Le livre blanc du foncier

Patrick Petit

Description

Le livreMaîtriser le développementblancdes espaces girondinsdu foncierPour une gestionLe Snal équilibréede la croissance urbaines’engageUn constat sans appel85% des Français veulent habiter une maison individuelleNotre ministre Christine BOUTIN a déclaré :« je n’opposerai jamais les immeubles et les maisons individuelles qui se complètent pour construire la ville. Les français, locataires comme propriétaires sont légitimement attachés à leur liberté de choix en la matière » Le lotissement n’est pas responsable de l’éloignement des familles du cœur des villesSeulement 11% des logement aquitains sont construits en lotissement.Sur 1 4 000 maisons en secteur diffus, on compte : 3 500 maisons construites dans le cadre d’une procédure de lotissement (1 1 % de la production de logements aquitains) 1 0 000 maisons construites en diffus pur en pleine campagne (35% de la production de logements aquitains)Détachement par CU directement par les propriétaires fonciers, réalisés par des non professionnels de l’aménagement, sans étude d’intégrationLe mitage du territoire est le résultat de la multiplication de constructions isolées en pleine campagneLe foncier ouvert à la construction de logement est insuffisantFacteur de l’inflation du prix des terrains La première cause de consommation de foncier agricole est le développement des zones d’activités> 215 000 hectares sont consommés chaque année pour la création de zones d’activités> 70 000 ...

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Le livre

blanc

du foncier

Le Snal

s’engage

Pour une gestion

équilibrée

de la croissance urbaine

Maîtriser le développement

des espaces girondins

Un constat sans appel

85% des Français veulent habiter une maison

individuelle

Notre ministre

Christine BOUTIN

a déclaré :

«

je n’opposerai jamais les immeubles et les maisons

individuelles qui se complètent pour construire la ville. Les

français, locataires comme propriétaires sont légitimement

attachés à leur liberté de choix en la matière

»

Le lotissement n’est pas

responsable de l’éloignement des

familles du cœur des villes

Seulement

11%

des

logement

aquitains

sont

construits en lotissement.

Le mitage du territoire est le résultat de la multiplication

de constructions isolées en pleine campagne

Sur 14 000 maisons en secteur diffus, on compte :



3 500 maisons construites dans le cadre d’une procédure de

lotissement (11% de la production de logements aquitains)



10 000 maisons construites en diffus pur en pleine campagne (35% de

la production de logements aquitains)

Détachement par CU directement par les propriétaires fonciers,

réalisés par des non professionnels de l’aménagement, sans étude

d’intégration

Le foncier ouvert à la construction

de logement est insuffisant

La première cause de consommation de foncier agricole est le

développement des zones d’activités

> 215 000 hectares

sont consommés chaque année pour la

création de zones d’activités

> 70 000 hectares

seulement sont consacrés

au logement

Facteur de l’inflation du prix des terrains

Malgré cela, l’urbanisation nouvelle ne consomme chaque année

que

la moitié seulement

des surfaces abandonnées par

l’agriculture à la friche et la forêt.

Le foncier rare est cher

surtout dans les communes

périurbaines



La crise de foncier peut entraîner une crise de

surproduction de logements trop chers pas

adaptés à la demande



La complexité réglementaire et une planification

périurbaine

malthusienne

freinent

la

libéralisation du foncier provoquant la flambée

des prix



Dans le même temps l’essentiel du foncier

libéré pour le logement est libéré en diffus pur

(mitage) loin des centres urbains et sans

opérations

organisées

en

ZAC

ou

en

lotissement

Pour remédier à l’étalement urbain

tout en résolvant la crise du logement,

il convient de :

>

Libérer du foncier par une planification

adaptée

•

en zone périurbaine

•

sur les lignes de transports

•

près des emplois

>

Réserver le foncier libéré à des

opérations organisées (ZAC ou

lotissements)

La densité n’est pas obligatoirement

synonyme d’immeubles



Un modèle jusqu’en 1950 : les échoppes bordelaises = 30

logements / ha

L’habitat en lotissement dense (maison de ville) consomme 1

hectare / 25 à 30 logements

Ainsi le lotissement de maisons de ville peut se développer

sur des parcelles de 150 à 300 m

2



Toutefois des études d’intégration sont nécessaires :

en aquitaine signature d’un convention interprofessionnelle

pour promouvoir la constitution d’équipes pluridisciplinaires

pour une meilleure intégration des opérations

Il est possible de construire des lotissements

denses en secteur périurbain tout en répondant

aux souhaits des français

Le lotissement peut être synonyme de

mixité



Mixité des formes urbaines

Possibilité de prévoir la réalisation de lots consacrés à la maison

individuelle et d’autres pour la réalisation de logements collectifs



Mixité sociale

Possibilité de produire des lots pour la réalisation de logements

sociaux conventionnés réalisés par des sociétés HLM

Le lotissement n’est pas une forme urbaine, c’est

une procédure juridique qui permet de produire

tous types de logements

Le lotissement peut être

synonyme de développement

durable



L’immeuble plus cher que la maison

A densité égale, le coût de construction rapporté au m

2

habitable est

toujours supérieur dans un immeuble que dans une maison

Le logement individuel diminue les charges d’investissement de la

collectivité



Expérimentation HQE aménagement

Le SNAL, en partenariat avec le Ministère, l’ADEME et l’Association

HQE, a lancé une expérimentation pour définir un label « HQE

aménagement » sur 10 opérations pilotes à travers toute la France.

Les propositions du SNAL

Promouvoir une planification équilibrée de l’usage des sols en

ouvrant la production de foncier en zone périurbaine et le long

des axes de transports

1

Promouvoir les opérations organisées (ZAC, lotissement) moins

consommatrices d’espace que le diffus pur

2

Favoriser le lotissement dense en maisons de ville sur des

parcelles de 150 à 300 m

2

3

Exiger l’intervention d’un homme de l’art

dans les projets d’aménagement pour promouvoir la qualité par

l’insertion paysagère et un aménagement durable

4

Réorienter une partie de la rente foncière vers les budgets

communaux

5

Soutenir les petites communes dans l’élaboration de leurs

documents urbanisme

6