Les interdépendances entre les sphères réelles et la sphère environnementale. Une analyse à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - article ; n°5 ; vol.53, pg 965-982

Lionel Lemiale, Mouez Fodha

Description

Revue économique - Année 2002 - Volume 53 - Numéro 5 - Pages 965-982
Ce travail se propose d'évaluer les réformes fiscales environnementales à l'aide d'un modèle d'équilibre général appliqué. Il s'agit d'un modèle bisectoriel dans lequel les consommateurs ont la possibilité de consommer, outre un bien standard, un bien vert, respectueux de l'environnement. L'arbitrage entre les consommations se fait à l'aide d'un prix implicite pour l'environnement. Nous distinguons deux catégories de ménages, des travailleurs qualifiés et des travailleurs non qualifiés. Par ailleurs, une activité publique de dépollution est financée par des taxes sur les émissions polluantes. Les scénarios fiscaux envisagés ont pour but l'amélioration conjointe de la sphère environnementale et de la sphère économique. Les résultats montrent que la redistribution des recettes des taxes environnementales à un secteur de dépollution, plutôt que par la seule baisse des cotisations sociales, est plus à même de mener à une situation de double dividende.
Interdependency between the economic and the environmental spheres: an applied general equilibrium analysis
This paper analyzes the environmental fiscal reform within an applied general equilibrium model framework. A bi-sectorial economy is characterized by two goods, polluting versus non polluting, and two types of workers, one who is skilled and rich, and the other who is unskilled and poor. For each type of household, the arbitrage conditions are determined by endogenous environmental preferences. Government finances a public pollution abatement sector thanks to environmental taxes. We characterize numerically the necessary conditions in order to satisfy the double dividend condition. The simulation results show that a double dividend case can occur when the revenue of the environmental tax is recycled by financing abatement activity instead of by a reduction of the labor tax rate.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Mouez Fodha
Monsieur Lionel Lemiale
Les interdépendances entre les sphères réelles et la sphère
environnementale. Une analyse à l'aide d'un modèle d'équilibre
général calculable
In: Revue économique. Volume 53, n°5, 2002. pp. 965-982.
Résumé
Ce travail se propose d'évaluer les réformes fiscales environnementales à l'aide d'un modèle d'équilibre général appliqué. Il s'agit
d'un modèle bisectoriel dans lequel les consommateurs ont la possibilité de consommer, outre un bien standard, un bien vert,
respectueux de l'environnement. L'arbitrage entre les consommations se fait à l'aide d'un prix implicite pour l'environnement.
Nous distinguons deux catégories de ménages, des travailleurs qualifiés et des travailleurs non qualifiés. Par ailleurs, une activité
publique de dépollution est financée par des taxes sur les émissions polluantes. Les scénarios fiscaux envisagés ont pour but
l'amélioration conjointe de la sphère environnementale et de la sphère économique. Les résultats montrent que la redistribution
des recettes des taxes environnementales à un secteur de dépollution, plutôt que par la seule baisse des cotisations sociales, est
plus à même de mener à une situation de double dividende.
Abstract
Interdependency between the economic and the environmental spheres: an applied general equilibrium analysis
This paper analyzes the environmental fiscal reform within an applied general equilibrium model framework. A bi-sectorial
economy is characterized by two goods, polluting versus non polluting, and two types of workers, one who is skilled and rich, and
the other who is unskilled and poor. For each type of household, the arbitrage conditions are determined by endogenous
environmental preferences. Government finances a public pollution abatement sector thanks to environmental taxes. We
characterize numerically the necessary conditions in order to satisfy the "double dividend" condition. The simulation results show
that a double dividend case can occur when the revenue of the environmental tax is recycled by financing abatement activity
instead of by a reduction of the labor tax rate.
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Fodha Mouez, Lemiale Lionel. Les interdépendances entre les sphères réelles et la sphère environnementale. Une analyse à
l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable. In: Revue économique. Volume 53, n°5, 2002. pp. 965-982.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_2002_num_53_5_410456Les interdépendances entre les sphères
réelles et la sphère environnementale
Une analyse aide un modèle
équilibre général calculable
Mouez Fodha
Lionel Lemiale
Ce travail se propose évaluer les réformes fiscales environnementales
aide un modèle équilibre général appliqué Il agit un modèle bisectoriel
dans lequel les consommateurs ont la possibilité de consommer outre un bien
standard un bien vert respectueux de environnement arbitrage entre les
consommations se fait aide un prix implicite pour environnement Nous dis
tinguons deux catégories de ménages des travailleurs qualifiés et des travailleurs
non qualifiés Par ailleurs une activité publique de dépollution est financée par des
taxes sur les émissions polluantes Les scénarios fiscaux envisagés ont pour but
amélioration conjointe de la sphère environnementale et de la sphère économi
que Les résultats montrent que la redistribution des recettes des taxes environ
nementales un secteur de dépollution plutôt que par la seule baisse des cotisa
tions sociales est plus même de mener une situation de double dividende
INTERDEPENDENCY BETWEEN THE ECONOMIC AND THE
ENVIRONMENTAL SPHERES AN APPLIED GENERAL EQUILIBRIUM
ANALYSIS
This paper analyzes the environmental fiscal reform within an applied general
equilibrium model framework bi-sectorial economy is characterized by two
goods polluting versus non polluting and two types of workers one who is skilled
and rich and the other who is unskilled and poor For each type of household the
arbitrage conditions are determined by endogenous environmental preferences
Government finances public pollution abatement sector thanks to environmental
taxes We characterize numerically the necessary conditions in order to satisfy the
double dividend condition The simulation results show that double dividend
case can occur when the revenue of the environmental tax is recycled by financing
abatement activity instead of by reduction of the labor tax rate
Classification JEL D58 D62 H23 Q28
université de Metz et Erasme-EUREQua Faculté de Droit conomie et Adminis
tration Ile du Saulcy 57045 Metz E-mail [e-mail]
** Université Paris et cole centrale Paris Grande Voie des
Vignes 92295 Châtenay-Malabry E-mail [e-mail]
965
Revue économique vol 53 septembre 2002 965-982 Revue économique
INTRODUCTION
En France le budget 1999 amorce une révolution fiscale avec la mise en place
une taxe générale sur les activités polluantes dite TGAP dont le fondement
repose plus étroitement sur le principe du pollueur-payeur Les prélèvements
globaux demeurent inchangés elle reprend cinq taxes existantes la taxe
sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux la taxe para
fiscale sur la pollution atmosphérique la taxe parafiscale sur les huiles de base
la taxe atténuation des nuisances sonores et enfin la taxe sur le stockage des
déchets ménagers et assimilés La note du ministère de Aménagement du
Territoire et de Environnement 1998 insiste singulièrement sur la totale neu
tralité fiscale de la réforme pas de hausse des prélèvements obliga
toires Les accises de la TGAP reprennent les taxes qui étaient préalablement
per ues au profit de ADEME ajustement de la taxe sur le stockage des déchets
ménagers et assimilés est compensé par la baisse de la TVA sur la collecte et le
tn sélectif des ordures ménagères
La particularité de cette réforme budgétaire réside principalement dans la
réallocation des ressources fiscales Les affectations alternatives des recettes des
taxes environnementales fondent cette étude Son objectif est analyser et de
quantifier les conséquences de différentes politiques fiscales environnementales
et de leurs effets redistributifs aide un modèle équilibre général calcu
lable MEGC)1
Les fondements théoriques des MEGC confèrent ces instruments un cadre
plus adapté étude de incidence structurelle des politiques fiscales sur éco
nomie réelle Ces outils analyse montrent que sous certaines conditions le
coût social une taxe environnementale peut être réduit par une redistribution
appropriée de ses recettes de manière réduire les taxes distorsi ves déjà exis
tantes Goulder 1995] Carraro et al 1996 et Bosello et Carraro 200l]
Bovenberg et Goulder 1997] Cependant les MEGC destinés étude des
politiques environnementales négligent souvent certaines considérations fon
damentales pour analyse des scénarios plus précis égard de emploi et de
environnement Beaumais et Schubert 1996] Premièrement ils ne consi
dèrent un seul agent représentatif durée de vie infinie bien que les pro
blèmes environnementaux revêtent un aspect fortement intergénérationnel
Deuxièmement le travail est souvent considéré comme un facteur homogène3
malgré les études réalisées qui révèlent que depuis 1968 le taux de chômage
des individus très qualifiés est maintenu un niveau relativement faible en
dessous de ) alors que le taux de chômage des non-qualifiés est trois fois
plus élevé
Pour un descriptif général de la méthodologie MEGC on peut se reporter àAuerbach
et Kotlikoff 1987 Les MEGC appliqués aux problèmes environnementaux sont présentés
par Beaumais et Schubert 1994 et 1996 Voir également Hourcade et Ghersi 2000
pour une lecture complémentaire de approche
Les auteurs présentent une revue de cette littérature axée sur les spécifications des
comportements des agents économiques
Seuls Proost et van Regemorter 1995 et Bosello et Carraro 2001 distinguent
différentes catégories de travailleurs pour analyse du dividende emploi
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Revue économique vol 53 septembre 2002 965-982 Fodha Lionel Lemiale Mouez
Troisièmement enfin ils ne prennent pas en compte les effets de retour de
environnement sur économie Or une prise en compte de environnement
dans le comportement des agents doit permettre