La propriété sociale en tant que propriété de tous et de chacun - article ; n°4 ; vol.11, pg 51-71

Aleksander Bajt

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1980 - Volume 11 - Numéro 4 - Pages 51-71
Social Property : the Property of All and the Property of Each.
In a selfmahaged socialist economy, capital (together with other non-human factors) is made available to individual workers (working collectives) by the society as a whole. This is neither the State nor an imaginary society but, as only physical .persons can consume, each and every member of the society, each and everybody. If they are to act as entrepreneurs, individual workers (working collectives) need to be legal owners of physical means of production they work with. Social property in' capital, embodied in these means, is effectuated by eliminating marginal product of capital (= surplus product) from personal incomes formation and by earmarking it to purposes, decided upon by each and everybody within • a collective decision making system. Free competition of workers in regard to non-human factors, resulting in zero private (personal) incomes from these factors, is therefore secured by a system of instruments that allow steaming into personal incomes only those parts of workers' products that originate from labor and entrepreneurship. , •
Dans une économie socialiste autogestionnaire, le capital (de même que les autres facteurs non-humains de production) est mis à la disposition des travailleurs individuels (les collectifs de travail) par la société en tant que tout. Il ne s'agit pas de l'Etat ou d'une société imaginaire mais — puisque seules les personnes physiques peuvent consommer — de chacun et de tous les membres de la société, «tous et chacun». S'ils doivent exercer des fonctions d'entrepreneur, les travailleurs individuels (collectifs de travail) doivent également être les propriétaires légaux des moyens physiques de production dont ils se servent. La propriété sociale en capital, matérialisée dans ces moyens, se crée en éliminant le produit marginal du capital (= le surplus de produit) de la formation des revenus individuels et en le consacrant à des objectifs décidés par «tous et chacun» dans le cadre d'un système collectif de décision. La libre concurrence des travailleurs en ce qui concerne les facteurs non-humains, débouchant sur l'absence de revenus privés (personnels) tirés de ces facteurs, est ainsi assurée par un système d'instruments économiques : seule la part des produits provenant du travail et de la fonction d'entrepreneur entre dans la formation des revenus individuels.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 4
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alexandre Bajt
La propriété sociale en tant que propriété de tous et de chacun
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 11, 1980, N°4. pp. 51-71.
Citer ce document / Cite this document :
Bajt Alexandre. La propriété sociale en tant que propriété de tous et de chacun. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest.
Volume 11, 1980, N°4. pp. 51-71.
doi : 10.3406/receo.1980.2311
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1980_num_11_4_2311Abstract
Social Property : the Property of All and the Property of Each.
In a selfmahaged socialist economy, capital (together with other non-human factors) is made available
to individual workers (working collectives) by the society as a whole. This is neither the State nor an
imaginary society but, as only physical .persons can consume, each and every member of the society,
"each and everybody". If they are to act as entrepreneurs, individual workers (working collectives) need
to be legal owners of physical means of production they work with. Social property in' capital, embodied
in these means, is effectuated by eliminating marginal product of capital (= surplus product) from
personal incomes formation and by earmarking it to purposes, decided upon by "each and everybody"
within • a collective decision making system. Free competition of workers in regard to non-human
factors, resulting in zero private (personal) incomes from these factors, is therefore secured by a system
of instruments that allow steaming into personal incomes only those parts of workers' products that
originate from labor and entrepreneurship.,•
Résumé
Dans une économie socialiste autogestionnaire, le capital (de même que les autres facteurs non-
humains de production) est mis à la disposition des travailleurs individuels (les collectifs de travail) par
la société en tant que tout. Il ne s'agit pas de l'Etat ou d'une société imaginaire mais — puisque seules
les personnes physiques peuvent consommer — de chacun et de tous les membres de la société,
«tous et chacun». S'ils doivent exercer des fonctions d'entrepreneur, les travailleurs individuels
(collectifs de travail) doivent également être les propriétaires légaux des moyens physiques de
production dont ils se servent. La propriété sociale en capital, matérialisée dans ces moyens, se crée
en éliminant le produit marginal du capital (= le surplus de produit) de la formation des revenus
individuels et en le consacrant à des objectifs décidés par «tous et chacun» dans le cadre d'un système
collectif de décision. La libre concurrence des travailleurs en ce qui concerne les facteurs non-humains,
débouchant sur l'absence de revenus privés (personnels) tirés de ces facteurs, est ainsi assurée par un
système d'instruments économiques : seule la part des produits provenant du travail et de la fonction
d'entrepreneur entre dans la formation des revenus individuels.La propriété sociale en tant que propriété
de tous et de chacun
Aleksander BAJT*
I. Notion de propriété
1. Déterminations préliminaires
En tant que rapport socio-économique, la propriété est le rapport
établi entre les hommes en relation avec les moyens de production.
La propriété répond à la question de savoir qui dispose des moyens
de production, à qui appartiennent-ils ? Comme moyens de production,
nous retenons les objets qui fournissent des biens, des produits et des
services. Celui qui s'approprie ces biens, produits et services, dispose
des moyens de production. Il en est le propriétaire et cette appropriation
constitue le contenu de la propriété des moyens de production.
D'après une formulation plus connue, celui qui est le propriétaire
des moyens de production s'approprie les produits qui en résultent.
Selon Marx, dans YIntroduction à la critique de l'économie politique :
«Avant la répartition du produit, s'exerce... la répartition des moyens
de production... La répartition du produit n'est évidemment que la
conséquence de cette inclue dans le processus même de ». La structure de répartition des moyens de production
dans leur ensemble décide de la structure de répartition des produits.
A la répartition des moyens de production correspond la répartition
des produits.
Ces vérités connues exigent une double clarification. Premièrement,
qu'est-ce qui est décisif — la propriété des moyens de production ou
la propriété des produits ? Deuxièmement, n'y a-t-il pas de nombreux cas
où le propriétaire des moyens n'est pas celui qui s'approprie les produits ?
* Professeur d'économie politique à l'Université de Ljubljana et directeur de l'Ins
titut économique de la Faculté de droit, Ljubljana.
51 Aleksander Bajt
L'institution juridique de la propriété, c'est-à-dire le droit de propriété,
est née pour protéger la propriété des propriétaires, c'est-à-dire pour
qu'ils puissent s'approprier les produits créés à partir de leurs propres
moyens de production. Si le droit de propriété était illimité, l'institution
juridique de la propriété et l'appropriation ou la propriété au sens
économique1 auraient totalement coïncidé. Le propriétaire des moyens
(au sens juridique), et lui seul, se serait approprié tous les fruits des
moyens de production. Cependant, même lorsqu'il incluait le ius abutendi,
le droit de propriété était limité par de nombreux autres droits tels
que des droits réels (servitudes, usufruit) et des droits personnels (droits
de créance). Les sujets de ces droits s'appropriaient une partie des fruits
des moyens de production, la part revenant aux propriétaires étant
diminuée d'autant. Donc, la propriété au sens juridique (le droit de
propriété) ne coïncidait pas non plus avec l'appropriation réelle. Les
non-propriétaires, c'est-à-dire les titulaires des autres droits, en dehors
du droit de propriété, s'appropriaient les produits des moyens de pro
duction. Naturellement, la totalité des droits sur un même objet, en tant
qu'entité, permettait l'appropriation de tous ses fruits.
Hormis les droits relatifs au droit civil, le droit de propriété est aujour
d'hui limité par de nombreux droits (public, constitutionnel et administ
ratif). Dans des cas extrêmes, le propriétaire (au sens juridique) ne
s'approprie guère les fruits des moyens de production et ce sont d'autres
qui en bénéficient en totalité. Citons, à titre d'exemple, le propriétaire
d'un appartement à qui le locataire verse un loyer égal au taux d'amortis
sement de l'appartement. Plus encore, de nombreux modes d'appropria
tion sont dépourvus de toute base juridique et reposent sur le pouvoir
économique, politique ou social de ceux qui s'approprient les biens.
Dans ce cas, on parle de droit de fait.
La littérature anglo-saxonne connaît la notion de « property rights »
(droits de propriété). Ils englobent tous les droits sur lesquels se fonde
l'appropriation des produits des moyens de production, du droit de pro
priété au droit de fait. Bien qu'une faible partie de l'appropriation puisse
se fonder sur le droit de propriété, celle de tous les produits des moyens
de production a inévitablement pour base des « property rights » ainsi
compris.
Autrement dit, alors qu'il peut exister une grande différence entre
la propriété au sens juridique (le droit de propriété) et la propriété
au sens économique, il n'en existe pas entre les « property rights » et
la au sens économique.
En économie contemporaine, les écarts socio-économiques les plus
larges entre propriétés économique et juridique sont rendus possibles
(1) Voir A. Bajt, « La notion juridique et économique de propriété » (en Slovène),
Pravnik, n° 8, 1953.
52 sociale en tant que propriété de tous et de chacun Propriété
par le système étatique de répartition et de redistribution. Le système
de transferts, généralement appliqué dans les Etats capitalistes, permet de
transférer une grande partie des produits des moyens de production du
titulaire juridique de la propriété à d'autres utilisateurs. Le plus important
d'entre eux est l'impôt progressif dont la signification a déjà été soulignée
par Marx dans le Manifeste c