Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime - article ; n°2 ; vol.43, pg 379-404

David D.Bien

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1988 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 379-404
Offices, Corps, and the System of State Credit: The Uses of Privilege under the Ancien Regime.
The article treats mechanisms and principles that characterized state borrowing through venal offices. It describes how those offices, a resource that kings could and did create at will, served to attract capital from both their acquirers and, in turn, from others who advanced funds to the acquirers for their pure hases. There is, further, a discussion of the king's successive demands of additional capital to be placed in the offices, and of a system of collective loans that the officiers, clustered in corps, floated for the king. This borrowing, always at a rate ofinterest considerably lower than the king could obtain by himself, locked the state into a regime of privilege that survived until 1789. Finally, it is suggested that the autonomous corps created by the state formed in their members various habits of association that unwittingly contributed to democratic practice after 1789.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

David D. Bien
Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des
privilèges sous l'Ancien Régime
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 43e année, N. 2, 1988. pp. 379-404.
Abstract
Offices, Corps, and the System of State Credit: The Uses of Privilege under the Ancien Regime.
The article treats mechanisms and principles that characterized state borrowing through venal offices. It describes how those
offices, a resource that kings could and did create at will, served to attract capital from both their acquirers and, in turn, from
others who advanced funds to the acquirers for their pure hases. There is, further, a discussion of the king's successive demands
of additional capital to be placed in the offices, and of a system of collective loans that the officiers, clustered in corps, floated for
the king. This borrowing, always at a rate ofinterest considerably lower than the king could obtain by himself, locked the state into
a regime of privilege that survived until 1789. Finally, it is suggested that the autonomous corps created by the state formed in
their members various habits of association that unwittingly contributed to democratic practice after 1789.
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Bien David D. Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime. In: Annales. Économies,
Sociétés, Civilisations. 43e année, N. 2, 1988. pp. 379-404.
doi : 10.3406/ahess.1988.283495
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_2_283495DAVro BIEN
LES OFFICES LES CORPS ET LE CR DIT TAT
UTILISATION DES PRIVIL GES SOUS ANCIEN GIME
Bien étant une activité quasi quotidienne sous Ancien Régime
emprunter était pas ce que les rois de France faisaient le mieux Le problème
chronique et tenace était celui de la confiance du public Connaissant la longue
histoire de banqueroutes partielles ou totales de la monarchie les prêteurs se
montraient réticents avancer de argent directement au roi ce qui se com
prend et ils ne le faisaient que si leur risque était compensé par un rapport
élevé Pour tat ces taux intérêt onéreux avaient pour conséquence
alourdir encore le fardeau de la dette ce qui aggravait les déficits budgétaires
et conduisait de nouveaux emprunts partir du milieu du xvie siècle au
moins se sont succédé des périodes de soixante soixante-dix ans durant les
quelles le poids total du service de la dette accroissait inexorablement pour en
arriver absorber 65 70 des revenus royaux entraînant régulière
ment ce stade une nouvelle grande banqueroute Rétrospectivement les pro
blèmes du crédit de tat apparaissent structurels circulaires et répétitifs
Ils constituent le contexte dans lequel nous devons nécessairement situer
notre sujet Nous ne nous proposons pas ici de discuter les limites du crédit
ordinaire de la Couronne rentes long terme assignations et rescriptions
court terme) mais plutôt de voir certains moyens moins évidents par lesquels
les gouvernements fran ais successifs ont cherché contourner les difficultés
du crédit ordinaire tat empruntait pas toujours des taux intérêt oné
reux et côté des emprunts ordinaires coûteux et insuffisants les administa-
teurs ont trouvé autres moyens de se procurer des fonds complémentaires
Avec énergie et imagination ils cherchèrent de argent là où on ne se serait
pas attendu les voir en chercher mais où ils purent néanmoins emprunter
Annales ESC mars-avril 1988 no pp 379-404
379 CORPS ET COMMUNAUT ANCIEN GIME
largement et même un faible taux intérêt Nous touchons ici aux curieux
expédients qui ensemble constituèrent un autre type emprunt tat et
qui fondés sur les privilèges et se consolidant en un système déterminèrent
sans on ait voulu le caractère même de la Révolution Notre article décrit le
fonctionnement une partie de ce système
Le système des privilèges
En anticipant un peu peut-être ne serait-il pas inutile de dire un mot pour
commencer de influence de ce système sur la Révolution en notant ce qui est
une évidence savoir que dans le contexte de ordre ancien qui allait être
balayé les principes de 1789 étaient très radicaux emblée de nouvelles lois
ont redéfini les rapports entre les individus et tat transformé les sujets en
citoyens et proclamé que tous étaient égaux devant la loi Partant les privilèges
légaux étaient une mauvaise chose et devaient disparaître Mais si les idées
étaient simples leur application ne était pas car elle impliquait non pas le
maintien ou adaptation des principes existants mais la destruction complète
un ordre ancien dans lequel les privilèges étaient partout La noblesse dont
les droits étaient héréditaires était nullement la seule posséder des privi
lèges il en fallait même de beaucoup Les milliers agents de la Ferme géné
rale et autres collecteurs impôts étaient eux-mêmes exempts impôts Les
privilèges découlaient parfois du lieu même de résidence comme était le cas
par exemple dans les municipalités où en tant que bourgeois on ne payait
pas impôt sur les biens-fonds même lorsque ceux-ci étaient sis la campagne
Même chose pour des provinces entières exemptes de impôt sur le sel ou qui
ayant des tats représentatifs payaient des impôts différents plus légers Les
privilèges découlaient également de appartenance certains corps corps de
métiers corps constitués) et des corps on en trouvait partout Il avait non
seulement les corps les plus notoires et les plus bruyants le clergé les cours
souveraines les Etats provinciaux mais aussi les tribunaux de toutes sortes
moins actifs peine fonctionnels qui se comptaient littéralement par cen
taines les municipalités les associations professionnelles les guildes et autres
institutions une effarante variété Les membres des corps ne constituaient
nullement petite élite aristocratique on trouvait parmi eux des cordon
niers des barbiers etc. et ils se dénombraient par centaines de milliers et bien
plus encore si on compte leurs familles Tout hostiles ils aient été souvent
aux privilèges des autres ils en possédaient pas moins leurs propres privi
lèges Personne dans la société fran aise de 1789 quelque niveau que ce fût
ne pouvait manquer être conscient des privilèges et de leur importance Et
donc en attaquant et détruisant les privilèges légaux la Révolution de 1789 ne
fondait pas son édifice sur le passé fran ais mais rompait avec lui
Quel rapport entre le crédit de tat et ce vaste sujet En quoi la nécessité
emprunter a-t-elle contribué omniprésence et au maintien en vigueur un
régime qui devait fatalement donner la Révolution la forme elle prise
contre lui Le lien entre les emprunts faits au nom du roi un problème poli
tique et économique dans lequel empêtre tat moderne et le système juri
dique et social généralisé de privilèges personnels et corporatifs que on qua-
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lifie souvent de féodal est pas évident première vue Pour le discerner
il faut se demander par quels mécanismes cet encombrant réseau de privilèges se
trouvait relié tat et de quelle manière les privilèges qui ont caractérisé tout
un régime ont effectivement servi tat Pour de bonnes raisons il importe
maintenant examiner les administrateurs de Ancien Régime étaient moins
hostiles aux privilèges on ne cru parfois
Le privilège défini dans les années 1780 comme une distinction utile ou
honorable dont jouissent certains membres de la société avait également une
valeur pécuniaire et constituait un bien1 Toutefois était un bien un genre
particulier réellement créé par les rois Et si au xvine siècle certains écrivains
et parlementaires nobles soutenaient que leurs privilèges remontaient la nuit
des temps et étaient aussi anciens que la royauté elle-même tout le monde ou
presque en savait pas moins que la réalité était tout autre En fait la quasi-
totalité des privilèges tiraient leur origine de concessions royales consignées sur
parchemin et enregistrées auprès des cours monarchiques de justice En tant
objet de propriété le privilège avait une valeur chiffrable qui accroissait
avec le temps et dont accroissement était en rapport direct avec la croissance
de tat La conscience de tat étant de plus en plus forte dans la société de
nouveaux groupes