Le commerçant, la faillite et l'historien - article ; n°6 ; vol.35, pg 1251-1268

Jean-Clément Martin

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1980 - Volume 35 - Numéro 6 - Pages 1251-1268
What significance should one attribute to bankruptcies It is this simple question that the present article seeks to answer ft is based on examples of bankruptcies which occurred in Niort Deux-Sèvres between 1817 and 1874 and upon the liquidation of property and the judicial settlements declared at Nantes in 1974 Bankruptcies cannot provide us with an accurate picture of the economic situation of city or region during any given period just as they do not inform us of the real economic situation of ze merchant affected by this procedure Because of the modalities which govern these judicial and economic operations bankruptcies are to be seen in the context of the entire mercantile society its structure and the possibilities which if affords The phenomenon of bankruptcy is not reducible to one particular order of explanation but is an encompassing social fact
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Jean-Clément Martin
Le commerçant, la faillite et l'historien
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 35e année, N. 6, 1980. pp. 1251-1268.
Abstract
What significance should one attribute to bankruptcies It is this simple question that the present article seeks to answer ft is
based on examples of bankruptcies which occurred in Niort Deux-Sèvres between 1817 and 1874 and upon the liquidation of
property and the judicial settlements declared at Nantes in 1974 Bankruptcies cannot provide us with an accurate picture of the
economic situation of city or region during any given period just as they do not inform us of the real economic situation of ze
merchant affected by this procedure Because of the modalities which govern these judicial and operations
bankruptcies are to be seen in the context of the entire mercantile society its structure and the possibilities which if affords The
phenomenon of bankruptcy is not reducible to one particular order of explanation but is an encompassing social fact
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Martin Jean-Clément. Le commerçant, la faillite et l'historien. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 35e année, N. 6,
1980. pp. 1251-1268.
doi : 10.3406/ahess.1980.282700
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1980_num_35_6_282700LE COMMER ANT LA FAILLITE ET HISTORIEN
Que on soit économiste historien brasseur affaires quand il agit de mesurer
ampleur une crise les difficultés économiques une région un pays ou une
catégorie entreprises on utilise toujours les sacro-saintes statistiques des faillites
La faillite apparaît alors comme le fait le plus simple élément insécable atome des
anciens Grecs sur lequel on va pouvoir proposer des réformes élaborer une théorie
toujours neuve demander des lois plus coercitives Ce recours est-il justifié applique-
t-on pas un certain nombre idées toutes faites sur la faillite et sur le commerce en voyant
dans la faillite la fois la sanction de la dégradation de état économique une entreprise et
indice révélateur de la conjoncture
Déjà la mise en uvre de la procédure ne se fait pas sans ambiguïté sans entraîner des
contradictions que nous avons relevées par ailleurs Mais étude des dossiers des faillites
survenues Niort entre 1817 et 1874 une part2 et autre part la lecture des
mouvements des liquidations de biens et des règlements judiciaires enregistrés dans toute la
France autour de année 1974 lecture complétée par le recensement précis des mêmes
événements déclarés Nantes pendant le premier semestre 1974 nous conduisent
repenser la signification de la faillite et récuser les utilisations qui en sont faites le plus
souvent Par cet exemple est posée la question de la validité des faits tels ils sont mis en
uvre par historien pour ne parler que de lui La constitution du corpus des données de
cette étude est significative de cette remise en cause Nous avons délibérément enregistré
toutes les faillites sans exception sans faire un sort particulier aux faillites importantes
spectaculaires et qui restent bien peu nombreuses face la masse des médiocres Ces
dernières ne sont sans doute que poussière pour reprendre une expression de Charles
Carrière mais est dans leur nombre que se révèle le sens de la procédure de faillite
Pour faire bref nous emploierons le mot commer ant avec le sens que lui donne le
Code de Commerce est réputée commer ante toute personne qui fait des actes de
commerce Quant au mot faillite il convient pour rendre compte des événements du
xixe siècle la loi du 13 juillet 1967 introduit les notions de règlement judiciaire et de
liquidation des biens pour qualifier les situations dans lesquelles peuvent se trouver les
entreprises réservant le terme de faillite la première sanction qui peut frapper le chef
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entreprise Sans négliger cette distinction essentielle dans histoire des conflits commer
ciaux nous emploierons le terme faillite pour évoquer les règlements judiciaires et les
liquidations des biens par analogie avec les pratiques du xixe siècle
Première utilisation habituelle des faillites elles sont indice révélateur de la conjonc
ture économique une région un secteur économique
Le paradoxe le plus évident que recèle cette attitude est que on attribue ainsi une valeur
hautement significative des chiffres modestes et marginaux par rapport ensemble des
commer ants Les faillites ne sont en effet jamais très nombreuses au regard du nombre total
des entreprises existantes un moment donné De 1817 le Tribunal de Commerce de
Niort ne connut que 316 faillites soit faillites par an avant 1850 et 10 après En
définitive est au pire une entreprise sur 15 ou sur 20 qui est concernée par la faillite au
cours de ces 57 ans en ne comptant que les entreprises les plus connues époque Peu
entreprises sont donc affectées par la faillite alors que chacune est marquée bien plus par
la date de sa création et le cas échéant par celle de sa cessation activité
Ainsi il eut Nantes que 59 faillites au cours du premier semestre 1974 sans
compter celles déclarées Saint-Nazaire et qui sont peu nombreuses Mais dans le même
temps on enregistra la création de 705 entreprises dans le département4
En outre comment peut-on chercher état de la conjoncture en un moment donné en
comptabilisant des événements qui sont déclarés après un temps plus ou moins long depuis
le jour qui vit des entreprises connaître leurs premières difficultés Nous avons rencontré
ainsi deux commer ants qui avaient évité 20 ans de suite leur mise en faillite Cas
exceptionnel sans doute mais il met en évidence existence obligatoire un délai entre
mécompte économique et inscription juridique Ce délai est hui impossible
connaître et défaut il est estimé un mois au moins pour 70 des entreprises
Or la création entreprises outre elle nous renseigne sur un plus grand nombre de
commer ants semble plus directement liée état immédiat de la conjoncture possibilité
ou non de trouver du crédit existence ou non une demande. Il est plus facile de
connaître les chiffres des faillites et de les utiliser que de connaître les chiffres des créations
entreprises Pourtant dès le xixe siècle des Annuaires commerciaux furent édités ils
peuvent donner des indications sur les créations entreprises et compléter les chiffres des
faillites
Un tel apport de données nouvelles est autant plus souhaitable que les fluctuations des
nombres de faillites dépendent etroitement des lois en vigueur et des habitudes des
commer ants
De 1817 1838 le Tribunal de Commerce de Niort est saisi que de ou faillites par
an Certaines années il en eut aucune Après 1838 le nombre annuel des faillites
augmente régulièrement et définitivement Vivait-on plus facilement de son commerce
avant 1838 Sans doute pas la faillite est pas le seul moyen tant en faut que on
connaisse pour faire rendre gorge un débiteur La cause de ce changement est chercher
dans la révision profonde que subit le 28 mai 1838 le Code de Commerce de 1807 Cette
nouvelle rédaction permettait aux commer ants malheureux qui voulaient déposer leur
bilan de le faire sans risquer être jetés aussitôt sur la paille de la maison arrêt
départementale Cette possibilité nouvelle offrait alors aux commer ants la garantie de la
publicité aux règlements de leurs litiges et leur évitait occultation relative des transactions
menées dans un cabinet avoué ou avocat
Lhi changement de même ordre eut lieu lors de la promulgation de la loi du juillet
1967 on enregistra sa suite un accroissement du nombre des faillites devenues
1252 J.-C MARTIN HISTOIRE DES FAILLITES
règlements judiciaires et liquidations de biens Les variations des lois entraînent donc des
pratiques commerciales différentes
Par ailleurs la communauté des commer ants où sont issus les juges du Tribunal de
Commerce influence indéniablement application de la loi Niort la faillite fut toujours
déclarée au vu de la marche globale de entreprise sans chercher en décomposer les
causes attitude en désaccord avec le texte de 1807 et qui été entérinée avec la loi de 1838
Le poids de la communauté est essentiel il exprime particulièrement dans le choix qui est
fait par ensemble des commer ants entre les professions que on peut mettre en faillite et
les autres
en 1847 il eut aucun forgeron en faillite en 1851 il eut aucun
menuisier aucun loueur de voiture une fa on plus générale seules des entreprises des
professions de alimentation du cuir du textile avaient é