Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement : l'illustration de l'industrie malgache - article ; n°157 ; vol.40, pg 187-211

Jean-François Gautier

Description

Tiers-Monde - Année 1999 - Volume 40 - Numéro 157 - Pages 187-211
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-François Gautier
Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement :
l'illustration de l'industrie malgache
In: Tiers-Monde. 1999, tome 40 n°157. pp. 187-211.
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Gautier Jean-François. Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement : l'illustration de l'industrie malgache. In:
Tiers-Monde. 1999, tome 40 n°157. pp. 187-211.
doi : 10.3406/tiers.1999.5373
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1999_num_40_157_5373LES PARADOXES DE LA TVA
DANS UN PED:
L'ILLUSTRATION
DE L'INDUSTRIE MALGACHE
par Jean-François GAUTIER*
Cet article illustre les difficultés de l'application d'une TVA et les
paradoxes auxquels celle-ci peut mener, dans le cadre d'un programme
de réformes fiscales dans un ped. L'analyse des données d'une enquête
sur le secteur industriel formel à Madagascar a permis de quantifier
l'impact de certaines règles de gestion de la TVA (système d'exemption et
montant butoir au remboursement des crédits de TVA, communes aux
systèmes de TVA dans les ped) sur les recettes fiscales et l'activité des
entreprises. Ces règles, ainsi que l'importance du secteur informel, intro
duisent des distorsions importantes aussi bien au niveau de l'origine des
recettes fiscales (sur taxation des produits de première nécessité) qu 'au
niveau des incitations économiques (remanence de la TVA pour les entre
prises exportatrices, biais dans la concurrence). Ces résultats empiriques
remettent en cause les qualités théoriques de neutralité de l'impôt, ainsi
que la modélisation qui en est faite.
La transition fiscalo-douanière est devenue l'une des composantes
principales des plans d'ajustement structurel que suivent les Pays en
développement (ped). Elle tente de concilier à la fois une diminution
des taux nominaux des Droits et Taxes sur les Importations (dti) et
dans le même temps une augmentation des recettes fiscales de l'État1.
* Allocataire de recherche ORSTOM (affecté à Madagascar au projet madio) et CREFED, Université
Paris IX Dauphine. Je tiens à remercier l'ensemble de l'équipe du projet madio (Madagascar, Dial, Instat,
Orstom) et plus particulièrement Mireille Razafïnrakoto, sans qui l'enquête sur laquelle est fondée cette
étude n'aurait pas été possible. Je remercie également Marc Raffinot et François Roubaud, l'équipe de DIAL
ainsi que le Comité de lecture de la Revue Tiers Monde pour les utiles commentaires qu'ils ont apportés à
une version antérieure de cette étude.
1. Pour une description détaillée de la nature des réformes fiscales menées par les ped pendant les
phases d'ajustement structurel, se reporter p. 20-23 de I occasional paper 95 du FMI (1992) et p. 10-25 de
/ 'occasional paper 160 du FMI (1998).
Revue Tiers Monde, t. XL, n° 157, janvier-mars 1999 188 Jean-François Gautier
La compensation des pertes fiscales sur les flux commerciaux est géné
ralement réalisée par une augmentation des taxes sur la consommation
intérieure. Ce, alors que la structure des recettes fiscales des ped se
caractérise par une prépondérance de la fiscalité indirecte1. En 1984,
pour 72 % des pays du continent africain, la fiscalité indirecte repré
sentait plus de 50 % du total des revenus fiscaux2.
La TVA a été, dans le cadre de ces réformes, l'impôt de prédilec
tion. Selon le FMI (1998, p. 22), sur un échantillon de 36 pays parmi
les « moins avancés » et sous Plan d'ajustement structurel, 16 bénéfi
ciaient d'un système TVA fin 1995 et 5 autres l'ont introduit au cours
de l'année 1996. La a ainsi généralement remplacé un large évent
ail de taxes indirectes pré-existantes3. Malgré ses qualités théoriques
de neutralité, l'application de la TVA n'est pas sans poser problème
dans des économies en développement où les capacités administratives
ne sont pas à même de gérer toute la complexité d'une telle taxe4. La
mise en place d'une TVA est généralement incomplète dans les ped
pour deux raisons principales :
— les contraintes économiques : le champ d'application est partiel
du fait d'un secteur informel et/ou de systèmes d'exonération
importants5,
— les contraintes administratives : l'incapacité des administrations
fiscales à gérer un impôt complexe amène celles-ci à créer un système
de butoir au remboursement des crédits de TVA et à remplacer les taux
bonifiés et le taux zéro pour les produits de première nécessité par des
exonérations. Au-delà de la complexité du calcul et de la collecte de la
tvá, se pose également celle de son contrôle. Kay et King (1986) rap
portent que dans le cas du Royaume-Uni, le remplacement de la taxe
unique sur les produits (collectée à un seul niveau) par la tva a aug
menté le nombre de redevables de 74 000 à 1,4 million et le nombre de
collecteurs de 2 000 à 12 500.
Ces divergences dans la gestion de l'impôt par rapport à sa concep
tion initiale ont entraîné des distorsions économiques importantes, qui
ont fait l'objet de nombreuses études empiriques6. Mais peu d'entre
elles ont été à même de quantifier son impact sur le secteur privé7, et
1. Bird, 1987 ; Tanzi, 1987.
2. Voir Bird, 1987, p. 1153.
3. Mitra, 1992.
4. Voir notamment : Shoup, 1988 et Tait, 1991 pour une description détaillée des avantages théori
ques et inconvénients de l'introduction d'une TVA.
5. Voir Barlow et Snyder, 1994 pour une analyse des raisons de l'échec de l'introduction de la TVA
au Niger liées à l'importance du secteur informel.
6. Voir notamment: Due, 1990; Chambas, 1994.
7. Ahmad et Stern, 1991, p. 215-234. paradoxes de la TVA dans un ped 189 Les
lorsque cela est le cas, elles se bornent à l'effet redistributif sur les
revenus. A notre connaissance, aucune étude à ce jour n'a analysé de
manière quantitative l'impact de la TVA sur l'activité industrielle dans
les ped. De plus, les modèles étudiant l'incidence de l'introduction
d'une tvá1 intègrent cette taxe dans l'économie uniquement au niveau
de la consommation finale, alors qu'elle est perçue à tous les stades de
la production et de la commercialisation d'un produit.
L'objet de cette étude est d'exposer et de quantifier les principaux
problèmes que pose l'introduction de la tva au niveau de l'activité
industrielle dans un ped. La question essentielle est de savoir si le prin
cipe de neutralité est bien effectif et, si tel n'est pas le cas, quelles en
sont les implications sur les effets redistributifs de la TVA. Pour ce
faire, l'étude s'appuie sur les statistiques obtenues par une enquête
menée dans le secteur industriel formel à Madagascar en 1997. On
évaluera également l'impact des réformes engagées sur la libéralisation
du secteur industriel à Madagascar.
Encadré 1. — Présentation des données
Lors de la dernière enquête annuelle dans l'industrie2 portant sur
l'exercice 1996, sur l'ensemble du territoire malgache, un module de ques
tions se rapportant à la fiscalité des industries a été posé aux entreprises. Il
avait essentiellement pour but de préciser l'impact de la fiscalité sur
l'activité industrielle (impact sur le jeu de la concurrence locale, protection
par rapport aux importations, impact de la tva, facteurs de distorsions
d'origines fiscales).
L'enquête portait uniquement sur les industries formelles ayant une
activité sur le territoire malgache. La base de sondage a été élaborée à partir
de divers fichiers administratifs (ministère de l'Industrie et Institut national
de la statistique), de l'annuaire professionnel et du fichier des opérations
précédentes. Les grandes entreprises ont été sondées de manière exhaustive
(ainsi que les entreprises en zone franche), puis des taux de sondage ont été
appliqués en fonction de strates (sondage stratifié à probabilités inégales).
Ces strates ont été définies par rapport au statut juridique, à la taille des
entreprises (sa, sarl, ei) et aux secteurs d'activités (9).
Sur les 1 460 questionnaires émis, l'enquête a permis d'en collecter 814
dont la qualité les rend pleinemen