Les institutions du Maroc indépendant et le « modèle français » - article ; n°6 ; vol.2, pg 169-182

M. E.L.

Description

Tiers-Monde - Année 1961 - Volume 2 - Numéro 6 - Pages 169-182
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1961
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français

Extrait

M. E. L
Les institutions du Maroc indépendant et le « modèle français »
In: Tiers-Monde. 1961, tome 2 n°6. pp. 169-182.
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E. L M. Les institutions du Maroc indépendant et le « modèle français ». In: Tiers-Monde. 1961, tome 2 n°6. pp. 169-182.
doi : 10.3406/tiers.1961.1267
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1961_num_2_6_1267LES INSTITUTIONS
DU MAROC INDÉPENDANT
ET LE « MODÈLE FRANÇAIS »
par M. E. L.
Indépendant depuis plus de quatre années maintenant, le Maroc
a fait pendant ce laps de temps un travail législatif suffisamment important
pour qu'il soit possible d'établir au moins quelque bilan provisoire.
La première constatation qui s'impose, qu'il s'agisse de l'organisation
de l'État et de l'Administration, qu'il s'agisse du régime constitutionnel
ou de celui des libertés publiques, est que l'État devenu indépendant
continue, dans l'ensemble, à fonctionner et à rechercher l'amélioration
de ses institutions dans la lancée sur laquelle Га placé le régime du
Protectorat. L'on ne constate, en effet, pas le désir de chercher une inspi
ration politique dans les institutions du vieux Maroc ; on ne cherche
guère de références dans l'organisation et la législation des autres pays
arabes; le fond islamique lui-même ne paraît pas marquer de manière
très sensible l'évolution des institutions de l'État. Le but proclamé par
les autorités les plus élevées est de faire du Maroc, dans le respect des
croyances islamiques, un État du type le plus moderne et le plus évolué.
Bien que cela ne soit que très rarement avoué surtout en public,
le prototype de l'État moderne et évolué reste encore l'ancienne puissance
protectrice, même après que de très nombreux voyages de personnalités
officielles, de très nombreuses missions d'études, de multiples offres
de bourses et d'assistance technique aient permis à l'élite marocaine de
prendre contact avec d'autres formes d'organisation de l'État. Ceci est
encore plus remarquable, si l'on songe que d'une part, le Maroc est un
pays ayant eu un grand passé historique, que d'autre part, le Protectorat
a duré en fin de compte fort peu de temps et qu'enfin, l'indépendance
lui a été accordée de façon assez brutale, et notamment sans la transition
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d'un régime d'autonomie interne ou d'un régime d'interdépendance
fixée par tout un réseau de conventions avec l'ancienne puissance
protectrice.
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
C'est tout d'abord l'étude des institutions administratives qui nous
permettra le mieux d'observer les caractéristiques esquissées plus haut :
en effet, au moment où le Maroc acquiert son indépendance, la structure
administrative — tant centrale que locale — est fortement installée.
On peut donc voir dans quelle mesure l'État va la conserver, et dans
quelle mesure, secouant la tutelle du Protectorat, il cherchera à calquer les
institutions démocratiques et libérales de la nation protectrice.
U Administration centrale
II suffit de signaler que l'État a conservé la machine technocratique
fortement centralisée du Protectorat en érigeant chaque direction
technique en ministère (ainsi, la Direction de l'Agriculture, la Direc-
|on des Travaux publics, la Direction des Finances, deviennent minis
tère de l'Agriculture, ministère des Travaux publics, ministère des
Finances). Ces ministères sont structurés à l'image des ministères français,
avec un cabinet à leur tête, parfois un secrétaire général coiffant les
services.
Parfois même, un ministère coiffe plusieurs sous-secrétariats d'État
(ministère des Affaires économiques coiffant un sous-secrétariat
aux Finances, un sous-secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie).
En somme, rien qui ne nous éloigne des normes de l'Administration
centrale française, bien qu'un certain nombre de regroupements ou
d'éclatements de services soient intervenus. L'on peut observer à ce
sujet, un grand engouement du nouvel État pour la formule des établi
ssements publics et des offices, malgré les inconvénients qui en résultent
parfois pour l'autorité et l'unité de l'État. Mais la France n'avait-elle
pas donné l'exemple ?
On doit rappeler que sous le Protectorat, il n'existait pas de statut
de la fonction publique, chaque corps de fonctionnaires ayant ses propres
textes : un dahir du 24 février 1958 (Б.О. du 11-4-1958, p. 631), crée
un statut de la fonction publique, codification de tous les textes ayant
trait aux fonctionnaires, très étroitement inspiré du statut français
du 19 octobre 1956 (définition du fonctionnaire, des droits et des devoirs,
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des catégories pour lesquelles il existe un statut particulier; règles de
recrutement, de notation, d'avancements, mesures disciplinaires, cessa
tion de fonctions, régimes des congés). Ces règles ne varient que sur
des points de détail qu'il serait sans intérêt d'énumérer.
Par ailleurs, un dahir du 24 janvier 1959 (Б.О. du 30 janvier 1959,
p. 207), crée une Direction de la Fonction publique dont le rôle est
le même que celui de la Direction de la Fonction publique française.
Organisation locale
Les circonscriptions territoriales, telles qu'elles avaient été déli
mitées par le Protectorat ont été en principe conservées et érigées sous
le nom de provinces, avec certaines créations nouvelles : c'est ainsi
que, calquées sur les anciens cadres, ont été créées 16 provinces, ayant
à la tête un gouverneur nommé (dahir du 2 décembre 1959 relatif à
l'organisation administrative du royaume, Б.О., p. 2040). Un décret
du même jour crée les communes urbaines et rurales, en application du
dahir du Ier septembre 1959 relatif à l'élection des conseils communaux.
Le dahir du 23 juin i960 à l'organisation communale (B.O.,
p. 1230) complétera cet édifice.
Car, en effet, le Maroc ayant recouvré son entière souveraineté
et alors qu'il est toujours gouverné par une monarchie qui en droit
reste absolue et de droit divin (1), s'empresse de se donner des institutions
administratives démocratiques calquées sur la France, en tendant à une
décentralisation progressive : si l'administration provinciale reste encore
fortement centralisée, avec les deux dahirs du ier septembre 1959 et
du 23 juin i960, on voit à quel point le gouvernement s'efforce de se
rapprocher de l'organisation administrative locale décentralisée : en effet,
la commune aura ses affaires propres, la personnalité morale et l'aut
onomie financière, elle aura à sa tête un organe administratif unique — le
pacha ou caïd, lui, toujours nommé — un délibératif collégial — le
Conseil communal, élu.
Il est curieux de constater combien les deux dahirs précités — du
ier septembre 1959 et du 23 juin i960 — s'inspirent dans leur esprit
(1) Attendu en effet que l'Etat marocain est une monarchie théocratique dans laquelle
le souverain, lieutenant du Prophète, est à la fois roi temporel et chef spirituel de la commun
auté musulmane ; que l'Etat marocain est musulman, non seulement du fait qu'il pratique
la religion musulmane, mais parce qu'il s'identifie avec le corps même de l'Islam qui forme
sa raison d'être... (Cour d'Appel de Rabat, arrêt du 9 février i960, procès du parti commun
iste marocain).
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de notre loi communale de 1884 : les divergences viennent moins du
désir d'innover que de la stricte nécessité d'adapter ses règles aux condi
tions actuelles du Maroc. Ainsi, retrouve-t-on les mêmes principes de
droit électoral (conditions requises pour être électeurs, incompatibilités,
inéligibilités, mode d'élection, règles de contentieux, le contentieux
relevant toutefois des tribunaux de droit commun). Quant à l'organisa
tion et au fonctionnement des conseils communaux, la ressemblance
avec l'organisation communale en France est frappante. On note seul
ement — ce qui sera soulig