug them some are the most satisfactory for saving — are bound to the activity of the issuing
enterprises. This fact joins indexed bonds to shares.
Each bond must be carefully studied. As a matter of fact, investigation of a certain number of concrète cases shows that, next to
interesting formula generally used by industrial public enterprises (electricity, railway), some are fallacious. Besides, none of the
issues is safe from arbitrary State decision.
Citer ce document / Cite this document :
Viaux Henri. L'indexation des valeurs mobilières dans la pratique. In: Revue économique. Volume 6, n°2, 1955. pp. 249-274.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1955_num_6_2_407106INDEXATION DES VALEURS MOBILIERES
DANS LA PRATIQUE
Si la question de indexation des emprunts soulevé depuis la
nn de la guerre de nombreuses controverses la réalisation opérations
une certaine envergure tout au moins dans le secteur privé pris
de ampleur que depuis 1955
Cela peut sembler paradoxal car est précisément de cette époque que
date le retour un certain équilibre du marché des capitaux désorganisé
par les années inflation qui ont précédée
On peut estimer en effet que depuis la un de 1952 si le marché
financier est encore hors état de faire face aux besoins de capitaux qui
se manifestent est plus en raison une création insuffisante de ceux-ci
eu égard notamment aux besoins du secteur public que une rétention
de ceux qui existent
Ces derniers ont retrouvé le chemin du marché financier ils se sont
détournés de or et autres emplois en valeurs dites réelles qui étaient
censés leur offrir une garantie de stabilité qui soit dit en passant
causé bien des déboires il en été ainsi est que les inquiétudes
ordre monétaire ont amorcé depuis deux ans un recul marqué
On pourrait donc penser que le développement des emprunts indexés
un moment où précisément leur raison être atténue est le résultat
un calcul quelque peu machiavélique des émetteurs Si toute considé
ration de cet ordre ne peut être complètement exclue on ne peut honnê
tement affirmer elle soit déterminante Toutes craintes monétaires ont
pas entièrement disparu de esprit un public averti par de nombreuses
expériences récentes des inconvénients des dépréciations du franc et des
formes subtiles que celles-ci peuvent parfois revêtir 250 REVUE CONOMIQUE
Tant une stabilité indiscutable et durable aura pas été réalisée
offre sous quelque forme que ce soit de garanties contre ultérieures
dévaluations constituera un attrait particulier pour toute émission publique
En fait si le lancement des premiers emprunts indexés est trouvé
retardé une période récente ce est pas tant parce que les emprun
teurs ont attendu que la formule soit moins chargée inconnues et de
risques en raison des nombreuses discussions auxquelles celle-ci donné
lieu et des résistances elle rencontrées
opposition des pouvoirs publics été en faie déterminante Il ne
faut pas oublier que toute émission obligations supérieure 100 millions
25 millions au mois de janvier 1954 doit être autorisée par le
Ministère des Finances loi du 23 décembre 1946 article 82 et que
celui-ci dispose par conséquent du pouvoir de bloquer tout emprunt donc
les modalités auraient pas son agrément
Il fallu les besoins de fonds pressants de certaines entreprises publi
ques en particulier Electricité de France auxquelles Etat ne voulait plus
ou ne pouvait plus satisfaire sur ses ressources ordinaires pour que oppo
sition effrite et que du secteur public on passe au secteur privé
Cependant la commission experts réunie au printemps 1952 au
Ministère des Finances pour examiner le problème des emprunts et des
conditions propres en assurer le succès tout en se ralliant au principe de
indexation assortissait en fait ce ralliement de nombreuses conditions ec
précautions
On ne saurait nier cependant le bien-fondé de ce principe sur le plan
supérieur de équité enrichissement indu des emprunteurs au détriment
des prêteurs du fait de la dépréciation de la monnaie présente un caractère
immoral auquel il est naturel dans une société fondée sur la bonne foi
de chercher un remède
Le moins que le prêteur qui est privé une certaine quantité de
pouvoir achat puisse demander est de retrouver au dénouement du
contrat une capacité équivalente Cerce préoccupation est de tous les temps
Toutes les époques troublées au point de vue monétaire ont vu se
conclure des prêts en nature mais le procédé toujours rencontré
quelques difficultés étendre aux prêts en argent Peut-être faut-il
en rechercher la source dans les condamnations origine ecclésiastique
Une circulaire du 14 octobre dernier de la Direction du Trésor
dérogé cette règle en ce qui concerne les émissions actions mais non
obligations INDEXATION DES VALEURS MOBILI RES 251
portées au Moyen-Age contre les prêts intérêts ec qui continuent laisser
peser sur toutes les transactions en monnaie une sorte de suspicion
interdiction formulée par article 1895 du Code civil contribué
par interposition un obstacle de pur formalisme juridique entretenir
celle-ci
Cependant des dérogations de plus en plus nombreuses ont été appor
tées depuis la première guerre mondiale au principe du nominalisme Pour
ne prendre que quelques exemples frappants est ainsi que le législateur
admis formellement il déjà de nombreuses années la conclusion des
contrats de fermage en blé
Depuis la dernière guerre il est intervenu jusque dans les contrats
privés pour imposer aux débiteurs la revalorisation de certaines rentes via
gères pour autoriser Je relèvement progressif des loyers Il de son propre
mouvement revalorisé les retraites de ses fonctionnaires Enfin et surtout
été institué après de longues discussions le principe de échelle mobile
des salaires
Ces dérogations légalement constatées voire imposées au principe de
arcicle 1895 jointes adaptation constante des prix des denrées et des
services la dépréciation monétaire faisaient du prêteur de capitaux une
victime de plus en plus isolée un principe suranné Il était inévitable
que lui-même efforce échapper
Les emprunteurs devant lesquels il se dérobait fauce autre moyen
de défense devaient fatalement devane la nécessité obtenir son concours
lui apporter leur aide et en vertu de la maxime qui veut la nn veut
les moyens lui offrir les garanties susceptibles de leur permettre de placer
leurs emprunts
indexation est aboutissement logique de cette espèce de négo
ciation entre les désirs des uns et les possibilités des autres le prêteur
occupant toutefois dans ce marché la position dominante
**
Comme il vient être indiqué objectif assigné aux emprunts indexés
imposait de satisfaire aux désirs du prêteur est donc dans optique de
ce dernier il convient de se placer pour définir les caractères des pro
cédés et des techniques employés
On peut reprocher aux emprunts se réclamant de indexation une
manière générale et sous réserve de quelques cas particuliers de ne pas 252 REVUE CONOMIQUE
briller par la clarté Nous en donnerons plus loin des exemples Ceci
peut expliquer dans une grande mesure leur relatif insuccès auprès des
épargnants
Il en effet bien des degrés dans les formules établies depuis
quelques années
Dans une vue simpliste qui dit indexation signiûe adaptation cons
tante du revenu et du capital la valeur intrinsèque de la monnaie ex
pression Dans les faits l

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