Les nouvelles coopératives soviétiques : essor et contraintes - article ; n°3 ; vol.20, pg 93-109
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Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1989 - Volume 20 - Numéro 3 - Pages 93-109
The new Soviet Cooperatives : advances and limitations
From the end of NEP until recently, Soviet cooperative enterprises have consisted primarily of large collective farms (kolkhozy) virtually undistinguishible from state farms and of consumption cooperatives especially in housing. The latest wave of radical reform in the USSR has led to the important rediscovery and revamping of cooperatives ; after encouraging policy pronouncements and Government decrees in 1987, a Draft Law on Soviet Cooperatives was published in March 1988, and after considerable public discussion and modifications, it was approved at the end of May 1988. In the year ending July 1988, the total number of Soviet cooperatives grew from 3,709 to 32,561 while their turnover grew from 29.2 mn to 1.04 bn rubles.
This paper reviews and compares draft and final texts of the Law, and stresses both the significant progress made through this legislation towards the development of the non-state sector and the « marketisation » of the USSR, and at the same time the limitations of the new legal regime on Soviet cooperatives. Some of these limitations are due to the specific provisions of the Law : the detailed list of sectors of activity, their lack of competitive access to resources, their inability to set prices. Some are related to the general limitations of traditional cooperatives : restrictive employment policy, inefficiency deriving from likely attempts at maximising income per member, and investment bias due to the non appropriability of self-financed investment. The introduction of shares might solve these problems but the Law envisages no more than variable interest bonds without vote, redeemable at face value (except in case of liquidation when a participation in cooperative net capital is possible, but only partially). The conflict between equality and efficiency in the taxation of cooperatives and their members has not been resolved. In these conditions it is doubtful whether Soviet cooperatives' « immense potential » will be fully realised.
De la fin de la NEP à une époque récente, les grandes fermes collectives (kolkhoz), quasiment impossibles à distinguer des fermes étatiques (sovkhoz), et les coopératives de consommation, notamment dans le domaine du logement, étaient les seules entreprises soviétiques de type coopératif. La dernière vague de réformes radicales en U.R.S.S. a provoqué une redécouverte et un dépoussiérage accéléré de la coopération. Après des déclarations encourageantes des autorités et l'adoption de décrets gouvernementaux en 1987, un projet de Loi sur les coopératives a été publié en mars 1988 puis approuvé, sous une forme considérablement modifiée en mai 1988 après d'amples débats publics. Depuis la fin de juillet 1988, le nombre total de coopératives soviétiques s'est élevé en un an de 3 709 à 32 561 et leur chiffre d'affaires de 29,2 millions à 1,04 milliard de roubles.
L'auteur examine et compare les versions initiale et finale du texte de la loi. Il montre que cette loi encourage le développement du secteur non étatique et le cheminement de l'U.R.S.S. vers l'économie de marché mais qu'elle en limite également la progression. Certaines de ces limites sont dues à des dispositions précises de la loi : enumeration détaillée des secteurs d'activité concernés, absence d'un accès concurrentiel aux ressources, absence de liberté dans la fixation des prix. D'autres sont liées aux limitations générales imposées aux coopératives traditionnelles : politique restrictive de l'emploi, inefficacité dérivant des tentatives de maximiser le revenu de chaque membre (ce comportement est assez courant) et disfonctionnement de l'investissement en raison de l'impossibilité de s'approprier les richesses créées grâce à l'auto-investissement. L'introduction d'actions pourrait résoudre ces difficultés mais la loi ne prévoit que des actions à taux de rendement variable, ne conférant pas le droit de vote et remboursables à leur valeur nominale (sauf en cas de liquidation de la coopérative où une participation à son capital net est, partiellement, possible). Le régime d'imposition des coopératives et de leurs membres ne résout pas le conflit entre égalité et efficacité. Dans ces conditions, il n'est pas certain qu'on puisse exploiter à fond l'« immense potentiel » des coopératives soviétiques.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1989
Nombre de lectures 5
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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