L'obtention d'une couverture complémentaire maladie dans le cadre de l'entreprise - article ; n°3 ; vol.24, pg 95-120

Pascale Turquet

Description

Sciences sociales et santé - Année 2006 - Volume 24 - Numéro 3 - Pages 95-120
Résumé. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'IRDES montrent que les contrats d'entreprise se révèlent plus avantageux et de meilleure qualité pour leurs bénéficiaires que les contrats individuels. Afin de mieux comprendre les disparités en matière d'accès à ce type de dispositif entre individuel et collectif, sont ici restitués pour partie les résultats d'une enquête qualitative consacrée à la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise. On s'intéresse tout particulièrement aux raisons pour lesquelles les entreprises ont choisi d'adopter de tels contrats, aux modalités de mise en œuvre ainsi qu'aux garanties ainsi obtenues. On s'interroge, enfin, sur les conséquences d'un éventuel développement de l'assurance privée.
Employer-sponsored complementary health insurance
Collective agreements in company are today in France the first mode of obtaining a complementary health insurance. Work of the IRDES shows that contracts of company appear more advantageous and of better quality for their recipients than individual contracts. In order to better understand the disparities as regards access to this type of device between individual and collective the results of a qualitative investigation devoted to the complementary cover of the expenses of health in company are restored here to some extent. One is interested particularly in the reasons for which the companies chose to adopt such contracts, with the details of implementation like to the guarantees thus obtained. One wonders finally about the consequences of a possible development of the private insurance.
El seguro complementario de salud en la empresa
Los contratos colectivos en empresa estan hoy en Francia el primer método de obtención de un seguro enfermedad complementaria. Los trabajos del IRDES ponen de manifiesto que los contratos de servicios se revelan más ventajosos y de mejor calidad para sus beneficiarios que los contratos individuales. A fin de comprender mejor las disparidades en materia de acceso a este tipo de dispositivo entre individual y colectivo se devuelven aquí para parte los resultados de una investigación cualitativa consagrada a la cobertura complementaria de los gastos de salud en empresa. Se se interesa especialmente por las razones para las cuales las empresas eligieron adoptar taies contratos, a las disposiciones de aplicación así que a las garantiras asi obtenidas. Se se pregunta finalmente sobre las consecuencias de un posible desarrollo del seguro privado.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: SCIENCES_SOCIALES_ET_SANTE4
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Pascale Turquet
L'obtention d'une couverture complémentaire maladie dans le
cadre de l'entreprise
In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°3, 2006. pp. 95-120.
Citer ce document / Cite this document :
Turquet Pascale. L'obtention d'une couverture complémentaire maladie dans le cadre de l'entreprise. In: Sciences sociales et
santé. Volume 24, n°3, 2006. pp. 95-120.
doi : 10.3406/sosan.2006.1690
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2006_num_24_3_1690Résumé
Résumé. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une
assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'IRDES montrent que les contrats d'entreprise se
révèlent plus avantageux et de meilleure qualité pour leurs bénéficiaires que les contrats individuels.
Afin de mieux comprendre les disparités en matière d'accès à ce type de dispositif entre individuel et
collectif, sont ici restitués pour partie les résultats d'une enquête qualitative consacrée à la couverture
complémentaire des frais de santé en entreprise. On s'intéresse tout particulièrement aux raisons pour
lesquelles les entreprises ont choisi d'adopter de tels contrats, aux modalités de mise en œuvre ainsi
qu'aux garanties ainsi obtenues. On s'interroge, enfin, sur les conséquences d'un éventuel
développement de l'assurance privée.
Abstract
Employer-sponsored complementary health insurance
Collective agreements in company are today in France the first mode of obtaining a complementary
health insurance. Work of the IRDES shows that contracts of company appear more advantageous and
of better quality for their recipients than individual contracts. In order to better understand the disparities
as regards access to this type of device between individual and collective the results of a qualitative
investigation devoted to the complementary cover of the expenses of health in company are restored
here to some extent. One is interested particularly in the reasons for which the companies chose to
adopt such contracts, with the details of implementation like to the guarantees thus obtained. One
wonders finally about the consequences of a possible development of the private insurance.
Resumen
El seguro complementario de salud en la empresa
Los contratos colectivos en empresa estan hoy en Francia el primer método de obtención de un seguro
enfermedad complementaria. Los trabajos del IRDES ponen de manifiesto que los contratos de
servicios se revelan más ventajosos y de mejor calidad para sus beneficiarios que los
individuales. A fin de comprender mejor las disparidades en materia de acceso a este tipo de
dispositivo entre individual y colectivo se devuelven aquí para parte los resultados de una investigación
cualitativa consagrada a la cobertura complementaria de los gastos de salud en empresa. Se se
interesa especialmente por las razones para las cuales las empresas eligieron adoptar taies contratos,
a las disposiciones de aplicación así que a las garantiras asi obtenidas. Se se pregunta finalmente
sobre las consecuencias de un posible desarrollo del seguro privado.Sciences Sociales et Santé, Vol. 24, n° 3, septembre 2006
L'obtention d'une couverture
complémentaire maladie
dans le cadre de l'entreprise
Pascale Turquet*
Résumé. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier
mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux
de l'IRDES montrent que les contrats d'entreprise se révèlent plus avan
tageux et de meilleure qualité pour leurs bénéficiaires que les contrats
individuels. Afin de mieux comprendre les disparités en matière d'accès
à ce type de dispositif entre individuel et collectif, sont ici restitués pour
partie les résultats d'une enquête qualitative consacrée à la couverture
complémentaire des frais de santé en entreprise. On s'intéresse tout par
ticulièrement aux raisons pour lesquelles les entreprises ont choisi d'a
dopter de tels contrats, aux modalités de mise en œuvre ainsi qu'aux
garanties ainsi obtenues. On s'interroge, enfin, sur les conséquences d'un
éventuel développement de l'assurance privée.
Mots-clés : Sécurité sociale, assurance complémentaire maladie, contrat
de groupe.
* Pascale Turquet, économiste, Université Rennes II, place du Recteur Henri-Le-
Moal, CS 24 307, 35 043 Rennes Cedex, France ; e-mail : [e-mail] 96 PASCALE TURQUET
La Sécurité sociale couvre un large spectre de dépenses mais impose
des taux de participation financière (ou co-paiement) assez élevés aux par
ticuliers, y compris en matière de soins de premier recours (couramment
gratuits dans d'autres pays : visites chez le généraliste, par exemple). Sa
part dans le financement de la consommation de soins et de biens médi
caux se situe en 2004 à 76,7 % (Fénina et Geffroy, 2005). Ce taux moyen
cache cependant d'importantes disparités : le taux de prise en charge par
la Sécurité sociale reste important en ce qui concerne l'hospitalisation
(92,5 %), mais tombe à 64,1 % en médecine ambulatoire (1) et à 62 % en
matière de biens médicaux (médicaments, prothèses...) (Fénina et
Geffroy, 2005).
Le système de co-paiement s'applique donc aux biens et services
pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Il porte plutôt sur les
soins ambulatoires et les biens médicaux. Restent aussi à la charge du
patient le forfait hospitalier ainsi que les « dépassements d'honoraires »
pratiqués par les médecins en secteur 2 : d'où le caractère au total assez
hybride de ces paiements résiduels. La réassurance du co-paiement est
cependant possible (mais non obligatoire) auprès d'organismes privés dits
Organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) (2). Ceux-ci
jouent un rôle déterminant dans l'accès aux soins, tout particulièrement
pour certains biens et services médicaux faiblement pris en charge par la
Sécurité sociale : optique et dentaire, notamment. Les OCAM ont financé
la dépense courante de soins et biens médicaux à hauteur de 12,9 % en
2004 (Fénina et Geffroy, 2005). Si 86 % des français disposent, à l'heure
actuelle, d'une couverture complémentaire de ce type (3) (Couffinhal et
Perronnin, 2004a), ils n'étaient « que » 69 % en 1980 (Blanpain et Pan Ké
Shon, 1997).
(1) Au sein de laquelle on recense également de fortes disparités : le taux de prise en
charge des dépenses par la Sécurité sociale est de 70,4 % en ce qui concerne les honor
aires médicaux, mais seulement de 34,2 % pour les soins dentaires.
(2) La couverture complémentaire en santé peut être fournie par trois types d'organis
mes différents : les sociétés d'assurance, les institutions paritaires de prévoyance et les
mutuelles. Les deux derniers offreurs sont, contrairement aux sociétés d'assurance, à
but non lucratif. Les mutuelles occupent la première place sur le marché de l'assurance
complémentaire santé.
(3) Ce pourcentage s'élève à 91 % si l'on tient compte des personnes couvertes par la
CMUC (volet complémentaire de la Couverture maladie universelle - CMU). OBTENTION D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE MALADIE 97
Alors que la plupart des pays qui recourent aux systèmes de fran
chise ou de co-paiement afin de réduire le risque moral en santé (4) en
interdisent la réassurance, tel n'est pas le cas de la France. La participa
tion financière des usagers en France s'apparente donc plutôt à « une poli
tique "par défaut" (...). Elle se définit au gré des dé remboursements et
des modifications de taux de remboursement, sans que préside à ces déci
sions une politique clairement définie au préalable. Le résultat est un
ensemble opaque, peu cohérent, peu efficace et souvent inéquitable »
(Rochaix, 1995 : 198). De fait, l'assurance complémentaire est au fil des
années devenue une sorte de « soupape » permettant des ajustements de la
couverture publique (Moreau, 1995) et non un mode de responsabilisation
des assurés sociaux.
Inefficace en matière de responsabilisation, ce système de co-paie
ment réassurable apparaît en outre inéquitable : alors que les couvertures
complémentaires devraient révéler la disposition des individus à payer,
elles traduisent plutôt leur capacité à payer en fonction de leur revenu et
de leur situation sur le march&