La prise en charge des personnes handicapées en Allemagne, Espagne, Pays-Bas et Suède - Une étude

Cohu, Lequet-Slama, Velche

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Extrait

Ministère de l’Emploi,
de la Cohésion sociale
et du Logement
Ministère de la Santé
et des Solidarités
Les réponses concrètes apportées N° 506 • juillet 2006
par les pouvoirs publics à une dizaine
de situations types de personnes
handicapées ont été appréciées par
des experts nationaux dans quatre
pays européens: les Pays-Bas, La prise en charge des personnes
la Suède, l’Allemagne
et l’Espagne. Ces réponses sont handicapées en Allemagne,
marquées par la diversité des
Espagne, Pays-Bas et Suède.contextes socioculturels, notamment
le rôle attribué à la famille Une étude de cas typeset l’offre de services disponible.
Ces différences se manifestent par
des modes différents d’évaluation
des situations de handicap
et des montants de prestations qui
varient du simple au double selon
les pays, la Suède et les Pays-Bas
étant les plus généreux.
Quant à l’arbitrage entre le maintien
à domicile ou le placement en
A diversité institutionnelle des modalités deinstitution, il dépend à la fois
reconnaissance du handicap ainsi que lades orientations retenues (fermeture Lmultiplicité des systèmes de protectiondes institutions d’hébergement
en Suède), et des coûts de prise sociale et des aides dans les différents pays euro-
1en charge. péens, déjà décrits dans un précédent article , condui-
Les services d’aide à la personne sent à vouloir appréhender plus précisément les pres-
peuvent relever à la fois de prestations tations et services dont bénéficient effectivement,
d’assurance, d’aides municipales
dans chacun d’entre eux, les personnes handicapées.
ou d’un recours subventionné aux
Afin d’illustrer le contenu des dispositifs et leur miseservices privés, soumis ou non
en œuvre, ont été étudiées avec l’aide d’experts uneà condition de ressources.
dizaine de situations types, qui correspondent à uneL’accessibilité demeure par ailleurs
variété de cas de handicap relativement souventun problème concret dans tous
rencontrés. Ceux-ci englobent par exemple les casles pays, même si là encore la Suède
apparaît plus avancée. des personnes sourdes ou aveugles (de naissance ou
En termes d’emploi enfin, les solutions par accident), de personnes devenues hémiplégiques
envisagées mettent plus ou moins ou paraplégiques suite à une attaque ou un accident,
l’accent sur le travail en milieu de personnes polyhandicapées ainsi que de personnes
ordinaire, mais elles sont en tout état
autistes ou ayant connu une période de maladie
de cause tributaires de la situation
mentale (Cf. Les dix cas types, p. 7).des marchés du travail.
Cette étude analyse les réponses concrètes des
pouvoirs publics aux situations ainsi définies dans
quatre pays – l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas
Dominique VELCHE
CTNERHI
1. Cohu S., Lequet-Slama D., Velche D., 2005, « Les politiques enSylvie COHU et Diane LEQUET-SLAMA
Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement faveur des personnes handicapées dans cinq pays européens ».
Ministère de la Santé et des Solidairtés Grandes tendances, Revue française des Affaires sociales, n° 2, avril-
DREES juin, La Documentation française, pp. 11-33.
•••LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, PAYS-BAS ET SUÈDE: UNE ÉTUDE DE CAS TYPES
et la Suède –, à partir des réponses Des modes différents d’évaluation cap qui existent entre les quatre pays.
d’experts consultés sur les modalités de du handicap: entre taux d’invalidité Aux Pays-Bas et en Allemagne, Jim
leur prise en charge. Dans les pays et capacités de travail serait reconnu handicapé à 100 %. En
décentralisés, plusieurs sites ont été Suède, les experts rappellent qu’il n’y a
retenus afin de repérer d’éventuelles L’évaluation du handicap apparaît à pas de calcul de taux d’invalidité et que
variations territoriales. cet égard particulièrement contrastée tout dépendrait des difficultés concrètes
dans les quatre pays étudiés (Cf. Évalua- que Jim pourrait rencontrer. En Espagne,
Une appréhension des situations tion du handicap, p. 7). Ainsi, aux Pays- Jim se verrait reconnaître une invalidité
qui varie avec la diversité Bas, l’évaluation porte uniquement sur comprise entre 75 % et 90 % en fonc-
des contextes socioculturels la capacité de gain restante de la tion « de son environnement » (entou-
personne handicapée, selon une procé- rage familial, voisinage, ressources
Les réponses apportées par les dure assistée par ordinateur. En Suède, financières de sa famille) et de « sa
quatre pays à la prise en charge du ce n’est pas non plus le taux d’invalidité morbidité ». La même réponse est faite
handicap sont révélatrices de différen- qui est évalué dans la perspective de l’at- par les experts espagnols des trois
ces culturelles importantes. À la ques- tribution d’une pension, mais les consé- communautés autonomes vis-à-vis du
tion « une telle situation est-elle possible quences du handicap, de la maladie ou cas de Nick (cas 7), sourd de naissance
dans votre pays? » dans le cas de Jim de l’accident du travail sur les capacités et qui ne trouve pas de travail: selon eux,
(cas 5), qui est aveugle, vit à la campa- de travail de la personne concernée. En le taux d’invalidité qui lui serait reconnu
gne avec ses parents agriculteurs et ses revanche, dans le cadre du droit à l’as- dépendrait de son environnement socio-
cinq frères et sœurs et qui est très isolé sistance, une liste de déficiences a été économique; alors qu’aux Pays-Bas et
et sans ami, les experts des quatre pays fixée dans la loi LSS (1993). Les besoins en Allemagne, Nick serait, comme Jim,
répondent de manière diverse. Ainsi, les d’aide sont ensuite évalués par la munici- reconnu handicapé à 100 %, quel que
experts suédois trouvent un tel cas « très palité ou par l’Office d’assurances socia- soit son environnement.
étrange » car Jim aurait dû être scola- les si la personne handicapée nécessite
risé en milieu ordinaire et suivre une une assistance personnelle de plus de Des différences allant du simple
formation professionnelle. L’expert des 20 heures par semaine. au double dans les montants
Pays-Bas considère, pour sa part, qu’une En Allemagne, l’obtention d’une des prestations attribuées
telle situation est assez commune. pension d’invalidité est conditionnée à une
L’Allemagne rappelle au contraire qu’il incapacité totale ou partielle de travail, Les situations de handicap donnent
existe très peu de familles aussi mesurée en heures. Les personnes capa- également lieu à des variations impor-
2 nombreuses dans son pays et encore bles de travailler plus de 6 heures par jour tantes dans le montant des prestations de
moins d’agriculteurs. En Espagne, les ne peuvent être considérées comme invali- remplacement attribuées, selon les
experts indiquent que cette situation des, celles pouvant travailler entre 3 heures réponses fournies par les experts
n’est pas rare mais s’étonnent que Jim et 6 heures sont reconnues comme partiel- (Cf. Prestations de remplacement du
soit isolé, alors qu’il vit en milieu rural. lement handicapées, et celles ne pouvant revenu, p. 8). Dans les cas de Louis,
Comme le rappelle un des experts de la pas travailler au moins 3 heures comme autiste, de Jim aveugle, et de Nick, sourd
région Castille Léon, le réseau social totalement invalides. Pour les aides à l’em- (cas 1, 5, 7), qui sont handicapés de nais-
avec le voisinage est encore très déve- ploi et à la mobilité, en revanche, un taux sance et n’ont jamais travaillé, ce sont la
loppé dans les campagnes. d’invalidité est fixé par l’Office d’assis- Suède et les Pays-Bas qui servent les
Le rôle de la famille est l’un des tance (Versorgungsamst). L’évaluation du prestations les plus généreuses, d’un
facteurs importants qui marque la diver- besoin en assistance est réalisée par le montant environ deux fois supérieur à ce
gence des contextes socioculturels entre service médical (MDK) de l’assurance que l’Allemagne et l’Espagne accorde-
les pays. Ainsi en Espagne, les experts dépendance (Pflegeversicherung). En raient dans le même cas. En Suède, ces
indiquent clairement que c’est d’abord à Espagne, un taux d’invalidité est calculé par trois personnes handicapées auraient en
la famille de prendre en charge la des équipes d’évaluation et d’orientation sur effet droit à une all