Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme - article ; n°5 ; vol.2, pg 657-674

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Description

Revue économique - Année 1951 - Volume 2 - Numéro 5 - Pages 657-674
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

X XXX
Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long
terme
In: Revue économique. Volume 2, n°5, 1951. pp. 657-674.
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XXX X. Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme. In: Revue économique. Volume 2, n°5, 1951. pp.
657-674.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1951_num_2_5_406866LE CREDIT NATIONAL
Etablissement de crédit moyen et long terme
côté du Crédit Foncier de France son aîné de près de 70 ans du
Crédit Agricole son contemporain et de la Caisse Centrale de Crédit
Hôtelier Commercial et Industriel de 30 ans environ plus jeune le
National établissement dont le statut spécial est défini par la loi du
10 octobre 1919 tient heure actuelle une place importante en France
dans la distribution du crédit moyen et long terme Les principes de
son organisation les règles qui servent de base ses opérations ont inspiré
maints organismes étrangers destinés comme lui venir en aide aux
entreprises industrielles et commerciales tant est apparue nécessaire depuis
plus de trente ans malgré les ressources offrent les marchés financiers
et évidente souplesse des systèmes bancaires amélioration de certaines
formes de crédit au bénéfice principalement des exploitations impor
tance moyenne
Pourtant le Crédit National doit essentiellement sa création de toutes
autres considérations que celles qui touchent au financement des entreprises
industrielles et commerciales Il est né des préoccupations financières que
suscitait au lendemain de la guerre de 1914 ampleur des destructions
subies par la France Comme le précise sa dénomination sociale demeurée
inchangée depuis origine établissement été fondé pour faciliter la
réparation des dommages causés par la guerre
idée première qui présidé son institution été celle de disposer
un organisme qui appuierait la fois sur Etat et sur les principaux
groupements de économie fran aise et qui bénéficiant ainsi un large
crédit pourrait réaliser des emprunts susceptibles de couvrir au moins en
partie les énormes dépenses de reconstruction des régions dévastées
Pour lui permettre de remplir au profit du Trésor ce rôle de pourvoyeur
de capitaux le Crédit National recevait une structure particulière
Dans la forme on se trouve en présence une société anonyme Le
capital un montant de 100 millions porté hui 525 été
souscrit origine la demande de Etat par les principaux établisse
ments de crédit et par les principales entreprises industrielles de Paris
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et de la province et il est actuellement réparti presque exactement par
moitié entre les banques une part les industries et des particuliers
autre part Comme la Banque de France avant la loi du décembre
1945 et le Crédit Foncier de France auquel il apparente étroitement
le Crédit National est de la sorte en principe un établissement privé
vMais créé en vertu une loi spéciale chargé par le législateur de nom
breuses missions et bénéficiant ce titre de appui de Etat il revêt en
fait un caractère semi-public analogue encore celui de la Banque de
France avant sa nationalisation et du Crédit Foncier de France De même
la Banque de France dès sa création et au Crédit Foncier Etat est
réservé des pouvoirs de direction et de contrôle Le directeur générale qui
préside le Conseil Administration et les deux directeurs qui assistent
sont nommés par décret la gestion de établissement est soumise aux
vérifications de Inspection Générale des Finances depuis 1940 deux
représentants de Etat complètent le Collège de Censure
Une telle structure prédisposait indiscutablement établissement mettre
au service des pouvoirs publics une signature différente de celle du Trésor
et qui pût véritablement bénéficier un crédit propre Cependant le
groupement organismes privés que on constituait pour venir sous
impulsion et le contrôle de Etat en aide aux finances publiques par
la confiance il pouvait inspirer épargne recevait dans le même
moment une autre mission celle apporter parallèlement son concours
économie privée abondance des capitaux que le Crédit National
allait pouvoir recueillir offrait autant que la réunion de la plupart des
grandes banques fran aises son Assemblée Générale et son Conseil
une occasion de tenter de résoudre un problème de financement de cer
taines activités industrielles et commerciales considéré depuis plusieurs
années comme préoccupant
Sans doute la question se posait-elle tout abord de procurer aux
entreprises sinistrées par un moyen plus souple que ne aurait été celui
avances légales aide complémentaire nécessaire leur reconstruction
elles ne devaient pas toucher la réparation intégrale de leurs dom
mages Mais le législateur de époque voyait très au delà de cette néces
sité immédiate de faciliter le financement de la reconstruction il avait
souci de toute la catégorie des entreprises importance moyenne essen
tielles équilibre économique et social du pays Il était sensible au fait
que les dimensions ou la structure familiale de ces entreprises leur rendait
plus difficile autres accès au marché financier or elles ne trou
vaient pas toujours équivalent des capitaux obligataires dans les concours
bancaires qui leur étaient offerts soit parce que ces concours étaient
insuffisamment longs soit parce ils apparaissaient pas suffisamment
affranchis de toute préoccupation association
institution du Crédit National fut ainsi que le précisait exposé
des motifs de la loi du 10 octobre 1919 occasion de créer en France
ce crédit industriel et commercial long terme dont on avait maintes fois LE CR DIT NATIONAL 659
proclamé la nécessité sans parvenir ici organiser pratiquement
bien Le Gouvernement de la sorte il parlait présentait ce propos approbation un essai du Parlement avenir les marquant éléments
une expérience dont on ne pourrait tirer de conclusion dans le sens
de échec ou celui du succès au bout de longues années Néanmoins
importance que on attachait expérience ne doit pas être sous-estimée
500 millions de francs étaient époque réservés aux opérations de
prêts sur le produit des premiers emprunts émettre sur le gage des annuités
budgétaires Ils étaient destinés permettre établissement de jouer
il son lui rôle serait de possible banque de au financer moment les entreprises où devenu industrielles véritablement ou commerciales majeur
au moyen de ses ressources propres ou par des emprunts émis sur sa
seule signature
Fidèle sa mission première le Crédit National est voué principa
lement dans les années du début au financement des réparations et la
tâche qui en était le corollaire celle de payer sur ordre et pour le compte
de Etat les indemnités de dommages de guerre vrai dire il avait
pas en matière de prêts jouer un rôle de prospecteur Sa charge
été parfaitement définie agissant de combler une lacune de la structure
bancaire elle consistait répondre un appel et non provoquer cet
appel absence de provisions incitait également établissement la
prudence Au surplus toute mesure de publicité aurait été déplacée de la
part un organisme semi-public Mais si les prêts atteignirent la veille
de la précédente guerre que 1.500 millions qui étaient loin de repré
senter en valeur réelle les 500 millions prévus la convention de 1919)
le Crédit National en avait pas moins acquis au cours des 20 premières
années de son existence en matière opérations long terme faites au
bénéfice de industrie une expérience appréciable celle-ci devait lui
permettre de répondre largement aux appels qui par suite des circonstances
allaient lui être adressés et de diversifier ses procédés intervention
opération traditionnelle du Crédit National est le prêt moyen ou
long terme Depuis juin 1943 la suite une modification de ses
statuts établissement intervient en outre dans la mobilisation des crédits
bancaires moyen terme
En tant organisme de financement des dommages de guerre le
Crédit National emprunte sur la garantie des annuités dont Etat lui assure
le service et il paye p