La libéralisation des échanges est-elle une chance pour le développement durable ? - article ; n°150 ; vol.38, pg 427-446

Michel Damian, Basudeb Chaudhuri, Pierre Berthaud

Description

Tiers-Monde - Année 1997 - Volume 38 - Numéro 150 - Pages 427-446
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Michel Damian
Basudeb Chaudhuri
Pierre Berthaud
La libéralisation des échanges est-elle une chance pour le
développement durable ?
In: Tiers-Monde. 1997, tome 38 n°150. pp. 427-446.
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Damian Michel, Chaudhuri Basudeb, Berthaud Pierre. La libéralisation des échanges est-elle une chance pour le
développement durable ?. In: Tiers-Monde. 1997, tome 38 n°150. pp. 427-446.
doi : 10.3406/tiers.1997.5183
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1997_num_38_150_5183LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES LA
EST-ELLE UNE CHANCE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE?
par Michel Damian*, Basudeb Chaudhuri**
et Pierre Berthaud***
Après huit années de négociations officielles, l'Acte final du Cycle
d'Uruguay a été signé à Marrakech, le 14 avril 1994, par 119 pays. La
fin du Cycle d'Uruguay marque le passage du gatt à Гомс (Organisat
ion mondiale du commerce), et ouvre une succession de dossiers de tra
vail et de négociations [Messerlin, 1995]. Parmi les priorités du pro
gramme de l'après-Marrakech figure, sans ambiguïté, l'étude des
relations entre commerce et environnement. Cette priorité est ainsi for
mulée: «Les Ministres [...] décident: de charger le Conseil général de
Гомс [...] d'établir un Comité du commerce et de l'environnement
ouvert à tous les membres de Гомс [...] en vue d'identifier les relations
entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de
manière à promouvoir le développement durable» [gatt, 1994 b,
p. 494]1.
**♦ ♦* * Chercheur Chercheur Chercheur au à au l'IEPE, CREME, GRREC maître maître et à de l'IEPE, de Conférences Conférences maître à de l'Université à Conférences l'Université Pierre à de l'Université Caen. Mendès-France, Pierre Grenoble. Mendès-France,
Grenoble.
1. Les premiers conflits liés à l'environnement sont en cours d'examen. L'OMC, qui devrait être le lieu
où les disciplines consenties seront appliquées, abrite une nouvelle institution visant au règlement des diff
érends : l'ORD (Organisation de règlement des différends). En cas de conflit, l'ORD établit un « panel » (ou
« groupe spécial », composé de trois personnes) chargé de rendre la décision. A la suite d'une plainte du
Venezuela contre les États-Unis - les nouvelles normes américaines de protection de l'environnement appli
cables à l'essence établissant, selon le Venezuela, une discrimination contre les importations d'essence véné
zuélienne -, l'ORD a mis en place, en avril 1995, un « groupe spécial » chargé d'examiner cette plainte. Il
s'agissait du premier « groupe spécial » établi dans le cadre du nouveau mécanisme de règlement des diff
érends de l'OMC. La plainte du Brésil, dont les exportations d'essence vers les États-Unis sont tombées de
8 millions de dollars à zéro pendant les deux premiers mois de 1995, toujours du fait des nouvelles normes
Revue Tiers Monde, t. XXXVIII, n° 150, avril-juin 1997 428 Michel Damian, Basudeb Chaudhuri et Pierre Berthaud
Le texte fondateur du GATT {Texte de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, signé en 1948) contenait déjà des dispositions
permettant de mettre des barrières aux échanges lorsqu'un État (une part
ie contractante) souhaite sauvegarder certaines valeurs liées à la préser
vation des ressources naturelles et de la vie. Ce n'est cependant qu'à partir
du début de la décennie 1970, lors de la préparation de la Conférence mond
iale sur l'environnement, tenue à Stockholm en juin 1972, que le GATT
prendra plus ou moins explicitement en compte la question environne
mentale, tout d'abord en créant en 1971 un Groupe de travail sur le com
merce et l'environnement. Du GATT à Гомс, l'étude des relations entre ces
deux termes remonte donc à un peu plus de deux décennies.
Les préoccupations initiales du gatt concernaient la question de
l'environnement comme obstacle au commerce, ainsi que celle du risque
de migration des industries polluantes [gatt, 1991]. Du fait de la réces
sion des économies du Nord et de la structure très conflictuelle du com
merce international, ces questions - maintenant du ressort de Гомс -
sont de plus en plus présentes dans les débats relatifs au protectionnisme
et aux barrières non tarifaires. Ces questions originelles ont cependant
été récemment englobées dans un agenda plus vaste, celui de la protec
tion de l'environnement et de la promotion du développement durable
par le commerce international et la libéralisation des échanges.
L'objectif de ce texte est de présenter et discuter la thèse de la pro
motion du développement durable par le commerce1. Cette thèse a tout
de l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis, a été également examinée par le « groupe
spécial » établi à la demande du Venezuela. Fin 1995, le Groupe spécial de ГОМС a tranché en faveur du
Venezuela et du Brésil (la réglementation américaine établissant une discrimination entre les normes appli
cables aux produits nationaux et aux produits importés). Les États-Unis ont alors refusé ces conclusions et
ont saisi l'Organe d'appel de l'OMC (composé de trois membres). En mai 1996, l'instance d'appel de l'OMC
a condamné les États-Unis pour l'adoption de normes plus exigeantes pour l'essence importée - notamment
en ce qui concerne la teneur en métaux lourds - que pour celle produite aux États-Unis. En juin 1996, les
États-Unis ont accepté de modifier leur législation.
1. Nous ne traitons donc pas ici des débats en cours sur la réglementation et l'organisation, sur la défi
nition des règles du jeu en matière de commerce international et d'environnement. Pour l'essentiel, trois
positions sont en présence. Un premier courant (des économistes mainstream mais aussi des ONG du Sud)
refuse la définition de normes environnementales supranationales imposées au nom des valeurs des pays
développés, et plaide donc pour que l'environnement ne soit pas utilisé comme un argument protectionniste
[Bhagwati, 1993 ; Srinivasan et Bhagwati, 1995]. Un second courant (certains économistes mainstream plus
ou moins hétérodoxes et/ou réceptifs aux questions environnementales) soutient qu'il n'y a pas vraiment
incompatibilité entre libre-échange et développement durable, mais à la condition de réglementer certains
domaines des échanges [Markandya, 1994] (le développement durable est cependant réduit chez cet auteur à
la préservation de l'environnement sur le long terme, la question de la solidarité et de l'équité intragénéra-
tionnelle est absente). Un troisième courant (les ecological economists) soutient qu'il y a une incompatibilité
radicale entre libre-échange et développement durable, et mène donc une critique forte de la globalisation et
du commerce déréglementé. Ce courant - proche des positions et revendications des ONG du Nord - milite
pour une limitation et une réglementation stricte des échanges, pour un retour aux « communautés natio
nales », et pour l'intégration des coûts environnementaux et sociaux dans les prix internationaux [Daly,
1992 *, 1994, 1995 ; Daly et Goodland, 1994 ; Ekins, Folke et Costanza, 1994 ; Ekins, 1995 a ; Costanza et
al., 1995]. La libéralisation des échanges 429
d'abord été formulée par le gatt. Elle a ensuite été reprise et adoptée à
la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement, tenue
à Rio en juin 1992. Elle est aujourd'hui le cadre de référence des grandes
organisations internationales, dont en particulier Гомс. Nous mettons
tout d'abord en perspective ce nouvel agenda. Nous menons ensuite une
étude critique de l'enchaînement « libéralisation du commerce - augment
ation du revenu mondial - protection de l'environnement - développe
ment durable ».
I - L'AGENDA DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LE COMMERCE :
UNE MISE EN PERSPECTIVE
La littérature sur le commerce international et l'environnement, sur
l'environnement et le développement, et sur la pollution et la croissance,
remonte à la décennie 19701. En 1987, la publication par la Commission
mondiale sur l'environnement et le développem