Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde ; n°4 ; vol.6, pg 663-669

Edouard Escarra

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Revue économique - Année 1955 - Volume 6 - Numéro 4 - Pages 663-669
7 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français

Extrait

Monsieur Edouard Escarra
Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde
In: Revue économique. Volume 6, n°4, 1955. pp. 663-669.
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Escarra Edouard. Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde. In: Revue économique. Volume 6, n°4, 1955.
pp. 663-669.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1955_num_6_4_407132LE TRAITE DE DROIT COMMERCIAL
DE MM HAMEL ET LAGARDE
Le premier tome de ce nouveau traité comprend après une courte et
substantielle Préface une longue Introduction destinée présenter après
histoire et les sources du droit commercial ses cadres administratifs et
ses fondements rationnels savoir cette théorie de acte de commerce
qui est la base du droit commercial fran ais et une première partie
consacrée au droit des personnes du droit commercial commer ants
individus et sociétés commerciales avec les règles qui leur sont communes
et les dispositions qui leur sont spéciales toutes ces études étant dominées
par une théorie générale de entreprise laquelle les auteurs ont
tenté de donner un relief tout particulier Préface vin Un second
volume étudiera les biens propres au droit commercial fonds de com
merce propriété industrielle valeurs mobilières) les obligations commer
ciales et la faillite études qui feront objet respectivement des deuxième
troisième et quatrième parties de cette uvre magistrale
Le livre est remarquable tant par sa documentation que par les com
mentaires de ses auteurs Il faut se borner ici en dégager quelques traits
essentiels susceptibles intéresser particulièrement les lecteurs de cette revue
**
est avant tout la conception générale du droit commercial inspi
ration nettement économique
Dès les premières lignes de leur Préface MM Hamel et Lagarde
adoptent délibérément la doctrine de autonomie du droit commercial par
rapport au droit civil Comme ils indiquent eux-mêmes cette doctrine
est pas nouvelle contemporaine de essor industriel du milieu du XIXe
siècle elle se justifie par la rapidité des opérations commerciales et
la place eminente du crédit Préface ui et plus généralement
dirons-nous par le fait que le droit commercial pour objet un ensemble
Joseph et Gaston LAQAEDE Traité clé droit commercial tome
Paris Dalioz 1954 in-40 ix-1.172 664 REVUE CONOMIQUE
de matières de caractère économique social administratif pénal fiscal
qui débordent largement le domaine du droit civil Mais MM Hamel er
Lagarde en un sujet apparence plutôt académique font preuve une
singulière hardiesse Ils sont animés un souffle un esprit ils pro
clament difficilement conciliable avec celui du droit civil fait de logique
cartésienne de prudence traditionnelle et de sage raison pp iv ee et
ils définissent ainsi Sympathie pour les solutions audacieuses même
si elles font courir aux intéressés certains risques considérés comme inhérents
la vie économique rejet systématique des raisonnements logiques lors
ils conduisent des positions qui ne sont pas en pleine harmonie avec
les besoins de la pratique des affaires recherche de tous les symptômes
qui annoncent les transformations des institutions existantes. désir intense
de ne négliger aucun phénomène économique dont le fonctionnement
nécessite un cadre juridique adapté noire milieu social Non
contents de détacher le droit commercial du droit civil ils le jettent en
quelque sorte dans les bras de économie politique Pour eux le commer-
cialiste doit avoir une connaissance approfondie résultat un travail per
sonnel des données de économie politique Dans monde écono
mique où apparaissent constamment des phénomènes nouveaux le juriste
doit porter immédiatement son étude sur ces il doit en faire
une analyse précise et exacte et il doit il le peut indiquer avance
le sens dans lequel ce développement effectuera utilement en marquant
utilement comme il en balisait la route les limites que institution nou
velle ne doit pas dépasser Il ira plus loin encore Partant de obser
vation du monde économique il doit élaborer un système de droit
susceptible organiser activité de ceux qui travaillent produire des
richesses les faire circuler les livrer aux consommateurs Sentant
les besoins qui correspondent telle situation économique déterminée...
il doit suggérer les réalisations ordre pratique ou ordre législatif qui
permettront de satisfaire ces besoins est alors il lui faudra connaître
les systèmes commerciaux étrangers. et il devra faire appel son
imagination créatrice pour suggérer des formules nouvelles 91
Demande-t-on davantage économiste
Cette conception du droit commercial aura pas seulement pour effet
de rendre plus vivant plus réaliste le droit commercial actuel est
en perfectionnant le droit aujourdhui que les juristes tra
vaillent le plus efficacement préparer les voies du droit économique de
demain 15 MM Hamel et Lagarde ouvrent en effet au droit com
mercial en avenir duquel leur ouvrage est un acte de foi Préface
de larges perspectives Ils envisagent avènement un droit éco
nomique qui insérerait entre le droit public et le droit privé ec qui LE TRAIT DE DROIT COMMERCIAL 665
aurait pour mission de régir la vie économique et notamment la pro
duction et la circulation de la richesse 14 Dans cette vision du
futur le droit commercial droit conquérant comme le commerce lui-
même 5) qui progresse sans cesse avec une vitesse plus grande
et un rythme plus brutal que le droit civil Préface v) qui déborde
la simple activité du commerce. deviendra un large droit des affaires
dont le domaine étendra toutes les opérations de production et de
circulation des richesses l4 côté du droit du travail du droit
de la propriété individuelle du droit social il servira de centre toutes
les constructions du droit économique 15)
**
Cependant le Traité de MM Hamel et Lagarde est pas un ouvrage
révolutionnaire Si les considérations économiques tiennent en maints
endroits notamment propos des sources du droit commercial
pp 39-40) de la définition des actes de commerce pp 169-171)
propos de entreprise atome de la vie économique 245) et de
artisanat 389) propos des ententes industrielles 278) ainsi que
dans tout le chapitre des sociétés Iré partie titre III et celui concernant
les activités commerciales de Etat Iré titre IV une place par
ticulièrement importante le plan et les matières étudiées sont peu de
chose près semblables ceux autres ouvrages récents et même dans les
controverses où les auteurs se séparent de la majorité des commercialistes
ou de la Jurisprudence leur opinion présentée avec prudence et très sou
vent conciliante appuie toujours sur des arguments raisonnables
Quelques exemples suffiront pour montrer que chez MM Hamel et
Lagarde audace de la conception exclut pas la sagesse dans appli
cation
est ainsi en ce qui concerne la portée respective de la loi civile
et de la loi commerciale pp 39-40) MM Hamel et Lagarde jugent
très contestable opinion qui considère que dans tous les cas où
il existe pas de règle commerciale spéciale ce seraient les dispositions du
droit commun qui devraient être appliquées aux opérations de la vie com
merciale Pour eux si telle règle du droit civil est contraire aux
nécessités de la vie commerciale par exemple dans le domaine du crédit
elle doit être radicalement écartée Il ne doit en être autrement que
si la loi elle-même est intervenue pour affirmer son caractère général
tel est le cas de arc 1873 du Code civil en matière de sociétés
Un autre exemple concerne les juridictions appelées connaître des
litiges commerciaux pp 83-84 On pourrait penser que les auteurs ne
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sont pas favorables notre système actuel qui ne prévoit la compétence
des tribunaux de commerce en première instance les recours en appel
et en cassation étant du ressort des tribunaux de droit commun a-t-il
pas la une brèche dans le système de autonomie du droit commercial et
un risque de voir freiner -évoludon du droit commercial vers un droit
des affaires partie essentielle un droit économique puisque les litiges
seront finalement tranchés par des juges nourris de droit civil et souvent
étrangers la vie des affaires Cependant MM Hamel et Lagarde
adoptent pas cette position extrême Ils exposent très impartialement les
deux argumen