La réforme du droit pénal en Autriche de 1945 à 1975 - article ; n°2 ; vol.10, pg 129-145

Wolfgang Stangl

Description

Déviance et société - Année 1986 - Volume 10 - Numéro 2 - Pages 129-145
Dans cet article, qui s'inscrit dans une série de courtes monographies consacrées aux réformes pénales dans les pays européens (voir déjà les numéros VII/2 et VIII/3 de la revue), l'auteur établit la chronologie des débats et des projets pénaux de l'après seconde guerre mondiale, en prenant bien soin de situer les uns et les autres dans leur contexte politique et idéologique. L'Autriche a adopté en 1974 un code pénal, entré en vigueur en 1975, qui est la dernière en date des grandes codifications occidentales en matière pénale. D'où l'intérêt de cette étude des conditions qui ont présidé à la naissance de cette oeuvre.
This article is part of a series of short monographies devoted to penal reforms in European countries (see vol. VII/2 and VIII/3 of this periodical). The author sets up the chronology of the public debates and bills concerning penal law in post World War II Austria. He describes carefully the political and ideological context of these events. Austria has adopted 1974 a new penal Code, which is the latest great Western codification in this matter.
Dieser Aufsatz ist Teil einer Reihe kurzer Abhandlungen, die den Reformen der Strafgesetzgebung in Europa gewidmet sind (vergl. Nr. VII/2 u. VIII/3 d. Zeitschrift). Der Verfasser zeichnet die historische Entwicklung der strafgesetzgeberischen Debatten und Entwürfe seit dem Zweiten Weltkrieg nach. Er berucksichtigt hierbei ganz besonders den jeweiligen politischen und ideologischen Kontext. Österreich erhielt 1974 eine Strafgesetzgebung, die 1975 Inkraft trat und die den vorläufigen Abschluss der grossen abendländischen Strafgesetzgebung bildet. Hier ruht denn auch das besondere Interesse an einer Untersuchung der Bedingungen, die der Entstehung der Gesetzgebung vorangehen.
En raison des grèves postales belges, le résumé en néerlandais de l'article de W. Stangl ne nous est malheureusement pas parvenu à temps. Nous prions nos lecteurs néerlandophones de nous en excuser.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Wolfgang Stangl
La réforme du droit pénal en Autriche de 1945 à 1975
In: Déviance et société. 1986 - Vol. 10 - N°2. pp. 129-145.
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Stangl Wolfgang. La réforme du droit pénal en Autriche de 1945 à 1975. In: Déviance et société. 1986 - Vol. 10 - N°2. pp. 129-
145.
doi : 10.3406/ds.1986.1472
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1986_num_10_2_1472Résumé
Dans cet article, qui s'inscrit dans une série de courtes monographies consacrées aux réformes pénales
dans les pays européens (voir déjà les numéros VII/2 et VIII/3 de la revue), l'auteur établit la
chronologie des débats et des projets pénaux de l'après seconde guerre mondiale, en prenant bien soin
de situer les uns et les autres dans leur contexte politique et idéologique. L'Autriche a adopté en 1974
un code pénal, entré en vigueur en 1975, qui est la dernière en date des grandes codifications
occidentales en matière pénale. D'où l'intérêt de cette étude des conditions qui ont présidé à la
naissance de cette oeuvre.
Abstract
This article is part of a series of short monographies devoted to penal reforms in European countries
(see vol. VII/2 and VIII/3 of this periodical). The author sets up the chronology of the public debates and
bills concerning penal law in post World War II Austria. He describes carefully the political and
ideological context of these events. Austria has adopted 1974 a new penal Code, which is the latest
great Western codification in this matter.
Zusammenfassung
Dieser Aufsatz ist Teil einer Reihe kurzer Abhandlungen, die den Reformen der Strafgesetzgebung in
Europa gewidmet sind (vergl. Nr. VII/2 u. VIII/3 d. Zeitschrift). Der Verfasser zeichnet die historische
Entwicklung der strafgesetzgeberischen Debatten und Entwürfe seit dem Zweiten Weltkrieg nach. Er
berucksichtigt hierbei ganz besonders den jeweiligen politischen und ideologischen Kontext. Österreich
erhielt 1974 eine Strafgesetzgebung, die 1975 Inkraft trat und die den vorläufigen Abschluss der
grossen abendländischen Strafgesetzgebung bildet. Hier ruht denn auch das besondere Interesse an
einer Untersuchung der Bedingungen, die der Entstehung der Gesetzgebung vorangehen.
En raison des grèves postales belges, le résumé en néerlandais de l'article de W. Stangl ne nous est
malheureusement pas parvenu à temps. Nous prions nos lecteurs néerlandophones de nous en
excuser.Déviance et Société, 1986, Vol. 10, No 2, pp. 129-145
LA RÉFORME DU DROIT PÉNAL EN AUTRICHE
DE 1945 À 1975
W. STANGL*
Les caractéristiques de la réforme
La réforme du code pénal autrichien, entrée en vigueur en 1975,
s'étale sur plus d'un siècle. Le 16 février 1861, une décision impériale décrét
ait l'élaboration d'un nouveau code pénal. Ni ce premier projet, ni ceux
qui suivirent en 1874 et 1895 n'aboutirent. Des tentatives de réforme anté
rieures à la première guerre mondiale n'eurent guère plus de succès. La pro
mulgation d'un droit commun avec le Reich allemand, tentée après 1918,
eut pour conséquence que ce n'est qu'en 1977 qu'un nouveau projet de
code pénal put être présenté à l'assemblée nationale autrichienne. La même
année, on soumettait un projet presque identique au Reichstag allemand :
«Les deux projets gouvernementaux, identiques presque mot pour mot,
s'inspiraient largement de la tradition du code pénal allemand. Le projet de
code pénal autrichien fut discuté par une commission spéciale du
Nationalmt autrichien. On assista à plusieurs conférences de droit pénal
austro-allemandes, dans la perspective d'une unification juridique. La situa
tion politique immédiatement antérieure et surtout postérieure à 1933 mit
cependant un terme à cette quatrième tentative de réforme » (Projet gouver
nemental 1981, p. 51).
1954 marque le début d'une nouvelle période de réforme. Postérieu
rement à la révélation, par un sondage, de l'urgence d'une réforme, le
Nationalrat demanda la même année au Ministère de la Justice d'instituer
une commission chargée d'élaborer un projet de CP.
La séance constitutive de la commission de droit pénal fut ouverte le
25 octobre 1954 par le ministre de la justice de l'époque, Gerô. En 1960,
le projet de la commission (KE) fut proposé en première lecture, en 1962 en
seconde lecture. Il s'agissait d'une base utile pour le projet du Ministère de
la Justice (ME), publié en 1964.
Un second projet ministériel de 1966 fut suivi d'une proposition gou
vernementale en 1968. Exception faite d'un débat de principe à la division
juridique du Parlement, on abandonna cette proposition.
En 1971, le gouvernement soumit un nouveau projet au Nationalrat:
après un an et demi de délibérations au sein de la commission des lois, c'est
en novembre 1973 que la loi fut promulguée, mettant fin à un débat de trois
Institut fur Rechts- und Kriminalsoziologie, Wien.
129 jours. «Au cours du vote en deuxième lecture, exécuté en partie par para
graphe, 318 paragraphes sur 324 en tout ont été acceptés à l'unanimité et
seulement 6 à la majorité absolue. Ce n'est en revanche qu'en troisième lec
ture que les députés socialistes votèrent la loi.
Les des deux partis d'opposition (parti populiste et parti libé
ral) rejetèrent finalement la proposition de loi en bloc à cause de la régl
ementation sur l'avortement. Mais une proposition du Bundesrat (Sénat),
exprimée le 6 décembre 1973 et fondée sur la majorité que formaient à
l'époque les deux partis d'opposition à la chambre des Lànder, aboutit au
maintien de la décision du Nationalrat le 23 janvier 1974.
Ainsi, le nouveau code pénal prit force de loi et entra en vigueur le
1er janvier 1975». (Ôsterreicb beute, 1975, p. 9).
Période de 1954 à 1960, dite de « la réforme apolitique des experts »
La période de 1954 à 1960 peut être caractérisée, dans l'histoire de la
Ilème République, comme pauvre en conflits en comparaison avec les
périodes suivantes et précédentes. En effet, le problème de la répartition, lié
aux structures capitalistes, subsistait dans son principe, indépendamment de
sa forme et de son intensité. Il ne donna toutefois pas lieu à des tensions
violentes, comnme à l'époque de la première République. (Matzner, 1977,
P. 13).
Le règlement des conflits par discussion et par négociation était de
règle, même si cette règle n'était pas sans exceptions.
« Objectivation de la politique », stigmatisation de la radicalité politi
que, pas de « contradictions fondamentales » : voilà les mots d'ordre de
l'époque. Globalement, on peut parler d'une période de « désidéologisa-
tion» (Gerlich, 1972, p. 195), caractérisant également l'esprit de la réforme
du code pénal, au moins jusqu'en 1960. La commission de réforme était
elle aussi tributaire de ce processus, la réforme se limitant dans une large
mesure aux problèmes strictement «objectifs» et juridiques. On évita les
questions relevant de l'idéologie et de la politique (cf. Nowakowski, 1960,
p. 10). Le style politique dominant déteignit également sur les travaux de la
commission, et l'attitude générale de ses membres, que Nowakowski quali
fie rétrospectivement de « conservatrice », fit le reste.
La politique de consensus de l'époque reposait sur deux idées-force,
parfois qualifiées de slogans : « Sozialpartnerschaft », politique sociale
contractuelle, et «Grosse Koalition», grande coalition, composée du parti
populiste conservateur ÔVP), et du parti socialiste (SPÔ).
Comme l'ont montré Pilgram et Strutz, le droit pénal restait à l'exté
rieur des débats parlementaires. Seuls des crimes retentissants parvenaient à
susciter la discussion ; la réinsertion sociale et la prévention constituaient
pratiquement les seuls centres d'intérêt, alors même que dans les années cin
quante, la criminalité était en nette augmentation.
On qualifiera en résumé la première phase de la réforme, qui va de
1954 à 1960, de «réforme non politique des experts». Elle fut menée par